République et canton de Genève

Grand Conseil

Travaux

Membres

Délégation à la commission interparlementaire de contrôle (SIERA)

Objets en suspens devant la commission

  • PL 13222 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement en vue de l'octroi de subventions d'investissement de 200 000 000 francs pour financer des projets d'assainissement énergétique des bâtiments
  • PL 13330 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10775 ouvrant un crédit d'investissement de 30'000'000 francs pour l'acquisition de terrains et bâtiments
  • PL 13331 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11866 ouvrant un crédit d'investissement de 3 630 000 francs pour la refonte technique du système d'information des ressources humaines (SIRH) et d'un crédit supplémentaire de 550 000 francs accordé par la commission des travaux
  • PL 13354 plus d'informations
    Projet de loi de Stefan Balaban, Charles Selleger, Masha Alimi, Vincent Canonica, Raphaël Dunand, Jean-Louis Fazio, Jacques Jeannerat, Djawed Sangdel, Marc Saudan, Laurent Seydoux, Francisco Taboada ouvrant un crédit d'étude de faisabilité de 1 320 000 francs pour l'étude de la construction d'un barrage sur le Rhône, au lieu-dit Conflan
  • M 2943 plus d'informations
    Proposition de motion de Christo Ivanov, Virna Conti, Stéphane Florey, Daniel Noël, Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Dugerdil, Marc Falquet, André Pfeffer, Patrick Lussi, Julien Ramu, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Guy Mettan, Jacques Jeannerat, Jean-Louis Fazio, Djawed Sangdel pour un cycle d'orientation du Renard sûr et agréable jusqu'au dernier jour d'utilisation
  • M 2967 plus d'informations
    Proposition de motion de Stéphane Florey, Christina Meissner, Guy Mettan, Daniel Noël, Patrick Lussi, Charles Poncet, Yves Nidegger, Marc Falquet, André Pfeffer, Julien Ramu, Souheil Sayegh pour une réalisation rapide des nouvelles installations de l'académie du Servette

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • M 2732-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de David Martin, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Boris Calame, Ruth Bänziger, Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Didier Bonny, Alessandra Oriolo, Rémy Pagani, Pierre Bayenet, Christina Meissner : Vers des constructions neutres en carbone
  • R 949-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Serge Hiltpold, Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Jacques Béné, Philippe Morel : Réseau mobile et développement technologique, Genève dernière de classe ?