République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 12 octobre 2017
17h00 - 19h00
20h30 - 22h40
Vendredi 13 octobre 2017
14h00 - 15h35
16h00 - 17h45
18h05 - 19h20

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 EXHORTATION
1.a
RD 1197
5020-2017
Hommage à M. DUCRET Robert, député de 1965 à 1977 et ancien président du Conseil d'Etat, décédé
2 PERSONNES EXCUSEES
3 PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 21 et 22 septembre 2017 est adopté.
4 DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
    Avec modifications, adopté.
5 DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
5.a
E 2411-A
5080-2017
Prestation de serment de M. Clément EMERY, élu Procureur
Le 12/10/2017 à 20h30 Objet clos
5.b
E 2412-A
5081-2017
Prestation de serment de Mme Julie BOEUF, élue Procureure
Le 12/10/2017 à 20h30 Objet clos
5.c
E 2413-A
5082-2017
Prestation de serment de Mme Mélanie WYSS, élue Procureure
Le 12/10/2017 à 20h30 Objet clos
5.d
E 2414-A
5083-2017
Prestation de serment de M. Antoine HAMDAN, élu Juge au Tribunal pénal
Le 12/10/2017 à 20h30 Objet clos
6 DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7 COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
8 CORRESPONDANCE
C 3689
4785-2017
Lettre de M. GURGOZ Ali Ekber nous transmettant la copie du courrier envoyé au Conseil d'Etat demandant l'interdiction de l'exposition Body Worlds à Genève
Le 12/10/2017 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en a été donnée.
C 3690
4786-2017
Observations du Grand Conseil dans le cadre du recours de la Ville de Genève contre la loi du 12 mai 2017 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Simplifions la création de logements) (12045) (voir correspondance C 3676) (transmis à la Commission du logement)
Le 12/10/2017 à 17h00 Pris acte
C 3691
4787-2017
Invitation au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de Mmes BADDELEY Lauren et Margareta et consorts contre la loi 11985 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex / "Vailly Sud - Route de Chancy" (création d'une zone de développement 3 - Plan n° 29955-507) (transmis à la Commission d'aménagement)
Le 12/10/2017 à 17h00 Pris acte
C 3692
4790-2017
Invitation au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de la commune de Bernex contre la loi 11985 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex / "Vailly Sud - Route de Chancy" (création d'une zone de développement 3 - Plan n° 29955-507) (transmis à la Commission d'aménagement)
Le 12/10/2017 à 17h00 Pris acte
C 3693
4791-2017
Observations du Grand Conseil dans le cadre du recours de Mme GRANGIER GARDA Christine et consorts contre le Grand Conseil au sujet de la loi 11980 du 11 mai 2017 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex et Confignon (voir correspondance C 3674) (transmis à la Commission d'aménagement)
Le 12/10/2017 à 17h00 Pris acte
C 3694
4792-2017
Ordonnance du Tribunal fédéral du 26 septembre 2017 rejetant la requête d'effet suspensif dans le cadre du recours déposé par Mme GOSTELI Magali contre la loi 11685 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) (voir correspondances C 3606, C 3610, C 3615, C 3620, C 3635, C 3667, C 3677 et C 3682) (transmis à la Commission fiscale)
Le 12/10/2017 à 17h00 Pris acte
C 3695
4853-2017
Arrêt du 19 septembre 2017 du Tribunal fédéral rejetant la requête en révision, subsidiairement en interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 février 2017 (2C_684/2015) concernant le recours en matière de droit public déposé par MM. GERMANN Christophe et KÜNZI Daniel contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle du 15 juin 2015 relatif à l'aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 (transmis à la Commission des finances) (voir correspondances C 3625 et C 3647)
Le 12/10/2017 à 17h00 Pris acte
C 3696
4904-2017
Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours déposé par Mme GOSTELI Magali contre la loi 11685 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) (voir correspondances C 3606, C 3610, C 3615, C 3620, C 3635, C 3667, C 3677 et C 3682 et C 3694) (transmis à la Commission fiscale)
Le 12/10/2017 à 17h00 Pris acte
C 3697
4922-2017
Détermination du Grand Conseil sur la requête d'effet suspensif dans le cadre du recours déposé par HEY TAXI! SARL contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du 30 juin 2017 (A/260/2017-ABST) (LTVTC 11709) (voir correspondances C 3618, C 3632, C 3658 et C 3670 et C 3687) (transmis à la Commission des transports)
Le 12/10/2017 à 17h00 Pris acte
C 3698
5033-2017
Lettre de M. BUCHS Bruno relative à la M 2393 (voir point 95 à l'ordre du jour)
Le 12/10/2017 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en sera donnée lors du traitement du point 95 (M 2393).
C 3699
5034-2017
Ordonnance du Tribunal fédéral du 9 octobre 2017 rejetant la requête d'effet suspensif dans le cadre du recours déposé par HEY TAXI! SARL contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du 30 juin 2017 (A/260/2017-ABST) (LTVTC 11709) (voir correspondances C 3618, C 3632, C 3658, C 3670, C 3687 et C 3697) (transmis à la Commission des transports)
Le 12/10/2017 à 17h00 Pris acte
C 3700
5045-2017
Observations du Grand Conseil dans le cadre du recours de la Ville de Carouge contre le Grand Conseil au sujet de la loi 12045 du 12 mai 2017 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Simplifions la création de logements) (voir correspondance C 3683) (transmis à la Commission du logement)
Le 12/10/2017 à 17h00 Pris acte
C 3701
5061-2017
Rapport annuel du Conseil d'orientation stratégique de l'Université de Genève pour la période de octobre 2015 à juin 2017 (transmis à la Commission de l'enseignement supérieur)
Le 12/10/2017 à 17h00 Pris acte
9 ANNONCES ET DEPOTS
a) INITIATIVES
b) PROJETS DE LOIS
4504-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et des magistrats de la Cour des comptes (LTRCECC) (B 1 20)
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté.
Traité au point 90 bis sous PRE.
4503-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté.
Traité au point 90 ter sous PRE.
4779-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la réduction partielle des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (LRPAMPE) (B 5 18)
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté.
Traité au point 85 bis sous DF.
4801-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement sous la forme d'une subvention d'investissement de 16'014'960F à la société Swissgrid SA et octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16'014'960F à la société Meyrlis SA, en vue de financer l'enfouissement de la ligne électrique à très haute tension dans le cadre du projet d'Axe stratégique réseau développé sur le front sud de l'aéroport
