Catalogue

Découpage administratif des communes suisses et francaises (départements dans un cadre restreint).

Sources:
- Communes suisses sauf GE : Office fédéral de la topographie - Swisstopo
- Communes GE : Etat de Geneve / DIT
- Communes francaises : data.gouv.fr

Les limites entre le canton de Vaud, les communes Francaises et le canton de Genève ont été
adaptées en privilègiant les limites genevoises.

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Les sous-secteurs statistiques couvrent une entité territoriale à une échelle intermédiaire entre la parcelle et la commune. Ils permettent de distinguer, dans les zones urbaines, les différents quartiers, ou dans les zones rurales, des villages et hameaux des zones agricoles ou forestières.

Le canton de Genève a été découpées en 394 sous-secteurs en 1990. Une mise à jour en 2004 à fait passer le nombre de sous-secteurs à 475. En 2023, les limites du découpage ont été légèrement modifiées pour s'adapter aux évolutions des rives du Léman.

Le code d'identification a été complété par un 7ème chiffre
- 1er et 2ème : numéro fédéral de la commune (sur 2 chiffres --> 6638 = 38)
- 3ème et 4ème: numéro du secteur (Ville de Genève uniquement)
- 5ème à 7ème: numéro du sous-secteur

Le 7ème chiffre du code permet d'identifier les modifications par rapport au découpage d'origine
- nn0 sous-secteur sans modification
- nn1 à nn4 sous-secteur créé par subdivision
- nn9 sous-secteur avec adaptation des limites (modifications mineures)

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Défibrillateurs du canton de Genève.

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Les degrés de danger sont délimités pour chaque type de danger (inondation et érosion). La combinaison des classes d'intensité avec les classes de probabilité permettent de décrire les degrés de danger (indexés de 1 à 9). Dans le cas où une surface est menacée par plusieurs types de danger, c'est le degré le plus élevé qui est déterminant.

Les degrés de danger sont les suivants :

- Danger élevé / rouge = zone d'interdiction
- Danger moyen / bleu = zone de réglementation
- Danger faible / jaune = zone de sensibilisation
- Aucun danger connu / blanc

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DELIMITATION CANTONALE GENEVOISE

Données administratives délimitant le territoire cantonal et regroupant sous une seule classe d'objet à la fois les limites nationales et cantonales.

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Les descentes de toiture sont les points d'arrivée au niveau du sol des chenaux qui récoltent les eaux de pluie des toitures.

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Schéma d'agglomération de 3ème génération (2016)

Les aires de développement urbain offrent un potentiel important de renouvellement urbain, de densification des tissus bâtis et d'extension urbaine et bénéficient d'une excellente desserte en transports publics. Leur affectation et leur densité correspondent à leur aire urbaine.
La localisation des aires de développement urbain est schématique et doit être interprétée à l'échelle du schéma d'agglomération.

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Les trois directions régionales de l'Office cantonal des transports (OTC) sont réparties selon les ensembles de communes délimités par les cours d'eau genevois (Arve-Lac, Lac-Rhône et Rhône-Arve). Elles sont en charge de la planification directrice localisée et répondent à une structure identique formée d'une équipe d'ingénieurs mobilité, de responsables techniques régionaux et de techniciens spécialisés, aptes à prendre en charge et orienter toute question liée à la gestion de la circulation et aux aménagements du domaine public.
Les directions régionales sont par ailleurs responsables de la mise en oeuvre des plans directeurs. En matière de transports collectifs, les directions régionales pilotent les études de variantes de tracés pour les transports publics et d'amélioration de leur vitesse commerciale. Elles sont chargées, en collaboration avec les Transports publics genevois (TPG) et les communes, de la mise en place opérationnelle du changement d'horaire annuel des TPG.

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Couche de points géoréférencés permettant d'identifier les immeubles (parcelles ou DDP) faisant l'objet d'une propriété par étage (PPE) inscrite au registre foncier au sens de l'article 712d CCS.

Le modèle de représentation est défini en fonction de l'information sur la disponibilité de la PPE :
- PPE en base géographique : en complément du dossier inscrit au registre foncier, il existe des géodonnées complètes (non accessibles au public) établies par un(e) ingénieur(e) géomètre breveté(e)
- PPE en base RF uniquement : uniquement un dossier papier est enregistré au registre foncier

L'attribut "STATUT" informe, pour les PPE disponibles en base géographique uniquement, si la PPE a été établie sur la base d'un "PROJET" et fait l'objet d'une mention "avant construction/transformation du bâtiment" au sens de l'article 69 ORF, ou sur la base d'un relevé effectif de bâtiment(s) "CONSTRUIT".
Pour les PPE disponibles en base RF uniquement, cette information peut être consultée au registre foncier.

