République et canton de Genève

Grand Conseil

Affaires communales, régionales et internationales

Membres

Délégation à la commission interparlementaire d'examen Convention Santé Numérique

Délégation à la commission interparlementaire de contrôle (CORJA)

Objets en suspens devant la commission

  • PL 13252 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation communale immobilière de Collonge-Bellerive (PA 578.00)
  • PL 13261 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation pour l'enfance de la Ville d'Onex (PA 651.00)
  • R 1009 plus d'informations
    Proposition de résolution de Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Sébastien Desfayes, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Marc Falquet pour que le Grand Genève accueille la COP31 en 2026 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
  • R 1012 plus d'informations
    Proposition de résolution de Delphine Bachmann, Xavier Magnin, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Philippe Morel, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, Philippe de Rougemont, Yves de Matteis, Corinne Müller Sontag, Ruth Bänziger, Anne Bonvin Bonfanti, Maria José Quijano Garcia pour une politique transfrontalière ambitieuse dans le domaine de la santé

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 13200-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Amanda Gavilanes, Boris Calame, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Indemnités de fin de fonction pour les membres des exécutifs communaux)
  • M 2820-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Jacques Blondin, Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet : Les missions de l'Hospice général : quel transfert de compétences pour les communes et les associations d'ici 2030 ?
  • M 2821-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet : Les missions de l'Institution genevoise de maintien à domicile : quel transfert de compétences pour les communes d'ici 2030 ?
  • M 2843-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Stéphane Florey, Virna Conti, Gilbert Catelain, Sébastien Thomas, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi pour que Genève reste un lieu pour la paix (La neutralité, une composante essentielle pour que continue à rayonner la Genève internationale au service de la paix)
  • R 996-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Emmanuel Deonna pour l'interdiction de l'importation et du commerce de transit en Suisse de combustibles fossiles provenant d'entreprises majoritairement en mains de la Russie ou appartenant à des personnes qui entretiennent des relations étroites avec le Kremlin (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)