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté.
Traité au point 100 bis sous DALE.
c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
e) PÉTITIONS
5016-2017
Pétition en faveur de la formation aéronautique continue à Genève Aéroport
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
5018-2017
Pétition : Alerte rouge
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
5019-2017
Pétition pour le maintien d'un véritable office postal pour la commune de Bardonnex
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
f) RAPPORTS DIVERS
g) POSTULATS
10 RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
    1 rapport, préavis adopté (GR 536-A), le jeudi 12 octobre 2017 à 17h00.
ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
11
E 2411
4558-2017
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Marine WYSSENBACH, élue Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er novembre 2017)
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Clément EMERY (Ve).
12
E 2412
4559-2017
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Christian ALBRECHT, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er novembre 2017)
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Julie BOEUF (UDC).
13
E 2413
4560-2017
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Yves MAURER-CECCHINI, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er novembre 2017)
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Mélanie WYSS (PDC).
14
E 2414
4561-2017
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de M. Stéphane ZEN-RUFFINEN, élu Juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er décembre 2017)
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Antoine HAMDAN (S).
15 QUESTIONS ECRITES
5050-2017
Question écrite urgente de M. Florian Gander : Formation des gendarmes aux premiers secours : Qui ? Combien ? Pourquoi pas ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5051-2017
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Chauffeurs de limousines : y a-t-il une équivalence avec la France ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5052-2017
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Quelle est la méthode adoptée par le canton de Genève pour l'apprentissage de la lecture ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5053-2017
Question écrite urgente de M. Christian Flury : En quelle quantité et où sont prévues les places de stationnement pour deux-roues motorisés ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5054-2017
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Les ressources manquent à Genève, les TPG investissent à Lausanne. Quid ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5055-2017
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Faculté des sciences : OPA sur l'embauche en milieu académique !
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5057-2017
Question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : « Saga des géants », quels coûts pour l'Etat ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5062-2017
Question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Directive de la préférence cantonale, ordonnance fédérale et témoignage : le scandale !
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5066-2017
Question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Et les aveugles...
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5067-2017
Question écrite urgente de M. André Pfeffer : Le travail au noir, ça paie cash ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5069-2017
Question écrite urgente de M. Boris Calame : Où en est l'analyse des projets de lois du Conseil d'Etat sous l'angle du développement durable ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5071-2017
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Il faut rouvrir le quai des Bergues à la circulation !
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5072-2017
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Dépenser moins avec le concours des collaborateurs : quelles pistes d'économies ont été concrétisées ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5075-2017
Question écrite urgente de M. Sandro Pistis : Commune de Carouge : la politique des petits copains frontaliers
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5076-2017
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Papyrus : le travail des contrôleurs paritaires et des inspecteurs de l'OCIRT est-il un frein ou un aspirateur à clandestins ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5077-2017
Question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Pose de revêtement phonoabsorbant en des lieux peu exposés, n'y a-t-il pas une logique autre que celle des opportunités dans le choix des lieux et n'assistons-nous pas à un gaspillage indu de deniers publics ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5078-2017
Question écrite urgente de M. Alexandre de Senarclens : Lutte contre le chômage : le Conseil d'Etat peut-il partager ses outils d'analyse avec le Grand Conseil ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5079-2017
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Quelles implications aura le nouveau règlement 2016-2017 de l'EPFL sur le cursus académique de nos étudiants ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5084-2017
Question écrite urgente de Mme Céline Zuber-Roy : Quelles mesures pour limiter le gaspillage alimentaire aux HUG et dans les établissements médico-sociaux ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5085-2017
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Commerce de détail : le DSE et le Conseil d'Etat entendent-ils cautionner le contournement des syndicats historiques par les associations patronales dans ce secteur ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5086-2017
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Enquêtes administratives : quels enquêteurs, quelle sélection, combien de mandats confiés et quelles garanties de réelle indépendance ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5087-2017
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Présidence du Conseil d'Etat : quel bilan le pouvoir exécutif dresse-t-il de ce mode d'organisation ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5089-2017
