République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 21 septembre 2017
17h00 - 19h05
20h35 - 23h00
Vendredi 22 septembre 2017
14h00 - 15h50
16h15 - 17h45
18h05 - 20h00

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 EXHORTATION
2 PERSONNES EXCUSEES
3 PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 22, 23 juin et 31 août 2017 est adopté.
4 DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
    Avec modifications, adopté.
5 DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
5.a
RD 1194
4394-2017
Hommage à M. Claude JEANNERET, député démissionnaire
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet clos
5.b
RD 1195
4395-2017
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 3e député suppléant (MCG)
Le 21/09/2017 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Rapport de M. Bernhard RIEDWEG (UDC).
5.c
E 2409
4396-2017
Prestation de serment du remplaçant de M. Claude JEANNERET, député démissionnaire
Le 21/09/2017 à 20h35 Objet clos
Commentaire/Amendement:
M. Christian DECORVET a prêté serment.
5.d
E 2410
4398-2017
Prestation de serment du 3e député suppléant (MCG)
Le 21/09/2017 à 20h35 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Mme Ana ROCH a prêté serment.
5.e
E 2400-A
4625-2017
Prestation de serment de Mme Alexandra CLIVAZ-BUTTLER, élue Procureur
Le 21/09/2017 à 20h35 Objet clos
5.f
E 2401-A
4626-2017
Prestation de serment de M. Christian ALBRECHT, M. Yves MAURER-CECCHINI et Mme Marine WYSSENBACH, élu-e-s Juges au Tribunal pénal
Le 21/09/2017 à 20h35 Objet clos
5.g
E 2402-A
4627-2017
Prestation de serment de M. Philippe MANTEL, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance
Le 21/09/2017 à 20h35 Objet clos
5.h
E 2405-A
4628-2017
Prestation de serment de M. Stéphane ZEN-RUFFINEN, élu Juge au Tribunal des mineurs, à demi-charge
Le 21/09/2017 à 20h35 Objet clos
6 DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7 COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
8 CORRESPONDANCE
C 3677
4401-2017
Invitation du Tribunal fédéral à se déterminer sur le recours et la requête d'effet suspensif suite au recours déposé par Mme GOSTELI Magali contre la loi 11685 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé)(voir correspondances C 3606, C 3610, C 3615, C 3620, C 3635 et C 3667) (transmis à la Commission fiscale)
Le 21/09/2017 à 17h00 Pris acte
C 3678
4438-2017
Ordonnance du Ministère public suite à la plainte pénale déposée par le Grand Conseil pour violation du secret de fonction le 23 septembre 2016 (transmis à la Commission de contrôle de gestion) (voir C 3593)
Le 21/09/2017 à 17h00 Pris acte
C 3679
4492-2017
Lettre de M. JEANNERET Claude annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 21 septembre 2017 à l'issue de la séance de 17h00
Le 21/09/2017 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en a été donnée le jeudi 21 septembre 2017 à 17h00.
C 3680
4493-2017
Duplique du Grand Conseil dans le cadre du recours déposé contre la loi modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (L 11078) (Transmis à la Commission des travaux) (voir correspondances C 3661, C 3664 et C 3673)
Le 21/09/2017 à 17h00 Pris acte
C 3681
4525-2017
Transmission de la pétition du Conseil municipal de la Ville de Vernier sur la poste de Châtelaine adressée au Conseil administraif de la Ville de Vernier
Le 21/09/2017 à 17h00 Pris acte
C 3682
4540-2017
Détermination du Grand Conseil sur la requête d'effet suspensif dans le cadre du recours déposé par Mme GOSTELI Magali contre la loi 11685 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) (voir correspondances C 3606, C 3610, C 3615, C 3620, C 3635, C 3667 et C 3677) (transmis à la Commission fiscale)
Le 21/09/2017 à 17h00 Pris acte
C 3683
4583-2017
Invitation au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de la Ville de Carouge contre le Grand Conseil au sujet de la loi 12045 du 12 mai 2017 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Simplifions la création de logements) (transmis à la Commission du logement)
Le 21/09/2017 à 17h00 Pris acte
C 3684
4586-2017
Invitation au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de la Ville de Genève contre le Grand Conseil au sujet de la loi 11923 du 12 mai 2017 accordant une indemnité de 28 331 637 F à la Fondation des parkings pour les années 2017 à 2019 pour la prestation de contrôle du stationnement en ville de Genève (transmis à la Commission des Finances)
Le 21/09/2017 à 17h00 Pris acte
C 3685
4589-2017
Réponse du Grand Conseil au recours déposé par M. EL SAYED SHEHATA Khaled contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre constitutionnelle, du 30 juin 2017 (A/251/2017/ABST) (LTVTC 11709) (voir correspondances C 3669 et C 3671) (transmis à la Commission des transports)
Le 21/09/2017 à 17h00 Pris acte
C 3686
4599-2017
Courrier de Mme KAST Carole-Anne, maire d'Onex, concernant la résolution R/217 "Résolution pour déclarer la Commune d'Onex hors des accords TiSA" votée par le Conseil municipal le 12 septembre 2017
Le 21/09/2017 à 17h00 Pris acte
C 3687
4600-2017
Invitation du Tribunal fédéral à se déterminer sur le recours et la requête d'effet suspensif formé par HEY TAXI! SARL contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du 30 juin 2017 (A/260/2017-ABST) (LTVTC 11709) (voir correspondances C 3618, C 3632, C 3658 et C 3670) (transmis à la Commission des transports)
Le 21/09/2017 à 17h00 Pris acte
C 3688
4601-2017
Invitation du Tribunal fédéral à se déterminer sur le recours formé par TAXI PLUS SARL contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du 30 juin 2017 (ACST/11/2017) (LTVTC 11709) (voir correspondances C3616, C 3633, C 3659 et C 3668) (transmis à la Commission des transports)
Le 21/09/2017 à 17h00 Pris acte
9 ANNONCES ET DEPOTS
a) INITIATIVES
b) PROJETS DE LOIS
526-2015
Projet de loi de MM. Alberto Velasco, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Révision des comptes de l'Etat par la Cour des comptes)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
747-2015
Projet de loi de Mme Magali Orsini modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Révision des comptes de l'Etat par la Cour des comptes)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par son auteur.
4286-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2018 (LBu-2018) (D 3 70)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 21 septembre 2017 à 17h00.
Traité au point 82 bis sous DF.
4221-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 21 septembre 2017 à 17h00.
Traité au point 73 bis sous DEAS.
4055-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction de la vélostation de la gare de Genève Pont-Rouge de 1250 places pour vélos, sise sur la parcelle 4819 de la commune de Lancy, à hauteur de 4'750'000F TTC, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 21 septembre 2017 à 17h00.
Traité au point 158 bis sous DETA.
c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
4677-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Marion Sobanek, Jean Batou, Cyril Mizrahi pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet refusé
Commentaire/Amendement:
Ajout refusé.
d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
e) PÉTITIONS
4537-2017
Pétition pour que la limitation de vitesse soit plus restrictive et qu'un radar fixe soit installé sur la route de Verbois
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
4629-2017
Pétition : Myopathie : soutien et causes
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
f) RAPPORTS DIVERS
g) POSTULATS
10 RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
11
E 2392
1897-2017
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet reporté au 02.11.17
12
E 2397
2345-2017
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Christian REISER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet reporté au 02.11.17
13
E 2400
3898-2017
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Laurence VIOLLIER, élue Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Alexandra CLIVAZ-BUTTLER (PDC).
14
E 2401
3899-2017
