Fiche de Métadonnée
Nom usuel
ADRESSES GEOREFERENCEES NON POSTALES
Classe
CAD_ADRESSE_NON_POSTALE (ID: 9852)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier, Population, société, culture
Type de données
Point
Description
Selon l'ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo), tous les bâtiments doivent être identifiables par au moins une adresse.

Pour les bâtiments habités, ainsi que pour ceux abritant des places de travail, il est recommandé de les adresser de manière physique, par l'apposition d'une plaquette portant le N° d'entrée du bâtiment.
CETTE INFORMATION EST IMPORTANTE pour les services de secours, pour la distribution du courrier, pour les entreprises de livraison, etc.

Ces entrées de bâtiments sont considérées comme des ADRESSES POSTALES.
L'attribut POSTALE est renseigné avec la valeur OUI
L'attribut NUMUNI_INDEX est renseigné avec la valeur 0.

A l'inverse, pour les bâtiments n'ayant pas de nécessité à être habités comme les poulaillers, les garages privés ou des dépôts, une ADRESSE NON POSTALE est générée au centre du bâtiment.
Cette adresse permet de faire un lien avec le bâtiment le plus proche qui est pourvu d'une adresse postale.

L'attribut POSTALE de ce bâtiment est renseigné avec la valeur NON
L'attribut NUMUNI_INDEX est renseigné avec une valeur incrémentielle > 0

Par exemple (voir l'image de la fiche):
Le bâtiment d'habitation au 17A, chemin des Manons porte l'ADRESSE POSTALE: 17A avec un index =0.
- 17A.0 chemin des Manons.

Le garage privé attenant est référencé avec une ADRESSE NON POSTALE: 17A et un index =1.
- 17A.1 chemin des Manons

Le troisième bâtiment, adresse non postale également, porte l'ADRESSE NON POSTALE: 17A et l'index suivant =2.
- 17A.2 chemin des Manons.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction de l'information du territoire
Contact
Vincent Galley
Téléphone
+4122 546 72 11
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible uniquement aux partenaires du SITG
Restrictions d'utilisation
Couche réservée pour les productions statistiques de l'OCSTAT.
Date de mise à jour
28.08.2023
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Automatique/digitalisation/numérisation
Précision
Entre 1 et 2 mètres
Echelle d'affichage
250 à 2500
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
IDPADR String 12 Identifiant permanent de l'adresse
EGID Integer 4 Code EGID - Identifiant fédéral des bâtiments
EDID Integer 4 Code EDID - Identifiant fédéral de l'entrée
EGAID Integer 4 Code EGAID - Identifiant fédéral de l'adresse
ESID Integer 4 Code ESID - Identifiant fédéral des voies (par commune)
CODE_VOIE String 5 Code de la voie
ADRESSE String 74 Concaténation: [NO_ADRESSE] [TYVOIE] [LIANT] [NOMVOI]
COMMUNE String 25 Nom de la commune
TYPE String 20 Type de l'adresse: - principale, projet principale - isolée, projet isolée - secondaire, projet secondaire - professionnelle, projet professionnelle - arcade, projet arcade - diplomatique, projet diplomatique - virtuelle
TYVOIE String 12 Type de la voie
TYPABR String 10 Type de la voie (abrégé)
LIANT String 18 Liant
NOMVOI String 45 Nom de la voie
NO_ADRESSE String 6 Numéro municipal
NUMUNI_INDEX SmallInteger 2 Index du numéro municipal
NO_COMMUNE_OFS SmallInteger 2 Numéro de commune OFS
NO_COMMUNE SmallInteger 2 Numéro de la commune (numéro cantonal)
NO_BATIMENT String 8 Numéro du bâtiment lié à l'adresse
NO_POSTAL Integer 4 Numéro postal d'acheminement (NPA) selon liste officielle Poste CH SA
NOM_NPA String 40 Nom du NPA selon liste officielle Poste CH SA
ANGLE_SYMBOLE Double 8 Angle du symbole par rapport à la verticale
TYPE_SYMBOLE String 25 Type du symbole selon la position par rapport à l'artère de rattachement de l'adresse - rue en face - rue à gauche - rue à droite - rue à gauche en arrière - rue à droite en arrière - non défini
X Double 8 Ordonnée de la coordonnée de l'adresse Cet attribut n'est pas disponible en OpenData !
Y Double 8 Abscisse de la coordonnée de l'adresse Cet attribut n'est pas disponible en OpenData !
ID_GIREC String 7 Identifiant du sous-secteur statistique
POSTALE String 3 Code pour distribution du courrier
OFFADR String 3 Code fédéral pour gestion de l'administration cantonale
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
Services en ligne
Type Adresse
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1135568
2485738 2512894
1110047
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral
http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html

Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 28.08.2023