Fiche de Métadonnée
Nom usuel
DOCUMENTS DES PREE
Classe
RAE_DOCUMENTS_PREE (ID: 2460)
Thème(s) ISO
Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX - DOCUMENTS PREE
Le plan régional d'évacuation des eaux (PREE) est un outil cantonal de planification de l'assainissement.
Il se décline en trois phases :
- Une phase de diagnostic, constituée d'un certain nombre de rapports d'état traitant les différents constituants du cycle dit "urbain" de l'eau (cours d'eau, canalisations, bassins versants et évolution du territoire, eaux claires parasites, zones présentant un danger, débits des eaux à évacuer, infiltration des eaux pluviales).
- Une phase de concept, constituée d'un rapport d'objectifs et d'un ou de plusieurs rapports techniques d'élaboration de variantes.
- Une phase de mise en oeuvre, constituée d'un plan d'actions à un horizon d'une vingtaine d'années.
Les rapports sont accompagnés d'annexes et de cartes.
Les documents mis en ligne sont ceux qui ont fait l'objet d'une validation par la Direction générale de l'eau. Les documents provisoires ne sont pas mis en ligne.
Certaines études annexes aux PREE sont également mises en ligne.
Le plan régional d'évacuation des eaux (PREE) est un outil cantonal de planification de l'assainissement.
Il se décline en trois phases :
- Une phase de diagnostic, constituée d'un certain nombre de rapports d'état traitant les différents constituants du cycle dit "urbain" de l'eau (cours d'eau, canalisations, bassins versants et évolution du territoire, eaux claires parasites, zones présentant un danger, débits des eaux à évacuer, infiltration des eaux pluviales).
- Une phase de concept, constituée d'un rapport d'objectifs et d'un ou de plusieurs rapports techniques d'élaboration de variantes.
- Une phase de mise en oeuvre, constituée d'un plan d'actions à un horizon d'une vingtaine d'années.
Les rapports sont accompagnés d'annexes et de cartes.
Les documents mis en ligne sont ceux qui ont fait l'objet d'une validation par la Direction générale de l'eau. Les documents provisoires ne sont pas mis en ligne.
Certaines études annexes aux PREE sont également mises en ligne.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'eau
Contact
- Système d'information de l'eau
Téléphone
+41 22 546 74 03
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.11.2023Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Basé sur les bassins versant des STEP
Précision
Non définie
Echelle d'affichage
10000 à 100000
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| NOM | String | 255 | Nom du PREE | |
| STATUT | String | 50 | Statut de réalisation du PREE: -Adopté -En cours de réalisation | |
| DATE_ADOPTION | Date | 36 | Date d'adoption du PREE | |
| LISTE_DOC_DISPONIBLES | String | 255 | Hyperliens vers les documents | |
| DOCUMENTS | String | 255 | Hyperliens vers les documents | |
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets | |
| SHAPE.AREA | Double | 0 | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 | |
| SHAPE.LEN | Double | 0 | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
| 1137214 | ||
| 2484142 | 2515177 | |
| 1103974 |
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), 24.01.1991
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les eaux (L.2.05), 05.07.1961
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), 24.01.1991
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les eaux (L.2.05), 05.07.1961
Informations complémentaires