République et canton de Genève
Grand Conseil
Energie et des Services industriels de Genève
Membres
Objets en suspens devant la commission
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PL 13702
plus d'informations
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Economies d'énergie)
Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil
- Aucun objet