République et canton de Genève

Grand Conseil

Aménagement du canton

Membres

Objets en suspens devant la commission

  • IN 176-A plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »
  • plus d'informations
    Initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »
  • IN 182 plus d'informations
    Initiative populaire cantonale 182 « Climat urbain : de la place en ville pour les arbres, la mobilité douce et les transports publics ! »
  • IN 182-A plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 182 « Climat urbain : de la place en ville pour les arbres, la mobilité douce et les transports publics ! »
  • PL 10843-B plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes)
  • PL 11697 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone de développement 4B, entre le chemin de Bézaley et la route de Chevrens)
  • PL 11883-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit "Seymaz-Sud", située entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz)
  • PL 12162-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)
  • PL 12290 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Olivier Cerutti, Stéphane Florey, Christophe Aumeunier, Jean-Luc Forni, Christo Ivanov, Xavier Magnin, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Bernhard Riedweg, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Simone de Montmollin, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Vincent Maitre, Patrick Lussi, Jacques Béné, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Edouard Cuendet, Philippe Morel, Beatriz de Candolle, Alexandra Rys, Michel Ducret modifiant la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (Pour de la PPE en droit de superficie dans le PAV qui évite toute spéculation tout en préservant les droits économiques légitimes des superficiaires)
  • PL 12291 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Christophe Aumeunier, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Cyril Aellen, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Guy Mettan, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Lussi, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Jean-Marc Guinchard, Georges Vuillod, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Marie-Thérèse Engelberts, Alexandra Rys, Jean-Charles Lathion, Delphine Bachmann, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Michel Ducret modifiant la loi 10788 relative à l’aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d’une zone 2, de diverses zones de développement 2, d’une zone de verdure et d’une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (Pour de la PPE dans le PAV)
  • PL 12345 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone sportive et d'une zone des bois et forêts, situées au Centre sportif de la Bécassière, à l'angle entre les routes de Sauverny et de l'Etraz, au lieu-dit "aux Hôpitaux")
  • PL 12615 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de verdure, au lieu-dit "La Susette")
  • PL 13024 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Thomas Bläsi, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Marc Falquet, Salika Wenger, Diego Esteban, Jean Batou, Léna Strasser, Glenna Baillon-Lopez, Rémy Pagani, Charles Selleger, Romain de Sainte Marie, Jocelyne Haller, Christian Zaugg sur les rives du lac et des cours d'eau (LRives)
  • PL 13058 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone de développement 4A, au lieu-dit « Onex-Centre »)
  • PL 13101 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05)
  • PL 13133 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2021
  • M 2529-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Caroline Marti, Thomas Wenger, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, François Lefort, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Sylvain Thévoz, Delphine Klopfenstein Broggini, Léna Strasser, Katia Leonelli, Pierre Bayenet pour favoriser l'habitat sans voitures dans les PLQ
  • M 2620 plus d'informations
    Proposition de motion de Mme et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Francisco Valentin, André Python, Patrick Dimier : Mettons fin au scandale des citernes de Vernier !
  • M 2798 plus d'informations
    Proposition de motion de Mme et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Patrick Dimier, Francisco Valentin : Changement de zone pour les parcelles 3386, 3829, 3508 et 3789 sur la commune de Vernier
  • R 973-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Alexandre de Senarclens, Jean-Pierre Pasquier, Alexis Barbey, Natacha Buffet-Desfayes, Helena Rigotti, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Souheil Sayegh, Daniel Sormanni, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso pour un aménagement du Rhône en aval du pont de Sous-Terre

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 12732-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève - section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 située à l'angle de l'avenue Trembley et du chemin des Coudriers)
  • PL 12986-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Recensement du patrimoine architectural et des sites)
  • M 2621-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Jocelyne Haller : PLQ des Vernets : pour une densité raisonnable et des espaces verts en pleine terre
  • M 2776-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Guy Mettan, Patrick Dimier pour une Cité des musiques au sud de la place des Nations
  • P 2110-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition : Angle de l'avenue Trembley – chemin des Coudriers : pour le maintien des nécessaires zones d'équipement public et contre la perte d'une zone de verdure sans compensation !