République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 1 juin 2017
20h30 - 23h00
Vendredi 2 juin 2017
14h00 - 15h45
16h05 - 17h55
18h15 - 19h45

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 EXHORTATION
1.a
RD 1184
2855-2017
Hommage à M. Jean-Pierre RENAUD, député de 1965 à 1977, décédé
2 PERSONNES EXCUSEES
3 PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 11 et 12 mai 2107 est adopté.
4 DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
    Avec modifications, adopté.
5 DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
5.a
E 2396-A
2906-2017
Prestation de serment de Mme Anne-Isabelle JEANDIN POTENZA, élue Juge au Tribunal civil
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Entrée en fonction à demi-charge immédiate (E 2396) puis à pleine charge dès le 1er septembre 2017 (E 2394).
6 DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7 COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
8 CORRESPONDANCE
C 3655
2633-2017
Réponse du Grand Conseil au recours déposé par MM. BARDE Antoine et GAUTIER Renaud contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle du 23 février 2017 (ACST/3/2017) (L 11668 droit d'initiative des députés suppléants) (transmis à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil) (voir correspondance C 3594, C 3607, C 3613, C 3627 et C 3648)
Le 01/06/2017 à 20h30 Pris acte
C 3656
2716-2017
Courrier de la commune d'Avusy relatif au PL 11976 autorisant le déclassement des parcelles n°85, 86 et 87 d'une superficie totale d'environ 25'520 m2 de la commune d'Avusy au lieu-dit "Sous-Forestal"(transmis pour information à la Commission de l'aménagement du canton) (voir correspondance C 3609)
Le 01/06/2017 à 20h30 Pris acte
C 3657
2783-2017
Décision de la Chambre constitutionnelle du 24 mai 2017 dans la cause CESZKOWSKI contre Grand Conseil (L 11138) rayant la cause du rôle (voir correspondance C 3429) (Transmis pour information à la Commission des transports)
Le 01/06/2017 à 20h30 Pris acte
9 ANNONCES ET DEPOTS
a) INITIATIVES
b) PROJETS DE LOIS
1333-2015
Projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Eric Stauffer, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Oui, à une gestion sociale du logement !)
Le 01/06/2017 à 20h30 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
136-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-Marie Voumard, Christian Decorvet, André Python, Jean-François Girardet, Beatriz de Candolle, Christophe Aumeunier, Jean Romain, Francisco Valentin, Bernhard Riedweg, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Françoise Sapin, Stéphane Florey, André Pfeffer modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour une meilleure protection des droits des locataires)
Le 01/06/2017 à 20h30 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
2876-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, François Lefort : Ne sacrifions pas les TPG !
Le 01/06/2017 à 20h30 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté et discussion immédiate refusée le jeudi 1er juin 2017 à 20h30.

Traitée au point 76 bis sous DETA.
c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
2874-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Gabriel Barrillier, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Alexandre de Senarclens, Murat Julian Alder, Beatriz de Candolle, Cyril Aellen, Pierre Conne, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Nathalie Hardyn, Michel Ducret, Charles Selleger, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Patrick Saudan, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jean-François Girardet, Jean-Luc Forni, Philippe Morel, Bernhard Riedweg, Florian Gander, Sandra Golay, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Henry Rappaz, Patrick-Etienne Dimier, Anne Marie von Arx-Vernon, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Christian Decorvet, Francisco Valentin, Christian Flury, François Lance, Geneviève Arnold, François Baertschi pour un soutien aux exploitants touchés par le gel et une stratégie globale des risques majeurs en agriculture
Le 01/06/2017 à 20h30 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout, discussion immédiate et urgence acceptés le jeudi 1er juin 2017 à 20h30.

Traitée au point 76 ter sous DETA.
d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
8359-2015
Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Danièle Magnin : Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929)
Le 01/06/2017 à 20h30 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
2878-2017
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Marc Falquet, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Frey, Jocelyne Haller, Patrick Lussi, Simone de Montmollin, Frédérique Perler, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Francisco Valentin Prise en charge des mineurs non accompagnés dans l'asile
Le 01/06/2017 à 20h30 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 1er juin 2017 à 20h30.

Traitée au point 92 bis sous PRE.
2880-2017
Proposition de résolution de Mme et MM. Eric Leyvraz, Jean Romain, Salika Wenger autorisant Madame Beatriz de Candolle, députée, à accepter la distinction de l'Ordre du Rio Branco brésilien
Le 01/06/2017 à 20h30 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 1er juin 2017 à 20h30.

