Catalogue
Cette couche contient l'ensemble de la signalisation qui appartient à l'OCAN.
L'objectif de cette couche est de regrouper les informations de plusieurs services afin d'améliorer la gestion et la visibilité de ces données.
Rappel historique:
Cette classe d'entité regroupe les informations des anciennes couches:
- FFP_PANNEAUX
- FFP_MOB_PANNEAU_CAP
Ainsi que les informations des campagnes de relevé de terrain 2014-2015
Voir la fiche complète
Ouvrir la donnée dans la carte
- Esri ArcGIS Rest : accéder au service
- WFS : accéder au service
Le morcellement des biens-fonds agricoles est soumis aux dispositions de la législation sur les améliorations foncières lorsqu'il s'agit de terrains compris dans le périmètre d'une entreprise de remaniement parcellaire. Cela ne concerne toutefois que les entreprises ayant bénéficié de l'allocation d'un subside fédéral après le 1er février 1955, date d'entrée en vigueur de l'interdiction de morceler prescrite par la loi fédérale sur l'agriculture du 3 octobre 1951
L'article 89 de la loi cantonale sur les améliorations foncières du 5 juin 1987 prescrit que sous réserve d'une autorisation du département, le morcellement de terrains agricoles remaniés est interdit sans limite dans le temps et quelle que soit la surface des parcelles à créer.
Cette interdiction s'applique uniquement aux terrains situés en tout ou en partie en zone agricole au sens de la législation sur l'aménagement du territoire.
Pour les autres parcelles agricoles, les morcellements sont soumis aux dispositions du droit foncier rural.
Voir la fiche complète
Ouvrir la donnée dans la carte
- Esri ArcGIS Rest : accéder au service
- WFS : accéder au service
PERIMETRES DRAINES DE LA ZONE AGRICOLE
| PolygoneLa teneur élevée en limons fins et en argiles du sous-sol genevois, ainsi que la présence de moraine à faible profondeur expliquent la forte proportion de terres faisant l'objet d'un drainage agricole, dans le but de prévenir l'asphyxie et la pourriture racinaire des plantes. Le drainage étant indispensable pour permettre une production agricole de qualité et rentable au plan économique, un fonctionnement optimal des réseaux constitue dès lors une condition indispensable au maintien dans notre canton d'une agriculture productive et compétitive.
Sur une surface agricole totale de près de 12'000 ha, on recense environ 4'400 ha drainés. Les périmètres ont été saisis schématiquement en fonction de l'implantation des épis de drainage. L'espacement et la profondeur des drains sont saisis pour chaque périmètre défini.
Voir la fiche complète
Ouvrir la donnée dans la carte
- Esri ArcGIS Rest : accéder au service
- WFS : accéder au service
PLAN DIRECTEUR CANTONAL - CADASTRE VITICOLE (surfaces)
Consultation par géoservices | PolygonePierre angulaire de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal pose les grands principes et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement du canton de Genève.
Soumis à l'approbation de la Confédération, le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) assure la coordination et la cohérence entre les politiques sectorielles, il détermine les mesures d'aménagement nécessaires en matière d'urbanisation, de mobilité, de gestion de l'espace rural, des milieux naturels et des ressources.
Engageant pour les autorités pour lesquelles il a force obligatoire, il règle la coordination entre les politiques d'aménagement du canton et de la Confédération, des cantons voisins et des régions limitrophes. Il fournit le cadre à l'aménagement local et aux activités qui sont de la compétence des communes.
L'enjeu majeur du PDCn est de proposer un projet de territoire qui respecte l'équilibre entre le développement des activités humaines et une gestion durable du territoire. Il s'agit d'offrir une réponse aux besoins en logements, activités, mobilité, équipements, services, loisirs et espaces publics, tout en préservant et valorisant patrimoine bâti, paysager et naturel, les terres cultivables et la qualité de vie.
Le PDCn a été adopté par le Grand Conseil le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral le 29 avril 2015. Il a fait l'objet d'une première mise à jour adoptée par le Grand Conseil le 10 avril 2019 et approuvée par la Confédération le 18 janvier 2021. Cette première mise à jour a permis d'adapter le PDCn aux nouvelles directives fédérales accompagnant l'entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) et de lever certaines réserves émises par la Confédération lors de son approbation en 2015.
Voir la fiche complète
Ouvrir la donnée dans la carte
- Esri ArcGIS Rest : accéder au service
- WFS : accéder au service
PLANTES HOTES FEU BACTERIEN
| PointLocalisation des plantes hôtes feu bactérien
Voir la fiche complète
Ouvrir la donnée dans la carte
- Esri ArcGIS Rest : accéder au service
- WFS : accéder au service
POSITION DES PROFILS CULTURAUX DANS LE VIGNOBLE
Uniquement partenaires SITG | PointPOSITION DES PROFILS CULTURAUX DANS LE VIGNOBLE GENEVOIS
Les points représentent la position des profils culturaux relevés lors de l'établissement de la carte des sols du vignoble genevois.
POSITION DES SONDAGES DANS LE VIGNOBLE
Uniquement partenaires SITG | PointPOSITION DES SONDAGES DANS LE VIGNOBLE GENEVOIS
Les points représentent la position des sondages creusés lors de l'établissement de la carte des sols du vignoble genevois.
PROJETS AGRO-ENVIRONNEMENTAUX (PAE)
| PolygoneUn projet agro-environnemental (PAE / application de la législation cantonale) représente un prérimètre restreint, au sein d'une exploitation par exemple, dans lequel plusieurs types de promotion de la biodiversité (Anc. SCE) (SPB / surfaces proches de l'état naturel) sont disposées de manière groupée, ceci afin de conserver les espèces présentes ou de favoriser leur développement. Grâce à des mesures ciblées d'exploitation, fixées en fonction du besoin des espèces, ces espaces deviennent propices au développement de la faune et/ou de la flore.
Voir la fiche complète
Ouvrir la donnée dans la carte
- Esri ArcGIS Rest : accéder au service
- WFS : accéder au service
- Esri ArcGIS Rest : accéder au service
- Autre : accéder au service
- WMS : accéder au service