République et canton de Genève

Grand Conseil

Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport

Membres

Délégation à la commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande

Objets en suspens devant la commission

  • IN 199 plus d'informations
    Initiative populaire cantonale 199 « pour une politique sportive ambitieuse à Genève »
  • IN 199-A plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 199 « pour une politique sportive ambitieuse à Genève »
  • PL 12661-A plus d'informations
    Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation)
  • PL 13214 plus d'informations
    Projet de loi de Pierre Nicollier, Natacha Buffet-Desfayes, Francine de Planta, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, François Wolfisberg, Alexis Barbey, Cyril Aellen modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour un meilleur soutien aux jeunes en difficulté scolaire au CO)
  • PL 13266 plus d'informations
    Projet de loi de Olivier Baud, Jean Burgermeister, Nicole Valiquer Grecuccio, Ana Roch, Corinne Müller Sontag, Marjorie de Chastonay, Youniss Mussa, Jean Batou, Grégoire Carasso, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Françoise Nyffeler, Badia Luthi, Pierre Vanek modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une école obligatoire unifiée, de la 1re à la 11e année, permettant la réussite de toutes et tous)
  • PL 13372 plus d'informations
    Projet de loi de François Baertschi, Mauro Poggia, Daniel Sormanni, Ana Roch, Skender Salihi, Jean-Marie Voumard, Roger Golay, Thierry Cerutti, Sami Gashi, Gabriela Sonderegger, Arber Jahija, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Philippe Morel modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (500 millions pour augmenter les structures de formation)
  • PL 13395 plus d'informations
    Projet de loi de Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Daniel Noël, Yves Nidegger, Charles Poncet, Guy Mettan, André Pfeffer, Virna Conti, Julien Ramu, Florian Dugerdil, Diane Barbier-Mueller modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Accroître le nombre de places de crèche disponibles) (Réforme structurelle I)
  • PL 13403 plus d'informations
    Projet de loi de Stéphane Florey, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi, Guy Mettan, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Florian Dugerdil, Yves Nidegger, Julien Ramu, Charles Poncet, Virna Conti modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour que les directeurs d'établissements consacrent une partie de leur temps de travail à l'enseignement) (Réforme structurelle III)
  • PL 13447 plus d'informations
    Projet de loi de Yves Nidegger, Patrick Lussi, Skender Salihi modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (La prévention des abus et des discriminations ne doit pas être elle-même abusive ou discriminante)
  • PL 13511 plus d'informations
    Projet de loi de Romain de Sainte Marie, Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Caroline Renold, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Caroline Marti modifiant la loi sur l'accueil à journée continue (LAJC) (J 6 32) (Pour une offre de cantines scolaires de qualité et en suffisance dans tous les établissements publics du secondaire I)
  • PL 13529 plus d'informations
    Projet de loi de Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Marc Saudan, Vincent Canonica, Djawed Sangdel modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Pour favoriser le développement des places d'accueil de la petite enfance)
  • M 2887 plus d'informations
    Proposition de motion de Natacha Buffet-Desfayes, Pierre Nicollier, Francine de Planta, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, François Wolfisberg, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Serge Hiltpold : Des solutions concrètes pour améliorer le cycle d'orientation !
  • M 2920-R plus d'informations
    Proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban : Favoriser l'esprit critique du jeune public : un accès pour les jeunes aux médias romands
  • M 2921-A plus d'informations
    Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Christina Meissner, Xavier Magnin pour une meilleure promotion de l'offre culturelle et sportive genevoise (création d'un PASS CULTURE et SPORT cantonal)
  • M 2947 plus d'informations
    Proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Philippe de Rougemont, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, Laura Mach, Céline Bartolomucci, Nicole Valiquer Grecuccio, Lara Atassi, Jean-Charles Rielle, Pierre Eckert, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez pour la restauration d'une formation continue accessible à tous les enseignants
  • M 2956 plus d'informations
    Proposition de motion de Michael Andersen, Stéphane Florey, Guy Mettan, Daniel Noël, Christo Ivanov, Virna Conti, Florian Dugerdil, Patrick Lussi : Protéger nos enfants des atteintes au développement de leur identité
  • M 2961 plus d'informations
    Proposition de motion de Yves Nidegger, Guy Mettan, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Charles Poncet, Virna Conti, Florian Dugerdil, Christo Ivanov : Quo vadis, inclusion ? – Halte au catéchisme du genre dans les écoles et hôpitaux genevois
  • M 2966 plus d'informations
    Proposition de motion de Skender Salihi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Roger Golay, Daniel Sormanni, Sami Gashi, Philippe Morel, Arber Jahija, Marc Falquet : Préservons nos enfants de toute perversion !
  • M 2977 plus d'informations
    Proposition de motion de Arber Jahija, Skender Salihi, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Marc Saudan, Laurent Seydoux, Jacques Jeannerat, Roger Golay, Raphaël Dunand, Thierry Cerutti, Francisco Taboada, Danièle Magnin, Xavier Magnin, Sandro Pistis, Gabriela Sonderegger, Sami Gashi, Leonard Ferati, Christian Flury, Djawed Sangdel pour un meilleur soutien au sport genevois
  • M 2978 plus d'informations
    Proposition de motion de Masha Alimi, Sébastien Desfayes, François Erard, Xavier Magnin, Laurent Seydoux, Jean-Louis Fazio, Francisco Taboada, Jacques Jeannerat, Jacques Blondin, Vincent Canonica, Daniel Sormanni, Djawed Sangdel, Raphaël Dunand : La création d'un musée dédié à l'horlogerie
  • M 2979 plus d'informations
    Proposition de motion de Guy Mettan, Marc Falquet, Stéphane Florey pour un office médico-pédagogique performant et des soins aux enfants victimes de troubles psychologiques rattachés au département de la santé et des mobilités
  • M 2980 plus d'informations
    Proposition de motion de Guy Mettan, Marc Falquet, Stéphane Florey pour une gestion cohérente de la formation professionnelle avec le concours des partenaires sociaux
  • M 2998 plus d'informations
    Proposition de motion de Vincent Subilia, Joëlle Fiss, Alexis Barbey, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Geoffray Sirolli, Véronique Kämpfen, Jean-Pierre Pasquier pour des camps de ski en faveur de toutes et tous, une pratique saine et démocratique à encourager dans un pays alpin
  • M 2999 plus d'informations
    Proposition de motion de Joëlle Fiss, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Murat-Julian Alder, Rémy Burri, Adrien Genecand, Philippe Meyer, Francine de Planta, Geoffray Sirolli, Thierry Oppikofer, Vincent Subilia, Véronique Kämpfen, Masha Alimi, Guy Mettan, Souheil Sayegh : Education sexuelle à l'école : pour une brochure adaptée à nos jeunes !
  • M 3012 plus d'informations
    Proposition de motion de Djawed Sangdel, Marc Saudan, Laurent Seydoux, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada pour l'intégration de l'intelligence artificielle dans les écoles de commerce et les collèges
  • M 3014 plus d'informations
    Proposition de motion de Natacha Buffet-Desfayes, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Geoffray Sirolli, Darius Azarpey, Fabienne Monbaron, Philippe Meyer, Alexis Barbey, Joëlle Fiss, Rémy Burri, Thierry Oppikofer, Alexandre de Senarclens, François Wolfisberg, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Nicollier, Masha Alimi, Marc Saudan, Christina Meissner pour promouvoir l'apprentissage des langues nationales et alléger les tâches administratives des enseignantes et des enseignants en la matière
  • M 3028 plus d'informations
    Proposition de motion de Skender Salihi, Christian Steiner, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Stéphane Fontaine, François Baertschi, Sami Gashi, Arber Jahija pour un calendrier scolaire qui ne gâche pas les vacances
  • M 3037 plus d'informations
    Proposition de motion de Patricia Bidaux, Sébastien Desfayes, Yves Magnin, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Alia Chaker Mangeat, Thierry Arn, Christina Meissner, Jacques Blondin pour une pérennisation des actions préventives en milieu familial (APMF)
  • M 3041 plus d'informations
    Proposition de motion de Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Marc Saudan, Djawed Sangdel pour le développement des places d'accueil de la petite enfance
  • M 3042 plus d'informations
    Proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Marc Saudan, Vincent Canonica, Masha Alimi, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Demaurex, Yves de Matteis, Christian Flury, Oriana Brücker : Société genevoise des écrivains : pour un soutien dans la durée

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 13245-B plus d'informations
    Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Mizrahi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Boris Calame, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Youniss Mussa, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Glenna Baillon-Lopez, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Christian Zaugg, Aude Martenot, Guy Mettan, Françoise Nyffeler, Philippe de Rougemont, Anne Bonvin Bonfanti, Adrienne Sordet, Maria José Quijano Garcia, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Pierre Eckert modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une véritable inclusion, cessons de séparer les enfants différents !)
  • M 2827-A plus d'informations
    Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Adrienne Sordet, Bertrand Buchs, Virna Conti, Dilara Bayrak, Badia Luthi, Pierre Eckert, Salika Wenger, Philippe Poget, François Lefort : TSA (troubles du spectre autistique) – STOP à la violence et à la maltraitance au foyer de Mancy et dans toutes les autres institutions ou entités s'occupant d'enfants et de jeunes TSA à Genève – actions urgentes
  • M 2827-A plus d'informations
    Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Adrienne Sordet, Bertrand Buchs, Virna Conti, Dilara Bayrak, Badia Luthi, Pierre Eckert, Salika Wenger, Philippe Poget, François Lefort : TSA (troubles du spectre autistique) – STOP à la violence et à la maltraitance au foyer de Mancy et dans toutes les autres institutions ou entités s'occupant d'enfants et de jeunes TSA à Genève – actions urgentes