République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 16 mars 2017
17h00 - 19h00
20h30 - 22h20
Vendredi 17 mars 2017
14h00 - 15h40
16h00 - 18h00
18h15 - 20h00

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 EXHORTATION
2 PERSONNES EXCUSEES
3 PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 23, 24 février et 2 mars 2017 est adopté.
4 DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
    Avec modifications, adopté.
5 DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
5.a
E 2379-A
1407-2017
Prestation de serment de Mme Nathalie DESDIONS, élue Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Le 17/03/2017 à 18h15 Objet clos
5.b
E 2381-A
1408-2017
Prestation de serment de Mme Bayla HASSBERGER, élue Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs
Le 17/03/2017 à 18h15 Objet clos
5.c
E 2382-A
1409-2017
Prestation de serment de Mme Céline LELLOUCH GEGA, élue Juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Le 17/03/2017 à 18h15 Objet clos
6 DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7 COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
8 CORRESPONDANCE
C 3626
1148-2017
Réponse du Grand Conseil sur effet suspensif à la suite du recours formé par ARC Avocats et M. ZWEIFEL Yvan contre la loi modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (Transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale) du 4 novembre 2016 (transmis à la Commission fiscale)
Le 16/03/2017 à 17h00 Pris acte
C 3627
1283-2017
Arrêt du 23 février 2017 rendu par la Chambre constitutionnelle déclarant irrecevable le recours de M. BARDE et consorts contre la loi 11668 modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC): droit d'initiative des députées suppléantes et députés suppléants (copie transmise à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil) (voir correspondance C 3594, C 3607 et C 3613)
Le 16/03/2017 à 17h00 Pris acte
C 3628
1317-2017
Lettre de M. DUBOIS Yves concernant la hausse des primes des caisses maladie
Le 16/03/2017 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en a été donnée le jeudi 16 mars 2017 à 17h00.
C 3629
1318-2017
Lettre du Parlement des Jeunes Genevois concernant la Motion 2287 "Pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes" et le PL 12054 sur l'enfance et la jeunesse (transmis pour information à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil et à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport)
Le 16/03/2017 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture sera donnée lors du traitement du point 61.
C 3630
1352-2017
Arrêt du 8 mars 2017 du Tribunal fédéral rejetant le recours de l'Association genevoise des directeurs d'établissements primaires et Messieurs CORNAZ Philippe et SENEBIER Cédric contre l'arrêt de la Cour de justice du 19 mai 2016 (voir correspondance C 3521, C 3524, C 3526, C 3530, C 3562, C 3576, C 3577, C 3585 et C 3612) (transmis à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport)
Le 16/03/2017 à 17h00 Pris acte
C 3631
1418-2017
Réponse du Grand Conseil au recours de M. EL SAYED SHEHATA Khaled contre la Loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709) (voir correspondance C 3617) (transmis à la Commission des transports)
Le 17/03/2017 à 16h00 Pris acte
C 3632
1425-2017
Réponse du Grand Conseil au recours de HEY TAXIS! SARL contre la Loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709) (voir correspondance C 3618) (transmis à la Commission des transports)
Le 17/03/2017 à 16h00 Pris acte
C 3633
1427-2017
Réponse du Grand Conseil au recours de TAXI PLUS SARL contre la Loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709 et 11710) (voir correspondance C 3616) (transmis à la Commission des transports)
Le 17/03/2017 à 16h00 Pris acte
9 ANNONCES ET DEPOTS
a) INITIATIVES
b) PROJETS DE LOIS
10976-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (LCPFP) (B 5 33)
Le 16/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat
1299-2017
Projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contentieux résultant du non-paiement des primes)
Le 16/03/2017 à 17h00 Objet annoncé
Commentaire/Amendement:
Ajout refusé le jeudi 16 mars 2017 à 17h00.
1371-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Olivier Cerutti, Cyril Aellen, Edouard Cuendet, Ronald Zacharias, Stéphane Florey, Jacques Béné, Christo Ivanov, Gabriel Barrillier modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)
Le 16/03/2017 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 16 mars 2017 à 17h00.

Traité au point 71 bis sous DALE.
1373-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Thierry Cerutti, Cyril Aellen, Edouard Cuendet, Ronald Zacharias, Olivier Cerutti, Stéphane Florey, Jacques Béné, Christo Ivanov, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour que les surfaces d'isolation du bâtiment, les vides d'étage et les atriums ne soient pas compris dans les surfaces brutes de plancher)
Le 16/03/2017 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 16 mars 2017 à 17h00.

Traité au point 71 ter sous DALE.
c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
2585-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Yves de Matteis, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Lisa Mazzone, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Jocelyne Haller, Olivier Baud pour la régularisation des employés de l'économie domestique sans statut légal
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
1370-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christina Meissner, Salika Wenger, Salima Moyard, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pierre Gauthier, Christian Dandrès, Nicole Valiquer Grecuccio, Bertrand Buchs, Christian Zaugg, Sarah Klopmann : Stop à la fermeture d'offices de poste à Genève
Le 16/03/2017 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout, discussion immédiate et urgence acceptés le jeudi 16 mars 2017 à 17h00.

Traitée au point 106 bis sous DSE.
d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
e) PÉTITIONS
f) RAPPORTS DIVERS
g) POSTULATS
10 RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
11 NOMINATION DES SCRUTATEURS
11.a
E 2384
906-2017
Désignation de 7 scrutateurs
Le 16/03/2017 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont désignés :
Mme Simone de MONTMOLLIN (PLR), M. Christian FLURY (MCG), Mme Nicole VALIQUER GRECUCCIO (S), M. Jean-Charles LATHION (PDC), M. Michel BAUD (UDC), Mme Emilie FLAMAND-LEW (Ve) et M. Olivier BAUD (EAG).
ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
12
E 2385
907-2017
Election d'une ou d'un président-e du Grand Conseil
Le 16/03/2017 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Eric LEYVRAZ (UDC) (56 voix).

A obtenu des voix : Mme Christina MEISSNER (HP) (30 voix).
    Discours
13
E 2386
908-2017
Election d'une ou d'un premier vice-président-e du Grand Conseil
Le 16/03/2017 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Jean ROMAIN (PLR) (51 voix).

A obtenu des voix : M. François LEFORT (Ve) (44 voix).
14
E 2387
909-2017
Election d'une ou d'un deuxième vice-président-e du Grand Conseil
Le 16/03/2017 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Jean-Marie VOUMARD (MCG) (54 voix).

Ont obtenu des voix : M. François LEFORT (Ve) (39 voix) et M. Carlos MEDEIROS (HP) (2 voix).
15
E 2388
910-2017
Election des membres du Bureau du Grand Conseil
Le 16/03/2017 à 20h30 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus au premier tour : M. Françoise LEFORT (Ve) (60 voix), Mme Salima MOYARD (S) (56 voix) et Mme Salika WENGER (EAG) (52 voix).

Ont obtenu des voix : Mme Magali ORSINI (EAG) (44 voix) et M. Vincent MAITRE (PDC) (43 voix).

Est élu au deuxième tour : M. Vincent MAITRE (PDC) (41 voix).
    * * * *
16
E 2389
911-2017
Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 18 membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)
Le 16/03/2017 à 20h30 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont tirés au sort :
Membres titulaires : Mmes et MM. Nathalie FONTANET (PLR), Cyril AELLEN (PLR), Alexandre de SENARCLENS (PLR), Alexis BARBEY (PLR), Thierry CERUTTI (MCG), Pascal SPUHLER (MCG), Francisco VALENTIN (MCG), Lydia SCHNEIDER HAUSSER (S), Christian DANDRES (S), Christian FREY (S), André PFEFFER (UDC), Marc FALQUET (UDC), Bertand BUCHS (PDC), Boris CALAME (Ve) et Magali ORSINI (EAG).