Election de trois Juges au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er novembre 2017)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élu-e-s : M. Christian ALBRECHT (Ve), M. Yves MAURER-CECCHINI (PLR) et Mme Marine WYSSENBACH (S).
15
E 2402
3900-2017
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de M. Christian PIRKER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Philippe MANTEL (UDC).
16
E 2403
3901-2017
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de M. Gregor CHATTON, démissionnaire (entrée en fonction : 1er octobre 2017)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet reporté au 02.11.17
17
E 2404
4022-2017
Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration des Services industriels de Genève, en remplacement de M. Daniel DEVAUD (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Daniel DEVAUD (EAG).
18
E 2405
4073-2017
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal des mineurs, à demi-charge, en remplacement de M. Olivier DEFERNE, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2017)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Stéphane ZEN-RUFFINEN (Ve).
19 QUESTIONS ECRITES
4588-2017
Question écrite de M. Boris Calame : Processus de traitement des « questions écrites » et des « questions écrites urgentes » du Grand Conseil au Conseil d'Etat
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
3862-2017
Question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Fête des écoles en ville de Genève : le DIP lutte-t-il contre la maltraitance des enfants ?
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4063-2017
Question écrite urgente de M. Henry Rappaz : Mosquée de Genève : pourquoi un tel retard ?
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4529-2017
Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Le canton de Genève a-t-il soutenu la mise en place d'une saisie statistique des crimes haineux transphobes et homophobes en Suisse ?
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4538-2017
Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Brochure de vote cantonale : astuces et grosses ficelles du Conseil d'Etat contre le renforcement constitutionnel des droits populaires ?
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4557-2017
Question écrite urgente de M. Marc Falquet : Le Conseil d'Etat veut-il faire respecter la constitution et la loi en interdisant la tenue de l'exposition de cadavres « plastinés » Body Worlds à Palexpo ?
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4562-2017
Question écrite urgente de M. Boris Calame : Un projet pilote de wifi en libre accès dans certains véhicules des TPG : comment, pourquoi et pour qui ?
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4563-2017
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Boulevard des Abarois : rendez-vous dans 60 ans ?
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4565-2017
Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Détention administrative de mineurs à Genève : où en sont les négociations ?
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4567-2017
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Office des poursuites : quid de l'égalité de traitement entre collaborateurs ?
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4569-2017
Question écrite urgente de M. Marc Falquet : Fraude à l'aide sociale : quelles sont les modalités de l'accord entre le DEAS et le Ministère public ?
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4570-2017
Question écrite urgente de M. André Pfeffer : Comptoir des médias : quand l'Etat subventionne la bien-pensance !
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4571-2017
Question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : La problématique des barèmes d'accès HBM et HM, ou la difficulté de loger les différentes catégories de la population et d'assurer la mixité
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4584-2017
Question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat peut-il évaluer la légalité de l'exposition de cadavres Body Worlds qui se tiendra à Palexpo du 21 septembre 2017 au 7 janvier 2018, et si nécessaire faire procéder à l'application de la loi ?
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4585-2017
Question écrite urgente de M. Yvan Zweifel : Zones réservées : pourquoi un tel forcing inutile ?
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4587-2017
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Combien d'élèves en âge de scolarité obligatoire suivent-ils une scolarité à domicile, c'est-à-dire en dehors du contexte scolaire régulier ?
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4596-2017
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Est-ce que la Ville de Vernier et son Conseil administratif socialiste respectent les règlements ?
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4623-2017
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Papyrus s'étend au-delà des sans-papiers : le Conseil d'Etat a-t-il sous-évalué ses conséquences sur le droit des étrangers ?
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4614-2017
Question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : L'Université de Genève, qui fait financer par l'ensemble des contribuables du canton la formation de ministres d'une activité cultuelle, respecte-t-elle la constitution genevoise et le principe universel d'égalité de toutes et tous devant la loi ?
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4616-2017
Question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Du gaz pour le brûlage des mauvaises herbes ?
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4618-2017
Question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Des voitures plutôt que des abonnements des transports publics ?
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4619-2017
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Gestion des contingents : privilégier la quantité ou la qualité ?
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4620-2017
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Est-il possible de quitter la CPEG en connaissance de cause ?
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4622-2017
Question écrite urgente de M. Bernhard Riedweg : Laïcité : le Conseil d'Etat se désavoue !
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4632-2017
Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Que compte entreprendre le DIP pour garantir un transport respectueux des élèves à besoins éducatifs particuliers ?
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4633-2017
Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Campagne Maudet au Conseil fédéral : qui a payé quoi ?
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
20 REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
4432-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christophe Aumeunier : Quel pourcentage de la zone à bâtir est en mains publiques ?
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet clos
4253-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Quelle compensation des places de parc en surface en cas de travaux de longue durée ?
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet clos
4107-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marie Voumard : Les Genêts : signalisation routière non respectée, stationnement de voitures ventouses et verbalisation partielle... Combien de temps encore ??
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet clos
4220-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Sauvegarde du patrimoine souterrain à Genève : quel état des lieux ?
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet clos
4233-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Trottoirs défoncés et dangereux au chemin des Palettes à Lancy (bis) : quelles suites et quels délais après de premières mesures réjouissantes mais si partielles qu'elles font penser à un traitement de faveur envers certains propriétaires ?
Le 22/09/2017 à 16h15 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
GRAND CONSEIL* (GC)
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
21
3171-2016
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Composition du conseil d'administration)

