Catalogue
La couche des aménagements transports collectifs (TC) recense tous les éléments construits ou matérialisés délimitant l'espace réservé aux transports collectifs sur la voie publique.
- les voies signalées par des marquages,
- les sites propres,
- les dérogations TC,
- etc.
Ces données ne doivent pas être confondues avec les lignes du réseau des Transports Publics Genevois, qui sont saisies et mises à jour par les TPG.
Chaque aménagement peut être utilisé par un ou plusieurs usagers, tels que bus, trolleybus, tramways, taxis ou vélos/vélomoteurs. La gestion de ces aménagements permet notamment de répertorier les possibilités spécifiques de circulation accordées à ces divers modes de déplacement.
La plupart des modifications de ces aménagements font l'objet d'une approbation d'un plan de marquage, qui servent également à la mise à jour des données.
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BASE DU BATIMENT 3D
| Multipatch
Une des 5 classes d'entités constituant le modèle 3D des bâtiments.
La base du bâtiment est l'empreinte cadastrale du bâtiment placée à l'altitude la plus basse du modèle de terrain sur son emprise.
BATIMENTS BILLON (1726-1728)
| Polygone
Le principe de base consiste à superposer une couche récente de vecteurs sur une image d'un plan raster plus ancien et à les comparer.
La digitalisation des bâtiments Billon a été obtenue par la superposition de la couche DPS_GRANGE_BATIMENT sur le plan raster BILLON (1726-1728) et par comparaison des objets entre eux, selon la méthode régressive, tous les bâtiments présentant la même géométrie que ceux issus de la couche DPS_GRANGE_BATIMENT (1896-1911) ont été récupérés depuis celle-ci et ceux exprimant une différence partielle ou totale ont été digitalisés sur la base des plans rasters BILLON (1726-1728) et CEARD (1837-1840).
Il est utile de préciser que seuls les bâtiments en pierre ainsi que les cours ont été digitalisés. Ces dernières, sont traitées comme des objets distincts des bâtiments et ont été interprétées comme étant des espaces libres de construction à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments sur une même parcelle.
Les structures en bois, les jardins et les terrasses ne figurent pas.
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BATIMENTS CEARD (1837-1840)
| Polygone
Le principe de base consiste à superposer une couche récente de vecteurs sur une image d'un plan raster plus ancien et à les comparer.
La digitalisation des bâtiments CEARD a été obtenue par la superposition des couches DPS_GRANGE_BATIMENT et DPS_BILLON BATIMENT sur le plan raster de CEARD (1837-1840) et par comparaison entre ces différents éléments, selon la méthode régressive. Ainsi, tous les bâtiments présentant la même géométrie que ceux issus de la couche DPS_GRANGE_BATIMENT (1896-1911) ou DPS_BILLON BATIMENT (1726-1728) ont été récupéré depuis celles-ci et ceux ayant une différence partielle ou totale ont été digitalisés sur la base du plan raster de CEARD (1837-1840).
Il est utile de préciser que seuls les bâtiments en pierre ainsi que les cours ont été digitalisés. Ces dernières, sont traitées comme des objets distincts des bâtiments et ont été interprétées comme étant des espaces libres de construction à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments sur une même parcelle.
Les structures en bois, les jardins et les terrasses ne figurent pas.
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BATIMENTS DE SURFACE DU CERN
Consultation par géoservices | PolygoneEmprise des bâtiments de surface du Domaine clôturé du CERN, avec leur numérotation (identification CERN).
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BATIMENTS ET OBJETS CLASSES
| Polygone
Le classement est une disposition de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L 4 05) visant à protéger :
les monuments de l'histoire de l'art ou de l'architecture et les antiquités immobilières situés ou découverts dans le canton, qui présentent un intérêt archéologique, historique, artistique, scientifique ou éducatif, ainsi que les terrains contenant ces objets et leurs abords; les immeubles et les sites dignes d'intérêt, ainsi que les beautés naturelles.
(art. 4).
Cette mesure place les objets classés sous la protection du Conseil d'Etat. Elle fait l'objet d'une inscription au Registre foncier.
Seuls les arrêtés du Conseil d'Etat ont force de loi.
Les premiers objets ont été protégés en 1921 suite à l'entrée en vigueur de la loi du 19 juin 1920.