Membres suppléants : Mmes et MM. Gabriel BARRILLIER (PLR), Georges VUILLOD (PLR), Lionel HALPERIN (PLR), Charles SELLEGER (PLR), Sandro PISTIS (MCG), Daniel SORMANNI (MCG), Sandra GOLAY (MCG), Jean-Louis FAZIO (S), Caroline MARTI (S), Irène BUCHE (S), Norbert MAENDLY (UDC), Stéphane FLOREY (UDC), Anne Marie von ARX-VERNON (PDC), Geneviève ARNOLD (PDC), Mathias BUSCHBECK (Ve), Jean-Michel BUGNION (Ve), Pierre GAUTHIER (EAG) et Jocelyne HALLER (EAG).

Président de la commission : M. Jean ROMAIN, 1er vice-président du Grand Conseil.
17
E 2379
721-2017
Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Mme Evelyne KOLATTE, qui atteint la limite d'âge (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er août 2017)
Le 16/03/2017 à 20h30 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Nathalie DESDIONS.
18
E 2380
675-2017
Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de M. Antoine BOESCH (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018
Le 16/03/2017 à 20h30 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA (UDC).
19
E 2381
720-2017
Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Marianne MATHEZ-ROGUET, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er juillet 2017)
Le 16/03/2017 à 20h30 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Bayla HASSBERGER (PLR).
20
E 2382
823-2017
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Mme Astrid RICO-MARTIN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er avril 2017)
Le 16/03/2017 à 20h30 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Céline LELLOUCH GEGA (S).
21 QUESTIONS ECRITES
1337-2017
Question écrite de M. Marc Falquet : Les Genevois parlent aux employeurs ! Allez-vous nous laisser encore longtemps sur le carreau ?
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1354-2017
Question écrite de M. Marc Falquet : « Que ta nourriture soit ton médicament et que ton médicament soit dans ta nourriture » Hippocrate. Qu'en est-il aux Hôpitaux universitaires de Genève ?
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1335-2017
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Contraventions prescrites : combien va coûter à l'Etat la négligence du DSE ?
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1336-2017
Question écrite urgente de M. Patrick Saudan : Rails de tram et accidents de vélo
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1338-2017
Question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Assurances-maladie ou le casse du siècle !
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1355-2017
Question écrite urgente de Mme Maria Casares : Fiscalité des régulations collectives à Genève
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1358-2017
Question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Les aides sociales à Genève : the black hole !
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1365-2017
Question écrite urgente de Mme Nathalie Fontanet : Le DIP décourage-t-il les échanges linguistiques ?
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1366-2017
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Pourquoi le téléphérique des Genevois est-il fermé pendant les vacances scolaires ?
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1372-2017
Question écrite urgente de M. Pascal Spuhler : Opération « Papyrus » : quels sont les coûts sociaux ?
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1375-2017
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Suppression du 14e salaire des cadres supérieurs : a-t-on assisté à une vague de départs ?
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1417-2017
Question écrite urgente de Mme Nicole Valiquer Grecuccio : Champ-Dollon : apaisement ou huile sur le feu ?
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
22 REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
1143-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Roger Deneys : Cadres supérieurs à l'Etat de Genève et fiscalité : se met-on le (vau)doigt dans l'oeil ? (suite et... fin ?)
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet clos
1253-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Recours contre le CEVA : quels coûts supplémentaires ?
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet clos
1254-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de « 17 000 contacts et moi, et moi, et moi... » ou « Est-ce que la DGSI maîtrise sa communication et ses listes de distribution ? »
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet clos
1145-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marko Bandler : Politique de cohésion sociale en milieu urbain : le Conseil d'Etat compte-t-il appliquer la loi ?
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet clos
1276-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marko Bandler : Aide sociale : combien de personnes doivent payer leur loyer au détriment de leurs frais d'entretien ?
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet clos
1302-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Michel Bugnion : Traitements des troubles « dys » au DIP, qu'en est-il ?
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet clos
1189-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : DIP : quand la propagande pro-migrants vire au délire anti-Suisses !
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet clos
1303-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : CO de Drize : comment protéger l'intégrité des élèves face au harcèlement de groupes prosélytes ?
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet clos
1190-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nathalie Fontanet : Propos tenus par le président de la commission cantonale d'éthique de la recherche sur l'être humain dans la Tribune de Genève du 10 décembre 2016 : le Conseil d'Etat en sa qualité d'autorité de surveillance a-t-il réagi ?
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet clos
1306-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Un corridor biologique en béton verra-t-il bientôt le jour au nord de l'aéroport ?
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet clos
1192-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Massacre à la tronçonneuse
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet clos
1278-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Subsides d'assurance-maladie : comment s'y retrouver ?
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet clos
1279-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Nouvelles dispositions du code civil suisse en matière de fixation des contributions d'entretien pour les enfants : une perte financière pour les parents gardiens ayant recours au SCARPA
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet clos
1255-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Nos policiers et nos pompiers caillassés : quel est l'état d'insécurité au Lignon ?
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet clos
1304-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salika Wenger : Quelle protection pour les données des citoyen-ne-s ?
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet clos
1188-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Des questions au sujet du futur de l'Orchestre de la Suisse Romande, patrimoine romand
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet clos
1264-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Les structures de l'OMP sont-elles condamnées au nomadisme ? Quelle solution existe-t-il pour reloger la Source Bleue dans le quartier des Pâquis, voire la maintenir dans son site actuel ?
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet clos
1280-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : L'Etat de Genève enrichit-il les pharmas en inoculant aux enfants genevois un vaccin au mieux inutile, au pire dangereux ?
Le 17/03/2017 à 16h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
GRAND CONSEIL* (GC)
23
663-2017
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Jean Romain, Caroline Marti, Magali Orsini, Patrick Lussi, Daniel Sormanni modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (LRGC) (Diffusion et archives)

