République et canton de Genève

Grand Conseil

Affaires communales, régionales et internationales

Membres

Délégation à la commission interparlementaire d'examen Convention Santé Numérique

Délégation à la commission interparlementaire de contrôle (CORJA)

Objets en suspens devant la commission

  • PL 13173 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)
  • PL 13193 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08)
  • PL 13200 plus d'informations
    Projet de loi de Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Amanda Gavilanes, Boris Calame, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Indemnités de fin de fonction pour les membres des exécutifs communaux)
  • M 2773 plus d'informations
    Proposition de motion de MM. Jacques Béné, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Pierre Conne, Antoine Barde, Alexis Barbey pour la pérennité financière de Pro Senectute
  • M 2791 plus d'informations
    Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Nicollier, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Jean-Charles Lathion : Non à un contournement de Genève payant !

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • M 2648 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence : Financement du Grand Théâtre - relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève
  • M 2649 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence : Financement du budget de fonctionnement de la Nouvelle Comédie - relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève
  • M 2820-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Jacques Blondin, Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet : Les missions de l'Hospice général : quel transfert de compétences pour les communes et les associations d'ici 2030 ?
  • M 2821-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet : Les missions de l'Institution genevoise de maintien à domicile : quel transfert de compétences pour les communes d'ici 2030 ?
  • M 2843-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Stéphane Florey, Virna Conti, Gilbert Catelain, Sébastien Thomas, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi pour que Genève reste un lieu pour la paix (La neutralité, une composante essentielle pour que continue à rayonner la Genève internationale au service de la paix)
  • R 996-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Emmanuel Deonna pour l'interdiction de l'importation et du commerce de transit en Suisse de combustibles fossiles provenant d'entreprises majoritairement en mains de la Russie ou appartenant à des personnes qui entretiennent des relations étroites avec le Kremlin (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)