Catalogue

La mise en oeuvre d'une gestion intégrée des eaux au niveau cantonal se base sur quatre outils de planification, tous validés par le Conseil d'État :

- Les schémas de protection, d'aménagement et de gestion des eaux ;
- La planification stratégique 2030 en matière de renaturation ;
- Les plans régionaux d'évacuation des eaux (PREE) ;
- Les plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE).

32 plans de planification sont réalisés au total, soit 6 SPAGE, 1 planification stratégique, 6 PREE et 19 PGEE.

Ces outils de planification se concrétisent par des plans d'actions. Chaque action planifiée fait l'objet d'une fiche présentant toutes les informations nécessaires à sa réalisation (description, responsabilité, coût, délai de réalisation, …).

Seules les actions validées se retrouvent dans cette couche. Pour des actions liées à des planifications en cours, prière de contacter l'office cantonal de l'eau.

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Les adresses géoréférencées permettent de définir avec exactitude l'entrée des bâtiments de logements ou d'activités.

« Aujourd'hui, l'adressage des bâtiments joue un rôle central dans l'administration publique comme dans la vie privée des citoyennes et des citoyens. La position d'un bâtiment est établie sans équivoque par son adresse. Celle-ci aide par exemple les services de secours, les pompiers, la police ou une personne peu familière d'un lieu à trouver rapidement le bâtiment recherché. Les systèmes de navigation pour les véhicules n'ont du reste cessé de gagner en importance. Les adresses de bâtiments sont également utilisées sur les plans de base et les plans locaux, dans les systèmes d'information géographique (SIG), les registres des bâtiments et des logements, la distribution du courrier et les répertoires téléphoniques électroniques. » (www.swisstopo.ch - projet GABMO)

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Selon l'ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo), tous les bâtiments doivent être identifiables par au moins une adresse.

Pour les bâtiments habités, ainsi que pour ceux abritant des places de travail, il est recommandé de les adresser de manière physique, par l'apposition d'une plaquette portant le N° d'entrée du bâtiment.
CETTE INFORMATION EST IMPORTANTE pour les services de secours, pour la distribution du courrier, pour les entreprises de livraison, etc.

Ces entrées de bâtiments sont considérées comme des ADRESSES POSTALES.
L'attribut POSTALE est renseigné avec la valeur OUI
L'attribut NUMUNI_INDEX est renseigné avec la valeur 0.

A l'inverse, pour les bâtiments n'ayant pas de nécessité à être habités comme les poulaillers, les garages privés ou des dépôts, une ADRESSE NON POSTALE est générée au centre du bâtiment.
Cette adresse permet de faire un lien avec le bâtiment le plus proche qui est pourvu d'une adresse postale.

L'attribut POSTALE de ce bâtiment est renseigné avec la valeur NON
L'attribut NUMUNI_INDEX est renseigné avec une valeur incrémentielle > 0

Par exemple (voir l'image de la fiche):
Le bâtiment d'habitation au 17A, chemin des Manons porte l'ADRESSE POSTALE: 17A avec un index =0.
- 17A.0 chemin des Manons.

Le garage privé attenant est référencé avec une ADRESSE NON POSTALE: 17A et un index =1.
- 17A.1 chemin des Manons

Le troisième bâtiment, adresse non postale également, porte l'ADRESSE NON POSTALE: 17A et l'index suivant =2.
- 17A.2 chemin des Manons.

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Schéma d'agglomération de 3ème génération (2016)

Genève Aéroport (GVA)

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AGGLO - ADRESSES GEOREFERENCEES DANS LE PERIMETRE DE L'AGGLOMERATION

Cette classe d'objet contient les adresses genevoises, vaudoises et francaises des départements voisins (Ain, Jura, Haute-Savoie) qui sont situées dans le périmètre de l'agglomération (AGGLO).

Les adresses genevoises proviennent de la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle
Les adresses vaudoises sont fournies par l'Administration Fédérale (geo.admin.ch).

Pour les adresses francaises, la source des données est la "Base des Adresses Nationales Ouvertes (BANO)" établie par OpenStreetMap France à partir entre autres de la BAN co-éditée par La Poste et l'IGN. Cette donnée est libre d'accès (licence ODbL). A noter qu'elle n'est pas complétement exhaustive..

Plus d'infos sur :
- France :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-d-adresses-nationale-ouverte-bano/

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La couche des bâtiments (polygones) est produite à partir :

-côté francais, de la BD TOPO® de l'IGN dans sa version 2.2, édition 18.2, septembre 2018,
-thème bâti, couches du bâti industriel, du bâti remarquable et du bâti indifférencié, de type polygonal
-thème zone d'activité, couches des pai_science_enseignement et pai_santé, de type ponctuel
-projetées en Lambert 93 (référence officielle francaise), sélection périmètre du Grand Genève, pour les objets des départements de l'Ain, du Jura et de la Haute Savoie.

-côté genevois, de la base du SITG dans sa version d'exploitation/métier en date du 15/08/2019, couche cad_batiment_hors_sol, de type polygonal projetée en CH1903+_LV95 (ou EPSG=2056, référence officielle suisse), sans sous-sélection.

-côté vaudois, des couches MOVD_CAD_TPR_BATHS_S_polygon et NPCS_CAD_TPR_BATHS_S_polygon de février 2019 de type polygonal projetée en CH1903+_LV95 (ou EPSG=2056, référence officielle suisse), sélection: périmètre du Grand Genève.

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Bâtiments et objets faisant l'objet de mesures de protection réglementaires du patrimoine bâti

Périmètre Grand Genève et régions voisines (extraction)

Sites et bâtiments classés
- Canton de Genève : immeubles et objets classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L 4 05)
- Canton de Vaud : bâtiments et objets classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS).
- France : immeubles et objets classés « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine (Livre VI, Titre II).

Sites et bâtiments inscrits
- Canton de Genève : bâtiments, monuments ou éléments historiques inscrits à l'Inventaire, au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L4 05).
- Canton de Vaud : bâtiments et objets inscrits à l'Inventaire au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS).
- France : immeubles et objets inscrits « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine (Livre VI, Titre II).

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Parcelles et périmètres faisant l'objet de mesures de protection réglementaires du patrimoine bâti, incluant ou non des bâtiments et objets protégés

Périmètre Grand Genève et régions voisines (extraction)

Sites et bâtiments classés
- Canton de Genève : sites classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L 4 05)
- Canton de Vaud : sites classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS).
- France : sites classés « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine.

Sites et bâtiments inscrits
- Canton de Genève : sites inscrits à l'Inventaire, au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L4 05).
- Canton de Vaud : sites inscrits à l'Inventaire au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS).
- France : sites inscrits « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine.

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Cette carte fournit une vue synthétique des données relatives aux dangers/aléas liés aux crues des cours d'eau à l'intérieur du périmètre de l'agglomération Franco Valdo Genevoise.

Cette carte n'intègre pas l'extension de la zone inondable conditionnelle selon la terminologie Suisse.

Cette couche est obtenue pas juxtaposition des données découpées selon la limite de chaque entité territoriale.

Les données figurant dans cette carte ne peuvent se substituer à la donnée originale.

L'information n'a pas été collectée pour les communes ne disposant pas de cartes de dangers/aléas et pour celles où le zonage des risques d'inondation est en cours de révision.

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Cette carte renseigne, pour chaque commune située dans le périmètre du projet d'agglomération Franco Valdo Genevois, sur l'existence de données de type carte indicative, carte d'inondation, carte de dangers/aléas, plan de prévention des risques naturels (PPR).

Le découpage s'effectue selon la couche de référence 'AGGLO_COMMUNE'.

Cette couche est obtenue par requête spatiale des données figurant dans la carte indicative, les cartes d'inondations, les cartes de dangers/aléas et de données concernant l'existence de PPR.

Les données figurant dans cette carte ne peuvent se substituer à la donnée originale.

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Cette carte fournit une vue indicative synthétique de l'enveloppe (lorsque les données sont exhaustives) des zones d'inondations et des zones de dangers/aléas liés aux crues des cours d'eau à l'intérieur du périmètre de l'agglomération Franco Valdo Genevoise.

Cette couche est obtenue par superposition (addition) des données, notamment dans les zones frontalières où des redondances de données sont constatées.

Cette carte, établie sur la base de données grossières, est de faible résolution (précision).

L'information n'a pas été collectée pour les communes ne disposant pas de cartes de dangers/aléas et pour celles où le zonage des risques d'inondation est en cours de révision.

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AGGLO - CARTE DE SYNTHESE INONDATION D'UN TEMPS DE RETOUR EGAL A 100 ANS

Cette carte fournit une vue synthétique des données relatives aux zones d'inondations, liées aux crues des cours d'eau, à l'intérieur du périmètre de l'agglomération Franco Valdo Genevoise.
Les périodes de retour pour lesquelles les zones d'inondation ont été déterminées sont de 30, 100 et 300 ans.
Cette couche est obtenue par juxtaposition de l'extension des zones inondables découpées selon la limite de chaque entité territoriale.
Les données figurant dans cette carte ne peuvent se substituer à la donnée originale.

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AGGLO - CARTE DE SYNTHESE INONDATION D'UN TEMPS DE RETOUR EGAL A 30 ANS

Cette carte fournit une vue synthétique des données relatives aux zones d'inondations, liées aux crues des cours d'eau, à l'intérieur du périmètre de l'agglomération Franco Valdo Genevoise.
Les périodes de retour pour lesquelles les zones d'inondation ont été déterminées sont de 30, 100 et 300 ans.
Cette couche est obtenue par juxtaposition de l'extension des zones inondables découpées selon la limite de chaque entité territoriale.
Les données figurant dans cette carte ne peuvent se substituer à la donnée originale.

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AGGLO - CARTE DE SYNTHESE INONDATION D'UN TEMPS DE RETOUR EGAL A 300 ANS

Cette carte fournit une vue synthétique des données relatives aux zones d'inondations, liées aux crues des cours d'eau, à l'intérieur du périmètre de l'agglomération Franco Valdo Genevoise.
Les périodes de retour pour lesquelles les zones d'inondation ont été déterminées sont de 30, 100 et 300 ans.
Cette couche est obtenue par juxtaposition de l'extension des zones inondables découpées selon la limite de chaque entité territoriale.
Les données figurant dans cette carte ne peuvent se substituer à la donnée originale.

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La charpente naturelle et agricole correspond aux espaces naturels (forestiers et autres) et agricoles qui structurent l'agglomération franco-valdo-genevoise dans le Projet paysage 2, composante du 2ème projet d'agglomération du Grand Genève, signé en juin 2012.

Le Projet paysage comprend également :
- La charpente hydraulique
- Des connexions paysagères reliant les éléments de la charpente paysagère et le maillage vert de l'espace urbanisé.
- 35 espaces à enjeux paysagers

Parmi ces espaces, 10 projets de paysage prioritaires à mettre en oeuvre

Date d'acquisition : Mars 2015

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