République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 14 décembre 2017
14h00 - 16h30
17h00 - 18h55
20h30 - 23h00
Vendredi 15 décembre 2017
08h00 - 09h55
10h15 - 12h00
14h00 - 17h10
17h30 - 18h45

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 EXHORTATION
2 PERSONNES EXCUSEES
3 PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 23 et 24 novembre 2017 est adopté.
4 DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
    Avec modifications, adopté.
5 DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
5.a
E 2403-A
6384-2017
Prestation de serment de M. Vladimir GUILLET, élu Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision
Le 14/12/2017 à 20h30 Objet clos
5.b
E 2419-A
6383-2017
Prestation de serment de Mme Vanessa SCHWAB, élue Juge suppléant au Tribunal des mineurs
Le 14/12/2017 à 20h30 Objet clos
5.c
E 2429-A
6382-2017
Prestation de serment de Mme Anne HERITIER LACHAT, élue suppléante extraordinaire de la chambre des relations collectives de travail
Le 14/12/2017 à 20h30 Objet clos
6 DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7 COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
8 CORRESPONDANCE
C 3718
6101-2017
Détermination du Grand Conseil en réponse au recours de Mmes BADDELEY Lauren et Margareta et consorts contre la loi 11985 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex / "Vailly Sud - Route de Chancy" (création d'une zone de développement 3 - Plan n° 29955-507) (transmis à la Commission d'aménagement) (voir correspondance C 3691)
Le 14/12/2017 à 14h00 Pris acte
C 3719
6102-2017
Détermination du Grand Conseil en réponse au recours de la commune de Bernex contre la loi 11985 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex / "Vailly Sud - Route de Chancy" (création d'une zone de développement 3 - Plan n° 29955-507) (transmis à la Commission d'aménagement) (voir correspondance C 3692)
Le 14/12/2017 à 14h00 Pris acte
C 3720
6103-2017
Duplique du Grand Conseil dans le cadre du recours de la Ville de Genève contre la loi du 12 mai 2017 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Simplifions la création de logements) (12045) (voir correspondances C 3676, C 3690 et C 3710) (transmis à la Commission du logement)
Le 14/12/2017 à 14h00 Pris acte
C 3721
6105-2017
Rapport du Conseil d'Etat sur la performance environnementale 2016 de l'Etat de Genève (transmis à la Commission de l'environnement)
Le 14/12/2017 à 14h00 Pris acte
C 3722
6106-2017
Rapport annuel 2016-2017 du comité d'éthique et de déontologie de l'Université de Genève (transmis à la Commission de l'enseignement supérieur)
Le 14/12/2017 à 14h00 Pris acte
C 3723
6134-2017
Courrier de la commune de Collex-Bossy transmettant la lettre ouverte des communes d'Anières, Collex-Bossy, Jussy, Laconnex, Russin, Satigny et Versoix à M. BARTHASSAT Luc, Conseiller d'Etat, concernant la recherche d'un nouveau site de stockage des mâchefers dans le canton de Genève
Le 14/12/2017 à 14h00 Pris acte
C 3724
6245-2017
Arrêt du Tribunal fédéral du 22 novembre 2017 admettant le recours déposé par MM. BARDE Antoine et GAUTIER Renaud contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle du 23 février 2017 (ACST/3/2017) (L 11668 droit d'initiative des députés suppléants) (transmis à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil) (voir correspondances C 3594, C 3607, C 3613, C 3627, C 3648 et C 3655)
Le 14/12/2017 à 14h00 Pris acte
C 3725
6253-2017
Courrier de Messieurs LÜTOLF Remo, président du comité exécutif d'ABB Suisse, et LASSUS Thierry, directeur d'ABB Sécheron, concernant les ateliers d'ABB Sécheron
Le 14/12/2017 à 14h00 Pris acte
C 3726
6254-2017
Lettre du Conseil d'Etat du 6 décembre 2017 concernant le respect des délais de la procédure d'adoption de modification de zones (transmis à la Commission d'aménagement)
Le 14/12/2017 à 14h00 Pris acte
C 3727
6255-2017
Lettre du Conseil d'Etat du 6 décembre 2017 concernant le recours du Conseil d'Etat au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la chambre constitutionnelle de la Cour de justice du 30 octobre 2017 (arrêt ACST/20/2017) annulant la loi 11803 (Transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale) (transmis à la Commission fiscale pour information) (voir correspondances C 3623, C 3626, C 3636, C 3637 et C 3678)
Le 14/12/2017 à 14h00 Pris acte
C 3728
6261-2017
Duplique du Grand Conseil dans le cadre du recours de la Ville de Carouge contre le Grand Conseil au sujet de la loi 12045 du 12 mai 2017 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Simplifions la création de logements) (voir correspondances C 3683, C 3700 et C 3715) (transmis à la Commission du logement)
Le 14/12/2017 à 14h00 Pris acte
C 3729
6325-2017
Courrier du Conseil d'Etat relatif à la gestion des alertes par la Cour des comptes (voir point 97 de l'ordre du jour) (transmis à la Commission législative)
Le 14/12/2017 à 14h00 Pris acte
C 3730
6326-2017
Courrier de la Cour des comptes relatif à l'anonymat des lanceurs d'alerte (voir point 97 de l'ordre du jour) (voir correspondance C 3729) (transmis à la Commission législative)
Le 14/12/2017 à 14h00 Pris acte
C 3731
6327-2017
Courrier de la Présidence du Grand Conseil à la COFIN relatif au débat sur le projet de budget 2018 et le traitement des amendements (point 82 à l'ordre du jour)
Le 14/12/2017 à 14h00 Pris acte
C 3732
6352-2017
Courrier de Mme EL-WAKIL Leïla relatif à la demeure des Feuillantines
Le 14/12/2017 à 14h00 Pris acte
C 3733
6374-2017
Lettre de M. SIMETH Marc, président du Cartel intersyndical, concernant le budget 2018 des institutions subventionnées
Le 14/12/2017 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en a été donnée.
9 ANNONCES ET DEPOTS
a) INITIATIVES
b) PROJETS DE LOIS
655-2017
Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Michel Baud, Bernhard Riedweg relatif à la création de la Fondation pour la promotion de lieux et d'infrastructures pour le sport (FPLIS)
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
4784-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70)
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : transports
5963-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 547'825'667F pour les exercices 2018-2021
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté.
Traité au point 118 bis sous DEAS.
6152-2017
LIAF
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) d'un montant total de 850'302'879F et des aides financières à la Fondation Cap Loisirs et à l'Association suisse Pro Infirmis - Service cantonal genevois d'un montant total de 5'016'460F pour les années 2018 à 2021