Traitée au point 75 bis sous GC.
2877-2017
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Christian Grobet, Maria Pérez, Claire Martenot, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Christian Frey Tchétchénie : se taire, c'est être complice !
Le 01/06/2017 à 20h30 Objet annoncé
Commentaire/Amendement:
Ajout refusé le jeudi 1er juin 2017 à 20h30.
e) PÉTITIONS
2829-2017
Pétition : Pecunia non olet : 350 francs le pipi de chien à Genève
Le 01/06/2017 à 20h30 Objet renvoyé en commission : pétitions
f) RAPPORTS DIVERS
g) POSTULATS
10 RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
    1 rapport, 2 préavis adoptés (GR 534-A)
ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
11
E 2395
2113-2017
Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de M. Pablo CRUCHON, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018
Le 01/06/2017 à 20h30 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Ariane BAILAT (EAG).
12
E 2396
2304-2017
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Mme Maud BAETTIG, décédée (entrée en fonction immédiate)
Le 01/06/2017 à 20h30 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Anne-Isabelle JEANDIN POTENZA (PDC).
13
E 2397
2345-2017
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Christian REISER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 01/06/2017 à 20h30 Objet reporté au 21.09.17
14 QUESTIONS ECRITES
2942-2017
Question écrite de M. Yvan Zweifel : Lieu de travail des collaborateurs de l'Etat de Genève
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
2825-2017
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : L'office des poursuites remplit-il sa mission vis-à-vis des contribuables et des entreprises de notre canton ?
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
2826-2017
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Quelle est la procédure de sélection ainsi que l'organisation du dispositif sport-art-études du DIP ?
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
2827-2017
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : L'office des poursuites a-t-elle pour mission de réaliser les créances de nombreux acteurs économiques dans l'équité et la transparence ?
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
2828-2017
Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Les élèves et les enseignants genevois devraient-ils faire l'école à l'extérieur pour mieux respirer et travailler dans des conditions acceptables ?
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
2830-2017
Question écrite urgente de M. André Pfeffer : UBER : le travail au noir se paie-t-il cash ?
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
2831-2017
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Finale de la Coupe Suisse : combien d'effectifs et quels coûts ?
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
2853-2017
Question écrite urgente de M. Bernhard Riedweg : Loi sur l'énergie : quelles sont les intentions du Conseil d'Etat ?
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
2854-2017
Question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Quelles mesures pour améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap à l'aéroport ?
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
2858-2017
Question écrite urgente de M. Marc Falquet : LStup : Genève a-t-elle pour ambition d'être le supermarché régional transfrontalier du trafic de drogue sur la voie publique ?
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
2879-2017
Question écrite urgente de M. François Lefort : Deux ans après le scandale de l'externalisation du recouvrement des HUG, qu'en est-il de la situation ?
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
2884-2017
Question écrite urgente de M. François Lefort : Utilisation des matériaux recyclés dans les chantiers publics genevois, l'Etat tient-il parole ?
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
2900-2017
Question écrite urgente de M. François Lefort : Aménagement, urbanisme et nuisances aéroportuaires : le Conseil d'Etat a-t-il évalué la question de la réverbération du bruit aérien ?
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
2903-2017
Question écrite urgente de Mme Salika Wenger : Demandes d'annulation au service des contraventions
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
2915-2017
Question écrite urgente de M. Boris Calame : « Comment l'économie de partage favorise-t-elle un développement durable » ?
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
2919-2017
Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Qu'attend le DIP pour mettre en oeuvre l'article 50 de la LIP et commencer à corriger le manque d'équité au niveau des effectifs de classes dont les élèves du cycle élémentaire font particulièrement les frais ?
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
2926-2017
Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Finale de la Coupe : quel coût du dispositif policier ? A-t-il été pris en charge conformément à la loi ?
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
15 REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
2731-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : Papyrus : inventaire des sanctions prises contre les employeurs ?
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet clos
2685-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christophe Aumeunier : Pourquoi le surcoût que paie un propriétaire de PPE en zone de développement au bénéfice des immeubles subventionnés voisins est-il occulte ?
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet clos
2683-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salika Wenger : Selon quels critères le Conseil d'Etat nomme-t-il les administrateurs-trices des fondations de droit public ?
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet clos
2778-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Scandale aux HUG - Des dizaines de millions de pertes à cause des créances laissées prescrites pour les assureurs
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet clos
2732-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christophe Aumeunier : La Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif est-elle un promoteur de PPE ?
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet clos
2773-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Hôpital cantonal de Genève : pourquoi le silence n'est-il pas respecté en salle de réveil (Opéra et Hôpital des enfants) ?
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet clos
2710-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Le directeur de l'office des poursuites a-t-il le droit de dénigrer le travail d'une commission du Grand Conseil ?
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet clos
2643-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Magali Orsini : Campagnes électorales de partis étrangers sur le sol suisse
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet clos
2702-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Suite que le DIP compte donner à son rapport incomplet sur la motion 2104 qui demandait une révision de l'application genevoise de l'ordonnance fédérale sur les certificats de maturité (ORM) ?
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet clos
2711-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Pourquoi les conditions de demande d'organisation d'un événement contredisent-elles la loi ?
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet clos
2644-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Office cantonal de la détention (OCD) et caisse(s) de pension : conditions d'affiliation des cadres supérieurs et des directeurs d'établissements pénitentiaires
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet clos
2645-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Office cantonal de la détention (OCD) : direction provisoire ou définitive ?
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet clos
2684-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Munitions dans le Léman : « circulez, il n'y a rien à voir ! » Vraiment ?
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet clos
2779-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Comment l'office des faillites et la caisse cantonale genevoise de chômage luttent-ils contre les fraudes ?
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet clos
2705-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Cyclistes et pont du Mont-Blanc : après la désignation publique de boucs émissaires, bientôt l'organisation de pogroms par le conseiller d'Etat Luc Barthassat ?
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet clos
2733-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : situation des établissements pénitentiaires genevois au 31 décembre 2016 (bis), suite et fin ?
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet clos
2646-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nicole Valiquer Grecuccio : Le Conseil d'Etat soutient-il résolument une politique de la petite enfance en sa qualité d'employeur ?
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet clos
2691-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Quels sont les effets concrets de la réforme de l'évaluation du primaire de 2007 (maintien des notes), notamment en termes de lutte contre l'échec scolaire ?
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
GRAND CONSEIL* (GC)
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
16
2185-2017
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de M. Pierre Vanek modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Gratuité des usagers de moins de 18 ans sur l'ensemble du réseau TPG)

Majorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Minorité M. Pierre Vanek (EAG)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 02/06/2017 à 16h05 Objet renvoyé en commission : transports
17
2188-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Renaud Gautier, Pierre Conne, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Jacques Béné, Daniel Zaugg, Beatriz de Candolle, Frédéric Hohl, Pierre Weiss, Jean Romain, Pierre Ronget, Gabriel Barrillier, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Antoine Barde, Edouard Cuendet pour un renforcement de la maintenance du matériel roulant à Genève

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 02/06/2017 à 16h05 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
18
2186-2017
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs

Majorité M. François Lance (PDC)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet renvoyé en commission : transports
19
1686-2016
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la pétition pour l'ouverture du tunnel de Châtelaine au trafic voyageur

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 02/06/2017 à 18h15 Dépôt de la pétition sur le bureau
1687-2016
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER du sud du canton

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet refusé
1688-2016
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Relions le pays de Gex au réseau RER genevois

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet refusé
1689-2016
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Une halte de train à Saint-Jean/Charmilles : ce noeud ferroviaire densément peuplé doit être desservi

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet refusé
1690-2016
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER tangentielle : ouvrons le tunnel de Châtelaine au trafic voyageurs

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet refusé
1691-2016
f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi H 1 60 sur le développement des infrastructures ferroviaires

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 02/06/2017 à 18h15 Pris acte
20
4926-2016
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)

Majorité M. François Lance (PDC)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Le 02/06/2017 à 18h15 Pris acte
21
5857-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Christian Flury (MCG)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
22
3171-2016
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Composition du conseil d'administration)

Majorité M. André Pfeffer (UDC)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
23
2170-2017
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Frédérique Perler, Pierre Vanek, Roger Deneys, Lisa Mazzone, Rémy Pagani, Olivier Baud, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Cyril Mizrahi en matière de chômage et d'emploi

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
24
2647-2016
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Caroline Marti, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Carlos Medeiros, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Ronald Zacharias, Florian Gander, Jean Sanchez, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Boris Calame, Danièle Magnin, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, Christian Flury, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Thomas Bläsi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH)

