République et canton de Genève

Grand Conseil

Affaires communales, régionales et internationales

Membres

Délégation à la commission interparlementaire de contrôle (CORJA)

Objets en suspens devant la commission

  • PL 13267 plus d'informations
    Projet de loi de Francine de Planta, Patrick Malek-Asghar, Jean-Pierre Pasquier, Céline Zuber-Roy, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, Edouard Cuendet, Jean Romain, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Jacques Béné, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, François Wolfisberg, Pascal Uehlinger, Cyril Aellen, Yvan Zweifel, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Natacha Buffet-Desfayes modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05) (Des transferts de compétences pour un meilleur accueil dans les ports genevois)
  • PL 13365 plus d'informations
    Projet de loi de Guy Mettan, Marc Falquet, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Stéphane Florey, Daniel Noël, Charles Poncet, André Pfeffer, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Yves Nidegger modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Consultez-nous avant de changer le nom de notre rue !)
  • PL 13407 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05)
  • PL 13553 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la Fondation « Grand-Théâtre de Genève » (PA 270.00)
  • M 3054 plus d'informations
    Proposition de motion de Guy Mettan, Marc Falquet, Charles Poncet, Christo Ivanov pour renforcer la Genève internationale et le rôle diplomatique de Genève
  • M 3055 plus d'informations
    Proposition de motion de Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Léo Peterschmitt, Sophie Bobillier, Marjorie de Chastonay, Céline Bartolomucci, Uzma Khamis Vannini, Emilie Fernandez, Yves de Matteis, Arber Jahija, François Baertschi, Skender Salihi, Jean-Marc Guinchard, Christian Steiner, Patricia Bidaux, François Erard, Christian Flury, Sébastien Desfayes, Thierry Arn, Thierry Cerutti, Jacques Blondin, Lara Atassi, Louise Trottet, Ana Roch : Garantissons une subvention TPG pour les moins de 25 ans et les bénéficiaires de l'AVS/AI !
  • RD 1584 plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Plan d'action de politique extérieure 2023-2028

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 13261-B plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation pour l'enfance de la Ville d'Onex (PA 651.00)
  • PL 13357-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Yves Nidegger, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, André Pfeffer modifiant la loi sur l'administration communale (LAC) (B 6 05) (Suppression de l'administration communale en Ville de Genève)
  • PL 13377-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Florian Dugerdil, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Patrick Lussi, Virna Conti, Yves Nidegger, Charles Poncet, Michael Andersen, Guy Mettan, André Pfeffer, Christo Ivanov sur les bassins de natation
  • M 2957-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Roger Golay, Skender Salihi, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Mauro Poggia, Arber Jahija, François Baertschi, Daniel Sormanni, Sami Gashi, Jean-Marie Voumard, Philippe Morel, Thierry Cerutti : Renégocions l'accord du 29 janvier 1973 sur la compensation financière relative aux frontaliers