Catalogue
Découpage administratif des communes suisses et francaises (départements dans un cadre restreint).
Sources:
- Communes suisses sauf GE : Office fédéral de la topographie - Swisstopo
- Communes GE : Etat de Geneve / DIT
- Communes francaises : data.gouv.fr
Les limites entre le canton de Vaud, les communes Francaises et le canton de Genève ont été
adaptées en privilègiant les limites genevoises.
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Les sous-secteurs statistiques couvrent une entité territoriale à une échelle intermédiaire entre la parcelle et la commune. Ils permettent de distinguer, dans les zones urbaines, les différents quartiers, ou dans les zones rurales, des villages et hameaux des zones agricoles ou forestières.
Le canton de Genève a été découpées en 394 sous-secteurs en 1990. Une mise à jour en 2004 à fait passer le nombre de sous-secteurs à 475. En 2023, les limites du découpage ont été légèrement modifiées pour s'adapter aux évolutions des rives du Léman.
Le code d'identification a été complété par un 7ème chiffre
- 1er et 2ème : numéro fédéral de la commune (sur 2 chiffres --> 6638 = 38)
- 3ème et 4ème: numéro du secteur (Ville de Genève uniquement)
- 5ème à 7ème: numéro du sous-secteur
Le 7ème chiffre du code permet d'identifier les modifications par rapport au découpage d'origine
- nn0 sous-secteur sans modification
- nn1 à nn4 sous-secteur créé par subdivision
- nn9 sous-secteur avec adaptation des limites (modifications mineures)
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DELIMITATION CANTONALE
| Ligne
DELIMITATION CANTONALE GENEVOISE
Données administratives délimitant le territoire cantonal et regroupant sous une seule classe d'objet à la fois les limites nationales et cantonales.
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DIRECTIONS REGIONALES DE L'OTC
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Les trois directions régionales de l'Office cantonal des transports (OTC) sont réparties selon les ensembles de communes délimités par les cours d'eau genevois (Arve-Lac, Lac-Rhône et Rhône-Arve). Elles sont en charge de la planification directrice localisée et répondent à une structure identique formée d'une équipe d'ingénieurs mobilité, de responsables techniques régionaux et de techniciens spécialisés, aptes à prendre en charge et orienter toute question liée à la gestion de la circulation et aux aménagements du domaine public.
Les directions régionales sont par ailleurs responsables de la mise en oeuvre des plans directeurs. En matière de transports collectifs, les directions régionales pilotent les études de variantes de tracés pour les transports publics et d'amélioration de leur vitesse commerciale. Elles sont chargées, en collaboration avec les Transports publics genevois (TPG) et les communes, de la mise en place opérationnelle du changement d'horaire annuel des TPG.
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DLS - DENSITE DE POPULATION PAR GIREC DANS LES ZONES COUVERTES PAR LE DLS
Consultation par géoservices | PolygoneLe Diagnostic local de sécurité est un exercice trisannuel qui a débuté en 2004. Il était initialement concu comme un tableau de bord cantonal de la sécurité publique à Genève. Il s'est progressivement étendu à plusieurs communes du canton. En 2016, la Ville de Genève, Vernier, Meyrin, Carouge et Plan-les-Ouates participent à cet exercice.
Les données présentées sont celle de la densité de population par sous secteur statistique Girec dans les zones couvertes par le Diagnostic Local de Sécurité (DLS).
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DLS - ZONES DIAGNOSTIC LOCAL SECURITE (DLS)
Consultation par géoservices | PolygoneDLS - ZONES FAISANT PARTIE DU DIAGNOSTIC LOCAL DE SECURITE (DLS)
Le Diagnostic local de sécurité est un exercice trisannuel qui a débuté en 2004. Il était initialement concu comme un tableau de bord cantonal de la sécurité publique à Genève. Il s'est progressivement étendu à plusieurs communes du canton. En 2016, la Ville de Genève, Vernier, Meyrin, Carouge et Plan-les-Ouates participent à cet exercice.
Délimitation des zones faisant partie du DLS.
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EMPRISE DU DOMAINE CLOTURE DU CERN
Consultation par géoservices | PolygoneLimites des sites clôturés du CERN.
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Promouvoir la nature en ville c'est favoriser la présence de biodiversité et améliorer le cadre de vie dans l'espace urbain, en maintenant et en développant des milieux favorables à la flore et à la faune indigènes.
Pour y parvenir, la coopération de l'ensemble des acteurs et partenaires est sollicitée, en particulier celle des habitants au travers de démarches participatives et itératives. Car si les habitants sont les premiers bénéficiaires de cette démarche, ils peuvent aussi en être les acteurs.
Pour encourager le développement d'actions qui favorisent la nature en ville, l'Etat de Genève a lancé, en 2013, avec ses partenaires, un programme qui s'inscrit dans les objectifs de la loi cantonale sur la biodiversité du 14 septembre 2012.
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LIMITES DES PAROISSES
| Polygone
Cette couche présente la digitalisation des limites de paroisses sur le territoire actuel de la commune de Genève. Elle s'inscrit dans un ensemble de couches thématiques présentant la topographie religieuse médiévale de Genève.
Cette couche représentantdes données historiques anciennes, elle reflète l'état actuel des connaissances en la matière et peut être modifiée en fonction de l'évolution des recherches.
Ce travail se base sur les sources suivantes:
- Pour le centre-ville (Genève-cité): carte de l'IMAHGe "Les paroisses de Genève à la fin du Moyen Age", DE LA CORBIERE M. (dir.), Genève, Ville Forte, Les Monuments d'Art et d'Histoire du Canton de Genève, t. 3, Berne, SHAS, 2010, p. 20.
- Pour les limites extérieures à la cité, jusqu'aux frontières du canton: "Plan de Genève avec les limites des franchises et des paroisses en 1477", réalisé par Louis Blondel en 1919, BLONDEL L., Les Faubourgs de Genève au XVème siècle, série in-4, t. 5, Genève, SHAG, 1919, carte no 1.
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LOCAUX DE VOTE
| Point
Locaux de vote, localisés sur leur adresse.
Chaque local de vote est associé à un arrondissement électoral (voir couche GEO_VOTATION_PL)
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OFFICES POSTAUX
| Point
Position sur le territoire cantonal des offices et bureaux postaux.
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PERIMETRE D'ENTRETIEN DES ROUTES NATIONALES ET PROPRIETE DE LA CONFEDERATION
Les parcelles des axes routiers faisant partie du périmètre d'entretien des routes nationales et propriété de l'OFROU sont appelé UH-PERI (Unterhaltsperimeter) ou routes d'entretien. Elle sont administrées par la Confédération et /ou par délégation au canton de Genève.
PERIMETRES DES ZONES INDUSTRIELLES FTI
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Périmètre des zones industrielles gérées par la Fondation pour les terrains industriels de Genève.
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"Plan démonstratif" relatif au traité conclu entre les commissaires de la République de Genève et les commissaires de Sa Majesté Sarde, à Turin le 3 juin 1754. Ce plan fait partie d'un lot de trois plans sur support papier portant la même cote et conservés aux Archives d'Etat de Genève. Soit un plan topographique du village et du territoire de Gy relatif à l'art.3 du traité de Turin du 3 juin 1754, ainsi qu'un plan topographique du territoire et du village de Sionnet également relatif à l'art.3 du traité de Turin du 3 juin 1754.
Pour en savoir plus sur la série des plans annexes aux traités entre Genève et ses voisins, voir le descriptif du plan annexe du traité de Paris de 1749.
Auteur :
Conseil ordinaire - Petit Conseil - Conseil des XXV (vingt-cinq)
Au 15ème siècle, le petit conseil (Conseil des XXV, conseil ordinaire) est formé de 12, puis 20 ou 25 membres, désignés par les syndics et leurs collègues sortant de charge. Il siège une fois par semaine. Il y a également le Conseil des Deux-Cents. L'assemblée des citoyens mâles s'appelle le Conseil général. On trouve dans les registres du Conseil, les procès-verbaux des séances du Petit Conseil, en quelque sorte l'ancêtre du Conseil d'Etat quoi qu'il n'y ait pas encore de séparation stricte des pouvoirs. On y trouve également les accessions à la bourgeoisie, les jugements criminels, etc. ce jusqu'à la fin de l'Ancien Régime.
Plan topographique de la délimitation de Genève et de la Savoie levé le 1er avril 1756, sur papier, en application du Traité de Turin de 1754 (annexe de P.H. 4810) et conformément au procès-verbal du 1er février 1755 (indications des anciens confins). Par ailleurs, il existe deux fac-similés de ce plan, l'un encadré et l'autre conservé dans la collection Dumur (AEG Archives privées 247/V/135).
Pour en savoir plus sur la série des plans annexes aux traités entre Genève et ses voisins, voir le descriptif du plan annexe du traité de Paris de 1749.
Auteur :
Conseil ordinaire - Petit Conseil - Conseil des XXV (vingt-cinq)
Au 15ème siècle, le petit conseil (Conseil des XXV, conseil ordinaire) est formé de 12, puis 20 ou 25 membres, désignés par les syndics et leurs collègues sortant de charge. Il siège une fois par semaine. Il y a également le Conseil des Deux-Cents. L'assemblée des citoyens mâles s'appelle le Conseil général. On trouve dans les registres du Conseil, les procès-verbaux des séances du Petit Conseil, en quelque sorte l'ancêtre du Conseil d'Etat quoi qu'il n'y ait pas encore de séparation stricte des pouvoirs. On y trouve également les accessions à la bourgeoisie, les jugements criminels, etc. ce jusqu'à la fin de l'Ancien Régime