République et canton de Genève
Grand Conseil
Travaux
Membres
Délégation à la commission interparlementaire de contrôle (SIERA)
Objets en suspens devant la commission
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PL 13562
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Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'études et d'investissement de 42 500 000 francs en vue de la construction de 7 écoles de pédagogie spécialisée (ECPS) sur les communes de Vernier, d'Onex et du Grand-Saconnex
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PL 13577
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Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 24 600 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication fiscal dès 2025
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PL 13596
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Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11945 ouvrant un crédit d'investissement de 2 330 000 francs pour l'optimisation des prestations de l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
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M 2870-A
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Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Christian Flury : Contre les risques de pénurie, reprenons en toute urgence le projet de construction du barrage de Conflan !
Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil
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M 3043-A
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Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Marc Saudan, Francisco Taboada, Djawed Sangdel, Vincent Canonica, Masha Alimi, Christian Flury, Raphaël Dunand pour une affectation des locaux administratifs dans le futur Hôtel des Archives, hors Archives d'Etat, favorisant la valorisation du patrimoine informationnel de Genève