République et canton de Genève
Grand Conseil
Affaires communales, régionales et internationales
Membres
Délégation à la commission interparlementaire de contrôle (CORJA)
Objets en suspens devant la commission
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PL 13620
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Projet de loi du Conseil d'Etat d'adhésion et d'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (L 6 05.0)
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PL 13707
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Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny (PA 576.00)
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M 3145
plus d'informations
Proposition de motion de Alexis Barbey, Pierre Conne, Vincent Subilia, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Natacha Buffet-Desfayes, Thierry Oppikofer, Jean-Pierre Pasquier pour faire de l'Appel de Genève un partenaire stratégique de la solidarité internationale
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RD 1584
plus d'informations
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Plan d'action de politique extérieure 2023-2028
Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil
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PL 13671-A
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Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public (LIACI) (B 6 07)
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M 3117-A
plus d'informations
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Julien Ramu, Patrick Lussi, Virna Conti, Michael Andersen, Marc Falquet, Yves Nidegger, Daniel Noël, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Lionel Dugerdil, Jean-Marie Voumard, Gabriela Sonderegger : Genève, canton suisse !
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M 3125-A
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Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Dilara Bayrak, Sophie Bobillier, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Angèle-Marie Habiyakare, Uzma Khamis Vannini, Jean-Marc Guinchard : Soutenons la Genève internationale en assurant des conditions adéquates à ses acteurs (non à la surveillance des dissidents à Genève)