Nom usuel

DOMAINE ROUTIER - AGREGATION DES 5 NIVEAUX

Classe

CAD_DOMAINE_ROUTIER (ID: 3476)

Thème(s) ISO

Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages

Type de données

Polygone

Description

Agrégation des 5 niveaux du domaine routier, du plus bas au plus haut:

- deuxième niveau au dessous du sol
- surface au dessous du niveau du sol
- surface au niveau du sol
- surface surélevée
- deuxième niveau au dessus du sol

Les couches de références sont identifiées par les préfixes OBJETS ou REVET, selon le type d'information recherchée.

Aperçu

Partenaire

DT - Département du territoire

Responsable

Direction de l'information du territoire

Contact

Yves Philipp

Téléphone

+4122 546 72 07

Email

yves.philipp@etat.ge.ch

Site internet

https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire

Format disponible

GDB, GML, SHP

Mode de distribution

Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)

Restrictions d'utilisation

-

Date de mise à jour

01.11.2023

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Méthode d'acquisition

Numérisation

Précision

Entre 10 et 70 centimètres

Echelle d'affichage

250 à 2500

Attributs

Nom	Type	Taille	Description
NIVEAU	SmallInteger	2	Niveau par rapport au sol
COMMUNE	String	25	Nom de la commune
OBJET	String	50	Type d'objet
REVETEMENT	String	50	Genre du revêtement
OBJECTID	OID	4	Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPE	Geometry	4	Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA	Double	0	Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN	Double	0	Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Services en ligne

Type	Adresse
Esri ArcGIS Rest	https://vector.sitg.ge.ch/arcgis/rest/services/Hosted/CAD_DOMAINE_ROUTIER/FeatureServer
WFS	https://app2.ge.ch/tergeoservices/services/Hosted/CAD_DOMAINE_ROUTIER/MapServer/WFSServer

Référence spatiale

CH1903+_LV95

Etendue

	1135578
2485513		2512913
	1109645

Aspects légaux

Recueil systématique du droit fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales

Informations complémentaires

https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-cadastre_et_registre_foncier