L'attribut "MUTATION" informe, pour les PPE disponibles en base géographique uniquement, le numéro de la mutation du cahier de PPE en vigueur (numéro unique par commune).Pour les PPE disponibles en base RF uniquement, cette information peut être consultée au registre foncier.

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DISTRIBUTION DES ESPECES PISCICOLES DANS LES COURS D'EAU

Le recensement des espèces de poissons présentes dans les eaux cantonales est encouragé par la Loi fédérale sur la pêche du 21 juin 1991 (art. 11), ainsi que par le règlement d'application du 15 décembre 1999 du canton de Genève (art. 35).

A Genève, un premier inventaire piscicole de l'ensemble des cours d'eau du canton a été réalisé en 2000. Cet inventaire a été complété en 2008-2009 par la compilation des données existantes et la récolte de données supplémentaires au moyen de pêches électriques ou de pointages visuels.

Seuls 46 cours d'eau sont piscicoles sur tout ou partie de leur linéaire, ce qui représente 23% des cours d'eau.

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RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX - DOCUMENTS PGEE

Cette couche permet l'accès, via des hyperliens, à l'ensemble des documents relatifs aux Plans Généraux d'Evacuation des Eaux (PGEE).

Selon leurs état d'avancement (en cours de réalisation, adopté), les thématiques des phases ci-dessous sont documentées:

1 - Diagnostique
- Documents généraux du projet
- Cadastre des canalisations
- Rapport d'état des cours d'eau
- Rapport d'état des eaux claires parasites
- Rapport d'état des canalisations
- Rapport d'état de l'infiltration
- Rapport d'état du bassin versant
- Rapport d'état des zones de danger
- Débits d'eau à évacuer
- Plan d'actions urgentes
- Synthèse

2 - Concept
- Objectifs à atteindre et contraintes liées aux cours d'eau
- Concept d'évacuation des eaux

3 - Plan d'actions
Plan d'actions
Concept d'exploitation

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RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX - DOCUMENTS PREE

Le plan régional d'évacuation des eaux (PREE) est un outil cantonal de planification de l'assainissement.
Il se décline en trois phases :
- Une phase de diagnostic, constituée d'un certain nombre de rapports d'état traitant les différents constituants du cycle dit "urbain" de l'eau (cours d'eau, canalisations, bassins versants et évolution du territoire, eaux claires parasites, zones présentant un danger, débits des eaux à évacuer, infiltration des eaux pluviales).

- Une phase de concept, constituée d'un rapport d'objectifs et d'un ou de plusieurs rapports techniques d'élaboration de variantes.

- Une phase de mise en oeuvre, constituée d'un plan d'actions à un horizon d'une vingtaine d'années.

Les rapports sont accompagnés d'annexes et de cartes.

Les documents mis en ligne sont ceux qui ont fait l'objet d'une validation par la Direction générale de l'eau. Les documents provisoires ne sont pas mis en ligne.

Certaines études annexes aux PREE sont également mises en ligne.

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DOCUMENTS DES SCHEMAS DE PROTECTION, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SPAGE) 

Cette couche permet l'accès, via des hyperliens, à l'ensemble des documents relatifs aux Schéma de protection, d'aménagement et de gestion des eaux (SPAGE) qui ont été adoptés.

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Agrégation des 5 niveaux du domaine routier, du plus bas au plus haut:

- deuxième niveau au dessous du sol
- surface au dessous du niveau du sol
- surface au niveau du sol
- surface surélevée
- deuxième niveau au dessus du sol

Les couches de références sont identifiées par les préfixes OBJETS ou REVET, selon le type d'information recherchée.

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Répartition par niveau :
Les objets définissant le Domaine routier sont répartis selon leur niveau par rapport au sol.
Pour cela 5 classes d'objets, chacune regroupant des éléments de même niveau sont disponibles, à savoir :
- cad_domroutier_objets_niv_2 : le deuxième niveau au dessous du sol
- cad_domroutier_objets_niv_1 : la surface au dessous du niveau du sol
- cad_domroutier_objets_niv0 : la surface au niveau du sol
- cad_domroutier_objets_niv1 : la surface surélevée
- cad_domroutier_objets_niv2 : le deuxième niveau au dessus du sol

Types d'objets :
L'infrastructure du Domaine routier est cataloguée en 10 objets distincts :

- chaussée
- chemin
- espace de stationnement
- îlot
- parking
- piste cyclable
- place d'aviation
- site propre pour transports en commun
- surface latérale
- trottoir

Natures de revêtements :
Les natures de revêtement des différents objets sont disponibles en utilisant la classe d'objets : cad_domroutier_revetements

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