République et canton de Genève

Grand Conseil

Energie et des Services industriels de Genève

Membres

Objets en suspens devant la commission

  • PL 13397 plus d'informations
    Projet de loi de Lionel Dugerdil, Stéphane Florey, Guy Mettan, Marc Falquet, Charles Poncet, Michael Andersen, Yves Nidegger, Daniel Noël, Patrick Lussi, Virna Conti, Florian Dugerdil, André Pfeffer modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Raccordement des autoproducteurs au réseau électrique : dynamisons la production d'énergies renouvelables)
  • PL 13605 plus d'informations
    Projet de loi de Stefan Balaban, Laurent Seydoux, Marc Saudan, Raphaël Dunand, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Francisco Taboada modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35)
  • M 3097 plus d'informations
    Proposition de motion de Diane Barbier-Mueller, Murat-Julian Alder, Philippe Meyer, Yvan Zweifel, Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Nicollier, Gabriela Sonderegger, Jacques Béné, Stéphane Florey, Thierry Cerutti, Christo Ivanov, Natacha Buffet-Desfayes, Michael Andersen, Geoffray Sirolli, Charles Poncet, Daniel Noël, Céline Zuber-Roy, Stefan Balaban, François Wolfisberg, Raphaël Dunand, Pascal Uehlinger, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Patricia Bidaux, Laurent Seydoux, Marc Saudan : Non à un doublement des charges de chauffage : pour une tarification en matière de raccordement et de fourniture de l'énergie thermique par les réseaux thermiques structurants intelligible, proportionnée et supportable !

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • Aucun objet