République et canton de Genève

Grand Conseil

Travaux

Membres

Délégation à la commission interparlementaire de contrôle (SIERA)

Objets en suspens devant la commission

  • PL 13491 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude et d'investissement de 41 000 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 163 000 000 francs destinés à la mise en oeuvre de l'arborisation du canton
  • PL 13526 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10850 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15 700 000 francs pour financer la mise en oeuvre d'infrastructures agricoles durables
  • PL 13527 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10673 ouvrant un crédit d'investissement de 12 777 000 francs pour l'aménagement des terrains de la Bécassière permettant le relogement des forains et des gens du voyage, pour la construction d'un parking en surface destiné aux forains à la route du Bois-Brûlé et pour le démontage des installations sur le site du Molard à Versoix
  • PL 13534 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1 182 000 francs pour l'adaptation du réseau de radiocommunication sécurisé POLYCOM en vue du maintien de sa disponibilité opérationnelle
  • PL 13558 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4 145 000 francs pour la révision du cadastre des sites pollués par l'intégration des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
  • PL 13562 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'études et d'investissement de 42 500 000 francs en vue de la construction de 7 écoles de pédagogie spécialisée (ECPS) sur les communes de Vernier, d'Onex et du Grand-Saconnex
  • PL 13563 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement des lois 10210, 11264 et 11865 ouvrant des crédits d'étude et d'investissement pour la construction de l'école de commerce de Frontenex
  • PL 13568 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 11 000 000 francs en faveur de la Cité universitaire de Genève pour la reconstruction du bâtiment B et les aménagements extérieurs de l'esplanade
  • PL 13569 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais "P+R P47" de 670 places, sis sur la parcelle 2283 de la commune du Grand-Saconnex, à hauteur de 47 691 000 francs, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet
  • PL 13572 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 13 981 000 francs en vue de renforcer, de mettre aux normes et d'élargir le pont de Peney
  • PL 13577 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 24 600 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication fiscal dès 2025
  • M 2870-A plus d'informations
    Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Christian Flury : Contre les risques de pénurie, reprenons en toute urgence le projet de construction du barrage de Conflan !
  • M 3043 plus d'informations
    Proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Marc Saudan, Francisco Taboada, Djawed Sangdel, Vincent Canonica, Masha Alimi, Christian Flury, Raphaël Dunand pour une affectation des locaux administratifs dans le futur Hôtel des Archives, hors Archives d'Etat, favorisant la valorisation du patrimoine informationnel de Genève

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 13354-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Stefan Balaban, Charles Selleger, Masha Alimi, Vincent Canonica, Raphaël Dunand, Jean-Louis Fazio, Jacques Jeannerat, Djawed Sangdel, Marc Saudan, Laurent Seydoux, Francisco Taboada ouvrant un crédit d'étude de faisabilité de 1 320 000 francs pour l'étude de la construction d'un barrage sur le Rhône, au lieu-dit Conflan
  • PL 13541-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 8 000 000 francs en faveur de la Ville de Genève pour la rénovation des machineries du Grand Théâtre de Genève
  • PL 13556-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 8 965 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office cantonal des poursuites pour la période allant de 2025 à 2029
  • PL 13557-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11973 ouvrant un crédit d'investissement de 24 700 000 francs pour la deuxième étape de rénovation du cycle d'orientation de Budé au Petit-Saconnex