Majorité M. Pierre Conne (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
2648-2016
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Michel Bugnion, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller, Boris Calame, Magali Orsini, Sandra Golay, Sarah Klopmann, Christian Flury, Yves de Matteis, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Marie-Thérèse Engelberts, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Lisa Mazzone, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Michel Ducommun, Henry Rappaz pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH

Majorité M. Pierre Conne (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
25
1545-2017
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Florian Gander, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Magali Orsini, Boris Calame, Sarah Klopmann, François Lefort, Olivier Baud, Jean-Marc Guinchard, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour garantir le droit au suicide assisté dans les EMPP et EMS)

Majorité M. Bertrand Buchs (PDC)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
26
1088-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'677'051F à l'association Argos pour les années 2017 à 2020

Majorité M. Jean Batou (EAG)

Minorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
27
2177-2017
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Centres d'accueil pour requérants d'asile : halte à la politique du fait accompli !)

Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité M. Marc Falquet (UDC)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
2178-2017
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Centres d'accueil pour requérants d'asile : halte à la politique du fait accompli !)

Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité M. Marc Falquet (UDC)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
28
7077-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Baisse du coût du transport spécialisé des malades et des personnes handicapées et création d'une centrale unique
(Commission des affaires sociales, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
29
9174-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Raymond Wicky, Michel Ducret, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Gabriel Barrillier, Vincent Maitre, Bénédicte Montant, Frédéric Hohl, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Daniel Zaugg : Libre choix de l'hôpital : garantir l'égalité de traitement entre cliniques privées et HUG
(Commission de la santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
30
1551-2017
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Christian Frey, Jocelyne Haller, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Yves de Matteis, Pierre Vanek, Béatrice Hirsch, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Thomas Wenger, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Caroline Marti, Irène Buche, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Cyril Mizrahi pour mettre fin au recours aux abris de protection civile pour héberger des demandeurs d'asile

Rapporteur Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
31
3145-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
32
1512-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Frey, Stéphane Florey, Alexis Barbey, Olivier Baud, Isabelle Brunier, Michel Ducret, Jean-François Girardet, Sarah Klopmann, Norbert Maendly, Guy Mettan, Jean Romain, Pascal Spuhler, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marie Voumard, Raymond Wicky pour garder l'hélicoptère de sauvetage genevois dans une planification intégrée
Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
33
4887-2016
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole

Majorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
34
4877-2016
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Christina Meissner, François Baertschi, André Python, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Florian Gander, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Christian Flury, Jean-François Girardet, Claude Jeanneret, Thierry Cerutti, Carlos Medeiros demandant au Conseil fédéral de modifier la répartition entre cantons des demandeurs d'asile et de revoir le montant des indemnités forfaitaires LAsi

Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Minorité M. Marc Falquet (UDC)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
35
132-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour exiger le retrait des dernières mesures prises par l'office cantonal de l'emploi

Majorité M. Alexis Barbey (PLR)

Minorité M. Olivier Baud (EAG)

Le 02/06/2017 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
36
1546-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien du chalet Florimont à Gryon destiné aux séniors de Genève

Majorité M. Stéphane Florey (UDC)

Minorité M. Olivier Baud (EAG)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
37
2196-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la reconnaissance de l'exercice libéral de la médecine

Majorité M. Jean Romain (PLR)

Minorité M. Olivier Baud (EAG)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
38
8411-2014
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de l'exploitation des unités d'accueil temporaire de répit (UATR) de l'institution genevoise de maintien à domicile (imad) et des lits "UATR" des Cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana ainsi que du projet pilote d'unité d'accueil temporaire médicalisée (UATM) conduit par la Clinique et permanence d'Onex SA
(Commission de la santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
39
2192-2017
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi 10599 modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) renommée loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI), entrée en vigueur le 1er février 2012

Majorité M. Marc Falquet (UDC)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
2193-2017
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Geneviève Arnold, François Lance, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts pour une meilleure prise en considération des conclusions de l'évaluation de la LIASI

Majorité M. Marc Falquet (UDC)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
FINANCES* (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
40
2147-2017
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Michel Baud modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Modification de la durée normale du travail dans la fonction publique)

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
41
4231-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites

Majorité Mme Magali Orsini (EAG)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
42
2148-2017
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Cyril Aellen, Michel Ducret, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Lionel Halpérin, Simone de Montmollin modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Autonomie en faveur des établissements publics médicaux et des hautes écoles)

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Christophe Aumeunier (PLR)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
2149-2017
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Péjoration des prestations de santé, salaire à la tête du client ?

