Fiche de Métadonnée
Nom usuel
POINTS PARTICULIERS
Classe
CAD_POINT_PARTICULIER (ID: 5595)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Point
Description
Points servant à la détermination des bâtiments et objets divers.Seul les points déterminés avec une fiabilité avérée sont conservés
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction de l'information du territoire
Contact
Yves Philipp
Téléphone
+4122 546 72 07
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.11.2023
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Numérisation/Digitalisation
Précision
Entre 10 et 70 centimètres
Echelle d'affichage
100 à 10000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NO_COMM SmallInteger 2 Numéro de commune
NO_PLAN String 4 Numéro de plan
NO_POINT SmallInteger 2 Numéro de point
NO_PROV SmallInteger 2 Numéro provisoire
VALEUR SmallInteger 2 Valeur (qualité de détermination du point levé)
MUTNUM String 8 Numéro de mutation
MUTORI String 8 Numéro de la mutation d'origine
DATEDT Date 36 Date du dernier traitement
PROVENANCE String 25 Provenance de la donnée :- Terrestre (acquis sur la base de relevés terrestres ,chevillière, théodolite,...., à l'exception du nivellement géométrique ou de précision)- Digitalisation (acquis par digitalisation sur plan)- GNSS (acquis par observations GNSS uniquement)-Combiné GNSS/terrestre- Photogrammétrie- Nivellement technique et de précision- Autre- Orthophoto (acquis par l'intermédiaire de digitalisation sur orthophoto)
Y Double 8 Abscisse (coordonnées horizontales)
X Double 8 Ordonnée (coordonnées verticales)
PRECPLAN String 3 Précision planimétrique en cm
FIABPLAN String 3 Fiabilité planimétrique
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1135570
2485438 2512954
1109656
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 01.11.2023