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté.
Traité au point 118 ter sous DEAS.
c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
4720-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : transports
d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
6495-2013
Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
e) PÉTITIONS
5883-2017
Pétition pour l'interdiction des sacs plastiques à usage unique sur le canton de Genève
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
6338-2017
Pétition pour la réalisation d'un trottoir reliant le hameau de Peney-Dessous au village de Satigny, ainsi qu'une demande de réduction de vitesse sur la route cantonale d'Aire-la-Ville, sur le tronçon menant de Peney-Dessous à Satigny
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
6369-2017
Pétition : MENACE sur la zone agricole de Puplinge
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
f) RAPPORTS DIVERS
g) POSTULATS
10 RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
11
E 2397
2345-2017
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Christian REISER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet reporté au 25.01.18
12
E 2403
3901-2017
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de M. Gregor CHATTON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Vladimir GUILLET (S).
13
E 2419
4866-2017
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Alexandra CLIVAZ-BUTTLER, élue Procureur (entrée en fonction immédiate)
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Vanessa SCHWAB (PLR).
14
E 2429
5722-2017
Election d'une ou d'un suppléant extraordinaire de la chambre des relations collectives de travail, ancien juge du Pouvoir judiciaire, pour suppléer le président de la chambre ou sa suppléante en cas de besoin (entrée en fonction : 1er janvier 2018)
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Anne HERITIER LACHAT (S).
15 QUESTIONS ECRITES
6359-2017
Question écrite urgente de M. Cyril Aellen : Alpiq : quels risques financiers pour Genève ?
Le 15/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
6363-2017
Question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Au DIP, les victimes d'abord : une enquête est-elle prévue ?
Le 15/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
6364-2017
Question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Au DIP, les victimes d'abord : où sont passés leurs dossiers ?
Le 15/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
6365-2017
Question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Au DIP, les victimes d'abord : veut-t-on vraiment écouter leur parole ?
Le 15/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
6366-2017
Question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Au DIP, les victimes d'abord : des dossiers d'enseignants ont-ils disparu ?
Le 15/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
6362-2017
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Touche pas à mes gardiens de prison !
Le 15/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
6368-2017
Question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Mobbing à l'IUFE : que se passe-t-il ?!
Le 15/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
6370-2017
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Logements étudiants : les besoins sont-ils couverts ?
Le 15/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
6373-2017
Question écrite urgente de M. Jean Romain : L'aspect patrimonial de l'ONUG et de la Genève internationale est-il suffisamment mis en valeur dans les cours d'histoire du cycle d'orientation ?
Le 15/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
6381-2017
Question écrite urgente de M. Christian Flury : Suppression du prélèvement direct des mensualités d'impôts cantonaux et communaux sur la rémunération des employés de l'Etat. Quelle urgence à supprimer cette prestation interne ?
Le 15/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
6388-2017
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Politique pénitentiaire et pratiques - genevoises ? - en matière de semi-détention : discrimination particulière envers les étrangers et les ressortissants européens ?
Le 15/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
16 REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
6121-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Gabriel Barrillier : Que fait le canton de Genève dans les programmes scolaires pour faire face à tous les changements que les nouveaux médias impliquent ?
Le 15/12/2017 à 14h00 Objet clos
6109-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Le cabotage est-il autorisé pour la police ?
Le 15/12/2017 à 14h00 Objet clos
6304-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Uber : des « fichés S » véhiculent-ils les Genevois ?
Le 15/12/2017 à 14h00 Objet clos
6305-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marko Bandler : Patrouilles de police : les évènements mondains priment-ils sur la sécurité publique ?
Le 15/12/2017 à 14h00 Objet clos
6306-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Quand le 117 ne répond plus !
Le 15/12/2017 à 14h00 Objet clos
6308-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marko Bandler : Quels criminels relâcher ?
Le 15/12/2017 à 14h00 Objet clos
6309-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marko Bandler : Augmentation massive des officiers au sein de la police ?
Le 15/12/2017 à 14h00 Objet clos
6318-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Caisses de pension de l'Etat : pourquoi des régimes différents ?
Le 15/12/2017 à 14h00 Objet clos
6242-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Quelle confidentialité est assurée aux données propriétaires des visiteuses et visiteurs du site de l'Etat et quel en est le traitement ?
Le 15/12/2017 à 14h00 Objet clos
6199-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Occupation des logements sociaux
Le 15/12/2017 à 14h00 Objet clos
6310-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Quelles dispositions sont-elles prises vis-à-vis des personnes de retour en Suisse et à Genève après qu'elles ont combattu au sein de groupes armés irréguliers, voire terroristes, en Syrie ou en Irak ?
Le 15/12/2017 à 14h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
GRAND CONSEIL* (GC)
FINANCES* (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
17
5651-2017
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Des communes responsables et performantes !)

Majorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. Christo Ivanov (UDC)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
18
4714-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean Batou, Pierre Vanek, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Christian Zaugg, Florian Gander, Sandra Golay, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, André Python, Christian Frey, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi pour des relations apaisées entre l'Etat et les organismes subventionnés (EMS, institutions pour personnes handicapées, pour jeunes, etc.) : supprimons l'« effet noria » et faisons des calculs plus équitables !

Majorité M. François Baertschi (MCG)

Minorité M. Cyril Aellen (PLR)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
19
4317-2017
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapporteur M. François Baertschi (MCG)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
20
4322-2017
a) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Délais de recours raisonnables)

Majorité M. Patrick Saudan (PLR)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
4323-2017
b) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (Délais de recours raisonnables)

Majorité M. Patrick Saudan (PLR)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
21
158-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2016 à 2019 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Majorité M. Olivier Cerutti (PDC)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
22
2189-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'109'000F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020

Majorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
23
4014-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Confédération des Ecoles Genevoises de Musique (musique, rythmique Jaques-Dalcroze, danse et théâtre) pour les années 2017 à 2020

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
24
4015-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 297'000F à la Fondation du Concours de Genève pour la période 2017 à 2020

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
25
5165-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle pour les années 2017 à 2020

Majorité M. Jean Batou (EAG)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
26
5649-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'association Genève-Plage pour les années 2017 à 2020

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
27
144-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier

Majorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
28
4947-2016
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes

Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité Mme Frédérique Perler (Ve)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
29
648-2017
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers !

Majorité M. Patrick Saudan (PLR)

Minorité M. Florian Gander (MCG)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
30
4886-2016
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices

Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve)

Minorité M. Patrick Saudan (PLR)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
31
130-2017
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler : Entrée en formation, les jeunes en perdition

Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
PRESIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Mauro Poggia)
32
6895-2016
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Christian Flury, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux)

Majorité M. Pierre Conne (PLR)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
33
4362-2017
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Marie-Thérèse Engelberts, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Christian Flury, François Baertschi, Jean-Marie Voumard modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Comptage intermédiaire des signatures (initiatives et référendums))

Majorité M. Pierre Vanek (EAG)

Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
34
4320-2017
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult)

Rapporteur M. Edouard Cuendet (PLR)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
35
1092-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)

Rapporteur M. François Lance (PDC)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
36
4724-2017
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)

Majorité M. Cyril Mizrahi (S)

Minorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
37
2191-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15) (Respect du principe de la légalité et de l'égalité de traitement entre les communes)

Majorité Mme Simone de Montmollin (PLR)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
38
122-2017
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande !

Rapporteur M. Raymond Wicky (PLR)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
123-2017
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant !

Rapporteur M. Raymond Wicky (PLR)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
39
4369-2017
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Michel Baud, Magali Orsini, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'inclure l'évolution des primes d'assurance-maladie dans l'indice genevois des prix à la consommation

Majorité M. Roger Deneys (S)

Minorité M. André Pfeffer (UDC)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
40
2603-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant au Conseil d'Etat d'exercer la compensation avec la France de toutes les créances dues

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
41
1511-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, André Python, Francisco Valentin : Genève d'abord : défendons notre canton face à Berne et à Paris !

Majorité Mme Salika Wenger (EAG)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
42
6407-2016
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
6408-2016
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
SECURITE ET ECONOMIE* (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
43
651-2017
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Sandra Golay, Florian Gander modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Ajout de la nationalité suisse)

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
652-2017
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Christina Meissner, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (L'exigence de la nationalité doit figurer dans la loi !)

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
44
4013-2017
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et M. Salika Wenger, Rémy Pagani sur la gestion des Ports Francs et entrepôts de Genève SA

Majorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
45
1516-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Pour l'engagement de permis C dans la Police genevoise)

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
46
4012-2017
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Geneviève Arnold, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Mathias Buschbeck, Thomas Wenger, Salima Moyard, Vincent Maitre modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Contre la publicité pour le petit crédit)

Majorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
47
4318-2017
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Salima Moyard, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser, Jean Batou, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Olivier Baud abrogeant la loi 11254 ouvrant un crédit d'étude de 16'500'000F en vue de la réalisation et l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Les Dardelles) sur le site pénitentiaire rive gauche (Fin immédiate de l'étude d'une nouvelle prison dite des Dardelles)

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. Olivier Baud (EAG)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
4319-2017
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Martine Roset, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Luc Forni, Roger Deneys, Bernhard Riedweg, Jean-Charles Rielle, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Isabelle Brunier, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Philippe Morel, Irène Buche, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler pour une prison intercantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles !

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. Olivier Baud (EAG)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
48
1515-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice indépendante des partis politiques et un comportement exemplaire des magistrats)

Majorité M. Pierre Conne (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
49
1517-2017
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Python, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Francisco Valentin, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
1518-2017
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
50
4359-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Marko Bandler, Jean Rossiaud, Lydia Schneider Hausser, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Mathias Buschbeck, Marion Sobanek, Salima Moyard modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Pour ne pas criminaliser et pénaliser la pauvreté)

Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
51
653-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines

Majorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
52
3779-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante
Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
53
10314-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi pour le maintien de l'emploi et d'un vrai service universel à la Poste (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
(Commission de l'économie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
54
5626-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour que la limitation de vitesse soit plus restrictive et qu'un radar fixe soit installé sur la route de Verbois

Majorité M. Norbert Maendly (UDC)

Minorité M. Olivier Baud (EAG)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
55
4795-2017
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi sur le convoyage et le transport des détenus (L11662)
Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
3685-2015
b) Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, François Lefort, Pierre Vanek, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Frey, Salima Moyard, Boris Calame, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg, Henry Rappaz, Michel Baud sur le convoyage et le transport des détenus
Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
56
5189-2017
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Caroline Marti, Irène Buche, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Hausse de la taxe sur la plus-value foncière afin d'aider les communes à réaliser le plan directeur cantonal)

Majorité M. Christophe Aumeunier (PLR)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
57
2173-2017
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Christian Dandrès, Christian Frey, Cyril Mizrahi, François Lefort, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Magali Orsini, Frédérique Perler, Salika Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Salima Moyard, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Gauthier, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Rendre un logement délibérément inhabitable est inacceptable)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
58
5185-2017
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone industrielle et artisanale affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit "Sous-Forestal")

Rapporteur M. Francisco Valentin (MCG)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
5188-2017
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition pour le rétablissement de l'Etat de droit à Avusy

Rapporteur M. Francisco Valentin (MCG)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
59
1541-2017
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

Rapporteur Mme Caroline Marti (S)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
60
4713-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement)

Majorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
61
5184-2017
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Christian Frey pour un fonctionnement efficace des installations solaires thermiques

Majorité M. Cyril Aellen (PLR)

Minorité M. Boris Calame (Ve)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
62
2187-2017
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser : Rachat par EOS des barrages et centrales hydrauliques mis en vente par la société Alpiq

Rapporteur M. Christian Flury (MCG)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
63
4331-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. François Baertschi sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
64
5183-2017
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Salika Wenger, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Marc Falquet modifiant la loi sur la gestion des déchets (LGD) (L 1 20)

Majorité Mme Danièle Magnin (MCG)

Minorité M. Pierre Vanek (EAG)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
65
5652-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction de la vélostation de la gare de Genève Pont-Rouge de 1250 places pour vélos, sise sur la parcelle 4819 de la commune de Lancy, à hauteur de 4'750'000F TTC, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
66
4995-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Renaud Gautier, Pierre Conne, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Jacques Béné, Daniel Zaugg, Beatriz de Candolle, Frédéric Hohl, Pierre Weiss, Jean Romain, Pierre Ronget, Gabriel Barrillier, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Antoine Barde, Edouard Cuendet pour un renforcement de la maintenance du matériel roulant à Genève
Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
67
4357-2017
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Faisons sauter le bouchon

Majorité M. François Baertschi (MCG)

Minorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Vincent Maitre (PDC)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
68
5156-2017
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Ronald Zacharias, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Florian Gander, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Depuis quand les pollueurs sont-ils impunis ?

Majorité M. Thomas Wenger (S)

Minorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
69
5622-2017
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Hardyn, Jean Romain, Jacques Béné, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Nathalie Fontanet, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion pour un développement équilibré des transports dans le cadre du plan directeur cantonal 2030

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
70
5146-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Boris Calame, François Lefort, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini, Thomas Wenger, Beatriz de Candolle, Patrick Malek-Asghar, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Olivier Baud, Raymond Wicky, Nathalie Schneuwly, Simone de Montmollin, Patrick Saudan, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Salima Moyard, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Gabriel Barrillier, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Caroline Marti pour que Genève devienne un canton exemplaire en matière de sécurité sur le chemin de l'école
Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
71
5280-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une route Antoine-Martin sécurisée et résidentielle
Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
72
5625-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le tram dans la rue de Savoie

Rapporteur M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
73
5623-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un rétablissement provisoire de l'arrêt « Chêne-Bougeries » de la ligne TPG no 12 jusqu'à la création d'un nouvel arrêt devant la mairie de Chêne-Bougeries

Rapporteur M. Michel Ducret (PLR)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
74
5279-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier
Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
B.2. OBJETS NOUVEAUX
GRAND CONSEIL (GC)
FINANCES (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
75
6076-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Claire Martenot, Maria Pérez, Roger Deneys, Caroline Marti constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population)
Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
Commentaire/Amendement:
Discussion immédiate acceptée le jeudi 14 décembre 2017 à 14h00.
76
6074-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Flury, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, André Python, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Ana Roch, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Patrick-Etienne Dimier, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes)
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
77
6073-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Alberto Velasco, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal pour une solidarité accrue des plus fortunés afin de lutter contre les inégalités dans une situation budgétaire exceptionnelle)
Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
Commentaire/Amendement:
Discussion immédiate acceptée le jeudi 14 décembre 2017 à 14h00.
78
6071-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Jean Batou, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, François Baertschi, Daniel Sormanni modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Financement de la CPEG)
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
79
6095-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Alberto Velasco, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Jean Batou, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Nicole Valiquer Grecuccio, Irène Buche, Daniel Sormanni, Salika Wenger, Eric Stauffer, André Python, Christian Frey, Magali Orsini, Caroline Marti, Pascal Spuhler, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pas de concurrence entre les prestations à la population et les mécanismes salariaux !)

Majorité M. Cyril Aellen (PLR)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
80
6053-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 88'290'000F en vue de la rénovation des bâtiments central et Jura d'Uni Bastions, ainsi qu'une subvention d'équipement de 4'212'000F

Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
81
6081-2017
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Christian Flury, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Françoise Sapin modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Le 14/12/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgance acceptée le jeudi 14 décembre 2017 à 14h00.
82
6108-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2018 (LBu-2018) (D 3 70)

Majorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
1er débat voté le jeudi 14 décembre 2017 à 14h00.

Amendements :
Art. 7 Fonctionnement (nouvelle teneur)
1 Les charges s'élèvent à 8 341 040 628 F et les revenus à 8 154 511 956 F hors imputations internes et subventions à redistribuer.
2 L'excédent de charges s'élève à 186 528 672 F et l'excédent de charges avant dotations et dissolutions de provisions à 195 135 842 F.
83
6094-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la réduction partielle des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (LRPAMPE) (B 5 18)

Majorité M. Roger Deneys (S)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité M. Cyril Aellen (PLR)

Le 14/12/2017 à 14h00 Objet refusé
84
6088-2017
Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, André Pfeffer : Budget 2018 : le Conseil d'Etat doit respecter la LGAF !
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
85
6082-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Guillaume Käser, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Olivier Baud, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio pour la création d'une rente-pont en faveur de personnes proches de l'âge de la retraite ayant épuisé leur droit aux indemnités de chômage
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
86
5500-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat relative à Timelab - Fondation du Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève (LTLHM) (I 1 25)
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : économie
87
5448-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières à quatre institutions du domaine de la formation initiale et de la formation continue pour les années 2018 à 2021 : a) Ecole Hôtelière de Genève (EHG) b) Centre de Bilan Genève (CEBIG) c) Université Ouvrière de Genève (UOG) d) Association des Répétitoires AJETA (ARA)
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
88
5820-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2018 à 2021 : a) la Fondation officielle de la jeunesse b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ) c) l'association ASTURAL d) l'association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA) e) la fondation L'ARC, une autre école f) l'association La Voie Lactée
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
89
5840-2017
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les statuts de la Fondation "Haute école de musique - Conservatoire supérieur de musique de Genève" (HEM-CSMG) (PA 168.00)

Rapporteur M. Jean Romain (PLR)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
90
6050-2017
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Nathalie Fontanet, Alexis Barbey, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Alexandre de Senarclens, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Olivier Baud, Vincent Maitre, Christina Meissner, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier : Facilitons les maturités professionnelles en formation duale

Rapporteur M. Olivier Baud (EAG)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
91
6083-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Murat Julian Alder, Jacques Béné, Alexis Barbey, Charles Selleger, Raymond Wicky, Pierre Conne, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Christophe Aumeunier, Lionel Halpérin, Simone de Montmollin, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod afin d'employer exclusivement à Genève la méthode syllabique pour l'apprentissage de la lecture
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
92
6048-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour en finir avec le copinage et les passe-droits

Majorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Minorité M. Alexis Barbey (PLR)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
PRESIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Mauro Poggia)
93
5489-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement de personnes âgées (PA 662.00)
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
94
5953-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean Batou, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Salika Wenger, Caroline Marti, Maria Pérez modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Plafonnement de la rémunération et interdictions des bonus)
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : législative
95
5802-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle d'un montant de 539'541F pour les années 2018 à 2020 à l'association Foyer Arabelle
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
96
6039-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale de la commune de Lancy pour le logement de personnes âgées (PA 653.00)

Rapporteur M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
97
5954-2017
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lionel Halpérin, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Patrick Saudan, Michel Ducret, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Jacques Béné, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Edouard Cuendet, Serge Hiltpold, Nathalie Hardyn, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Bénédicte Montant, Philippe Morel, Céline Zuber-Roy, Simone de Montmollin : Site internet de la Cour des comptes : NON à la délation anonyme !
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : législative
98
6093-2017
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Salika Wenger, Pierre Vanek, Claire Martenot, Jean Batou, Maria Pérez, Sarah Klopmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Boris Calame, Anne Marie von Arx-Vernon pour faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
SECURITE ET ECONOMIE (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
99
6090-2017
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Taxons les frontaliers de manière équitable à 10 000 F le permis G

Majorité M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
100
6089-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Olivier Baud, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Maria Pérez : Diffuser la nationalité d'un-e délinquant-e présumé-e n'est pas pertinent et attise la xénophobie : cette pratique doit cesser !
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
101
6085-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni pour la réalisation d'une campagne de sensibilisation en faveur du commerce de détail genevois et le développement d'une stratégie de promotion économique spécifique
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : économie
102
6056-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien d'un véritable office postal pour la commune de Bardonnex

Rapporteur M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
103
6080-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Käser, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Magali Orsini, Pierre Vanek modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Rendre les bâtiments de l'Etat plus efficaces au plan énergétique)
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : energie et des Services industriels de Genève
104
5607-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création d'une zone affectée à de l'équipement public), au lieu-dit «Satigny-Dessus»
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
105
6077-2017
Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Christophe Aumeunier modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (La FPLC au service du logement social !)
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : logement
106
6075-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean Batou, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Alberto Velasco, Salima Moyard, Roger Deneys, Claire Martenot, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Patrick Lussi, Marion Sobanek, Daniel Sormanni, Maria Pérez modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (L'énergie, notre affaire ! Préservons un contrôle démocratique du Grand Conseil sur les SIG)
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : energie et des Services industriels de Genève
107
6054-2017
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2018

Rapporteur M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 14/12/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
108
6096-2017
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement

Majorité M. André Pfeffer (UDC)

Minorité M. Christian Dandrès (S)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
109
6066-2017
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Beatriz de Candolle, Michel Baud, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Benoît Genecand, François Lefort, Caroline Marti, Christina Meissner, Bénédicte Montant, Sandro Pistis, Martine Roset, Francisco Valentin, Ronald Zacharias en faveur de la réalisation de l'ensemble du plan directeur 2030

Majorité Mme Caroline Marti (S)

Minorité M. André Pfeffer (UDC)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
110
6051-2017
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Christophe Aumeunier, André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Jean Romain, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Eric Stauffer, Céline Zuber-Roy : Plan directeur cantonal : densité et qualité

Rapporteur M. André Pfeffer (UDC)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
111
6087-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. André Pfeffer, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Michel Baud, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Geneviève Arnold, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Raymond Wicky, Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Alexandre de Senarclens, François Lance, Edouard Cuendet, Nathalie Schneuwly, Simone de Montmollin pour une densification optimale et une réalisation rapide du projet au lieu-dit « Seymaz-Sud »
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
112
5789-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 12'096'000F au groupe CGN SA pour les années 2019 à 2024
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
113
5791-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4'190'000F en faveur du groupe CGN SA pour la rénovation du bateau historique le "Rhône"
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
114
6070-2017
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs

Majorité M. François Lance (PDC)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
115
6067-2017
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger : Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l'utilisation des rives du lac

Rapporteur M. André Pfeffer (UDC)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
116
6055-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Ligne du bus no 1 : rétablissement du parcours initial

Rapporteur M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
117
5599-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)
Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
118
6072-2017
Projet de loi de M. Eric Stauffer constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Caisse d'assurance unique et suppression des primes d'assurance-maladie (LAMal) pour les citoyens)
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : santé
118 bis
5963-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 547'825'667F pour les exercices 2018-2021
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
118 ter
6152-2017
LIAF
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) d'un montant total de 850'302'879F et des aides financières à la Fondation Cap Loisirs et à l'Association suisse Pro Infirmis - Service cantonal genevois d'un montant total de 5'016'460F pour les années 2018 à 2021
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
119
6049-2017
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Florian Gander, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36)

Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Minorité M. André Pfeffer (UDC)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
120
6069-2017
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Magali Orsini, Alberto Velasco, Caroline Marti, Marko Bandler, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Geneviève Arnold modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25)

Majorité M. Marc Falquet (UDC)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
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6052-2017
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07)

Rapporteur Mme Sarah Klopmann (Ve)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18
122
6084-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Yves de Matteis, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Christian Frey, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Luc Forni : Révision du droit relatif à l'entretien de l'enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire !
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
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6092-2017
Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, François Lance, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour le transfert des réserves des assurés LAMal en cas de changement de caisse
Le 14/12/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : santé
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6068-2017
Rapport de la Commission des droits de l'Homme (droits de la personne) sur la problématique du packing en lien avec les droits humains dans le cadre de l'art. 230D, al. 2, lit. d LRGC

Rapporteur M. Cyril Mizrahi (S)

Le 15/12/2017 à 17h30 Objet reporté au 25.01.18