République et canton de Genève
Grand Conseil
Affaires communales, régionales et internationales
Membres
Délégation à la commission interparlementaire de contrôle (CORJA)
Objets en suspens devant la commission
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PL 13267
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Projet de loi de Francine de Planta, Patrick Malek-Asghar, Jean-Pierre Pasquier, Céline Zuber-Roy, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, Edouard Cuendet, Jean Romain, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Jacques Béné, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, François Wolfisberg, Pascal Uehlinger, Cyril Aellen, Yvan Zweifel, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Natacha Buffet-Desfayes modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05) (Des transferts de compétences pour un meilleur accueil dans les ports genevois)
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PL 13365
plus d'informations
Projet de loi de Guy Mettan, Marc Falquet, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Stéphane Florey, Daniel Noël, Charles Poncet, André Pfeffer, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Yves Nidegger modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Consultez-nous avant de changer le nom de notre rue !)
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PL 13407
plus d'informations
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05)
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R 1038
plus d'informations
Proposition de résolution de Sophie Bobillier, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Louise Trottet, Emilie Fernandez, Lara Atassi, Philippe de Rougemont, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Léo Peterschmitt, Pierre Eckert, Céline Bartolomucci, Skender Salihi, Caroline Renold, Leonard Ferati, Yves de Matteis, Angèle-Marie Habiyakare, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Bruchez, Alia Chaker Mangeat, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Laura Mach, Jacklean Kalibala, Xhevrie Osmani, Souheil Sayegh, Diego Esteban, Sophie Demaurex, Grégoire Carasso pour une reconnaissance de l'Etat de la Palestine par la Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
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RD 1584
plus d'informations
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Plan d'action de politique extérieure 2023-2028
Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil
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PL 13261-B
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Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation pour l'enfance de la Ville d'Onex (PA 651.00)
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PL 13357-A
plus d'informations
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Yves Nidegger, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, André Pfeffer modifiant la loi sur l'administration communale (LAC) (B 6 05) (Suppression de l'administration communale en Ville de Genève)
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PL 13377-A
plus d'informations
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Florian Dugerdil, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Patrick Lussi, Virna Conti, Yves Nidegger, Charles Poncet, Michael Andersen, Guy Mettan, André Pfeffer, Christo Ivanov sur les bassins de natation
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PL 13508-Aplus d'informationsRapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Anières pour le logement (PA 575.00)
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M 2957-A
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Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Roger Golay, Skender Salihi, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Mauro Poggia, Arber Jahija, François Baertschi, Daniel Sormanni, Sami Gashi, Jean-Marie Voumard, Philippe Morel, Thierry Cerutti : Renégocions l'accord du 29 janvier 1973 sur la compensation financière relative aux frontaliers
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M 2970-A
plus d'informations
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Skender Salihi, Sandro Pistis, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Arber Jahija pour la dynamisation de l'axe ferroviaire Genève-Chambéry-Turin-Nice, enjeu central de la communication sur l'arc alpin
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R 1012-A
plus d'informations
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Delphine Bachmann, Xavier Magnin, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Philippe Morel, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, Philippe de Rougemont, Yves de Matteis, Corinne Müller Sontag, Ruth Bänziger, Anne Bonvin Bonfanti, Maria José Quijano Garcia pour une politique transfrontalière ambitieuse dans le domaine de la santé