République et canton de Genève

Grand Conseil

Affaires communales, régionales et internationales

Membres

Délégation à la commission interparlementaire de contrôle (CORJA)

Objets en suspens devant la commission

  • PL 13016 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire) (L-AIU) (C 1 32.0)
  • PL 13090 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) (LRT-1) (A 2 05)
  • M 2648 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence : Financement du Grand Théâtre - relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève
  • M 2649 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence : Financement du budget de fonctionnement de la Nouvelle Comédie - relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève
  • M 2665 plus d'informations
    Proposition de motion de Mme et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Olivier Baud : Relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville concernant la Bibliothèque de Genève
  • M 2773 plus d'informations
    Proposition de motion de MM. Jacques Béné, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Pierre Conne, Antoine Barde, Alexis Barbey pour la pérennité financière de Pro Senectute
  • M 2791 plus d'informations
    Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Nicollier, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Jean-Charles Lathion : Non à un contournement de Genève payant !
  • M 2820 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Jacques Blondin, Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet : Les missions de l'Hospice général : quel transfert de compétences pour les communes et les associations d'ici 2030 ?
  • M 2821 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet : Les missions de l'Institution genevoise de maintien à domicile : quel transfert de compétences pour les communes d'ici 2030 ?
  • M 2843 plus d'informations
    Proposition de motion de Mme et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Virna Conti, Gilbert Catelain, Sébastien Thomas, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi pour que Genève reste un lieu pour la paix (La neutralité, une composante essentielle pour que continue à rayonner la Genève internationale au service de la paix)

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 13075-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation immobilière de la Ville de Veyrier (PA 569.00)