République et canton de Genève

Grand Conseil

Affaires sociales

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Objets en suspens devant la commission

  • IN 184 plus d'informations
    Initiative populaire cantonale 184 « Pour un congé parental maintenant ! »
  • IN 184-A plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 184 « Pour un congé parental maintenant! »
  • PL 12467 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Thomas Wenger, Diego Esteban, Christian Dandrès, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Romain de Sainte Marie, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Pour le maintien du revenu durant le congé maternité et adoption)
  • PL 12595 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Jocelyne Haller, Helena Verissimo de Freitas, Frédérique Perler, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Yves de Matteis, Pierre Vanek, Yvan Rochat, Jean Burgermeister, Thomas Wenger, Caroline Marti, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Alessandra Oriolo, Romain de Sainte Marie, Pablo Cruchon, Cyril Mizrahi, Pierre Bayenet, Pierre Eckert, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Olivier Baud, Salima Moyard, Léna Strasser, Rémy Pagani, Mathias Buschbeck modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Renforcement des congés maternité et paternité à Genève)
  • PL 13063 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat sur la prévention et la lutte contre le surendettement (LPLS) (J 4 12)
  • PL 13119 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP) (J 4 04)
  • PL 13130 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2021
  • PL 13132 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2021
  • PL 13172 plus d'informations
    Projet de loi de Amanda Gavilanes, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Thomas Wenger, Boris Calame modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Prolongation de l'allocation cantonale de maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né)
  • PL 13181 plus d'informations
    Projet de loi de Thomas Wenger, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Emmanuel Deonna, Denis Chiaradonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Romain de Sainte Marie instituant une allocation conjoncturelle de fin de mois
  • PL 13207 plus d'informations
    Projet de loi de Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Grégoire Carasso instituant une allocation pour charges excessives
  • PL 13209 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)
  • M 2800 plus d'informations
    Proposition de motion de MM. Florian Gander, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Patrick Dimier, Christian Flury pour une réinsertion professionnelle efficace
  • M 2822 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Marta Julia Macchiavelli, Yves de Matteis, Didier Bonny, Philippe de Rougemont, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet, Françoise Nyffeler, Ruth Bänziger, Pierre Eckert : Concevoir des Unités de Services aux Femmes et aux Familles pour renforcer la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et les violences intrafamiliales
  • M 2834 plus d'informations
    Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Bertrand Buchs, Charles Selleger, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Virna Conti, André Pfeffer, Patrick Lussi, Marc Falquet : Violences faites aux femmes : sauver des vies, surveillance électronique active ! (Surveillance active électronique généralisée dans le cadre des violences faites aux femmes)
  • M 2837 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Marta Julia Macchiavelli, Yves de Matteis, Philippe de Rougemont, Didier Bonny, Anne Bonvin Bonfanti, Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay pour une stratégie globale pour lutter contre les violences domestiques et les violences liées au genre
  • M 2846 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Salika Wenger, Nicolas Clémence, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Denis Chiaradonna, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli pour une participation prépondérante du canton, dans le cadre de la LAPSA, à la lutte contre le sans-abrisme à Genève
  • M 2852 plus d'informations
    Proposition de motion de Thomas Bläsi pour un rattachement de l'Unité mobile d'urgences sociales (UMUS) cohérent avec ses tâches
  • M 2866 plus d'informations
    Proposition de motion de Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Xavier Magnin, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Patricia Bidaux pour un versement automatique des prestations complémentaires familiales
  • R 995 plus d'informations
    Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Cyril Aellen, Patricia Bidaux, Didier Bonny, Bertrand Buchs, Véronique Kämpfen, Badia Luthi, Marta Julia Macchiavelli, Gabriela Sonderegger, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Florian Gander, Murat-Julian Alder, Aude Martenot, Xhevrie Osmani, Jean-Charles Rielle, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Françoise Nyffeler, Claude Bocquet, Jean-Charles Lathion, Thierry Cerutti, Patrick Dimier pour lutter contre la spirale d'endettement : modifier la législation fédérale, de sorte que les directives relatives au minimum insaisissable par l'office des poursuites incluent la charge de l'impôt de l'année en cours (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
  • R 1004 plus d'informations
    Proposition de résolution de Daniel Sormanni, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Gabriela Sonderegger, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi pour une indexation complète des rentes AVS/AI au 1er janvier 2023 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 12729-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Patricia Bidaux sur les familles (LFam)
  • PL 12758-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2019
  • PL 12982-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2020
  • PL 12983-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2020
  • PL 13043-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Boris Calame, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Didier Bonny, Philippe de Rougemont, Ruth Bänziger modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (J 4 18) (Pour une garantie du versement des prestations aux retraités le premier jour ouvrable de chaque mois)
  • M 2224 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Baisse du coût du transport spécialisé des malades et des personnes handicapées et création d'une centrale unique
  • M 2564-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile
  • M 2636-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Boris Calame, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale
  • M 2752-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, André Python, Patrick Dimier, Christian Flury, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Genève, mauvais élève de l'assurance-invalidité
  • M 2813-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Nicollier, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Cyril Aellen pour la création d'un guichet de l'autonomie
  • M 2815-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean-Charles Rielle, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Pierre Eckert, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Badia Luthi, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Ruth Bänziger : Les prestations de fourniture d'énergie répondent à des besoins essentiels. Personne ne peut en être privé !
  • R 875-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Grégoire Carasso pour que les cantons soient libres d'instituer un congé parental (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
  • R 927-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi pour une alternative au financement par l'Etat du travail au noir
  • P 2140-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition : Rentes AVS/AI payées au 1er de chaque mois