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Christophe Aumeunier (PLR)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
2150-2017
c) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les statuts et les salaires des employé-e-s de l'UNIVERSITÉ

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Christophe Aumeunier (PLR)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
2151-2017
d) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les salaires et les statuts des employé-e-s des hautes écoles

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Christophe Aumeunier (PLR)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
43
3152-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15)

Majorité M. Yvan Zweifel (PLR)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
44
4906-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Perception des centimes additionnels sur l'impôt supplémentaire sur la fortune)

Majorité M. Vincent Maitre (PDC)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
45
7069-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Jean Romain, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Daniel Zaugg, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Pierre Ronget, Nathalie Fontanet, Renaud Gautier, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Michel Baud, Ronald Zacharias, Jean Sanchez, Jean-Luc Forni, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts : Développons le partenariat public-privé en faveur des bâtiments des hautes écoles genevoises
(Commission des travaux, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
46
1095-2017
Proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Marko Bandler, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Christian Dandrès, Salima Moyard, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio : Après le refus du 12 février 2017, les projets de lois genevois relatifs à la RIE III doivent être retirés !
Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
47
158-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2016 à 2019 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Majorité M. Olivier Cerutti (PDC)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
48
2189-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'109'000F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020

Majorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
49
144-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier

Majorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
50
4947-2016
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes

Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité Mme Frédérique Perler (Ve)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
51
648-2017
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers !

Majorité M. Patrick Saudan (PLR)

Minorité M. Florian Gander (MCG)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
52
4886-2016
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices

Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve)

Minorité M. Patrick Saudan (PLR)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
53
130-2017
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler : Entrée en formation, les jeunes en perdition

Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
54
1514-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Est-ce que Genève veut continuer à fêter l'Espoir ?

Rapporteur M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
PRESIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Mauro Poggia)
55
6895-2016
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Christian Flury, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux)

Majorité M. Pierre Conne (PLR)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
56
1092-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)

Rapporteur M. François Lance (PDC)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
57
2191-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15) (Respect du principe de la légalité et de l'égalité de traitement entre les communes)

Majorité Mme Simone de Montmollin (PLR)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
58
122-2017
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande !

Rapporteur M. Raymond Wicky (PLR)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
123-2017
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant !

Rapporteur M. Raymond Wicky (PLR)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
59
1511-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, André Python, Francisco Valentin : Genève d'abord : défendons notre canton face à Berne et à Paris !

Majorité Mme Salika Wenger (EAG)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 1er juin 2017 à 20h30.
60
460-2017
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio : Pour le maintien de la diversité de la presse en Suisse romande, sauvons L'Hebdo !
Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
61
6407-2016
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
6408-2016
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
SECURITE ET ECONOMIE* (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
62
651-2017
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Sandra Golay, Florian Gander modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Ajout de la nationalité suisse)

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
652-2017
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Christina Meissner, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (L'exigence de la nationalité doit figurer dans la loi !)

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
63
1516-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Pour l'engagement de permis C dans la Police genevoise)

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
64
1515-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice indépendante des partis politiques et un comportement exemplaire des magistrats)

Majorité M. Pierre Conne (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
65
1517-2017
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Python, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Francisco Valentin, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
1518-2017
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
66
2144-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 5 573 000 F destiné à l'adaptation des moyens de protection et de l'armement de la police cantonale à l'évolution des risques sécuritaires

Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC)

Le 01/06/2017 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 1er juin 2017 à 20h30.
67
653-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines

Majorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
68
1558-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition sur les émissions de gaz à effet de serre de l'aéroport de Cointrin

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité Mme Sarah Klopmann (Ve)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
69
2194-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre les nuisances nocturnes d'un poste de police en immeuble résidentiel

Majorité M. Alexis Barbey (PLR)

Minorité M. Olivier Baud (EAG)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
70
1547-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des Automnales sans fourrure ni foie gras

Rapporteur M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
71
2173-2017
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Christian Dandrès, Christian Frey, Cyril Mizrahi, François Lefort, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Magali Orsini, Frédérique Perler, Salika Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Salima Moyard, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Gauthier, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Rendre un logement délibérément inhabitable est inacceptable)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
72
1541-2017
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

Rapporteur Mme Caroline Marti (S)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
73
2190-2017
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Répartition des compétences CMNS-OPS)