Majorité M. André Pfeffer (UDC)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Le 21/09/2017 à 17h00 Objet refusé
22
2170-2017
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Frédérique Perler, Pierre Vanek, Roger Deneys, Lisa Mazzone, Rémy Pagani, Olivier Baud, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Cyril Mizrahi en matière de chômage et d'emploi

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet refusé
23
2647-2016
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Caroline Marti, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Carlos Medeiros, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Ronald Zacharias, Florian Gander, Jean Sanchez, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Boris Calame, Danièle Magnin, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, Christian Flury, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Thomas Bläsi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH)

Majorité M. Pierre Conne (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
2648-2016
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Michel Bugnion, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller, Boris Calame, Magali Orsini, Sandra Golay, Sarah Klopmann, Christian Flury, Yves de Matteis, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Marie-Thérèse Engelberts, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Lisa Mazzone, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Michel Ducommun, Henry Rappaz pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH

Majorité M. Pierre Conne (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
24
1545-2017
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Florian Gander, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Magali Orsini, Boris Calame, Sarah Klopmann, François Lefort, Olivier Baud, Jean-Marc Guinchard, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour garantir le droit au suicide assisté dans les EMPP et EMS)

Majorité M. Bertrand Buchs (PDC)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
25
2600-2017
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour la prise en compte de loyers réalistes dans les prestations complémentaires cantonales, les prestations complémentaires familiales et l'aide sociale)

Majorité M. Patrick Saudan (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
26
1088-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'677'051F à l'association Argos pour les années 2017 à 2020

Majorité M. Jean Batou (EAG)

Minorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
27
2177-2017
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Centres d'accueil pour requérants d'asile : halte à la politique du fait accompli !)

Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité M. Marc Falquet (UDC)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
2178-2017
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Centres d'accueil pour requérants d'asile : halte à la politique du fait accompli !)

Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité M. Marc Falquet (UDC)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
28
7077-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Baisse du coût du transport spécialisé des malades et des personnes handicapées et création d'une centrale unique
(Commission des affaires sociales, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
29
9174-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Raymond Wicky, Michel Ducret, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Gabriel Barrillier, Vincent Maitre, Bénédicte Montant, Frédéric Hohl, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Daniel Zaugg : Libre choix de l'hôpital : garantir l'égalité de traitement entre cliniques privées et HUG
(Commission de la santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 22/09/2017 à 18h05 Objet renvoyé en commission : santé
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 21 septembre 2017 à 17h00.
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
30
1551-2017
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Christian Frey, Jocelyne Haller, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Yves de Matteis, Pierre Vanek, Béatrice Hirsch, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Thomas Wenger, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Caroline Marti, Irène Buche, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Cyril Mizrahi pour mettre fin au recours aux abris de protection civile pour héberger des demandeurs d'asile

Rapporteur Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
31
3145-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
32
1512-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Frey, Stéphane Florey, Alexis Barbey, Olivier Baud, Isabelle Brunier, Michel Ducret, Jean-François Girardet, Sarah Klopmann, Norbert Maendly, Guy Mettan, Jean Romain, Pascal Spuhler, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marie Voumard, Raymond Wicky pour garder l'hélicoptère de sauvetage genevois dans une planification intégrée
Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
33
4887-2016
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole

Majorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
34
4877-2016
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Christina Meissner, François Baertschi, André Python, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Florian Gander, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Christian Flury, Jean-François Girardet, Claude Jeanneret, Thierry Cerutti, Carlos Medeiros demandant au Conseil fédéral de modifier la répartition entre cantons des demandeurs d'asile et de revoir le montant des indemnités forfaitaires LAsi

Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Minorité M. Marc Falquet (UDC)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
35
8411-2014
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de l'exploitation des unités d'accueil temporaire de répit (UATR) de l'institution genevoise de maintien à domicile (imad) et des lits "UATR" des Cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana ainsi que du projet pilote d'unité d'accueil temporaire médicalisée (UATM) conduit par la Clinique et permanence d'Onex SA
(Commission de la santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
36
2192-2017
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi 10599 modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) renommée loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI), entrée en vigueur le 1er février 2012

Majorité M. Marc Falquet (UDC)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
2193-2017
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Geneviève Arnold, François Lance, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts pour une meilleure prise en considération des conclusions de l'évaluation de la LIASI

Majorité M. Marc Falquet (UDC)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
FINANCES* (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
37
2147-2017
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Michel Baud modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Modification de la durée normale du travail dans la fonction publique)

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
38
4231-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites

Majorité Mme Magali Orsini (EAG)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
39
2148-2017
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Cyril Aellen, Michel Ducret, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Lionel Halpérin, Simone de Montmollin modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Autonomie en faveur des établissements publics médicaux et des hautes écoles)

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Christophe Aumeunier (PLR)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
2149-2017
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Péjoration des prestations de santé, salaire à la tête du client ?

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Christophe Aumeunier (PLR)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
2150-2017
c) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les statuts et les salaires des employé-e-s de l'UNIVERSITÉ

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Christophe Aumeunier (PLR)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
2151-2017
d) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les salaires et les statuts des employé-e-s des hautes écoles

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Christophe Aumeunier (PLR)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
40
3152-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15)

Majorité M. Yvan Zweifel (PLR)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
41
4906-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Perception des centimes additionnels sur l'impôt supplémentaire sur la fortune)

Majorité M. Vincent Maitre (PDC)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
42
2601-2017
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Sandra Golay modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Sandro Pistis (MCG)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
43
7069-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Jean Romain, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Daniel Zaugg, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Pierre Ronget, Nathalie Fontanet, Renaud Gautier, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Michel Baud, Ronald Zacharias, Jean Sanchez, Jean-Luc Forni, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts : Développons le partenariat public-privé en faveur des bâtiments des hautes écoles genevoises
(Commission des travaux, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
44
158-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2016 à 2019 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Majorité M. Olivier Cerutti (PDC)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
45
2189-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'109'000F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020

Majorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
46
144-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier

Majorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
47
4947-2016
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes

Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité Mme Frédérique Perler (Ve)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
48
648-2017
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers !

Majorité M. Patrick Saudan (PLR)

Minorité M. Florian Gander (MCG)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
49
4886-2016
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices

Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve)

Minorité M. Patrick Saudan (PLR)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
50
130-2017
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler : Entrée en formation, les jeunes en perdition

Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
51
2974-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Charles Selleger, Gabriel Barrillier, Bertrand Buchs, Thierry Cerutti, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Sandra Golay, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Jean Romain, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Salika Wenger, Yvan Zweifel : Pour que les hospitalisations sociales cessent !
Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
PRESIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Mauro Poggia)
52
6895-2016
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Christian Flury, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux)

Majorité M. Pierre Conne (PLR)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
53
1092-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)

Rapporteur M. François Lance (PDC)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 21 septembre à 17h00.
54
2191-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15) (Respect du principe de la légalité et de l'égalité de traitement entre les communes)

Majorité Mme Simone de Montmollin (PLR)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
55
122-2017
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande !

Rapporteur M. Raymond Wicky (PLR)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
123-2017
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant !

Rapporteur M. Raymond Wicky (PLR)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
56
2603-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant au Conseil d'Etat d'exercer la compensation avec la France de toutes les créances dues

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
57
1511-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, André Python, Francisco Valentin : Genève d'abord : défendons notre canton face à Berne et à Paris !

Majorité Mme Salika Wenger (EAG)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
58
6407-2016
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
6408-2016
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
SECURITE ET ECONOMIE* (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
59
651-2017
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Sandra Golay, Florian Gander modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Ajout de la nationalité suisse)

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
652-2017
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Christina Meissner, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (L'exigence de la nationalité doit figurer dans la loi !)

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
60
1516-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Pour l'engagement de permis C dans la Police genevoise)

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
61
1515-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice indépendante des partis politiques et un comportement exemplaire des magistrats)

Majorité M. Pierre Conne (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
62
1517-2017
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Python, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Francisco Valentin, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
1518-2017
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
63
653-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines

Majorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
64
2194-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre les nuisances nocturnes d'un poste de police en immeuble résidentiel

Majorité M. Alexis Barbey (PLR)

Minorité M. Olivier Baud (EAG)

Le 22/09/2017 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
65
1547-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des Automnales sans fourrure ni foie gras

Rapporteur M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 22/09/2017 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
66
2173-2017
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Christian Dandrès, Christian Frey, Cyril Mizrahi, François Lefort, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Magali Orsini, Frédérique Perler, Salika Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Salima Moyard, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Gauthier, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Rendre un logement délibérément inhabitable est inacceptable)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
67
1541-2017
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

Rapporteur Mme Caroline Marti (S)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
68
2190-2017
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Répartition des compétences CMNS-OPS)

Majorité Mme Geneviève Arnold (PDC)

Minorité M. Christian Dandrès (S)