Rapporteur M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 17/03/2017 à 16h00 Objet adopté en 3 débats
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
24
154-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (L 5 40)
(3e débat)

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité Monsieur Rémy Pagani (EAG)

Le 17/03/2017 à 16h00 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Les 1er et 2e débats ont été votés avec amendements, le jeudi 3 mars 2017 à 10h20.

Amendement :
Art. 4, al. 1, lettre b (nouvelle teneur)
b) titulaires d'un diplôme de bachelor de qualification professionnelle délivré par une école polytechnique fédérale, par une université ou par une haute école spécialisée suisse ou par une haute école étrangère dont les titres sont estimés équivalents, et justifiant d'une pratique suffisante de 5 ans acquise après la fin de la formation professionnelle;
25
5852-2016
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 593'941F pour l'année 2016, 581'942F pour l'année 2017, 569'943F pour les années 2018 et 2019 et une indemnité non monétaire de 813'000F pour les années 2016 à 2019 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève
(3e débat)

Majorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 17/03/2017 à 16h00 Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Nouvel intitulé :
accordant une indemnité annuelle monétaire de 593 941 F pour l'année 2016 et de 581 942 F pour l'année 2017 et une indemnité non monétaire de 813 000 F pour les années 2016 et 2017 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève

Les 1er et 2e débats ont été votés avec amendements, le jeudi 23 février 2017 à 20h30.
26
6405-2016
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant la surélévation de l'ensemble du bâtiment des allées 46 à 56, avenue d'Aïre - Requête DD 107092

Majorité M. Alexis Barbey (PLR)

Minorité Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Le 17/03/2017 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
27
6442-2016
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la surélévation des immeubles situés au-dessus de la Migros Navigation

Majorité M. Pascal Spuhler (MCG)

Minorité Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Le 17/03/2017 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
28
PL 10989-2-C
1713-2016
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. Roger Deneys accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014

Majorité M. Cyril Aellen (PLR)

Minorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 17/03/2017 à 16h00 Objet refusé
29
125-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Marion Sobanek, Salima Moyard, Prunella Carrard, Roberto Broggini, Christine Serdaly Morgan, Lydia Schneider Hausser ouvrant un crédit d'étude de 300'000F en vue de la réalisation dès juin 2014 de bains publics provisoires entre Baby Plage et Genève Plage et la réalisation d'autres bains publics provisoires ou définitifs dans la Rade ou ses alentours immédiats

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet refusé
30
7114-2014
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton)

Rapporteur M. Bertrand Buchs (PDC)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet renvoyé en commission : transports
31
4964-2016
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Jean Romain, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Michel Ducret, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Augmentation modérée du maximum des activités en sous-traitance)

