Catalogue

Cette classe d'objet, sert à la localisation et à la représentation de l'état d'autorisation de pompage des lieux d'exercices des sapeurs-pompiers, de la sécurité civile et de l'armée.

Le pompage est soit autorisé soit non autorisé ou autorisé sous conditions.

L'état de l'autorisation de pomper est consultable en ligne sur https://map.sitg.ch/app/?mapresources=ASSAINISSEMENT%2CHYDROBIOLOGIE%2CHYDROGRAPHIE&hidden=ASSAINISSEMENT%2CHYDROBIOLOGIE dans la thématique "Usage de l'eau".

La directive relative aux exercices de pompage des sapeurs-pompiers, de la sécurité civile et de l'armée est applicable.

Les données et la directive ne s'appliquent pas aux interventions effective de lutte contre l'incendie

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Recensement des infrastructures mises à disposition par les collectivités publiques, dans chaque quartier, chaque commune, permettant la récupération des déchets ménagers, dans le cadre du plan de gestion des déchets.

Ces infrastructures peuvent êtretrès différentes d'une commune à l'autre :
- conteneurs de surface
- conteneurs enterrés
- points de collecte gardiennés avec horaires (ESREC)
- etc.

De même, le nom donné à ces sites varie suivant les communes :
- point de récupération
- point de collecte
- déchetterie
- éco-point
- espace récupération
- etc.

Enfin, chaque commune ne récupère pas forcément les mêmes types de déchets.

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Recensement des infrastructures mises à disposition par les collectivités publiques, dans chaque quartier, chaque commune, permettant la récupération des déchets ménagers sur le territoire de l'agglomération Franco-Valdo-Genevoise.
Chaque commune ne récupère pas forcément les mêmes types de déchets. Les déchetteries et ESREC sont soumis à des horaires d'ouverture.
Les points d'apport volontaire, les points de collecte ou encore les écopoints sont des espaces non surveillés.

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Recensement des infrastructures mises à disposition par les collectivités publiques, dans chaque quartier, chaque commune, permettant la récupération des déchets ménagers sur le territoire de l'agglomération Franco-Valdo-Genevoise.
Chaque commune ne récupère pas forcément les mêmes types de déchets. Les déchetteries et ESREC sont soumis à des horaires d'ouverture.
Les points d'apport volontaire, les points de collecte ou encore les écopoints sont des espaces non surveillés.

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POINTS DE RENCONTRE DU CONCEPT DE PLANIFICATION DES SECOURS DANS LES MILIEUX D'ACCES DIFFICILES

Le concept de planification des secours dans les milieux d'accès difficiles (PSMAD) a pour but de réduire le temps qui s'écoule entre un appel d'urgence et l'arrivée des secours sur les lieux de l'incident, au moyen de points de rencontre "PTR" préétablis. Le fonctionnement repose sur l'utilisation commune entre la Direction générale de la nature et du paysage et les services de secours des données relatives aux PTR, stockées dans la classe d'entité FFP_PSMAD_PTR.

Diffusion des données par le biais du géoportail GeoPolice

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Les points de rencontre d'urgence (PRU) sont des lieux d'accueil prédéterminés pour la population en cas de catastrophe ou de situation d'urgence, lui permettant de recevoir des informations officielles et un accès aux services d'urgence, en particulier lorsque le réseau téléphonique et l'accès à Internet ne sont plus disponibles.

Chaque commune du canton dispose d'un ou de plusieurs PRU. Ils sont généralement situés dans des bâtiments publics facilement accessibles, comme des écoles ou des salles polyvalentes et sont facilement repérables: en cas d'incident, un drapeau est placé devant le site et des indicateurs de direction sont installés aux alentours.

Une carte répertoriant les PRU est disponible sur le site de l'État de Genève.

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Points fixes altimétriques de la mensuration officielle catégorie 3 (PFA3). Art. 46 à 48 de l'OTEMO.
Ils sont matérialisés durablement sur le terrain, généralement par des repères scellés horizontalement ou verticalement et portant un numéro.
Leurs fiches signalétiques sont disponibles sous forme de pdf à la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle.

Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte sous quelque forme que ce soit aux points fixes et aux signes de repérage, sont tenues d'en informer préalablement la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions.

Loi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4.
Par ailleurs, toutes personnes constatant l'absence ou une détermination erronée d'un point sont priées d'en informer la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle afin de garantir l'intégrité du réseau.

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Points fixes altimétriques de la mensuration nationale (PFA1) et points fixes altimétriques de la mensuration officielle catégorie 2 (PFA2). Art. 46 à 48 de l'OTEMO.Ils sont matérialisés durablement sur le terrain, généralement par des repères scellés horizontalement ou verticalement et portant un numéro.

Leurs fiches signalétiques sont accessibles sur http://map.geo.admin.ch/ sous "Données de base" puis "Référentiels de coordonnées".

Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte sous quelque forme que ce soit aux points fixes et aux signes de repérage, sont tenues d'en informer préalablement la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions.

Loi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4.

Par ailleurs, toutes personnes constatant l'absence ou une détermination erronée d'un point sont priées d'en informer la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle afin de garantir l'intégrité du réseau.

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Points fixes planimétrique de la mensuration officielle catégorie 3 (PFP3). Art. 46 à 48 de l'OTEMO.
Ils sont matérialisés durablement sur le terrain, par des bornes, chevilles, croix gravées ou par de la peinture pour signalisation aériennes.

Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte sous quelque forme que ce soit aux points fixes et aux signes de repérage, sont tenues d'en informer préalablement la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions.

Loi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4.
Par ailleurs, toutes personnes constatant l'absence ou une détermination erronée d'un point sont priées d'en informer la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle afin de garantir l'intégrité du réseau.

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Points fixes planimétrique de la mensuration nationale de catégorie 1 (PFP1) et points fixes planimétrique de la mensuration officielle de catégorie 2 (PFP2). Art. 46 à 48 de l'OTEMO.Complété par quelques unités de points provenant de l'IGN.

Ils sont matérialisés durablement sur le terrain, si accessibles, par des bornes ou chevilles sous regards.
Leurs fiches signalétiques sont accessibles sur http://map.geo.admin.ch/ sous "Données de base" puis "Référentiels de coordonnées".

Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte sous quelque forme que ce soit aux points fixes et aux signes de repérage, sont tenues d'en informer préalablement la direction de la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions.

Loi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4.
Par ailleurs, toutes personnes constatant l'absence ou une détermination erronée d'un point sont priées d'en informer la direction de la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle afin de garantir l'intégrité du réseau.

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Points fixes planimétriques de la mensuration officielle de catégorie 1 à 3,radiés suite à la destruction de leur matérialisation.Ces points doivent être utilisés dans le cadre des travaux de numérisation (détermination planimétrique à l'aide des levés originaux des points de détail encore non calculés à ce jour).

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Points servant à la matérialisation des limites de biens-fonds et des limites de droits distincts et permanents.En général matérialisés par des bornes ou des chevilles.

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Les points limites territoriaux contiennent tous les points d'appui qui définissent une limite territoriale nationale ou cantonale.
Une partie de ces points sont des pierres remarquables. C'est à dire des bornes parfois gravées d'armoiries genevoises, sardes, bernoises et francaises. L'attribut permettant de différencier le genre de matérialisation n'est pas diffusé à ce jour.

Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte, sous quelque forme que ce soit, à la matérialisation de ces point limites territoriaux, sont tenues d'en informer préalablement la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions.

Loi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4.

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L'application MISTRA VUGIS de l'Office Fédéral des routes (OFROU) qui est un outil de visualisation et d'analyses géographiques des accidents de la circulation saisis par les policiers met à disposition une procédure de calcul des points noirs.

La détermination des points noirs se base sur la norme VSS SNR 641724 qui est en vigueur depuis 2013.
Elle se base sur les catégories de gravité de l'accident (morts, blessés graves, blessés légers), sur le nombre d'occurrences sur une période de 3 ans et sur le type de route (autoroute/semi-autoroute, hors localité, en localité).

La période de référence des données est: 2020 - 2022

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Points servant à la détermination des bâtiments et objets divers.Seul les points déterminés avec une fiabilité avérée sont conservés

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