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Pourquoi l'Etat de Genève persiste-t-il à recourir à un chasseur de têtes pour ses engagements ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5090-2017
Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Participation officielle à la cérémonie du 12 novembre 2017 au parc Mon Repos : n'est-il pas temps d'en finir avec la nostalgie militariste ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
16 REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
4581-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. VOUMARD Jean-Marie : Motion 2240-A (L 5 05.20) : où en est le nouveau règlement ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
4925-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Fête des écoles en ville de Genève : le DIP lutte-t-il contre la maltraitance des enfants ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
4821-2017
à la question écrite urgente de M. Henry Rappaz : Mosquée de Genève : pourquoi un tel retard ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
4930-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Le canton de Genève a-t-il soutenu la mise en place d'une saisie statistique des crimes haineux transphobes et homophobes en Suisse ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
4776-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Brochure de vote cantonale : astuces et grosses ficelles du Conseil d'Etat contre le renforcement constitutionnel des droits populaires ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
4825-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Le Conseil d'Etat veut-il faire respecter la constitution et la loi en interdisant la tenue de l'exposition de cadavres « plastinés » Body Worlds à Palexpo ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
4877-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Un projet pilote de wifi en libre accès dans certains véhicules des TPG : comment, pourquoi et pour qui ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
4879-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Boulevard des Abarois : rendez-vous dans 60 ans ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
4824-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Détention administrative de mineurs à Genève : où en sont les négociations ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
4880-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Office des poursuites : quid de l'égalité de traitement entre collaborateurs ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
4926-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Fraude à l'aide sociale : quelles sont les modalités de l'accord entre le DEAS et le Ministère public ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
4796-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : Comptoir des médias : quand l'Etat subventionne la bien-pensance !
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
4820-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : La problématique des barèmes d'accès HBM et HM, ou la difficulté de loger les différentes catégories de la population et d'assurer la mixité
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
4826-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat peut-il évaluer la légalité de l'exposition de cadavres Body Worlds qui se tiendra à Palexpo du 21 septembre 2017 au 7 janvier 2018, et si nécessaire faire procéder à l'application de la loi ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
4823-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Yvan Zweifel : Zones réservées : pourquoi un tel forcing inutile ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
4881-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Combien d'élèves en âge de scolarité obligatoire suivent-ils une scolarité à domicile, c'est-à-dire en dehors du contexte scolaire régulier ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
4743-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Est-ce que la Ville de Vernier et son Conseil administratif socialiste respectent les règlements ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
4882-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Papyrus s'étend au-delà des sans-papiers : le Conseil d'Etat a-t-il sous-évalué ses conséquences sur le droit des étrangers ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
4939-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : L'Université de Genève, qui fait financer par l'ensemble des contribuables du canton la formation de ministres d'une activité cultuelle, respecte-t-elle la constitution genevoise et le principe universel d'égalité de toutes et tous devant la loi ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
4799-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Du gaz pour le brûlage des mauvaises herbes ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
4927-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Des voitures plutôt que des abonnements des transports publics ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
4797-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Gestion des contingents : privilégier la quantité ou la qualité ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
4883-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Est-il possible de quitter la CPEG en connaissance de cause ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
4884-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bernhard Riedweg : Laïcité : le Conseil d'Etat se désavoue !
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
4931-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Que compte entreprendre le DIP pour garantir un transport respectueux des élèves à besoins éducatifs particuliers ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
4800-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Campagne Maudet au Conseil fédéral : qui a payé quoi ?
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
GRAND CONSEIL* (GC)
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
17
2647-2016
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Caroline Marti, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Carlos Medeiros, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Ronald Zacharias, Florian Gander, Jean Sanchez, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Boris Calame, Danièle Magnin, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, Christian Flury, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Thomas Bläsi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH)