Majorité M. Michel Ducret (PLR)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet renvoyé en commission : transports
32
1072-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Jean Romain, Murat Julian Alder, Jacques Béné, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Pierre Ronget ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement routier du village de Chancy

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Amendement:
Art. 2, al. 1 (nouvelle teneur)
1 Ce crédit d'étude est réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 2018 sous la politique publique J - « Mobilité » rubrique 06110600.501000.
33
2226-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone

Majorité M. Florian Gander (MCG)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
34
3161-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Thomas Wenger, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers

Majorité M. Stéphane Florey (UDC)

Minorité Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
35
4874-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Michel Baud, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Eric Leyvraz pour une libéralisation des contrôles techniques des véhicules à moteur

Majorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Christo Ivanov (UDC)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
36
3123-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi demandant la nomination d'un coordinateur cantonal des chantiers sur la voie publique

Majorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. Stéphane Florey (UDC)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
37
4904-2016
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Pierre Vanek, Delphine Klopfenstein Broggini, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis pour une exploitation optimale du RER Léman Express

Majorité M. André Python (MCG)

Minorité M. Thomas Wenger (S)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
38
157-2016
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Marc Falquet, Michel Baud, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, André Pfeffer demandant que la gestion des volumes et le prix du lait soient réorganisés et redéfinis avec force obligatoire (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
39
1686-2016
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la pétition pour l'ouverture du tunnel de Châtelaine au trafic voyageur

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
1687-2016
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER du sud du canton

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
1688-2016
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Relions le pays de Gex au réseau RER genevois

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
1689-2016
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Une halte de train à Saint-Jean/Charmilles : ce noeud ferroviaire densément peuplé doit être desservi

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
1690-2016
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER tangentielle : ouvrons le tunnel de Châtelaine au trafic voyageurs

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
1691-2016
f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi H 1 60 sur le développement des infrastructures ferroviaires

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
40
133-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la réouverture des toilettes au terminus du bus 8 à Veyrier-douane

Rapporteur M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
41
4881-2016
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie"

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
4882-2016
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie"

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
42
4926-2016
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)

Majorité M. François Lance (PDC)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
43
5857-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Christian Flury (MCG)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
44
3171-2016
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Composition du conseil d'administration)

Majorité M. André Pfeffer (UDC)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
45
2647-2016
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Caroline Marti, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Carlos Medeiros, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Ronald Zacharias, Florian Gander, Jean Sanchez, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Boris Calame, Danièle Magnin, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, Christian Flury, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Thomas Bläsi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH)

Majorité M. Pierre Conne (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
2648-2016
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Michel Bugnion, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller, Boris Calame, Magali Orsini, Sandra Golay, Sarah Klopmann, Christian Flury, Yves de Matteis, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Marie-Thérèse Engelberts, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Lisa Mazzone, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Michel Ducommun, Henry Rappaz pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH

Majorité M. Pierre Conne (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
46
9174-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Raymond Wicky, Michel Ducret, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Gabriel Barrillier, Vincent Maitre, Bénédicte Montant, Frédéric Hohl, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Daniel Zaugg : Libre choix de l'hôpital : garantir l'égalité de traitement entre cliniques privées et HUG
(Commission de la santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
47
3145-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
48
4887-2016
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole

Majorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
49
4877-2016
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Christina Meissner, François Baertschi, André Python, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Florian Gander, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Christian Flury, Jean-François Girardet, Claude Jeanneret, Thierry Cerutti, Carlos Medeiros demandant au Conseil fédéral de modifier la répartition entre cantons des demandeurs d'asile et de revoir le montant des indemnités forfaitaires LAsi

Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Minorité M. Marc Falquet (UDC)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
50
5379-2016
Proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Jocelyne Haller, Marko Bandler, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Jean Batou, Eric Stauffer, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Caroline Marti, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Marion Sobanek, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Danièle Magnin, Olivier Baud, François Lance, Geneviève Arnold, Jean-Charles Lathion, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Irène Buche, Delphine Klopfenstein Broggini : Agir contre l'endettement des jeunes dû au report de dettes relatives à l'assurance-maladie
Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
51
6896-2016
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre l'implantation d'un centre d'accueil permanent pour réfugiés mineurs non accompagnés de 150 places sur les parcelles 1409 et 2860, attenantes à l'école primaire d'Aïre, sise 11 chemin du Grand-Champ, 1219 Aïre-Le Lignon, à Vernier

Majorité Mme Sarah Klopmann (Ve)

Minorité M. Stéphane Florey (UDC)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
52
132-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour exiger le retrait des dernières mesures prises par l'office cantonal de l'emploi

Majorité M. Alexis Barbey (PLR)

Minorité M. Olivier Baud (EAG)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
53
8411-2014
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de l'exploitation des unités d'accueil temporaire de répit (UATR) de l'institution genevoise de maintien à domicile (imad) et des lits "UATR" des Cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana ainsi que du projet pilote d'unité d'accueil temporaire médicalisée (UATM) conduit par la Clinique et permanence d'Onex SA
(Commission de la santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
FINANCES* (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
54
4231-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites

Majorité Mme Magali Orsini (EAG)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
55
4884-2016
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Réduisons les risques financiers de la CPEG)

Majorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Minorité Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 16/03/2017 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Le PL 11782 est retiré par ses auteurs.
56
3152-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15)

Majorité M. Yvan Zweifel (PLR)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
57
4906-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Perception des centimes additionnels sur l'impôt supplémentaire sur la fortune)

Majorité M. Vincent Maitre (PDC)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
58
7069-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Jean Romain, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Daniel Zaugg, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Pierre Ronget, Nathalie Fontanet, Renaud Gautier, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Michel Baud, Ronald Zacharias, Jean Sanchez, Jean-Luc Forni, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts : Développons le partenariat public-privé en faveur des bâtiments des hautes écoles genevoises
(Commission des travaux, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
59
158-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2016 à 2019 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Majorité M. Olivier Cerutti (PDC)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
60
144-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier

Majorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
61
4947-2016
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes

Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité Mme Frédérique Perler (Ve)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
Commentaire/Amendement:
Lecture de la correpondance 3629 sera donnée lors du traitement de ce point.
62
648-2017
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers !

Majorité M. Patrick Saudan (PLR)

Minorité M. Florian Gander (MCG)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
63
4886-2016
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices

Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve)

Minorité M. Patrick Saudan (PLR)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
64
130-2017
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler : Entrée en formation, les jeunes en perdition

Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
PRESIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Serge Dal Busco)
65
6895-2016
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Christian Flury, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux)

Majorité M. Pierre Conne (PLR)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
66
122-2017
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande !

Rapporteur M. Raymond Wicky (PLR)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
123-2017
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant !

Rapporteur M. Raymond Wicky (PLR)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
67
460-2017
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio : Pour le maintien de la diversité de la presse en Suisse romande, sauvons L'Hebdo !
Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
68
6407-2016
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
6408-2016
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
SECURITE ET ECONOMIE* (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
69
651-2017
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Sandra Golay, Florian Gander modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Ajout de la nationalité suisse)

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
652-2017
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Christina Meissner, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (L'exigence de la nationalité doit figurer dans la loi !)

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
70
653-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines

Majorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
B.2. OBJETS NOUVEAUX
GRAND CONSEIL (GC)
71
1111-2017
Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination pour l'année 2016

Rapporteur M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 17/03/2017 à 14h00 Pris acte
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
71 bis
1371-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Olivier Cerutti, Cyril Aellen, Edouard Cuendet, Ronald Zacharias, Stéphane Florey, Jacques Béné, Christo Ivanov, Gabriel Barrillier modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)
Le 16/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
71 ter
1373-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Thierry Cerutti, Cyril Aellen, Edouard Cuendet, Ronald Zacharias, Olivier Cerutti, Stéphane Florey, Jacques Béné, Christo Ivanov, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour que les surfaces d'isolation du bâtiment, les vides d'étage et les atriums ne soient pas compris dans les surfaces brutes de plancher)
Le 16/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
72
679-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Serge Hiltpold, Jean Romain, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Daniel Zaugg, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Nathalie Fontanet, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle pour favoriser la production indigène des fenêtres
Le 17/03/2017 à 14h00 Pris acte
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
73
794-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10519 autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais « P+R Sécheron » de 430 places, sis sur les parcelles 4491, 5101, 5068, et 4606 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, à hauteur de 22 000 000 F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet et ouvrant un crédit d'investissement de 2 617 509 F pour la construction de la route de desserte pour la sortie du P+R Sécheron et du futur parking OMC sur l'avenue de la Paix
Le 16/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
74
1090-2017
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Bertrand Buchs, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier pour un réseau périurbain de transport par câble coordonné aux projets de construction de logements

