République et canton de Genève

Grand Conseil

Aménagement du canton

Membres

Objets en suspens devant la commission

  • IN 176-A plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »
  • IN 176-TF plus d'informations
    Initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »
  • PL 10843-B plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes)
  • PL 11697 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone de développement 4B, entre le chemin de Bézaley et la route de Chevrens)
  • PL 11883-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit "Seymaz-Sud", située entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz)
  • PL 12345 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone sportive et d'une zone des bois et forêts, situées au Centre sportif de la Bécassière, à l'angle entre les routes de Sauverny et de l'Etraz, au lieu-dit "aux Hôpitaux")
  • PL 13235 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Déclaration d'utilité publique)
  • PL 13339 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone sportive au lieu-dit « Les Fraisiers »)
  • PL 13341 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner des emprises foncières provenant des parcelles Nos 3156 et 3158 de la commune de Vernier à la Fondation pour le développement des arts et de la culture (FODAC)
  • M 2529-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Caroline Marti, Thomas Wenger, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, François Lefort, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Sylvain Thévoz, Delphine Klopfenstein Broggini, Léna Strasser, Katia Leonelli, Pierre Bayenet pour favoriser l'habitat sans voitures dans les PLQ
  • M 2814-A plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Sébastien Desfayes, David Martin, Thierry Cerutti, Stéphane Florey, Ruth Bänziger, Beatriz de Candolle, Grégoire Carasso, Nicolas Clémence, Jean-Luc Forni, Amanda Gavilanes, Adrien Genecand, Danièle Magnin, Fabienne Monbaron, Rémy Pagani, Vincent Subilia : Favorisons la biodiversité sur l'ensemble de la zone à bâtir

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • IN 176-C plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »
  • IN 182-C plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 182 « Climat urbain : de la place en ville pour les arbres, la mobilité douce et les transports publics ! »
  • PL 12162-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)
  • PL 12615-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de verdure, au lieu-dit « La Susette »)
  • PL 12732-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève - section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 située à l'angle de l'avenue Trembley et du chemin des Coudriers)
  • PL 12986-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Recensement du patrimoine architectural et des sites)
  • PL 13101-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05)
  • plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2022
  • M 2620-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Francisco Valentin, André Python, Patrick Dimier : Mettons fin au scandale des citernes de Vernier !
  • M 2621-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Jocelyne Haller : PLQ des Vernets : pour une densité raisonnable et des espaces verts en pleine terre
  • M 2776-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Guy Mettan, Patrick Dimier pour une Cité des musiques au sud de la place des Nations
  • M 2798-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Patrick Dimier, Francisco Valentin : Changement de zone pour les parcelles 3386, 3829, 3508 et 3789 sur la commune de Vernier
  • M 2871-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey pour la réalisation d'infrastructures sportives provisoires dans la zone du PAV
  • P 2110-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition : Angle de l'avenue Trembley – chemin des Coudriers : pour le maintien des nécessaires zones d'équipement public et contre la perte d'une zone de verdure sans compensation !