Le 22/09/2017 à 16h15 Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 21 septembre 2017 à 17h00.
69
2795-2013
Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement
(Commission d'aménagement du canton, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 22/09/2017 à 18h05 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 21 septembre 2017 à 17h00.
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
70
2187-2017
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser : Rachat par EOS des barrages et centrales hydrauliques mis en vente par la société Alpiq

Rapporteur M. Christian Flury (MCG)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
B.2. OBJETS NOUVEAUX
GRAND CONSEIL (GC)
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
71
3208-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
72
4343-2017
Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Des prestations en nature pour les personnes admises provisoirement, conformément à l'art. 86 LEtr)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
73
4256-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Christian Frey, Caroline Marti, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Baud, Christina Meissner modifiant la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (LSDom) (K 1 06) (Pour un droit au répit pour les proches-aidants)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
73 bis
4221-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
74
4366-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 210'000F à l'association Pluriels pour les années 2017 à 2020

Majorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
75
4324-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1'602'366 F à l'association Carrefour addictionS pour la période 2017 à 2020

Rapporteur M. François Baertschi (MCG)

Le 22/09/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
76
4011-2017
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Pas de requérants d'asile près de nos écoles !

Majorité M. Patrick Saudan (PLR)

Minorité M. Marc Falquet (UDC)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
77
4085-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-François Girardet, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Sandra Golay, Christian Flury, Florian Gander, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Françoise Sapin, André Python, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Patrick-Etienne Dimier : Assurance-maladie : demandons des comptes à la Confédération et instaurons une caisse unique dans le canton de Genève
Le 22/09/2017 à 14h00 Pris acte
78
4087-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Charles Selleger, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean Romain, Alexandre de Senarclens, Michel Ducret, Pierre Conne, Nathalie Hardyn, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Patrick Saudan, Murat Julian Alder, Jacques Béné : Hausse des primes d'assurance-maladie : défendons les Genevois !
Le 22/09/2017 à 14h00 Pris acte
79
3050-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Non à l'abandon de l'hélicoptère de sauvetage genevois REGA 15
Le 22/09/2017 à 14h00 Pris acte
FINANCES (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
80
3053-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 88'290'000F en vue de la rénovation des bâtiments central et Jura d'Uni Bastions, ainsi qu'une subvention d'équipement de 4'212'000F
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
81
4344-2017
Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (primes d'assurance-maladie et d'accidents, aidons les bas revenus et les familles face à la cherté des primes)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
82
4336-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Christian Flury, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Françoise Sapin modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat
82 bis
4286-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2018 (LBu-2018) (D 3 70)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Commentaire/Amendement:
Discussion immédiate refusée, le jeudi 21 septembre 2017 à 17h00.
83
4361-2017
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, André Python, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Jean Sanchez, Christian Flury, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Charge maximale)

Majorité M. Yvan Zweifel (PLR)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
84
4326-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'584'700F en vue de la construction de la Haute Ecole de Santé (HEdS) à Champel

Rapporteur M. Florian Gander (MCG)

Le 22/09/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
85
4328-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08)

Rapporteur M. Raymond Wicky (PLR)

Le 22/09/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
86
3346-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Raymond Wicky : Rénovons l'administration ! (Vol. 1 - Une gestion des ressources humaines basée sur la confiance)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat
87
4317-2017
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapporteur M. François Baertschi (MCG)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
88
3058-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15'546'000F pour financer l'évolution des infrastructures et services associés de calcul à haute performance et de stockage long terme afin d'optimiser et faciliter l'utilisation des données issues de la recherche dans les hautes écoles universitaires genevoises
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
89
3057-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les statuts de la Fondation "Haute école de musique - Conservatoire supérieur de musique de Genève" (HEM-CSMG) (PA 168.00)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement supérieur
90
3141-2017
LIAF
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'association Genève-Plage pour les années 2017 à 2020
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
91
3088-2017
LIAF
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'association Genève Futur Hockey pour l'année 2017
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
92
3139-2017
LIAF
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation pour l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour les années 2017 à 2020
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
93
3773-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation continue des adultes (LFCA) (C 2 08)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
94
4322-2017
a) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Délais de recours raisonnables)

Majorité M. Patrick Saudan (PLR)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
4323-2017
b) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (Délais de recours raisonnables)

Majorité M. Patrick Saudan (PLR)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
95
4014-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Confédération des Ecoles Genevoises de Musique (musique, rythmique Jaques-Dalcroze, danse et théâtre) pour les années 2017 à 2020

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
96
4015-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 297'000F à la Fondation du Concours de Genève pour la période 2017 à 2020

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
97
4358-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2017 et 2018 à la Fondation du Grand Théâtre de Genève

Majorité M. Cyril Aellen (PLR)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 21 septembre 2017 à 17h00.

Nouvel intitulé :
accordant une aide financière pour l'année 2017 à la Fondation du Grand Théâtre de Genève

Amendements :
Art. 2, al. 1 (nouvelle teneur)
1 L'Etat verse à la Fondation du Grand Théâtre de Genève un montant annuel de 3 000 000 F en 2017, sous la forme d'une aide financière monétaire d'exploitation au sens de l'article 2 de la loi sur les indemnités et les aides financières, du 15 décembre 2005.

Art. 4 Durée (nouvelle teneur)
Le versement de cette aide financière prend fin à l'échéance de l'exercice comptable 2017. L'article 8 est réservé.

Art. 5 But (nouvelle teneur)
Cette aide financière doit permettre à la Fondation du Grand Théâtre de Genève de mener à bien son projet artistique et culturel tel que défini dans le cadre de la convention de subventionnement portant sur l'année 2017.
98
3757-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Michel Baud pour des cours d'auto-défense au cycle d'orientation
Le 22/09/2017 à 14h00 Pris acte
99
4354-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Nathalie Fontanet, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Bénédicte Montant : Révolution 4.0 : pour une école en harmonie avec son temps
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
100
4316-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : NON au mercredi matin à l'école !... après son introduction

Rapporteur M. Alexis Barbey (PLR)

Le 22/09/2017 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
101
4373-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien de la Source Bleue dans le quartier des Pâquis

Majorité M. Norbert Maendly (UDC)

Minorité M. Olivier Baud (EAG)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
PRESIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Mauro Poggia)
102
3917-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale de la commune de Lancy pour le logement de personnes âgées (PA 653.00)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
103
4340-2017
a) Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
4341-2017
b) Projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
104
3572-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune d'Aire-la-Ville pour la construction et la gestion de logements "Les Chouettes" (PA 562.00)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
105
4347-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Raymond Wicky, Antoine Barde, Murat Julian Alder, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Patrick Malek-Asghar, Jean Romain, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Alexis Barbey, Nathalie Hardyn, Nathalie Fontanet, Beatriz de Candolle, Bertrand Buchs, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Christo Ivanov, Simone de Montmollin, Vincent Maitre modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une simplification administrative de la nomination et de la mutation d'officiers de sapeurs-pompiers volontaires)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
106
4360-2017
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Le 22/09/2017 à 16h15 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 21 septembre 2017 à 17h00.

Amendements :
Art. 3, al. 1, lettre w (biffée)

Art. 56 (souligné) Modifications à d'autres lois
13 La loi sur les Transports publics genevois, du 21 novembre 1975 (H 1 55), est modifiée comme suit :
Art. 37, lettre h (abrogée)

Art. 56 (souligné) Modifications à d'autres lois
26 La loi sur l'organisation des Services industriels de Genève, du 5 octobre 1973 (L 2 35), est modifiée comme suit :
Art. 22, al. 1 (nouvelle teneur)
1 Le contrôle financier fait régulièrement rapport sur son activité et ses constatations au bureau et à la direction générale.

Art. 56 (souligné) Modifications à d'autres lois
28 La loi sur la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI), du 13 décembre 1984 (PA 327.00), est modifiée comme suit :
Art. 9, al. 5 (nouvelle teneur)
5 Le membre du conseil de fondation qui n'a pas assisté à la moitié des séances du conseil au cours d'une année civile est réputé démissionnaire de plein droit, sauf motif valable accepté par le Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat peut révoquer le mandat des membres du conseil de fondation en tout temps pour de justes motifs. Un membre du conseil de fondation révoqué n'est plus rééligible au sein du conseil de fondation pour une durée de 10 ans.
107
4362-2017
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Marie-Thérèse Engelberts, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Christian Flury, François Baertschi, Jean-Marie Voumard modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Comptage intermédiaire des signatures (initiatives et référendums))

Majorité M. Pierre Vanek (EAG)

Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
108
PL 11566-B
4320-2017
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult)

Rapporteur M. Edouard Cuendet (PLR)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
109
4369-2017
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Michel Baud, Magali Orsini, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'inclure l'évolution des primes d'assurance-maladie dans l'indice genevois des prix à la consommation

Majorité M. Roger Deneys (S)

Minorité M. André Pfeffer (UDC)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
110
4325-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Sarah Klopmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Jean Batou, Olivier Baud, Jean-Luc Forni, Jean-Louis Fazio, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Jocelyne Haller, Patrick Saudan, Céline Zuber-Roy, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Bénédicte Montant, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Yvan Zweifel, Salima Moyard, Nathalie Hardyn, Caroline Marti, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck, Geneviève Arnold, François Lance, François Lefort pour une célébration des partenariats enregistrés fidèle à la Constitution et à la tradition du canton de Genève

Rapporteur Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Le 22/09/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
111
4353-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Magali Orsini, Christian Frey, François Lance, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio pour une presse locale forte et indépendante
Le 22/09/2017 à 18h05 Objet renvoyé en commission : économie
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 21 septembre 2017 à 17h00.
Discussion immédiate et urgence acceptées, le jeudi 21 septembre 2017 à 17h00.
112
3874-2017
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le concept cantonal du développement durable 2030
Le 22/09/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
4131-2017
b) Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le concept cantonal du développement durable 2030
Le 22/09/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
SECURITE ET ECONOMIE (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
113
2909-2017
a) Initiative populaire "Pour un pilotage démocratique de l'aéroport de Genève - Reprenons en main notre aéroport"
Le 21/09/2017 à 20h35 Objet renvoyé en commission : économie
3209-2017
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire 163 "Pour un pilotage démocratique de l'aéroport de Genève - Reprenons en main notre aéroport"
Le 21/09/2017 à 20h35 Objet renvoyé en commission : économie
114
4342-2017
Projet de loi de Mmes et M. Jean Batou, Salika Wenger, Danièle Magnin modifiant la loi sur les chiens (LChiens) (M 3 45) (Halte aux sanctions arbitraires contre les détenteurs de chiens)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
115
2735-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Compétences civiles du Ministère public)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
116
3060-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'050'000F supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
117
3059-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 7'780'000F pour la numérisation complète des processus d'autorisations de construire
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
118
3062-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'160'000F destiné à la modernisation des systèmes d'information de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
119
3918-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
120
4013-2017
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et M. Salika Wenger, Rémy Pagani sur la gestion des Ports Francs et entrepôts de Genève SA

Majorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
121
4332-2017
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (LCPFP) (B 5 33)

Majorité M. François Baertschi (MCG)

Minorité M. Cyril Aellen (PLR)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
122
4012-2017
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Geneviève Arnold, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Mathias Buschbeck, Thomas Wenger, Salima Moyard, Vincent Maitre modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Contre la publicité pour le petit crédit)

Majorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
123
4318-2017
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Salima Moyard, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser, Jean Batou, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Olivier Baud abrogeant la loi 11254 ouvrant un crédit d'étude de 16'500'000F en vue de la réalisation et l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Les Dardelles) sur le site pénitentiaire rive gauche (Fin immédiate de l'étude d'une nouvelle prison dite des Dardelles)

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. Olivier Baud (EAG)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
4319-2017
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Martine Roset, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Luc Forni, Roger Deneys, Bernhard Riedweg, Jean-Charles Rielle, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Isabelle Brunier, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Philippe Morel, Irène Buche, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler pour une prison intercantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles !

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. Olivier Baud (EAG)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
124
4359-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Marko Bandler, Jean Rossiaud, Lydia Schneider Hausser, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Mathias Buschbeck, Marion Sobanek, Salima Moyard modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Pour ne pas criminaliser et pénaliser la pauvreté)

Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
125
4334-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05)

Rapporteur M. François Baertschi (MCG)

Le 22/09/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
126
3774-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Raymond Wicky, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Gabriel Barrillier, Pierre Conne, Simone de Montmollin, Michel Ducret, Daniel Zaugg, Antoine Barde, Pierre Ronget, Stéphane Florey, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Martine Roset, Jean-François Girardet, Christian Flury, Carlos Medeiros, Christo Ivanov, Jean Sanchez, Jean-Luc Forni, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Vincent Maitre, Sandra Golay, Jocelyne Haller, Patrick Lussi pour une harmonisation au sein du « grand Etat » des pratiques relatives aux interventions des sapeurs-pompiers volontaires
Le 22/09/2017 à 14h00 Pris acte
127
2844-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Lisa Mazzone, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Lionel Halpérin, Christian Frey : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l'accent sur les différentes populations concernées par l'art. 261bis du Code pénal suisse
Le 22/09/2017 à 14h00 Pris acte
128
3779-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante
Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
129
4370-2017
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Magali Orsini, Jean-Marc Guinchard, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Geneviève Arnold, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser pour que les détenues aient la possibilité d'exécuter leur peine dans des conditions correctes

Rapporteur M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Le 22/09/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
130
4321-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, Jean Rossiaud, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Jocelyne Haller pour que le matricule des policières et policiers ne puisse être stigmatisant

Rapporteur M. Christian Zaugg (EAG)

Le 22/09/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
131
4356-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. André Python, Patrick-Etienne Dimier, Florian Gander, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Ronald Zacharias, Sandra Golay, François Baertschi, Christian Flury, Francisco Valentin, Christian Decorvet pour permettre le paiement en francs suisses à Genève
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
132
4350-2017
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain : Service civil : halte à la concurrence déloyale !
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
133
4352-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, François Baertschi, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Patrick-Etienne Dimier, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, André Python, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Ronald Zacharias, Christian Decorvet : Pour des actions contre le trafic de drogue et les dealers !
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Commentaire/Amendement:
Discussion immédiate refusée, le jeudi 21 septembre 2017 à 17h00.
134
4371-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition demandant le soutien de l'Etat de la campagne de prévention contre la manipulation mentale et la radicalisation lancée depuis avril 2016 par le GPFI

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
135
3762-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le rapport de gestion de l'exercice 2016 de la Fondation Genève Tourisme & Congrès
Le 22/09/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : économie
136
3761-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) pour l'année 2016
Le 22/09/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : économie
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
137
2846-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d'une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l'habitat) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du domaine de la Malvande
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
138
3656-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone sportive, d'une zone de verdure, d'une zone 4B protégée et d'une zone affectée à de l'équipement public au lieu-dit "Compesières")
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
139
3685-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
140
3722-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Troinex (création d'une zone de développement 4B, d'une zone de développement 4B affectée principalement à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts, situées entre le chemin Lullin et la route de Moillebin)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
141
4348-2017
Projet de loi de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Michel Baud, Norbert Maendly, Patrick Hulliger modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l'autonomie communale)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
142
4338-2017
Projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Sandro Pistis, André Python, Pascal Spuhler, Christian Flury, Patrick-Etienne Dimier, Françoise Sapin modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Oui, à une gestion sociale du logement !)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
143
4339-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Patrick-Etienne Dimier, Danièle Magnin, Henry Rappaz, André Python, Pascal Spuhler, Christian Flury, Jean-François Girardet, Françoise Sapin modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour une meilleure protection des droits des locataires)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
144
4081-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les statuts de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (PA 327.01)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
145
4368-2017
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2016

Rapporteur M. André Pfeffer (UDC)

Le 22/09/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
146
3997-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines
Le 22/09/2017 à 14h00 Pris acte
147
4329-2017
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Christophe Aumeunier, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, André Python, Jean Romain, Raymond Wicky, Françoise Sapin pour connaître la demande de logements

Rapporteur M. André Python (MCG)

Le 22/09/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
148
4355-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Christian Decorvet pour que la part des bénéfices des Services industriels de Genève, dévolue aux collectivités publiques propriétaires, respecte la constitution de la République et canton de Genève et que son utilisation contribue à la limitation du réchauffement climatique
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
149
4349-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Magali Orsini, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Marc Falquet, Christian Zaugg, Roger Deneys, Christina Meissner pour que les supports, mâts et autres équipements techniques de service public soient intégrés aux milieux récepteurs des espaces publics
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
150
4335-2017
Proposition de résolution de Mmes et MM. Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Cerutti, Gabriel Barrillier, Christo Ivanov, Alexis Barbey, Jean-Charles Rielle, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Olivier Baud, François Lefort, Alexandra Rys, Alberto Velasco, Boris Calame, Salima Moyard, Anne Marie von Arx-Vernon, Marc Falquet, Frédérique Perler, Christian Frey, Jean-Charles Lathion, Lydia Schneider Hausser, Pascal Spuhler, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Emilie Flamand-Lew, François Lance, Delphine Klopfenstein Broggini, Sophie Forster Carbonnier, Bernhard Riedweg, Vincent Maitre, Geneviève Arnold, Yves de Matteis, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys : Réalisons ensemble le projet fédérateur de la passerelle piétonne du Mont-Blanc !
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
151
3795-2017
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 25 juin 2014 par la Ville de Genève au projet de plan de site n° 29802-229 de Miremont, situé à l'angle de l'avenue de Miremont et de la rue Albert-Gos, sur le territoire de la commune de Genève, section Plainpalais
Le 22/09/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
4106-2017
b) Proposition de résolution de Conseil d'Etat Proposition de résolution concernant l'opposition formée le 25 juin 2014 par la Ville de Genève au projet de plan de site n° 29802-229 de Miremont, situé à l'angle de l'avenue de Miremont et de la rue Albert-Gos, sur le territoire de la commune de Genève, section Plainpalais
Le 22/09/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
152
2847-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10827 ouvrant un crédit autofinancé de 25'443'914F pour des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire et de ses affluents - sécurisation du quartier Praille - Acacias - Vernets (3e étape : réalisation du tronçon aval pont de Lully - pont des Marais)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
153
3067-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Encouragement à l'acquisition de véhicules électriques)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
154
3175-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10015 ouvrant un crédit d'étude de 3'500'000F pour la réalisation d'une traversée lacustre de Genève
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
155
3736-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8050 ouvrant un crédit quinquennal (1999-2003) d'investissement de 6'400'000F pour les travaux d'aménagement de pistes et de bandes cyclables sur le réseau routier cantonal
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
156
3727-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10850 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15'700'000F pour financer la mise en oeuvre d'infrastructures agricoles durables
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
157
3396-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 6'300'000F pour le financement d'une première tranche des études d'avant-projet de la Traversée du Lac, du bouclement autoroutier et des mesures d'accompagnement associées
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
158
4345-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Boris Calame, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Guillaume Käser, Pierre Vanek modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05) (Soutien à l'agriculture biologique)
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
158 bis
4055-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction de la vélostation de la gare de Genève Pont-Rouge de 1250 places pour vélos, sise sur la parcelle 4819 de la commune de Lancy, à hauteur de 4'750'000F TTC, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
159
4331-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. François Baertschi sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
160
4327-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10519 autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais « P+R Sécheron » de 430 places, sis sur les parcelles 4491, 5101, 5068, et 4606 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, à hauteur de 22 000 000 F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet et ouvrant un crédit d'investissement de 2 617 509 F pour la construction de la route de desserte pour la sortie du P+R Sécheron et du futur parking OMC sur l'avenue de la Paix

Rapporteur M. Jacques Béné (PLR)

Le 22/09/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
161
4363-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 10'500'000F supplémentaire à la loi 11522 ouvrant un crédit de renouvellement de 100'745'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil

Rapporteur M. François Lefort (Ve)

Le 22/09/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
162
4364-2017
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Pierre Vanek, Pascal Spuhler, Thomas Wenger, Jean Batou, Salima Moyard, Christian Flury, Daniel Sormanni, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Decorvet, François Baertschi, Sandra Golay, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Jean-François Girardet, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Olivier Baud, Cyril Mizrahi, Christian Zaugg modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (Compensation des baisses de tarifs)

Majorité Mme Caroline Marti (S)

Minorité M. François Lance (PDC)

Minorité M. André Pfeffer (UDC)

Le 21/09/2017 à 20h35 Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 21 septembre 2017 à 17h00.
Traité avec le point 163.
163
4365-2017
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, François Lefort : Ne sacrifions pas les TPG !

Majorité M. André Pfeffer (UDC)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Minorité M. Thomas Wenger (S)

Le 21/09/2017 à 20h35 Objet refusé
Commentaire/Amendement:
Traité avec le point 162.
164
3919-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis pour réduire la pollution aux particules fines
Le 22/09/2017 à 14h00 Pris acte
165
4357-2017
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Faisons sauter le bouchon

Majorité M. François Baertschi (MCG)

Minorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Vincent Maitre (PDC)

Le 22/09/2017 à 18h05 Objet reporté au 12.10.17
166
4351-2017
Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Norbert Maendly, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Gilbert Catelain pour l'étude d'un réseau de «transport suspendu sur rail» reliant les Cherpines, Bernex, l'hôpital de Loëx, le Lignon, l'aéroport, la place des Nations et la gare Cornavin
Le 21/09/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
167
3760-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour un maintien de points de vente d'abonnements TPG dans les quartiers
Le 22/09/2017 à 14h00 Pris acte
168
4372-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la protection des rives du Rhône / du sentier des Falaises

Rapporteur Mme Isabelle Brunier (S)

Le 22/09/2017 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau