République et canton de Genève

Grand Conseil

Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport

Membres

Délégation à la commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande

Objets en suspens devant la commission

  • PL 12096 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Norbert Maendly, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Olivier Baud relatif à la création de la fondation pour la promotion de lieux et d'infrastructures pour le sport (FPLIS)
  • PL 12306 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une direction générale de l’orientation et de la formation professionnelle et continue)
  • PL 12357 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Claire Martenot, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une école unifiée permettant la réussite de toutes et tous)
  • PL 12614 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Raymond Wicky, Sylvie Jay, François Wolfisberg, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Garantir l'accès au SSEJ (service de la santé de l'enfance et de la jeunesse) pour tous les enfants à Genève)
  • PL 12655 plus d'informations
    Projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande)
  • PL 12661 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation)
  • M 2384-B plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-François Girardet, Christian Flury, Florian Gander, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandra Golay, André Python, Françoise Sapin pour une rémunération des professeurs de sport (nouvelle filière) en adéquation avec la durée de leurs études
  • M 2499 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Caroline Marti, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Yvan Rochat, Diego Esteban, Jean Batou, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, David Martin, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Martin Staub, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Paloma Tschudi, Philippe Poget, Pierre Bayenet : Occupation de Porteous : du socioculturel pas du répressif !
  • M 2574 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, François Baertschi, Ana Roch pour un soutien étatique digne de ce nom en faveur des jeunes en décrochage scolaire
  • M 2581 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Marjorie de Chastonay, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'un projet-pilote sur l'horaire continu dans les établissements scolaires de l'école primaire
  • M 2593 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Alberto Velasco, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Xhevrie Osmani, Olivier Baud, Grégoire Carasso pour des horaires d'accès aux piscines genevoises qui correspondent aux besoins de la population
  • M 2602 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ?
  • M 2626 plus d'informations
    Proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Pierre Nicollier, Vincent Subilia, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Alexis Barbey, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Rolin Wavre, Jean-Pierre Pasquier pour garantir un enseignement de qualité malgré l'épidémie du COVID-19
  • M 2632 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet pour un maintien de l'accueil pour les enfants d'âge préscolaire et scolaire durant l'été
  • M 2634 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Crise COVID-19 et enseignement à distance : bilan du dispositif et mesures de soutien d'urgence
  • RD 1268 plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les bilans de législature 2014-2018 en matière de culture et de sport (LCulture/LSport)

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 12475-A plus d'informations
    Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l'école obligatoire)
  • M 2522-A plus d'informations
    Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Christo Ivanov, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Batou, Pierre Vanek : Pas d'école à deux vitesses : pour des camps scolaires accessibles à tous les élèves !
  • M 2544-A plus d'informations
    Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso