Fiche de Métadonnée
Nom usuel
POINTS D'EXERCICES POUR POMPAGE DANS LES COURS D'EAU
Classe
LCE_POINT_POMPAGE_EXERCICES (ID: 8220)
Thème(s) ISO
Protection de l'environnement et de la nature, Armée, sécurité, Hydrographie
Type de données
Point
Description
Cette classe d'objet, sert à la localisation et à la représentation de l'état d'autorisation de pompage des lieux d'exercices des sapeurs-pompiers, de la sécurité civile et de l'armée.

Le pompage est soit autorisé soit non autorisé ou autorisé sous conditions.

L'état de l'autorisation de pomper est consultable en ligne sur https://map.sitg.ch/app/?mapresources=ASSAINISSEMENT%2CHYDROBIOLOGIE%2CHYDROGRAPHIE&hidden=ASSAINISSEMENT%2CHYDROBIOLOGIE dans la thématique "Usage de l'eau".

La directive relative aux exercices de pompage des sapeurs-pompiers, de la sécurité civile et de l'armée est applicable.

Les données et la directive ne s'appliquent pas aux interventions effective de lutte contre l'incendie
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'eau
Contact
- Système d'information de l'eau
Téléphone
+41 22 546 74 03
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
25.04.2024
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
Variable
Echelle d'affichage
1000 à 10000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
ID Integer 4 Identifiant unique
COURS_D_EAU String 100 Cours d'eau alimentant le pompage
CODE_SLCE Double 8 Numérotation officielle des cours d'eau selon le DomEau
NOM_USUEL String 100 Nom usuel du point de pompage
COORD_X Double 8 Abscisse de la position géographique du point de pompage
COORD_Y Double 8 Ordonnée de la position géographique du point de pompage
COMMUNE String 30 Commune de référence
AUTORISE String 15 Autorisation d'utiliser le point de pompage
PERIODE_UTILISATION String 255 Période d'exploitation autorisée
REMARQUES_POMPES String 255 Remarques concernant les pompes
CONDITIONS_PARTICULIERES String 255 Conditions particulières
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1133725
2486064 2507775
1110421
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) RS 814.20
Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) RS 814.201

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur les eaux (LEaux-GE) L 2 05
Règlement d'exécution de la loi sur les eaux L 2 05.01
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 25.04.2024