Rapporteur M. Jean Romain (PLR)

Le 17/03/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
75
1108-2017
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Yves de Matteis pour une gestion différenciée de la collecte des déchets urbains des entreprises

Rapporteur Mme Geneviève Arnold (PDC)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 16 mars 2017 à 17h00.
76
1086-2017
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Christian Flury, Pascal Spuhler, Jean Sanchez : Des silhouettes pour la vie

Rapporteur M. Jean Romain (PLR)

Le 17/03/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
77
1094-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Christina Meissner, Roger Deneys, Jean Batou pour réaliser la Maison de l'environnement

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
78
1087-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christian Flury, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Jean-François Girardet, Jean-Michel Bugnion : Invitons le Conseil d'Etat à développer les mesures de prévention des accidents de baignade au niveau des « Bains du Rhône »

Rapporteur Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Le 17/03/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
79
1091-2017
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Gabriel Barrillier, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Alexis Barbey, Antoine Barde, Jacques Béné, Pierre Conne, Michel Ducret, Lionel Halpérin, Frédéric Hohl, Jean Romain, Patrick Saudan, Charles Selleger, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Patrick Malek-Asghar, Céline Zuber-Roy, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Alexandre de Senarclens, François Lance, Eric Leyvraz, Francisco Valentin : Pas de compensation forestière au détriment des terres agricoles

Rapporteur M. François Lefort (Ve)

Le 17/03/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
80
1103-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Frédérique Perler : Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève !
Le 16/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
81
1104-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Magali Orsini, Alberto Velasco, Caroline Marti, Marko Bandler, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Salima Moyard, Marion Sobanek, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires (LARPA) (E 1 25)
Le 16/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
82
1107-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Magali Orsini, Alberto Velasco, Caroline Marti, Marko Bandler, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Geneviève Arnold modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25)
Le 16/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
83
1088-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'677'051F à l'association Argos pour les années 2017 à 2020

Majorité M. Jean Batou (EAG)

Minorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
84
1114-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer du sein (FGDCS) pour les années 2017 à 2020

Rapporteur M. Edouard Cuendet (PLR)

Le 17/03/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
85
678-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser : Premiers secours : sauver des vies grâce à des gestes simples !
Le 17/03/2017 à 14h00 Pris acte
86
1100-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Charles Selleger, Nathalie Schneuwly, Jean Romain, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Nathalie Hardyn, Antoine Barde, Bénédicte Montant, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Patrick Malek-Asghar, Alexandre de Senarclens, Michel Ducret, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Bernhard Riedweg pour une clarification de la gouvernance et de l'organisation de la recherche au sein des Hôpitaux universitaires de Genève
Le 16/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : contrôle de gestion
87
1109-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant des problèmes posés par les assurances-maladie, avec perquisition à la clé

Rapporteur Mme Isabelle Brunier (S)

Le 17/03/2017 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
FINANCES (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
88
1097-2017
Projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Florian Gander, Pascal Spuhler, André Python, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Bernhard Riedweg, André Pfeffer modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plus de justice fiscale !)
Le 16/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
89
1096-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Antoine Barde, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Michel Ducret, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Jean Romain, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, François Lance, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Philippe Morel, Jean-Charles Lathion, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Guy Mettan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (LRGC) (Simplification de la procédure de l'examen des comptes de l'Etat)
Le 16/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil - finances
Commentaire/Amendement:
Renvoi à la Commission des finances pour préavis à la Commission droits politiques, délai au 2 mai 2017.
90
791-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (L 6 05.0)
Le 16/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales - économie
Commentaire/Amendement:
Renvoi à la Commission de l'économie pour préavis à la Commission des affaires communales, délai au 2 mai 2017.
91
1105-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'727'200 F, en vue de la rénovation et de la surélévation du collège Rousseau à Genève - Petit-Saconnex

