République et canton de Genève

Grand Conseil

Affaires sociales

Membres

Objets en suspens devant la commission

  • PL 13132 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2021
  • PL 13250 plus d'informations
    Projet de loi constitutionnelle de Jocelyne Haller, Caroline Marti, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Pierre Eckert, Jean Burgermeister, Jean Batou, Olivier Baud, Cyril Mizrahi, Salika Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Afin d'établir un véritable congé parental – contreprojet à l'IN 184)
  • PL 13325 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2022
  • PL 13326 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2022
  • M 2822 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Marta Julia Macchiavelli, Yves de Matteis, Didier Bonny, Philippe de Rougemont, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet, Françoise Nyffeler, Ruth Bänziger, Pierre Eckert : Concevoir des Unités de Services aux Femmes et aux Familles pour renforcer la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et les violences intrafamiliales
  • M 2834 plus d'informations
    Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Bertrand Buchs, Charles Selleger, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Virna Conti, André Pfeffer, Patrick Lussi, Marc Falquet : Violences faites aux femmes : sauver des vies, surveillance électronique active ! (Surveillance active électronique généralisée dans le cadre des violences faites aux femmes)
  • M 2837 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Marta Julia Macchiavelli, Yves de Matteis, Philippe de Rougemont, Didier Bonny, Anne Bonvin Bonfanti, Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay pour une stratégie globale pour lutter contre les violences domestiques et les violences liées au genre
  • M 2846 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Salika Wenger, Nicolas Clémence, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Denis Chiaradonna, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli pour une participation prépondérante du canton, dans le cadre de la LAPSA, à la lutte contre le sans-abrisme à Genève
  • M 2866 plus d'informations
    Proposition de motion de Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Xavier Magnin, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Patricia Bidaux pour un versement automatique des prestations complémentaires familiales
  • M 2913 plus d'informations
    Proposition de motion de Xavier Magnin, Jean-Charles Lathion, Bertrand Buchs, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Sébastien Desfayes, Souheil Sayegh pour la création d'un guichet unique dédié aux personnes âgées et à leurs proches
  • M 2915 plus d'informations
    Proposition de motion de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Aude Martenot, Christian Zaugg pour un service des prestations complémentaires (SPC) qui soit réellement en mesure d'assurer sa mission
  • M 2938 plus d'informations
    Proposition de motion de Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez, Céline Bartolomucci, Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt, Laura Mach, Philippe de Rougemont, Angèle-Marie Habiyakare, Sophie Bobillier, Uzma Khamis Vannini : Prévention et prise en charge des cas de violences domestiques et des féminicides
  • M 2941 plus d'informations
    Proposition de motion de Francisco Taboada, Jacques Jeannerat, Djawed Sangdel, Marc Saudan, Raphaël Dunand, Laurent Seydoux, Jean-Louis Fazio pour l'inclusion des personnes sourdes et malentendantes

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 12467-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Salima Moyard, Thomas Wenger, Diego Esteban, Christian Dandrès, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Romain de Sainte Marie, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Pour le maintien du revenu durant le congé maternité et adoption)
  • PL 12595-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Delphine Klopfenstein Broggini, Jocelyne Haller, Helena Verissimo de Freitas, Frédérique Perler, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Yves de Matteis, Pierre Vanek, Yvan Rochat, Jean Burgermeister, Thomas Wenger, Caroline Marti, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Alessandra Oriolo, Romain de Sainte Marie, Pablo Cruchon, Cyril Mizrahi, Pierre Bayenet, Pierre Eckert, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Olivier Baud, Salima Moyard, Léna Strasser, Rémy Pagani, Mathias Buschbeck modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Renforcement des congés maternité et paternité à Genève)
  • PL 12729-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Patricia Bidaux sur les familles (LFam)
  • PL 13043-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Boris Calame, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Didier Bonny, Philippe de Rougemont, Ruth Bänziger modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (J 4 18) (Pour une garantie du versement des prestations aux retraités le premier jour ouvrable de chaque mois)
  • PL 13181-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Thomas Wenger, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Emmanuel Deonna, Denis Chiaradonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Romain de Sainte Marie instituant une allocation conjoncturelle de fin de mois
  • M 2224 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Baisse du coût du transport spécialisé des malades et des personnes handicapées et création d'une centrale unique
  • M 2564-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile
  • M 2636-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Boris Calame, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale
  • M 2752-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, André Python, Patrick Dimier, Christian Flury, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Genève, mauvais élève de l'assurance-invalidité
  • M 2813-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Nicollier, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Cyril Aellen pour la création d'un guichet de l'autonomie
  • M 2815-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean-Charles Rielle, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Pierre Eckert, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Badia Luthi, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Ruth Bänziger : Les prestations de fourniture d'énergie répondent à des besoins essentiels. Personne ne peut en être privé !
  • M 2852-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Thomas Bläsi pour un rattachement de l'Unité mobile d'urgences sociales (UMUS) cohérent avec ses tâches
  • R 875-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Grégoire Carasso pour que les cantons soient libres d'instituer un congé parental (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
  • P 2140-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition : Rentes AVS/AI payées au 1er de chaque mois