Fiche de Métadonnée
Nom usuel
BATIMENTS ET OBJETS CLASSES
Classe
DPS_CLASSEMENT (ID: 5302)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages, Population, société, culture, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
Le classement est une disposition de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L 4 05) visant à protéger :
les monuments de l'histoire de l'art ou de l'architecture et les antiquités immobilières situés ou découverts dans le canton, qui présentent un intérêt archéologique, historique, artistique, scientifique ou éducatif, ainsi que les terrains contenant ces objets et leurs abords; les immeubles et les sites dignes d'intérêt, ainsi que les beautés naturelles.
(art. 4).
Cette mesure place les objets classés sous la protection du Conseil d'Etat. Elle fait l'objet d'une inscription au Registre foncier.
Seuls les arrêtés du Conseil d'Etat ont force de loi.
Les premiers objets ont été protégés en 1921 suite à l'entrée en vigueur de la loi du 19 juin 1920.
En juin 2001, le canton comptait 250 objets ou sites protégés, portant la dénomination MS-c x (pour Monuments et Sites - classé n° x).
les monuments de l'histoire de l'art ou de l'architecture et les antiquités immobilières situés ou découverts dans le canton, qui présentent un intérêt archéologique, historique, artistique, scientifique ou éducatif, ainsi que les terrains contenant ces objets et leurs abords; les immeubles et les sites dignes d'intérêt, ainsi que les beautés naturelles.
(art. 4).
Cette mesure place les objets classés sous la protection du Conseil d'Etat. Elle fait l'objet d'une inscription au Registre foncier.
Seuls les arrêtés du Conseil d'Etat ont force de loi.
Les premiers objets ont été protégés en 1921 suite à l'entrée en vigueur de la loi du 19 juin 1920.
En juin 2001, le canton comptait 250 objets ou sites protégés, portant la dénomination MS-c x (pour Monuments et Sites - classé n° x).
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office du patrimoine et des sites
Contact
Nadine Doublier
Téléphone
+41 22 5466089
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
Toute reproduction et tout usage public doivent mentionner l'auteur: "Inventaire des monuments d'art et d'histoire du canton de Genève".
Date de mise à jour
29.11.2023Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
1 mètre
Echelle d'affichage
250 à 25000
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| NOM | String | 100 | Dénomination de l'objet | |
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets | |
| SHAPE.AREA | Double | 0 | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 | |
| NATURE_OBJET | String | 50 | Nature de l'objet | |
| SHAPE.LEN | Double | 0 | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m | |
| NO_CLASSEMENT | String | 50 | Numéro de classement | |
| DATE_ACE | String | 100 | Date de l'arrêté du Conseil d'Etat | |
| LIEN_WWW | String | 255 | Lien internet | |
| LIEN_ARRETE | String | 255 | Lien vers l'arrêté | |
| PROTECTION_FEDERALE | String | 3 | Protection fédérale | |
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
| 1134221 | ||
| 2488219 | 2509569 | |
| 1111089 |
Aspects légaux
Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) L 4 05
http://www.ge.ch/legislation/
Loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) L 4 05
Informations complémentaires