Rapporteur M. Christian Flury (MCG)

Le 17/03/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
92
1020-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Maria Pérez, Claire Martenot, Magali Orsini, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys : RIE III : retrait immédiat du train de lois du Conseil d'Etat et présentation d'un nouveau projet d'unification des taux d'imposition des bénéfices des personnes morales dans les plus brefs délais, sans pertes fiscales pour le canton et les communes
Le 16/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
Commentaire/Amendement:
Discussion immédiate refusée le jeudi 16 mars 2017 à 17h00.
93
1095-2017
Proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Marko Bandler, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Christian Dandrès, Salima Moyard, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio : Après le refus du 12 février 2017, les projets de lois genevois relatifs à la RIE III doivent être retirés !
Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
94
1093-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la menace de résiliation du bail de Pierre-André M.

Rapporteur M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 17/03/2017 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
95
699-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières pour les années 2017 à 2020 à trois institutions du domaine du soutien à la famille : a) la Fondation suisse du Service Social International b) l'Ecole des parents c) la Fondation Pro Juventute Genève
Le 16/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
96
1085-2017
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean-Marc Guinchard, Thierry Cerutti, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Bernhard Riedweg, Jean-Luc Forni, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Jean-Charles Rielle, Henry Rappaz, Frédérique Perler, Sandro Pistis, Isabelle Brunier, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Francisco Valentin, Thomas Bläsi, Olivier Baud, Christian Flury : Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS

Rapporteur M. Jean Romain (PLR)

Le 17/03/2017 à 14h00 Pris acte
PRESIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Serge Dal Busco)
97
680-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune de Thônex pour le logement (PA 559.00)
Le 16/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
98
1110-2017
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)
(2e et 3e débats)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Minorité M. Sandro Pistis (MCG)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
99
1089-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'500'000F à la Fédération genevoise de coopération pour les années 2017 à 2020

Rapporteur M. Eric Leyvraz (UDC)

Le 17/03/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
100
1092-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)

Rapporteur M. François Lance (PDC)

Le 17/03/2017 à 18h15 Objet reporté au 06.04.17
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 16 mars 2017 à 17h00.
101
1113-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 297'000F à l'Association Vires pour les années 2017 à 2020

Rapporteur M. Edouard Cuendet (PLR)

Le 17/03/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
102
1106-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)

Rapporteur M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 17/03/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
103
1098-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Delphine Klopfenstein Broggini, Bertrand Buchs, Jean Batou, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Caroline Marti, Christian Frey, François Lance, Geneviève Arnold, Roger Deneys, Marion Sobanek, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek : Les sifflements, l'intimidation et les mains aux fesses, ça suffit !
Le 16/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
104
1102-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Sarah Klopmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Jean Batou, Olivier Baud, Jean-Luc Forni, Jean-Louis Fazio, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Jocelyne Haller, Patrick Saudan, Céline Zuber-Roy, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Bénédicte Montant, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Yvan Zweifel, Salima Moyard, Nathalie Hardyn, Caroline Marti, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck, Geneviève Arnold, François Lance, François Lefort pour une célébration des partenariats enregistrés fidèle à la Constitution et la tradition du canton de Genève
Le 16/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
105
1112-2017
Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2016
Le 17/03/2017 à 14h00 Pris acte
SECURITE ET ECONOMIE (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
106
1132-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Caroline Marti, Olivier Baud, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi pour le maintien de l'emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail (Instauration d'une taxe sur les caisses automatiques)
Le 16/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
106 bis
1370-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christina Meissner, Salika Wenger, Salima Moyard, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pierre Gauthier, Christian Dandrès, Nicole Valiquer Grecuccio, Bertrand Buchs, Christian Zaugg, Sarah Klopmann : Stop à la fermeture d'offices de poste à Genève
Le 16/03/2017 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
107
804-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi
Le 17/03/2017 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat