République et canton de Genève

Grand Conseil

Affaires communales, régionales et internationales

Membres

Délégation à la commission interparlementaire de contrôle (CORJA)

Objets en suspens devant la commission

  • PL 13365 plus d'informations
    Projet de loi de Guy Mettan, Marc Falquet, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Stéphane Florey, Daniel Noël, Charles Poncet, André Pfeffer, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Yves Nidegger modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Consultez-nous avant de changer le nom de notre rue !)
  • M 3054 plus d'informations
    Proposition de motion de Guy Mettan, Marc Falquet, Charles Poncet, Christo Ivanov pour renforcer la Genève internationale et le rôle diplomatique de Genève
  • M 3069 plus d'informations
    Proposition de motion de Céline Bartolomucci, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Lara Atassi, Uzma Khamis Vannini, Yves de Matteis, Sophie Bobillier, Philippe de Rougemont, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Christina Meissner, Léo Peterschmitt pour que le canton de Genève rejoigne les rangs de l'UICN, Union internationale pour la conservation de la nature
  • M 3079 plus d'informations
    Proposition de motion de Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Darius Azarpey, Jean-Pierre Pasquier, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Pascal Uehlinger, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Alexis Barbey : Placer Genève comme capitale de la gouvernance numérique
  • RD 1584 plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Plan d'action de politique extérieure 2023-2028

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 13267-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Francine de Planta, Patrick Malek-Asghar, Jean-Pierre Pasquier, Céline Zuber-Roy, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, Edouard Cuendet, Jean Romain, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Jacques Béné, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, François Wolfisberg, Pascal Uehlinger, Cyril Aellen, Yvan Zweifel, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Natacha Buffet-Desfayes modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05) (Des transferts de compétences pour un meilleur accueil dans les ports genevois)
  • PL 13407-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05)
  • M 2957-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Roger Golay, Skender Salihi, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Mauro Poggia, Arber Jahija, François Baertschi, Daniel Sormanni, Sami Gashi, Jean-Marie Voumard, Philippe Morel, Thierry Cerutti : Renégocions l'accord du 29 janvier 1973 sur la compensation financière relative aux frontaliers