En juin 2001, le canton comptait 250 objets ou sites protégés, portant la dénomination MS-c x (pour Monuments et Sites - classé n° x).
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BATIMENTS GRANGE (1896-1911)
| Polygone
Le principe de base consiste à superposer une couche récente de vecteurs sur une image d'un plan raster plus ancien et à les comparer.
La digitalisation des bâtiments Grange à été obtenue par la superposition de la couche CAD_BATIMENT_HORSOL (2004) sur le plan raster GRANGE (1896-1911) et par comparaison des objets entre eux, selon la méthode régressive, tous les bâtiments présentant la même géométrie que ceux issus de la couche CAD_BATIMENT_HORSOL ont été récupérés depuis celle-ci et ceux exprimant une différence partielle ou totale ont été digitalisés sur la base du plan raster GRANGE (1896-1911).
Les cours, sont traitées comme des objets distincts des bâtiments et ont été interprétées comme étant des espaces libres de construction à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments sur une même parcelle.
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BATIMENTS HORS-SOL
| Polygone
Les bâtiments hors-sols sont des constructions durables, bien ancrées dans le sol et servent à l'habitat, à l'artisanat ou à l'industrie au sens large.
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BATIMENTS INSCRITS A L'INVENTAIRE
| Polygone
L'inscription à l'inventaire est une mesure de protection prévue par la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L4 05). Les immeubles inscrits à l'inventaire doivent être maintenus et leurs éléments dignes d'intérêt préservés (art.9).
L'inventaire n'est pas exhaustif, il est réguliérement mis à jour et publié dans la Feuille d'avis officielle (art. 7). Si certaines communes ou zones ne comportent pas d'objets inscrits à l'inventaire, cela signifie quele travail est en cours, non pas qu'aucun objet n'en serait digne.
L'inscription à l'inventaire d'un immeuble est mentionnée au Registre foncier.
Peuvent être inscrits à l'inventaire, outre des bâtiments, des monuments (par ex. croix) ou des éléments historiques caractéristiques, comme des pressoirs, murs, ou des fontaines.
Seuls les arrêtés de l'instance responsable ont force de loi.
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BATIMENTS PROJET 3D
| Multipatch
Les bâtiments projetés 3D sont des modèles 3D des bâtiments dont les demandes d'autorisation ont été déposé.
Ils représentent le volume global du bâtiment sans les détails des toits et facades. Le but est de représenter le gabarit du futur bâtiment.
BATIMENTS PROJETES
| Polygone
Les bâtiments projetés représentent l'assiette des futures constructions ou transformations pour lesquelles une autorisation de construire à été délivrée.
Après construction et dépôt du dossier de cadastration ces objets sont archivés (voir couche "Historique des bâtiments hors-sol et sous-sol" attribut TYPE_ORIGINE Projet).
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BATIMENTS REMARQUABLES 3D (3D)
| Produit
Les bâtiments remarquables 3D sont des modélisations numériques 3D texturées de bâtiments d’importance du Canton.
Le bâtiment remarquable 3D est composé d’un unique maillage texturé avec des photos prises sur site.
Actuellement, 14 bâtiments remarquables 3D sont disponibles.
BATIMENTS SOUTERRAINS
| Polygone
Les bâtiments sous-sol sont des constructions durables, établies sous le sol pour au moins la moitié de leur surface et servent à l'habitat, à l'artisanat ou à l'industrie au sens large.Le sous-sol d'une construction hors-sol n'est cadastré que s'il dépasse de manière significative l'enveloppe du bâtiment hors-sol; dans le cas contraire l'attribut NIVEAUX_SSOL (nombre de niveaux sous-sol) du bâtiment hors-sol informe de la présence de sous-sol.
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BATIMENTS SPECIAUX
| Polygone
Cette couche représente toutes constructions nécessitant une géolocalisation forte (adresse, EGID) mais ne devant pas être portée à l'état des contenances du registre foncier, par exemple:
- bâtiments provisoires autorisés pour une durée inférieure à 5 ans (opéra des Nations, pavillon scolaire, ...),
- bâtiments sans structures physiques durables (bungalow, cabanon de jardin, ...),
- habitations mobiles ou provisoires occupées en permanence ou servant d'établissement (yourte, caravane, ...).
Ces objets n'ont pas fait l'objet de relevés géométriques précis.
Cette couche de données ne doit pas être considérée comme exhaustive.
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État et caractéristiques des installations de combustion stationnaires (chaudières) présentes sur le territoire genevois.
Objectif:
Centralisation et mise à disposition de l'information sur les installations de combustion stationnaires (chaudières).
Ces données sont notamment utilisées dans le cadre de la planification énergétique territoriale, pour l'élaboration de concepts énergétiques territoriaux (CET). Elles pourront également servir à l'élaboration d'autres couches de données géo-référencées concernant des indicateurs énergie-territoire, notamment au niveau des sous-secteurs statistiques (GIREC).
Source:
Ces informations sont extraites de l'application ramonage du Portail Energie (base de donnée RAMONAGE).
L'exactitude des données dépend de l'information contenue dans la BD RAMONAGE, laquelle est renseignée :
- pour les installations d'une puissance inférieure à 1000 kW par les Maîtres Ramoneurs,
- pour les installations d'une puissance supérieure ou égale à 1000 kW par le service de l'air,
du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA), et
- pour les installations industrielles par le service de l'environnement des entreprises (SEN),
lors des mises en service et des contrôles périodiques d'émissions conformément à l'OPair.
Le suivi administratif est sous la responsabilité du SABRA pour toutes les puissances.
Précisions IMPORTANTE relatives à la qualité des données de la BD RAMONAGE :
Une partie des données de la base de données RAMONAGE ne sont plus à jour, un travail informatique est en cour afin que ces données soient mises jour d'ici mi 2016.
Le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA) assure depuis le 2ème semestre 2012 la compétence pour le suivi administratif de l'ensemble des installations de combustion destinées au chauffage des locaux. Selon la volonté du Conseil d'Etat, la priorité du SABRA consiste à garantir que ces chaudières respectent les valeurs limites d'émission prescrites par l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), notamment pour ce qui est des installations situées dans les communes où la qualité de l'air n'est pas satisfaisante (les valeurs limites d'immisssion fixées par l'OPair sont dépassées) .
A ce jour, il n'existe aucun système automatique de remontée des données issues des contrôles des maîtres ramoneurs ou des entreprises de réglages pour les chaudières de puissance inférieure ou égale à 1000 kW. Certaines données relatives à ces installations de combustion sont toutefois saisies manuellement par le SABRA, notamment en cas de non-conformité depuis le second semestre 2012, et sont disponibles dans la couche SCANE_CHAUDIERE.
Le SABRA peut donc garantir l'exactitude des données uniquement pour :
les installations de combustion d'une puissance supérieure à 1000 kW, et ce quel que soit la date de leur contrôle. Le contrôle de la limitation préventive des émissions desdites chaudières est en effet assuré par le SABRA.
les installations d'une puissance inférieure ou égale à 1000 kW qui ont été déclarées non conformes par les entreprises de réglage spécialisées, agréées par le canton, qui ont dû procéder à leur réglage (sur ordre des ramoneurs) et ce depuis 2012.
Remarques concernant le type de combustible (attribut LIBELLE_COMBUSTIBLE) :
Les types: "Bois a", "Bois b", "Bois C", correspondent à la dénomination donnée dans l'annexe 5 de l'OPair:
a. le bois à l'état naturel et en morceaux, y compris son écorce, en particulier les bûches, les briquettes, les brindilles et les pives;
b. le bois à l'état naturel sous une autre forme qu'en morceaux, en particulier les granulés, le bois déchiqueté, les copeaux, la sciure, la poussière d'une ponceuse et les écorces;
c. les résidus de l'industrie du bois et de son artisanat, dans la mesure où le bois n'est pas imprégné d'un enduit ni recouvert d'un revêtement renfermant des composés organo-halogénés.
La BD RAMONAGE ayant été créée dans le but d'assurer le suivi et le contrôle des émissions dues aux installations de combustion stationnaires (chaudières), la présence de valeurs "Electricité", "Géothermie", "Solaire" est dès lors sujette à caution. Les entités qui ont ces valeurs devraient être utilisées avec beaucoup de prudence, pour plus d'information à ce sujet prendre contact avec le SABRA.
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