Majorité M. Pierre Conne (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 12/10/2017 à 17h00 Objet refusé
2648-2016
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Michel Bugnion, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller, Boris Calame, Magali Orsini, Sandra Golay, Sarah Klopmann, Christian Flury, Yves de Matteis, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Marie-Thérèse Engelberts, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Lisa Mazzone, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Michel Ducommun, Henry Rappaz pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH

Majorité M. Pierre Conne (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 12/10/2017 à 17h00 Pris acte
18
1545-2017
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Florian Gander, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Magali Orsini, Boris Calame, Sarah Klopmann, François Lefort, Olivier Baud, Jean-Marc Guinchard, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour garantir le droit au suicide assisté dans les EMPP et EMS)

Majorité M. Bertrand Buchs (PDC)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé en commission : santé
Commentaire/Amendement:
Lecture de la C 3651 a été donnée le jeudi 12 octobre 2017 à 17h00.
19
2600-2017
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour la prise en compte de loyers réalistes dans les prestations complémentaires cantonales, les prestations complémentaires familiales et l'aide sociale)

Majorité M. Patrick Saudan (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet refusé
20
4366-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 210'000F à l'association Pluriels pour les années 2017 à 2020

Majorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet adopté en 3 débats
21
1088-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'677'051F à l'association Argos pour les années 2017 à 2020

Majorité M. Jean Batou (EAG)

Minorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
22
2177-2017
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Centres d'accueil pour requérants d'asile : halte à la politique du fait accompli !)

Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité M. Marc Falquet (UDC)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
2178-2017
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Centres d'accueil pour requérants d'asile : halte à la politique du fait accompli !)

Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité M. Marc Falquet (UDC)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
23
7077-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Baisse du coût du transport spécialisé des malades et des personnes handicapées et création d'une centrale unique
(Commission des affaires sociales, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 13/10/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Commentaire/Amendement:
Un rapport doit être rendu dans les six mois.
24
1551-2017
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Christian Frey, Jocelyne Haller, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Yves de Matteis, Pierre Vanek, Béatrice Hirsch, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Thomas Wenger, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Caroline Marti, Irène Buche, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Cyril Mizrahi pour mettre fin au recours aux abris de protection civile pour héberger des demandeurs d'asile

Rapporteur Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
25
3145-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
26
4011-2017
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Pas de requérants d'asile près de nos écoles !

Majorité M. Patrick Saudan (PLR)

Minorité M. Marc Falquet (UDC)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
27
1512-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Frey, Stéphane Florey, Alexis Barbey, Olivier Baud, Isabelle Brunier, Michel Ducret, Jean-François Girardet, Sarah Klopmann, Norbert Maendly, Guy Mettan, Jean Romain, Pascal Spuhler, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marie Voumard, Raymond Wicky pour garder l'hélicoptère de sauvetage genevois dans une planification intégrée
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
28
4887-2016
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole

Majorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
29
4877-2016
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Christina Meissner, François Baertschi, André Python, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Florian Gander, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Christian Flury, Jean-François Girardet, Claude Jeanneret, Thierry Cerutti, Carlos Medeiros demandant au Conseil fédéral de modifier la répartition entre cantons des demandeurs d'asile et de revoir le montant des indemnités forfaitaires LAsi

Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Minorité M. Marc Falquet (UDC)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
30
8411-2014
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de l'exploitation des unités d'accueil temporaire de répit (UATR) de l'institution genevoise de maintien à domicile (imad) et des lits "UATR" des Cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana ainsi que du projet pilote d'unité d'accueil temporaire médicalisée (UATM) conduit par la Clinique et permanence d'Onex SA
(Commission de la santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 13/10/2017 à 14h00 Pris acte
31
2192-2017
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi 10599 modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) renommée loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI), entrée en vigueur le 1er février 2012

Majorité M. Marc Falquet (UDC)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
2193-2017
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Geneviève Arnold, François Lance, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts pour une meilleure prise en considération des conclusions de l'évaluation de la LIASI

Majorité M. Marc Falquet (UDC)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
FINANCES* (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
32
2147-2017
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Michel Baud modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Modification de la durée normale du travail dans la fonction publique)

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
33
4361-2017
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, André Python, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Jean Sanchez, Christian Flury, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Charge maximale)

Majorité M. Yvan Zweifel (PLR)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
34
4231-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites

Majorité Mme Magali Orsini (EAG)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
35
2148-2017
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Cyril Aellen, Michel Ducret, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Lionel Halpérin, Simone de Montmollin modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Autonomie en faveur des établissements publics médicaux et des hautes écoles)

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Christophe Aumeunier (PLR)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
2149-2017
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Péjoration des prestations de santé, salaire à la tête du client ?

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Christophe Aumeunier (PLR)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
2150-2017
c) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les statuts et les salaires des employé-e-s de l'UNIVERSITÉ

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Christophe Aumeunier (PLR)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
2151-2017
d) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les salaires et les statuts des employé-e-s des hautes écoles

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Christophe Aumeunier (PLR)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
36
3152-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15)

Majorité M. Yvan Zweifel (PLR)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
37
4906-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Perception des centimes additionnels sur l'impôt supplémentaire sur la fortune)

Majorité M. Vincent Maitre (PDC)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
38
2601-2017
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Sandra Golay modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Sandro Pistis (MCG)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
39
7069-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Jean Romain, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Daniel Zaugg, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Pierre Ronget, Nathalie Fontanet, Renaud Gautier, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Michel Baud, Ronald Zacharias, Jean Sanchez, Jean-Luc Forni, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts : Développons le partenariat public-privé en faveur des bâtiments des hautes écoles genevoises
(Commission des travaux, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 13/10/2017 à 14h00 Objet refusé
40
4317-2017
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapporteur M. François Baertschi (MCG)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
41
4322-2017
a) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Délais de recours raisonnables)

Majorité M. Patrick Saudan (PLR)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
4323-2017
b) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (Délais de recours raisonnables)

Majorité M. Patrick Saudan (PLR)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
42
158-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2016 à 2019 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Majorité M. Olivier Cerutti (PDC)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
43
2189-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'109'000F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020

Majorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
44
4014-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Confédération des Ecoles Genevoises de Musique (musique, rythmique Jaques-Dalcroze, danse et théâtre) pour les années 2017 à 2020

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
45
4015-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 297'000F à la Fondation du Concours de Genève pour la période 2017 à 2020

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
46
144-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier

Majorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
47
4947-2016
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes

Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité Mme Frédérique Perler (Ve)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
48
648-2017
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers !

Majorité M. Patrick Saudan (PLR)

Minorité M. Florian Gander (MCG)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
49
4886-2016
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices

Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve)

Minorité M. Patrick Saudan (PLR)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
50
130-2017
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler : Entrée en formation, les jeunes en perdition

Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
51
2974-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Charles Selleger, Gabriel Barrillier, Bertrand Buchs, Thierry Cerutti, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Sandra Golay, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Jean Romain, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Salika Wenger, Yvan Zweifel : Pour que les hospitalisations sociales cessent !
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
52
4373-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien de la Source Bleue dans le quartier des Pâquis

Majorité M. Norbert Maendly (UDC)

Minorité M. Olivier Baud (EAG)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 13/10/2017 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
PRESIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Mauro Poggia)
53
6895-2016
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Christian Flury, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux)

Majorité M. Pierre Conne (PLR)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
54
4362-2017
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Marie-Thérèse Engelberts, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Christian Flury, François Baertschi, Jean-Marie Voumard modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Comptage intermédiaire des signatures (initiatives et référendums))

Majorité M. Pierre Vanek (EAG)

Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
55
PL 11566-B
4320-2017
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult)

Rapporteur M. Edouard Cuendet (PLR)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
56
1092-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)

Rapporteur M. François Lance (PDC)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 12 octobre 2017 à 17h00.
57
2191-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15) (Respect du principe de la légalité et de l'égalité de traitement entre les communes)

Majorité Mme Simone de Montmollin (PLR)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
58
122-2017
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande !

Rapporteur M. Raymond Wicky (PLR)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
123-2017
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant !

Rapporteur M. Raymond Wicky (PLR)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
59
4369-2017
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Michel Baud, Magali Orsini, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'inclure l'évolution des primes d'assurance-maladie dans l'indice genevois des prix à la consommation

Majorité M. Roger Deneys (S)

Minorité M. André Pfeffer (UDC)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
60
2603-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant au Conseil d'Etat d'exercer la compensation avec la France de toutes les créances dues

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
61
1511-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, André Python, Francisco Valentin : Genève d'abord : défendons notre canton face à Berne et à Paris !

Majorité Mme Salika Wenger (EAG)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
62
6407-2016
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
6408-2016
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
SECURITE ET ECONOMIE* (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
63
651-2017
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Sandra Golay, Florian Gander modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Ajout de la nationalité suisse)

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
652-2017
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Christina Meissner, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (L'exigence de la nationalité doit figurer dans la loi !)

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
64
4013-2017
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et M. Salika Wenger, Rémy Pagani sur la gestion des Ports Francs et entrepôts de Genève SA

Majorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
65
1516-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Pour l'engagement de permis C dans la Police genevoise)

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
66
4332-2017
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (LCPFP) (B 5 33)

Majorité M. François Baertschi (MCG)

Minorité M. Cyril Aellen (PLR)

Le 12/10/2017 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 12 octobre 2017 à 17h00.
67
4012-2017
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Geneviève Arnold, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Mathias Buschbeck, Thomas Wenger, Salima Moyard, Vincent Maitre modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Contre la publicité pour le petit crédit)

Majorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
68
4318-2017
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Salima Moyard, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser, Jean Batou, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Olivier Baud abrogeant la loi 11254 ouvrant un crédit d'étude de 16'500'000F en vue de la réalisation et l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Les Dardelles) sur le site pénitentiaire rive gauche (Fin immédiate de l'étude d'une nouvelle prison dite des Dardelles)

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. Olivier Baud (EAG)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
4319-2017
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Martine Roset, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Luc Forni, Roger Deneys, Bernhard Riedweg, Jean-Charles Rielle, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Isabelle Brunier, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Philippe Morel, Irène Buche, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler pour une prison intercantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles !

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. Olivier Baud (EAG)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
69
1515-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice indépendante des partis politiques et un comportement exemplaire des magistrats)

Majorité M. Pierre Conne (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
70
1517-2017
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Python, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Francisco Valentin, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
1518-2017
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
71
4359-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Marko Bandler, Jean Rossiaud, Lydia Schneider Hausser, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Mathias Buschbeck, Marion Sobanek, Salima Moyard modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Pour ne pas criminaliser et pénaliser la pauvreté)

Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
72
653-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines

Majorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
73
3779-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
74
4371-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition demandant le soutien de l'Etat de la campagne de prévention contre la manipulation mentale et la radicalisation lancée depuis avril 2016 par le GPFI

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 13/10/2017 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
75
2173-2017
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Christian Dandrès, Christian Frey, Cyril Mizrahi, François Lefort, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Magali Orsini, Frédérique Perler, Salika Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Salima Moyard, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Gauthier, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Rendre un logement délibérément inhabitable est inacceptable)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
76
1541-2017
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

Rapporteur Mme Caroline Marti (S)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
77
2187-2017
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser : Rachat par EOS des barrages et centrales hydrauliques mis en vente par la société Alpiq

Rapporteur M. Christian Flury (MCG)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
78
4331-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. François Baertschi sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
79
4357-2017
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Faisons sauter le bouchon

Majorité M. François Baertschi (MCG)

Minorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Vincent Maitre (PDC)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
B.2. OBJETS NOUVEAUX
GRAND CONSEIL (GC)
80
4729-2017
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, François Lefort, Jean Romain, Magali Orsini, Patrick Lussi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01)

Rapporteur Mme Danièle Magnin (MCG)

Le 13/10/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
81
4019-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Hospice général pour l'année 2018
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
82
4712-2017
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Guy Mettan, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, François Lance, Magali Orsini, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion pour garantir une meilleure continuité des soins à la personne âgée tout au long de son parcours de vie

Rapporteur M. Bertrand Buchs (PDC)

Le 13/10/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
83
4597-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève
Le 13/10/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : santé
FINANCES (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
84
4728-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Christian Frey, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Jean Batou, Marion Sobanek, Isabelle Brunier, Magali Orsini, Pierre Vanek, Olivier Baud modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal pour une solidarité accrue des plus fortunés afin de lutter contre les inégalités dans une situation budgétaire exceptionnelle)
Le 12/10/2017 à 20h30 Objet refusé
Commentaire/Amendement:
Discussion immédiate et urgence acceptées le jeudi 12 octobre 2017 à 17h00.
85
4507-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 5'801'000F, en vue de la construction d'une école pour l'enseignement secondaire II à Meyrin (au lieu-dit "La Gravière")
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
85 bis
4779-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la réduction partielle des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (LRPAMPE) (B 5 18)
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
86
4722-2017
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de M. Christo Ivanov ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la construction d'une piscine olympique couverte sur la rive droite et la construction de deux fosses de plongée

Rapporteur M. Christian Flury (MCG)

Le 13/10/2017 à 14h00 Objet refusé
4723-2017
b) Proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Guy Mettan, François Lefort, Olivier Baud, Thierry Cerutti, Stéphane Florey, Christian Flury, Bénédicte Montant, Sandro Pistis, Lydia Schneider Hausser, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Alberto Velasco pour l'octroi d'un droit de superficie à la commune de Meyrin en vue de la réalisation d'une piscine olympique couverte sur le site de Pré-Bois
Le 13/10/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
87
4715-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Alberto Velasco, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Magali Orsini, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean Batou, Isabelle Brunier, Thomas Wenger, François Baertschi, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Florian Gander, André Python, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard sur le versement des indemnités et aides financières 2016 conformément au mécanisme des douzièmes provisoires (LSubv2016)

Majorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité M. Cyril Aellen (PLR)

Le 13/10/2017 à 16h00 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée puis acceptée le jeudi 12 octobre 2017 à 17h00.

Amendement :
Art. 1, al. 3 (nouveau)
3 La disposition prévue à l'alinéa 1 est mise en oeuvre par le versement d'un complément d'indemnités et d'aides financières lors de l'exercice 2017.

Art. 2 (biffé, l'art. 3 ancien devenant l'art. 2)
88
4716-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Jean Batou, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que le Conseil d'Etat assume ses responsabilités en matière budgétaire)

Majorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. Cyril Aellen (PLR)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 12 octobre 2017 à 17h00.
89
4732-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Michel Ducret, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Philippe Morel : Péréquation intercantonale : pour une meilleure prise en compte des villes centres !

Rapporteur M. Gabriel Barrillier (PLR)

Le 13/10/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
90
4714-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean Batou, Pierre Vanek, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Christian Zaugg, Florian Gander, Sandra Golay, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, André Python, Christian Frey, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi pour des relations apaisées entre l'Etat et les organismes subventionnés (EMS, institutions pour personnes handicapées, pour jeunes, etc.) : supprimons l'« effet noria » et faisons des calculs plus équitables !

Majorité M. François Baertschi (MCG)

Minorité M. Cyril Aellen (PLR)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
PRESIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Mauro Poggia)
90 bis
4504-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et des magistrats de la Cour des comptes (LTRCECC) (B 1 20)
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
90 ter
4503-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
91
4724-2017
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)

Majorité M. Cyril Mizrahi (S)

Minorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
92
4719-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Marc Guinchard, Nathalie Fontanet, Pierre Vanek, Carlos Medeiros, Christina Meissner, Salima Moyard, Alexandre de Senarclens, Beatriz de Candolle, Thierry Cerutti, Isabelle Brunier, Bénédicte Montant, Boris Calame, Michel Ducret, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Christian Frey, Nathalie Schneuwly, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Simone de Montmollin, Olivier Baud, Mathias Buschbeck, Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Cerutti, Salika Wenger, Sarah Klopmann, François Lance, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Thomas Bläsi, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz pour un soutien des autorités genevoises à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020)
Le 12/10/2017 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaire/Amendement:
Discussion immédiate et urgence acceptées le jeudi 12 octobre 2017 à 17h00.
SECURITE ET ECONOMIE (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
93
4727-2017
Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !)
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
94
4161-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christina Meissner, Salika Wenger, Salima Moyard, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pierre Gauthier, Christian Dandrès, Nicole Valiquer Grecuccio, Bertrand Buchs, Christian Zaugg, Sarah Klopmann : Stop à la fermeture d'offices de poste à Genève
Le 13/10/2017 à 14h00 Pris acte
95
4717-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Michel Baud : Non à la discrimination : pour une pratique conforme au droit fédéral en matière d'acquisition d'armes par les particuliers !

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. André Pfeffer (UDC)

Le 12/10/2017 à 20h30 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 12 octobre 2017 à 17h00.
Lecture de la C 3698 a été donnée.
96
4677-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Marion Sobanek, Jean Batou, Cyril Mizrahi pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
97
4721-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour une meilleure protection de l'environnement de la part de l'aéroport de Genève
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
98
4418-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi
Le 13/10/2017 à 14h00 Pris acte
99
4711-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pecunia non olet : 350 francs le pipi de chien à Genève

Rapporteur Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Le 13/10/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
100
4512-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 319'943F pour les années 2018 et 2019 et une indemnité annuelle non monétaire de 545'868F pour les années 2018 et 2019 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
100 bis
4801-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement sous la forme d'une subvention d'investissement de 16'014'960F à la société Swissgrid SA et octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16'014'960F à la société Meyrlis SA, en vue de financer l'enfouissement de la ligne électrique à très haute tension dans le cadre du projet d'Axe stratégique réseau développé sur le front sud de l'aéroport
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
101
4713-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement)

Majorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
102
4726-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Jean Romain, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Pierre Conne, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Raymond Wicky, Simone de Montmollin, Lionel Halpérin, Nathalie Schneuwly, Cyril Aellen, Nathalie Hardyn, Georges Vuillod, Alexis Barbey, Michel Ducret, Marc Falquet, Jean-Marc Guinchard, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Geneviève Arnold, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon pour un traitement plus écologique des demandes en autorisation de construire

Rapporteur Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Le 13/10/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
103
4731-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le Grand Projet Vernier-Meyrin-Aéroport

Majorité M. Alexis Barbey (PLR)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 13/10/2017 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
104
4513-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 87'100'000F en vue de la réalisation d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy, dite L1, et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand, dite L2, et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35'550'000F pour la construction du complément de la jonction autoroutière de Lancy-Sud
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
105
4725-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, Thomas Bläsi ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement du village de Cartigny

Majorité M. Stéphane Florey (UDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 13/10/2017 à 16h00 Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 12 octobre 2017 à 17h00.
106
4718-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Roger Deneys, Marion Sobanek, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salika Wenger, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Marie-Thérèse Engelberts pour une meilleure compensation des places de stationnement en zone bleue provisoirement supprimées
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
107
4720-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture