République et canton de Genève

Grand Conseil

Aménagement du canton

Membres

Objets en suspens devant la commission

  • IN 176-A plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »
  • IN 176-C plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »
  • IN 176-TF plus d'informations
    Initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »
  • PL 10843-B plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes)
  • PL 11697 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone de développement 4B, entre le chemin de Bézaley et la route de Chevrens)
  • PL 11883-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit "Seymaz-Sud", située entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz)
  • PL 12345 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone sportive et d'une zone des bois et forêts, situées au Centre sportif de la Bécassière, à l'angle entre les routes de Sauverny et de l'Etraz, au lieu-dit "aux Hôpitaux")
  • PL 13235-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Déclaration d'utilité publique)
  • PL 13356 plus d'informations
    Projet de loi de Stéphane Florey, Michael Andersen, Virna Conti, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Guy Mettan, Yves Nidegger, Daniel Noël, André Pfeffer, Charles Poncet, Julien Ramu modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Prise en considération de l'inventaire ISOS dans les plans d'aménagement)
  • PL 13358 plus d'informations
    Projet de loi de Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Dilara Bayrak, Thierry Cerutti, Sébastien Desfayes, Lionel Dugerdil, Raphaël Dunand, David Martin, Daniel Noël, Geoffray Sirolli, Gabriela Sonderegger, Vincent Subilia, Nicole Valiquer Grecuccio modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Contreprojet à l'IN 176)
  • M 2962 plus d'informations
    Proposition de motion de Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Céline Bartolomucci, Lara Atassi, Emilie Fernandez, Louise Trottet : Bois de Versoix – le premier parc naturel périurbain à Genève
  • M 2965 plus d'informations
    Proposition de motion de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Arber Jahija, Marc Falquet, Gabriela Sonderegger, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Roger Golay, Sami Gashi pour une prescription applicable aux constructions datant de plus de 30 ans

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 12162-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)
  • PL 12615-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de verdure, au lieu-dit « La Susette »)
  • PL 12732-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève - section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 située à l'angle de l'avenue Trembley et du chemin des Coudriers)
  • PL 12986-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Recensement du patrimoine architectural et des sites)
  • PL 13101-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05)
  • M 2620-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Francisco Valentin, André Python, Patrick Dimier : Mettons fin au scandale des citernes de Vernier !
  • P 2110-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition : Angle de l'avenue Trembley – chemin des Coudriers : pour le maintien des nécessaires zones d'équipement public et contre la perte d'une zone de verdure sans compensation !