Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.htmlLoi fédérale sur la circulation routière (LCR) 741.01
Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) 741.21
Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM) 922.32
Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/Loi sur les forêts (LForêts) M 5 10
Règlement d'application de la loi sur les forêts M 5 10.01
Règlement concernant la circulation des véhicules automobiles et des cyclomoteurs dans les forêts, sites protégés, secteurs mis à ban et les cultures M 5 10.08
Loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) H 2 05
Loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens M 3 45
Loi sur la pêche (LPêche) M 4 06
Loi sur la protection générale des rives du Rhône L 4 13
Loi sur les construction et les installations diverses (LCI) L 5 05
Conformément aux législations fédérales et cantonales l'OCAN est compétente pour édicter des mesures de réglementation afin de limiter l'accès à certains secteurs de la forêt, des sites protégés et des réserves naturelles, ainsi que du lac et des cours d'eau et de procéder à la mise en place d'une signalisation ad hoc.
Une signalisation informative et de prescription gérant les activités de plein air est également mise en place afin d'assurer la protection de la faune et de la flore sauvage, le maintien des milieux et de la zone agricole.