Majorité Mme Geneviève Arnold (PDC)

Minorité M. Christian Dandrès (S)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
74
2187-2017
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser : Rachat par EOS des barrages et centrales hydrauliques mis en vente par la société Alpiq

Rapporteur M. Christian Flury (MCG)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
75
2195-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la destruction de l'ancienne Cave de Genève

Rapporteur Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
B.2. OBJETS NOUVEAUX
GRAND CONSEIL (GC)
75 bis
2880-2017
Proposition de résolution de Mme et MM. Eric Leyvraz, Jean Romain, Salika Wenger autorisant Madame Beatriz de Candolle, députée, à accepter la distinction de l'Ordre du Rio Branco brésilien
Le 01/06/2017 à 20h30 Objet adopté
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
76
2586-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Pierre Vanek, Pascal Spuhler, Thomas Wenger, Jean Batou, Salima Moyard, Christian Flury, Daniel Sormanni, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Decorvet, François Baertschi, Sandra Golay, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Jean-François Girardet, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Olivier Baud, Cyril Mizrahi, Christian Zaugg modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (Compensation des baisses de tarifs)
Le 01/06/2017 à 20h30 Objet renvoyé en commission : transports
76 bis
2876-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, François Lefort : Ne sacrifions pas les TPG !
Le 01/06/2017 à 20h30 Objet renvoyé en commission : transports
76 ter
2874-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Gabriel Barrillier, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Alexandre de Senarclens, Murat Julian Alder, Beatriz de Candolle, Cyril Aellen, Pierre Conne, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Nathalie Hardyn, Michel Ducret, Charles Selleger, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Patrick Saudan, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jean-François Girardet, Jean-Luc Forni, Philippe Morel, Bernhard Riedweg, Florian Gander, Sandra Golay, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Henry Rappaz, Patrick-Etienne Dimier, Anne Marie von Arx-Vernon, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Christian Decorvet, Francisco Valentin, Christian Flury, François Lance, Geneviève Arnold, François Baertschi pour un soutien aux exploitants touchés par le gel et une stratégie globale des risques majeurs en agriculture
Le 02/06/2017 à 16h05 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
77
2596-2017
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition en faveur d'une politique d'éco-mobilité pour la prolongation du tram 15 à Lancy

Majorité M. Michel Ducret (PLR)

Minorité Mme Salima Moyard (S)

Le 02/06/2017 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
2597-2017
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition contre la prolongation du tram 15 depuis l'arrêt « Palettes » à Lancy, par le chemin des Palettes, l'avenue Curé-Baud et la route de Base et desservant les Cherpines jusqu'à Perly

Rapporteur M. Michel Ducret (PLR)

Le 02/06/2017 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
2598-2017
c) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition pour le droit à l'information sur le projet de prolongation du tram 15 de Lancy à Saint-Julien durant les phases d'études et avant la demande de concession au département fédéral

Rapporteur M. Michel Ducret (PLR)

Le 02/06/2017 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
2599-2017
d) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition en faveur d'une intégration respectueuse du tram 15 à Plan-les-Ouates

Rapporteur M. Michel Ducret (PLR)

Le 02/06/2017 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
78
2604-2017
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Allocation de retour en emploi)

Majorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 01/06/2017 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 1er juin 2017 à 20h30.
79
2600-2017
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour la prise en compte de loyers réalistes dans les prestations complémentaires cantonales, les prestations complémentaires familiales et l'aide sociale)

Majorité M. Patrick Saudan (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
80
2602-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux Hôpitaux Universitaires de Genève pour les années 2016 à 2019

Rapporteur M. Alberto Velasco (S)

Le 02/06/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
81
2488-2017
Proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Scandale aux HUG : des dizaines de millions de pertes à cause des créances laissées prescrites pour les assureurs
Le 01/06/2017 à 20h30 Objet renvoyé en commission : contrôle de gestion
82
2592-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, François Lefort, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Christian Frey, Yves de Matteis, Jean Batou, Jean-Luc Forni, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini : Subsides d'assurance-maladie : Les citoyennes et les citoyens doivent pouvoir comprendre ! (Règlement d'exécution de la loi 11540)
Le 01/06/2017 à 20h30 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
83
2594-2017
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pauvreté à Genève

Rapporteur M. Jean-Luc Forni (PDC)

Le 02/06/2017 à 14h00 Pris acte
FINANCES (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
84
2585-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Marion Sobanek, Bernhard Riedweg, Caroline Marti, Pierre Vanek, François Baertschi, Olivier Baud, Cyril Mizrahi modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)
Le 01/06/2017 à 20h30 Objet renvoyé en commission : finances
85
2601-2017
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Sandra Golay modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Sandro Pistis (MCG)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
86
2582-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 10 000 000 F en faveur de la Ville de Carouge, pour la reconstruction du Théâtre de Carouge - Atelier de Genève

Majorité M. Yvan Zweifel (PLR)

Minorité M. Sandro Pistis (MCG)

Le 02/06/2017 à 16h05 Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 1er juin 2017 à 20h30.
87
2593-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 9'170'450F pour les travaux de transformation et l'équipement des Etablissements publics pour l'intégration pour les années 2017 à 2021

Rapporteur M. Olivier Baud (EAG)

Le 02/06/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
88
2450-2017
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Jean Rossiaud, Anne-Marie von Arx-Vernon, Guillaume Barazzone, Alain Charbonnier, Elisabeth Chatelain, Marie-Françoise de Tassigny, Jacques Follonier, Eric Ischi, Claude Jeanneret, Sylvia Leuenberger, Christian Lüscher, Claude Marcet, Véronique Pürro, Francis Walpen pour une véritable politique des ressources humaines au sein de l'Etat

Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC)

Le 02/06/2017 à 14h00 Pris acte
2451-2017
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jacques-André Schneider, André November, Sylvia Leuenberger, Max Schneider, Robert Cramer, Fabienne Bugnon concernant un plan de redressement financier pour rétablir l'équilibre du budget de fonctionnement du canton

Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC)

Le 02/06/2017 à 14h00 Pris acte
2452-2017
c) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Guy Mettan concernant la mise en application de la nouvelle loi sur l'administration cantonale (LPAC)

Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC)

Le 02/06/2017 à 14h00 Objet clos
2454-2017
d) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre le projet de loi sur le personnel de l'administration cantonale

Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC)

Le 02/06/2017 à 14h00 Pris acte
89
2595-2017
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre la sous-enchère salariale favorisée par l'Etat

Majorité M. Boris Calame (Ve)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
90
2487-2017
Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Geneviève Arnold, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Bénédicte Montant, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Patrick Saudan, Vincent Maitre, Alexandre de Senarclens, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Ducret, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Jean-Michel Bugnion, Charles Selleger, Philippe Morel, Magali Orsini, Delphine Klopfenstein Broggini pour que la défense du fédéralisme linguistique devienne une priorité politique du Conseil fédéral
Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
PRESIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Mauro Poggia)
91
2590-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Avusy pour le logement

Rapporteur M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 02/06/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
92
2603-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant au Conseil d'Etat d'exercer la compensation avec la France de toutes les créances dues

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 02/06/2017 à 18h15 Objet reporté au 22.06.17
92 bis
2878-2017
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Marc Falquet, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Frey, Jocelyne Haller, Patrick Lussi, Simone de Montmollin, Frédérique Perler, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Francisco Valentin Prise en charge des mineurs non accompagnés dans l'asile
Le 01/06/2017 à 20h30 Objet adopté
Commentaire/Amendement:
Renvoyée aux Conseil fédéral et au Conseil d'Etat.
SECURITE ET ECONOMIE (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
93
2587-2017
Projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une politique sécuritaire interdisant toutes tenues vestimentaires empêchant l'identification telle que voile intégral ou niqab)
Le 01/06/2017 à 20h30 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
94
2591-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9'959'000F pour le remplacement du système d'information et de communication pour l'éducation et la formation (SIC EF)

Rapporteur M. François Lefort (Ve)

Le 02/06/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
95
2581-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Adaptation de la dotation du Tribunal pénal)

Rapporteur M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Le 02/06/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
96
2588-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Christian Flury, Salima Moyard, Patrick-Etienne Dimier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Marc Falquet, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Caroline Marti, Jean Batou : Soutenons nos patrouilleuses et patrouilleurs scolaires : non à la privatisation de la sécurité des enfants !
Le 01/06/2017 à 20h30 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
97
2047-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 4B destinée à des activités), au lieu-dit "Les Grands-Champs"
Le 01/06/2017 à 20h30 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
98
2220-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 2 entre les voies CFF et la route de Vernier)
Le 01/06/2017 à 20h30 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton