République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 23 novembre 2017
17h00 - 18h35
20h30 - 22h45
Vendredi 24 novembre 2017
14h00 - 15h15
15h40 - 17h40
18h00 - 19h40

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 EXHORTATION
2 PERSONNES EXCUSEES
3 PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 2 et 3 novembre 2017 est adopté.
4 DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
    Avec modifications, adopté.
5 DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
5.a
RD 1199
5686-2017
Hommage à Mme Geneviève ARNOLD, députée démissionnaire
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet clos
5.b
RD 1200
5687-2017
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (PDC)
Le 23/11/2017 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Rapport de M. Bernhard RIEDWEG (UDC).
5.c
E 2426
5688-2017
Prestation de serment de la/du remplaçant de Mme Geneviève ARNOLD, députée démissionnaire
Le 23/11/2017 à 20h30 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Mme Delphine BACHMANN a prêté serment.
5.d
E 2427
5690-2017
Prestation de serment du 2e député suppléant (PDC)
Le 23/11/2017 à 20h30 Objet clos
Commentaire/Amendement:
M. Xavier MAGNIN a prêté serment.
5.e
E 2418-A
5968-2017
Prestation de serment de Mme Limor DIWAN, élue Procureur
Le 23/11/2017 à 20h30 Objet clos
5.f
E 2420-A
5969-2017
Prestation de serment de Mme Laetitia MEIER DROZ, M. Vincent LATAPIE et M. Jean-Bernard SCHMID, élus Juges suppléants au Tribunal pénal
Le 23/11/2017 à 20h30 Objet clos
5.g
E 2421-A
5970-2017
Prestation de serment de Mme Eleanor McGREGOR, élue Juge à la Cour de justice
Le 23/11/2017 à 20h30 Objet clos
5.h
E 2425-A
5971-2017
Prestation de serment de Mme Christine WEBER-FUX, élue Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs
Le 23/11/2017 à 20h30 Objet clos
6 DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7 COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
8 CORRESPONDANCE
C 3710
5602-2017
Invitation au Grand Conseil à faire parvenir sa duplique dans le cadre du recours de la Ville de Genève contre la loi du 12 mai 2017 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Simplifions la création de logements) (12045) (voir correspondance C 3676 et C 3690) (transmis à la Commission du logement)
Le 23/11/2017 à 17h00 Pris acte
C 3711
5606-2017
Arrêt de la Chambre constitutionnelle concernant le recours de Mme BÜCHI Helena et consorts contre le Grand Conseil au sujet de la loi du 17 mars 2017 modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (11078) (transmis à la Commission des travaux) (voir correspondances C 3661, C 3664, C 3673 et C 3702)
Le 23/11/2017 à 17h00 Pris acte
C 3712
5724-2017
Réponse du Grand Conseil au recours de la Ville de Genève contre la loi 11923 du 12 mai 2017 accordant une indemnité de 28 331 637 F à la Fondation des parkings pour les années 2017 à 2019 pour la prestation de contrôle du stationnement en Ville de Genève (voir correspondance C 3684) (transmis à la Commission des Finances)
Le 23/11/2017 à 17h00 Pris acte
C 3713
5796-2017
Lettre de Mme ARNOLD Geneviève annonçant sa démission du Grand Conseil avec effet au jeudi 23 novembre 2017
Le 23/11/2017 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en a été donnée.
C 3714
5856-2017
Observations volontaires de Mme GOSTELI Magali relatives à la réponse sur le fond du Grand Conseil dans le cadre de son recours contre la loi 11685 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) (voir correspondances C 3606, C 3610, C 3615, C 3620, C 3635, C 3667, C 3677 et C 3682 et C 3694 et C 3696) (transmis à la Commission fiscale)
Le 23/11/2017 à 17h00 Pris acte
C 3715
5932-2017
Invitation au Grand Conseil à faire parvenir sa duplique dans le cadre du recours de la Ville de Carouge contre le Grand Conseil au sujet de la loi 12045 du 12 mai 2017 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Simplifions la création de logements) (voir correspondance C 3683 et C 3700) (transmis à la Commission du logement)
Le 23/11/2017 à 17h00 Pris acte
C 3716
5933-2017
Observations de M. EL SAYED SHEHATA Khaled suite à la réponse du Grand Conseil du 20 septembre 2017 dans le cadre de son recours déposé contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre constitutionnelle, du 30 juin 2017 (A/251/2017/ABST) (LTVTC 11709) (voir correspondances C 3671, C 3672 et C 3685) (transmis à la Commission des transports)
Le 23/11/2017 à 17h00 Pris acte
C 3717
5934-2017
Lettre du Major EMG GENOUD Guillaume et du Capitaine CARRILLO Diego, président et vice-président de la Société Militaire du Canton de Genève, concernant la motion 2280-A "Pour la sauvegarde du stand de tir cantonal à Bernex" (voir point 61 à l'ordre du jour)
Le 23/11/2017 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en sera donnée lors du traitement du point 61 (M 2280-A).
9 ANNONCES ET DEPOTS
a) INITIATIVES
b) PROJETS DE LOIS
5169-2017
Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Florian Gander, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Christian Decorvet, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Patrick-Etienne Dimier modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Une aide à domicile garantie pour tous)
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
5928-2017
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)

Rapporteur Mme Danièle Magnin (MCG)

Le 23/11/2017 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté.
Traité au point 91 bis sous DSE.
5951-2017
Projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Marc Falquet, Olivier Baud, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté.
Traité au point 90 bis sous DSE.
5953-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean Batou, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Salika Wenger, Caroline Marti modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Plafonnement de la rémunération et interdictions des bonus)
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet annoncé
Commentaire/Amendement:
Ajout refusé.
c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
4351-2017
Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Norbert Maendly, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Gilbert Catelain pour l'étude d'un réseau de «transport suspendu sur rail» reliant les Cherpines, Bernex, l'hôpital de Loëx, le Lignon, l'aéroport, la place des Nations et la gare Cornavin
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
5954-2017
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lionel Halpérin, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Patrick Saudan, Michel Ducret, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Jacques Béné, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Edouard Cuendet, Serge Hiltpold, Nathalie Hardyn, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre : Site internet de la Cour des comptes : NON à la délation anonyme !
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet annoncé
Commentaire/Amendement:
Ajout refusé.
e) PÉTITIONS
5882-2017
Pétition : Sauvons l'un des derniers vestiges patrimoniaux du plateau de Saint-Georges
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
5883-2017
Pétition pour l'interdiction des sacs plastiques à usage unique sur le canton de Genève
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
5884-2017
Pétition : Les médecins genevois en faveur de la pratique quotidienne du vélo
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
5885-2017
Pétition : Pour la sécurité des piétons, non au parking des deux-roues motorisés sur le trottoir
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
5997-2017
Pétition pour la création d'une ligne de bus 37 entre la rive Arve-Lac (depuis Hermance) jusqu'au collège de Candolle
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet renvoyé en commission : pétitions
5998-2017
Pétition : Soutien au personnel hôtelier des Résidences Notre-Dame et Plantamour en lutte
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet renvoyé en commission : pétitions
f) RAPPORTS DIVERS
5900-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2018-2021 de la République et canton de Genève
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté.
Traité au point 78 bis sous DF.
g) POSTULATS
10 RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
11
E 2418
4865-2017
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Antoine HAMDAN, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er décembre 2017)
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Limor DIWAN (PLR).
12
E 2420
5416-2017
Election de trois Juges suppléants au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er janvier 2018)
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : Mme Laetitia MEIER DROZ (PDC), M. Vincent LATAPIE (PLR) et M. Jean-Bernard SCHMID (Ve).
13
E 2421
5417-2017
Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme Valérie LAEMMEL-JUILLARD, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2018)
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Eleanor McGREGOR (S).
14
E 2422
5418-2017
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Philippe MANTEL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet reporté au 25.01.18
15
E 2423
5419-2017
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Pierre CHARPILLOZ, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2018)
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet reporté au 25.01.18
16
E 2424
5420-2017
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Pierre ASCHIERO, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet reporté au 25.01.18
17
E 2425
5291-2017
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs, en remplacement de Mme Evelyne BOUCHAARA, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2018). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Christine WEBER-FUX (UAPG).
18
E 2428
5685-2017
Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de Mme Geneviève ARNOLD, députée démissionnaire
Le 23/11/2017 à 20h30 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est tiré au sort : M. Jean-Charles LATHION.
19 QUESTIONS ECRITES
5783-2017
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Uber : des « fichés S » véhiculent-ils les Genevois ?
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5784-2017
Question écrite urgente de M. Marko Bandler : Patrouilles de police : les évènements mondains priment-ils sur la sécurité publique ?
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5842-2017
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Quand le 117 ne répond plus !
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5843-2017
Question écrite urgente de M. Marko Bandler : Quels criminels relâcher ?
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5844-2017
Question écrite urgente de M. Marko Bandler : Augmentation massive des officiers au sein de la police ?
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5898-2017
Question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Caisses de pension de l'Etat : pourquoi des régimes différents ?
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5964-2017
Question écrite urgente de M. Boris Calame : Quelle confidentialité est assurée aux données propriétaires des visiteuses et visiteurs du site de l'Etat et quel en est le traitement ?
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5966-2017
Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Occupation des logements sociaux
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5967-2017
Question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Quelles dispositions sont-elles prises vis-à-vis des personnes de retour en Suisse et à Genève après qu'elles ont combattu au sein de groupes armés irréguliers, voire terroristes, en Syrie ou en Irak ?
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
20 REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
5743-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick-Etienne Dimier : Comment le Conseil d'Etat gère-t-il les relations du canton avec la BNS ?
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
5727-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Pourquoi l'Etat interdit-il les prescriptions d'hormones thyroïdiennes signées par des médecins français ?
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
5734-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : SCORE moins cher que les réévaluations de fonctions bloquées ?
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
5886-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Pertinence de la formation des policiers à l'Académie de police de Savatan, notamment pour la police judiciaire
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
5887-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Baisse de candidats à la police
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
5888-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Coût de formation des policiers et attractivité des grades
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
5889-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Questionnaire sur la perception des policiers quant au cadre actuel de la profession
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
5890-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Quel est le coût réel de la formation à Savatan et le surcoût réel pour Genève ?
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
5891-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Sondage auprès des policiers : quels sont les résultats ?
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
5892-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Un profond malaise se développe au sein de la police judiciaire. Que fait le collège gouvernemental pour y remédier ?
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
5729-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : « La Tribune de Genève n'est pas un média » ou quand un conseiller d'Etat se lâche...
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
5846-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Cité de la musique : on ne refuse pas les cadeaux... mais on peut se poser quelques questions !
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
5866-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marion Sobanek : Groupe équestre dans la police de proximité : Quels besoins et quelles priorités justifient la création d'un tel groupe ? A quel prix ?
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
5737-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : SCORE : pourquoi de tels changements en quatre ans ?
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
5730-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Quand le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève se défait de ses supports d'information, il y a matière à se questionner
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
5858-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Maria Pérez : Genève Plage : quelle transparence financière ?
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
5859-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Maria Pérez : Le parcage des deux-roues motorisés sur les trottoirs est-il légal ou tolérable ?
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
5847-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Un policier condamné pour faux dans les titres sans conséquence ?
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
5893-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marko Bandler : Quelle enquête pour la police ?
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
5894-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marko Bandler : Qu'est-ce qu'une police « militaire » ?
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
5895-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marko Bandler : Quel SCORE pour les salaires de la police judiciaire ?
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
5867-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marko Bandler : L'école de police a-t-elle peur des syndicats ?
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
5896-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Quelles mesures pour revaloriser la police judiciaire ?
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
5897-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : Mais comment va la police ?
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
5848-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Police : les réquisitions sont-elles assurées ?
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
GRAND CONSEIL* (GC)
FINANCES* (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
21
2148-2017
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Cyril Aellen, Michel Ducret, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Lionel Halpérin, Simone de Montmollin modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Autonomie en faveur des établissements publics médicaux et des hautes écoles)

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Christophe Aumeunier (PLR)

Le 23/11/2017 à 17h00 Objet refusé
2149-2017
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Péjoration des prestations de santé, salaire à la tête du client ?

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Christophe Aumeunier (PLR)

Le 23/11/2017 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
2150-2017
c) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les statuts et les salaires des employé-e-s de l'UNIVERSITÉ

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Christophe Aumeunier (PLR)

Le 23/11/2017 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
2151-2017
d) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les salaires et les statuts des employé-e-s des hautes écoles

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Christophe Aumeunier (PLR)

Le 23/11/2017 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
22
3152-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15)

Majorité M. Yvan Zweifel (PLR)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Le 24/11/2017 à 15h40 Objet refusé
23
4906-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Perception des centimes additionnels sur l'impôt supplémentaire sur la fortune)

Majorité M. Vincent Maitre (PDC)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Le 24/11/2017 à 15h40 Objet refusé
24
5163-2017
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant un transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature

Rapporteur M. Roger Deneys (S)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet adopté en 3 débats
5164-2017
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature pour les années 2017 à 2020

Rapporteur M. Roger Deneys (S)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet adopté en 3 débats
25
2601-2017
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Sandra Golay modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Sandro Pistis (MCG)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet refusé
26
4716-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Jean Batou, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que le Conseil d'Etat assume ses responsabilités en matière budgétaire)

Majorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. Cyril Aellen (PLR)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Amendements:
Art. 42, al. 4 (nouvelle teneur) et al. 5 (biffé)
4 Le Conseil d'Etat communique au Grand Conseil les autorisations de dépenses et les estimations de revenus résultant de l'application des douzièmes provisoires, avant le 31 janvier.
27
4714-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean Batou, Pierre Vanek, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Christian Zaugg, Florian Gander, Sandra Golay, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, André Python, Christian Frey, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi pour des relations apaisées entre l'Etat et les organismes subventionnés (EMS, institutions pour personnes handicapées, pour jeunes, etc.) : supprimons l'« effet noria » et faisons des calculs plus équitables !

Majorité M. François Baertschi (MCG)

Minorité M. Cyril Aellen (PLR)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
28
4317-2017
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapporteur M. François Baertschi (MCG)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
29
4322-2017
a) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Délais de recours raisonnables)

Majorité M. Patrick Saudan (PLR)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
4323-2017
b) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (Délais de recours raisonnables)

Majorité M. Patrick Saudan (PLR)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
30
158-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2016 à 2019 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Majorité M. Olivier Cerutti (PDC)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
31
2189-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'109'000F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020

Majorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
32
4014-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Confédération des Ecoles Genevoises de Musique (musique, rythmique Jaques-Dalcroze, danse et théâtre) pour les années 2017 à 2020

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
33
4015-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 297'000F à la Fondation du Concours de Genève pour la période 2017 à 2020

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
34
5165-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle pour les années 2017 à 2020

Majorité M. Jean Batou (EAG)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
35
144-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier

Majorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
36
4947-2016
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes

Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité Mme Frédérique Perler (Ve)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
37
648-2017
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers !

Majorité M. Patrick Saudan (PLR)

Minorité M. Florian Gander (MCG)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 23 novembre 2017 à 17h00.
38
4886-2016
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices

Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve)

Minorité M. Patrick Saudan (PLR)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
39
130-2017
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler : Entrée en formation, les jeunes en perdition

Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
40
2974-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Charles Selleger, Gabriel Barrillier, Bertrand Buchs, Thierry Cerutti, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Sandra Golay, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Jean Romain, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Salika Wenger, Yvan Zweifel : Pour que les hospitalisations sociales cessent !
Le 23/11/2017 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 23 novembre 2017 à 17h00.
PRESIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Mauro Poggia)
41
6895-2016
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Christian Flury, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux)

Majorité M. Pierre Conne (PLR)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
42
4362-2017
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Marie-Thérèse Engelberts, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Christian Flury, François Baertschi, Jean-Marie Voumard modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Comptage intermédiaire des signatures (initiatives et référendums))

Majorité M. Pierre Vanek (EAG)

Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
43
PL 11566-B
4320-2017
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult)

Rapporteur M. Edouard Cuendet (PLR)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
44
1092-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)

Rapporteur M. François Lance (PDC)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée à deux reprises le jeudi 23 novembre 2017 à 17h00.
45
4724-2017
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)

Majorité M. Cyril Mizrahi (S)

Minorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
46
2191-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15) (Respect du principe de la légalité et de l'égalité de traitement entre les communes)

Majorité Mme Simone de Montmollin (PLR)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
47
122-2017
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande !

Rapporteur M. Raymond Wicky (PLR)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
123-2017
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant !

Rapporteur M. Raymond Wicky (PLR)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
48
4369-2017
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Michel Baud, Magali Orsini, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'inclure l'évolution des primes d'assurance-maladie dans l'indice genevois des prix à la consommation

Majorité M. Roger Deneys (S)

Minorité M. André Pfeffer (UDC)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
49
2603-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant au Conseil d'Etat d'exercer la compensation avec la France de toutes les créances dues

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
50
1511-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, André Python, Francisco Valentin : Genève d'abord : défendons notre canton face à Berne et à Paris !

Majorité Mme Salika Wenger (EAG)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
51
6407-2016
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
6408-2016
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
SECURITE ET ECONOMIE* (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
52
651-2017
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Sandra Golay, Florian Gander modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Ajout de la nationalité suisse)

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
652-2017
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Christina Meissner, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (L'exigence de la nationalité doit figurer dans la loi !)

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
53
4013-2017
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et M. Salika Wenger, Rémy Pagani sur la gestion des Ports Francs et entrepôts de Genève SA

Majorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
54
1516-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Pour l'engagement de permis C dans la Police genevoise)

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
55
4012-2017
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Geneviève Arnold, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Mathias Buschbeck, Thomas Wenger, Salima Moyard, Vincent Maitre modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Contre la publicité pour le petit crédit)

Majorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
56
4318-2017
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Salima Moyard, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser, Jean Batou, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Olivier Baud abrogeant la loi 11254 ouvrant un crédit d'étude de 16'500'000F en vue de la réalisation et l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Les Dardelles) sur le site pénitentiaire rive gauche (Fin immédiate de l'étude d'une nouvelle prison dite des Dardelles)

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. Olivier Baud (EAG)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
4319-2017
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Martine Roset, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Luc Forni, Roger Deneys, Bernhard Riedweg, Jean-Charles Rielle, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Isabelle Brunier, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Philippe Morel, Irène Buche, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler pour une prison intercantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles !

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. Olivier Baud (EAG)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
57
1515-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice indépendante des partis politiques et un comportement exemplaire des magistrats)

Majorité M. Pierre Conne (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
58
1517-2017
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Python, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Francisco Valentin, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
1518-2017
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
59
4359-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Marko Bandler, Jean Rossiaud, Lydia Schneider Hausser, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Mathias Buschbeck, Marion Sobanek, Salima Moyard modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Pour ne pas criminaliser et pénaliser la pauvreté)

Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
60
653-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines

Majorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
61
5190-2017
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Michel Baud, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Christo Ivanov pour la sauvegarde du stand de tir cantonal à Bernex

Majorité Mme Caroline Marti (S)

Minorité M. André Pfeffer (UDC)

Le 24/11/2017 à 15h40 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 23 novembre 2017 à 17h00.
Lecture des C 3707 et C 3717 a été donnée.
62
3779-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
63
4795-2017
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi sur le convoyage et le transport des détenus (L11662)
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
3685-2015
b) Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, François Lefort, Pierre Vanek, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Frey, Salima Moyard, Boris Calame, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg, Henry Rappaz, Michel Baud sur le convoyage et le transport des détenus
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
64
5189-2017
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Caroline Marti, Irène Buche, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Hausse de la taxe sur la plus-value foncière afin d'aider les communes à réaliser le plan directeur cantonal)

Majorité M. Christophe Aumeunier (PLR)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
65
2173-2017
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Christian Dandrès, Christian Frey, Cyril Mizrahi, François Lefort, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Magali Orsini, Frédérique Perler, Salika Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Salima Moyard, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Gauthier, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Rendre un logement délibérément inhabitable est inacceptable)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
66
5185-2017
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone industrielle et artisanale affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit "Sous-Forestal")

Rapporteur M. Francisco Valentin (MCG)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
5188-2017
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition pour le rétablissement de l'Etat de droit à Avusy

Rapporteur M. Francisco Valentin (MCG)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
67
1541-2017
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

Rapporteur Mme Caroline Marti (S)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
68
4713-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement)

Majorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
69
5184-2017
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Christian Frey pour un fonctionnement efficace des installations solaires thermiques

Majorité M. Cyril Aellen (PLR)

Minorité M. Boris Calame (Ve)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
70
2187-2017
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser : Rachat par EOS des barrages et centrales hydrauliques mis en vente par la société Alpiq

Rapporteur M. Christian Flury (MCG)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
71
4331-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. François Baertschi sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
72
5183-2017
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Salika Wenger, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Marc Falquet modifiant la loi sur la gestion des déchets (LGD) (L 1 20)

Majorité Mme Danièle Magnin (MCG)

Minorité M. Pierre Vanek (EAG)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
73
4357-2017
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Faisons sauter le bouchon

Majorité M. François Baertschi (MCG)

Minorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Vincent Maitre (PDC)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
74
5156-2017
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Ronald Zacharias, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Florian Gander, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Depuis quand les pollueurs sont-ils impunis ?

Majorité M. Thomas Wenger (S)

Minorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
75
5160-2017
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Frédérique Perler : Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève !

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Le 24/11/2017 à 15h40 Objet refusé
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 23 novembre 2017 à 17h00.
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
B.2. OBJETS NOUVEAUX
GRAND CONSEIL (GC)
FINANCES (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
76
5636-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Lionel Halpérin, Cyril Aellen, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Bénédicte Montant modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolition du droit de timbre)
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
77
5629-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Marko Bandler, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (suspension du bouclier fiscal pour une solidarité accrue des plus fortunés afin de lutter contre les inégalités dans une situation budgétaire exceptionnelle)
Le 23/11/2017 à 20h30 Objet refusé
Commentaire/Amendement:
Discussion immédiate et urgence acceptées le jeudi 23 novembre 2017 à 17h00.
78
5651-2017
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Des communes responsables et performantes !)

Majorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. Christo Ivanov (UDC)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
78 bis
5900-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2018-2021 de la République et canton de Genève
Le 24/11/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
79
5205-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale-Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26)
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement supérieur
80
5621-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15'546'000F pour financer l'évolution des infrastructures et services associés de calcul à haute performance et de stockage long terme afin d'optimiser et faciliter l'utilisation des données issues de la recherche dans les hautes écoles universitaires genevoises

Rapporteur M. François Lefort (Ve)

Le 24/11/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
81
5649-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'association Genève-Plage pour les années 2017 à 2020

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
82
5627-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Claire Martenot, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Salika Wenger, Maria Pérez : Pour de meilleures conditions d'enseignement au cycle élémentaire, une diminution du nombre d'élèves par classe est nécessaire !
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
PRESIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Mauro Poggia)
83
5644-2017
a) Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH)
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
5645-2017
b) Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH)
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
84
5647-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Bertrand Buchs, Nathalie Fontanet, Jean-Marc Guinchard, Pierre Conne, Céline Zuber-Roy, Jean Romain, Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Alexis Barbey, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Alexandre de Senarclens, Gabriel Barrillier, Beatriz de Candolle, Vincent Maitre, Raymond Wicky, Bénédicte Montant modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Halte aux conflits d'intérêts : mettons fin aux cumuls entre le mandat de député et les conseils d'administration des régies publiques)
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : législative
Commentaire/Amendement:
Discussion immédiate refusée le jeudi 23 novembre 2017.
85
5265-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence)
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
86
5619-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune d'Aire-la-Ville pour la construction et la gestion de logements "Les Chouettes" (PA 562.00)

Rapporteur M. Raymond Wicky (PLR)

Le 24/11/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
87
5660-2017
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Magali Orsini, Christian Frey, François Lance, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio pour une presse locale forte et indépendante

Rapporteur Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 24/11/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
88
5209-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Marc Guinchard, Nathalie Fontanet, Pierre Vanek, Carlos Medeiros, Christina Meissner, Salima Moyard, Alexandre de Senarclens, Beatriz de Candolle, Thierry Cerutti, Isabelle Brunier, Bénédicte Montant, Boris Calame, Michel Ducret, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Christian Frey, Nathalie Schneuwly, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Simone de Montmollin, Olivier Baud, Mathias Buschbeck, Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Cerutti, Salika Wenger, Sarah Klopmann, François Lance, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Thomas Bläsi, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz pour un soutien des autorités genevoises à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020)
Le 24/11/2017 à 14h00 Pris acte
89
5641-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Salika Wenger, Claire Martenot, Maria Pérez, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Frey pour une véritable lutte contre les violences sexuelles et le sexisme
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
SECURITE ET ECONOMIE (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
90
5646-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Thomas Wenger, Salima Moyard, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Romain de Sainte Marie modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Utilisation des voies réservées aux transports en commun par les taxis en service)
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
90 bis
5951-2017
Projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Marc Falquet, Olivier Baud, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
91
5648-2017
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)

Rapporteur Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Le 24/11/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
91 bis
5928-2017
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)

Rapporteur Mme Danièle Magnin (MCG)

Le 24/11/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
92
4994-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Boris Calame, Jean Rossiaud, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Jocelyne Haller pour que le matricule des policières et policiers ne puisse être stigmatisant
Le 24/11/2017 à 14h00 Pris acte
93
5628-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
94
5639-2017
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes !
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
95
5642-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Salika Wenger, Maria Pérez, François Baertschi, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Pascal Spuhler, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Christian Frey : « Police-Secours » : au secours !
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
96
5653-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Vanek, Roger Deneys, Olivier Baud, Jean Batou, Jocelyne Haller, Maria Pérez, Christian Frey, Christian Zaugg, Claire Martenot, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser : ABB Sécheron : battons-nous pour le maintien de l'emploi et disons STOP à l'érosion du secteur industriel genevois
Le 23/11/2017 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaire/Amendement:
Discussion immédiate et urgence acceptées le jeudi 23 novembre 2017 à 17h00.
97
5626-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour que la limitation de vitesse soit plus restrictive et qu'un radar fixe soit installé sur la route de Verbois

Majorité M. Norbert Maendly (UDC)

Minorité M. Olivier Baud (EAG)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
98
4993-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3, à l'avenue du Pailly, au lieu-dit "Balexert")
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
99
5634-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Mesures d'économie dans l'éclairage des bâtiments)
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
100
5635-2017
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Promouvoir les centrales solaires photovoltaïques)
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
101
5620-2017
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Christian Dandrès, Olivier Cerutti, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Marion Sobanek, Salima Moyard, Delphine Klopfenstein Broggini, Magali Orsini, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Frey, Jean-Luc Forni modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Cautionnement)

Rapporteur M. Daniel Sormanni (MCG)

Le 24/11/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
102
5624-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lance, Patrick Lussi, Bénédicte Montant, Christian Flury, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, André Python, Stéphane Florey, Christian Dandrès, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Jean-Luc Forni, Marko Bandler, Yvan Zweifel, Jean-Charles Rielle, Jean Romain, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Bernhard Riedweg, Céline Zuber-Roy, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis pour que Lancy-Pont-Rouge conserve son identité communale

Rapporteur Mme Isabelle Brunier (S)

Le 24/11/2017 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
103
5640-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Geneviève Arnold, Olivier Cerutti, Guy Mettan, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Vitrine de l'aéroport : des ponts plutôt qu'une impasse
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
104
5630-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Delphine Bachmann, François Lance modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une limitation drastique des produits phytosanitaires à Genève)
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
105
5633-2017
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Guillaume Käser, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Esther Hartmann, Sarah Klopmann, Roger Deneys, Delphine Klopfenstein Broggini, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Pas de commercialisation du recouvrement)
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
106
5652-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction de la vélostation de la gare de Genève Pont-Rouge de 1250 places pour vélos, sise sur la parcelle 4819 de la commune de Lancy, à hauteur de 4'750'000F TTC, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
107
4995-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Renaud Gautier, Pierre Conne, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Jacques Béné, Daniel Zaugg, Beatriz de Candolle, Frédéric Hohl, Pierre Weiss, Jean Romain, Pierre Ronget, Gabriel Barrillier, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Antoine Barde, Edouard Cuendet pour un renforcement de la maintenance du matériel roulant à Genève
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
108
5622-2017
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Hardyn, Jean Romain, Jacques Béné, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Nathalie Fontanet, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion pour un développement équilibré des transports dans le cadre du plan directeur cantonal 2030

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
109
5146-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Boris Calame, François Lefort, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini, Thomas Wenger, Beatriz de Candolle, Patrick Malek-Asghar, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Olivier Baud, Raymond Wicky, Nathalie Schneuwly, Simone de Montmollin, Patrick Saudan, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Salima Moyard, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Gabriel Barrillier, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Caroline Marti pour que Genève devienne un canton exemplaire en matière de sécurité sur le chemin de l'école
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
110
5638-2017
Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Boris Calame, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Marc Falquet, Jean Batou, Roger Deneys, Patrick-Etienne Dimier, Esther Hartmann, Pierre Vanek, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser : En finir avec l'utilisation du glyphosate en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
111
5280-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une route Antoine-Martin sécurisée et résidentielle
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
112
5625-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le tram dans la rue de Savoie

Rapporteur M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
113
5623-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un rétablissement provisoire de l'arrêt « Chêne-Bougeries » de la ligne TPG no 12 jusqu'à la création d'un nouvel arrêt devant la mairie de Chêne-Bougeries

Rapporteur M. Michel Ducret (PLR)

Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
114
5643-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Batou, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Claire Martenot, Maria Pérez, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Casares, Thomas Wenger, Alberto Velasco modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Maintenir les subsides à la LAMal est le minimum que l'Etat puisse faire)
Le 23/11/2017 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Discussion immédiate et urgence acceptées le jeudi 23 novembre 2017 à 17h00.
115
5632-2017
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Esther Hartmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Magali Orsini, Roger Deneys, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pas de commercialisation du recouvrement)
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
116
5279-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
117
5492-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Florian Gander, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Jean-François Girardet : Empêchons le hold-up des frontaliers sur les EMS genevois !
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie