Fiche de Métadonnée
Nom usuel
BATIMENTS SPECIAUX
Classe
CAD_BATIMENT_SPECIAL (ID: 5280)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages
Type de données
Polygone
Description
Cette couche représente toutes constructions nécessitant une géolocalisation forte (adresse, EGID) mais ne devant pas être portée à l'état des contenances du registre foncier, par exemple:

- bâtiments provisoires autorisés pour une durée inférieure à 5 ans (opéra des Nations, pavillon scolaire, ...),
- bâtiments sans structures physiques durables (bungalow, cabanon de jardin, ...),
- habitations mobiles ou provisoires occupées en permanence ou servant d'établissement (yourte, caravane, ...).

Ces objets n'ont pas fait l'objet de relevés géométriques précis.

Cette couche de données ne doit pas être considérée comme exhaustive.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction de l'information du territoire
Contact
Yves Philipp
Téléphone
+4122 546 72 07
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.11.2023
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Numérisation/digitalisation
Précision
Entre 10 et 70 centimètres
Echelle d'affichage
250 à 2500
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
EGID Integer 4 Code EGID (Identificateur fédéral des bâtiments)
NOCOMM SmallInteger 2 Numéro de commune
COMMUNE String 50 Nom de la commune
TYPE_BATIMENT String 25 Type de bâtiment
NOMBAT String 100 Nom du bâtiment
NO_AUTORISATION String 20 Numéro d'autorisation
DATE_FIN_AUTORISATION Date 36 Date de fin d'autorisation
NIVEAU_HORS_SOL SmallInteger 2 Nombre de niveaux hors-sol
NIVEAU_SOUS_SOL SmallInteger 2 Nombre de niveaux sous-sol
HAUTEUR Double 8 Hauteur issue des données BATIMENTS 3D
PROVENANCE String 25 Provenance de la donnée : - Terrestre (acquis sur la base de relevés terrestres ,chevillière, théodolite, à l'exception du nivellement géométrique ou de précision) - Digitalisation (acquis par digitalisation sur plan) - GNSS (acquis par observations GNSS uniquement) -Combiné GNSS/terrestre- Photogrammétrie- Nivellement technique et de précision - Autre- Orthophoto (acquis par l'intermédiaire de digitalisation sur orthophoto)
DATEDT Date 36 Date de dernier traitement
BATIMENT_PROVISOIRE String 25 Indication complémentaire pour les bâtiments provisoires
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1123625
2493722 2512046
1111190
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 01.11.2023