République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 13 octobre 2016
17h00 - 19h00
20h30 - 22h50
Vendredi 14 octobre 2016
14h00 - 15h45
16h15 - 18h15
18h30 - 20h00

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 EXHORTATION
2 PERSONNES EXCUSEES
3 PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
    Le procès-verbal de la session des 22 et 23 septembre 2016 est adopté.
4 DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
    Avec modifications, adopté.
5 DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
5.a
E 2364-A
5749-2016
Prestation de serment de Mme Karin WIRTHNER ZINGGELER, élue Juge au Tribunal civil
Le 13/10/2016 à 20h30 Objet clos
5.b
E 2365-A
5750-2016
Prestation de serment de Mme Katalyn BILLY, élue Juge au Tribunal pénal
Le 13/10/2016 à 20h30 Objet clos
6 DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7 COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
    Mme Anne Marie von ARX-VERNON est membre suppléante de la CEP.
8 CORRESPONDANCE
C 3594
5424-2016
Recours de Monsieur BARDE Antoine et consorts contre la loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) concernant le droit d'initiative des députées suppléantes et députés suppléants (Loi 11668) (Copie transmise à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil)
Le 13/10/2016 à 17h00 Pris acte
C 3595
5477-2016
Courrier de M. LORENZINI Stéphane, maire de la Ville de Lancy, concernant la dénomination de l'actuelle gare de Lancy Pont-Rouge et de la future halte du Bachet - Gares CEVA (Copie transmise à la Commission des transports)
Le 13/10/2016 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en a été donnée le jeudi 13 octobre 2016 à 17h00.
C 3596
5562-2016
Courrier de M. SCHWAB Philippe, secrétaire général de l'Assemblée fédérale, concernant la R 772 "Création d'un fonds fédéral chargé de gérer les réserves imposées aux assureurs-maladie (LAMal)" et le refus de l'Assemblée fédérale d'y donner suite (Copie transmise à la Commission de la santé)
Le 13/10/2016 à 17h00 Pris acte
C 3597
5563-2016
Courrier de M. SCHWAB Philippe, secrétaire général de l'Assemblée fédérale, concernant la R 709 "Non à la criminalisation automatique des employés de banque - des autres entreprises suisses" et le refus de l'Assemblée fédérale d'y donner suite (copie transmise à la Commission de l'économie)
Le 13/10/2016 à 17h00 Pris acte
C 3598
5668-2016
Lettre de M. YTHIER Arnaud, maire de la commune de Collex-Bossy, concernant le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan directeur des décharges contrôlées pour matériaux inertes n'accueillant que des matériaux d'excavation non pollués (voir point 95 de l'ordre du jour)
Le 13/10/2016 à 17h00 Pris acte
C 3599
5698-2016
Lettre des milieux professionnels du taxi SCCIT-FET-CTG-ATSP-AGET au Grand Conseil à propos des projets de lois sur les taxis (point 28 de l'ordre du jour)
Le 13/10/2016 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en a été donnée le jeudi 13 octobre 2016 à 17h00, au point 28.
9 ANNONCES ET DEPOTS
a) INITIATIVES
b) PROJETS DE LOIS
5041-2014
Projet de loi de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Frédéric Hohl, Antoine Barde, Nathalie Fontanet, Benoît Genecand, Gabriel Barrillier, Pierre Conne, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Michel Ducret modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (Attribution de la moitié du bénéfice des SIG à leurs propriétaires, l'Etat et les communes)
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Retiré par ses auteurs et repris par M. Daniel SORMANNI (MCG) (PL 11471-2), le
jeudi 13 octobre 2016 à 17h00.
PL 11471-2
5772-2016
Projet de loi de M. Daniel Sormanni modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (Attribution de la moitié du bénéfice des SIG à leurs propriétaires, l'Etat et les communes)
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
5741-2016
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Charles Selleger, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean Romain, Alexandre de Senarclens, Michel Ducret, Pierre Conne, Nathalie Hardyn, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Patrick Saudan, Murat Julian Alder, Jacques Béné : Hausse des primes d'assurance-maladie : défendons les Genevois !
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 13 octobre 2016 à 17h00.
Traitée au point 99 bis sous DEAS.
d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
5687-2016
Proposition de résolution de Mme et MM. Vincent Maitre, Mathias Buschbeck, Murat Julian Alder, Edouard Cuendet, Patrick-Etienne Dimier, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, André Pfeffer, Sandro Pistis concernant une rectification matérielle apportée à la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (Contreprojet à l'IN 154) (11769)
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 13 octobre 2016 à 17h00.
Traitée au point 84 bis sous GC.
e) PÉTITIONS
5686-2016
Pétition concernant des problèmes posés par les assurances-maladie, avec perquisition à la clé
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
5255-2016
Pétition pour la création d'un parc à la pointe de la Jonction
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
f) RAPPORTS DIVERS
956-2016
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures cantonales de soutien à la Genève internationale
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
g) POSTULATS
10 RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
11
E 2357
4418-2016
Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation René et Kate Block, en remplacement de Mme Clarisse MARGUERON (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Charlotte MEYERHOFER (EAG).
12
E 2364
5170-2016
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de Mme Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, élue Juge à la Cour de Justice (entrée en fonction immédiate)
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Karin WIRTHNER ZINGGELER (PLR).
13
E 2365
5171-2016
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de M. Pierre BUNGENER, élu Juge à la Cour de Justice (entrée en fonction : 1er février 2017)
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Katalyn BILLY (Ve).
14
E 2366
5172-2016
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Cruz Melchor EYA NCHAMA, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er février 2017)
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet reporté au 24.11.16
15 QUESTIONS ECRITES
5718-2016
Question écrite de M. Jean-Michel Bugnion : Vers un retour des prix à l'école ?
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5674-2016
Question écrite urgente de M. Sandro Pistis : Des collégiens carougeois exclus du Collège de Staël au profit de frontaliers
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5675-2016
Question écrite urgente de Mme Nathalie Fontanet : Journée sans ma voiture : quels coûts pour les contribuables ?
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5676-2016
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Les primes maladie prennent l'ascenseur : quel est l'impact sur les finances cantonales ?
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5720-2016
Question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : Radicalisation à la grande mosquée ? Que font les autorités pour prévenir les dérapages dénoncés ?
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5721-2016
Question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Engagement des seniors : que fait l'Etat pour améliorer la situation ?
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5722-2016
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Nouvelles procédures d'engagement au sein de l'Etat de Genève de l'office du personnel de l'Etat ? Réponses aux questions non répondues svp !
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5723-2016
Question écrite urgente de Mme Françoise Sapin : Convention intercantonale HES-SO
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5726-2016
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Les engagements scandaleux de la Haute école d'art et de design (HEAD)
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5725-2016
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Voiture de contrôle « Scancar » pour le stationnement : quelle base légale ?
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5727-2016
Question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Pourquoi l'Etat de Genève recourt-il à des « chasseurs de têtes » ?
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5728-2016
Question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : En ville sans ma voiture, fort bien, mais quelle campagne d'information préalable aux automobilistes ?
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5738-2016
Question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Quand le Conseil d'Etat entend-il prendre position en faveur de l'initiative populaire « Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire » soumise au peuple le 27 novembre prochain ?
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5748-2016
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Les primes maladie prennent l'ascenseur : quel est l'impact de la migration et de la détention sur le montant des primes ?
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5752-2016
Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Quel respect du devoir de protection en matière d'asile pour Genève ?
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5763-2016
Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Quels sont les vrais taux d'encadrement dans l'enseignement primaire régulier, respectivement dans le cycle 1 (1P-4P), dans le cycle 2 (5P-8P) et dans les établissements du réseau d'enseignement prioritaire (REP) ?
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
16 REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
5461-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Michel Baud : La population a le droit d'être informée : quels sites ont été identifiés aux fins d'accueillir des centres d'hébergement pour requérants d'asile ?
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet clos
5464-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : Quel est le profil des bénéficiaires de l'aide sociale en fonction de leur niveau de formation et de leur situation antérieure sur le marché du travail ?
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet clos
5469-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Pour réaliser une piste cyclable, faut-il nécessairement menacer des emplois ?
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet clos
5638-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nathalie Fontanet : « Geneva Lake Festival » : quel impact de la nouvelle formule sur l'économie du canton ?
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet clos
5441-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : CEVA : une entreprise de Villeurbanne préférée aux entreprises locales !
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet clos
5462-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : 100 places de stationnement menacées à Champel : le petit commerce tire la sonnette d'alarme !
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet clos
5617-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Quel est le taux d'enseignement, dès cette rentrée 2016, assuré par les directeurs de l'école primaire ?
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet clos
5583-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : L'expulsion de la famille Musa
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet clos
5443-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Réalisation d'un barrage transfrontalier à Conflan
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet clos
5444-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Guy Mettan : Amendes et émoluments
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet clos
5640-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Voulez-vous du puritanisme ?
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet clos
5463-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Faux appels à candidature : l'Etat employeur donne-t-il de faux espoirs aux chômeurs ?
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
GRAND CONSEIL* (GC)
17
3140-2016
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Michel Amaudruz, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Michel Baud, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour un renforcement de la maîtrise du Grand Conseil sur son ordre du jour)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet refusé
SECURITE ET ECONOMIE* (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
18
693-2016
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité M. Jean Sanchez (MCG)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
694-2016
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
695-2016
c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
19
677-2016
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Amendements :
Art. 2, lettre c (nouvelle teneur) et lettre f (nouvelle)
c) manifestations à caractère non lucratif, notamment les manifestations sportives ou populaires utilisant le domaine public, dont l'objectif principal n'est pas la réalisation de bénéfices et qui nécessitent l'engagement de moyens policiers spécifiques et extraordinaires;
f) manifestations patriotiques, les manifestations qui utilisent le domaine public, qui ont pour but de commémorer avec la participation officielle des autorités les événements historiques du canton et de la Confédération, et qui nécessitent l'engagement de moyens policiers spécifiques et extraordinaires.

Art. 4, al. 2 (nouvelle teneur)
Exonération en général
2 L'organisateur d'une manifestation au sens de l'article 2, lettres d, e ou f, est toujours exonéré du paiement de l'émolument.
20
8355-2015
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier)
(3e débat)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Commentaire/Amendement:
Les correspondances 3564 et 3565 figureront au Mémorial.
21
4231-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites

Majorité Mme Magali Orsini (EAG)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
22
3231-2015
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
23
8334-2015
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65)

Rapporteur M. Alberto Velasco (S)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
24
4937-2016
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

Majorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Minorité M. Boris Calame (Ve)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
25
1715-2016
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Eric Stauffer, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Christian Flury, André Python, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marie-Thérèse Engelberts, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thomas Bläsi, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)

Majorité M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
26
2225-2016
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité Mme Irène Buche (S)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
27
11418-2015
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (L-CEDPM) (E 4 58.0)

Majorité M. François Lance (PDC)

Minorité Mme Isabelle Brunier (S)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
28
4931-2016
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
(2e et 3e débats)

Majorité M. Jean Romain (PLR)

Minorité M. Pierre Vanek (EAG)

Le 13/10/2016 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
1er débat voté le vendredi 23 septembre 2016.
2e débat débuté le vendredi 23 septembre 2016.
Fin du 2e et 3e débats le jeudi 13 octobre 2016.
Lecture de la correspondance 3599 a été donnée.

Amendements :

Amendements adoptés le vendredi 23 septembre 2016

Art. 4, lettre c (nouvelle teneur)
c) « exploitant d'entreprise de transport » : toute personne qui, en sa qualité de titulaire ou d'organe d'une entreprise, quelle que soit sa forme juridique, est lié avec un ou plusieurs chauffeurs par un contrat de travail au sens de l'article 319 du code des obligations ou de l'article 10 de loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales ou met une ou plusieurs voitures à la disposition d'un ou plusieurs chauffeurs employés ou indépendants ;

Art. 8, al. 2 (nouveau)
2 Les entreprises de transport doivent avoir leur domicile, respectivement leur siège, en Suisse.

Art. 18, al. 1, 3e phrase (nouvelle teneur)
1 ... L'alinéa 6 est réservé.


Amendements adoptés le jeudi 13 octobre 2016

Art. 25, al. 3 (nouvelle teneur)
3 Les exploitants d'entreprise respectent les dispositions relatives à la protection sociale des travailleurs et aux conditions de travail en usage dans leur secteur d'activité. Le département leur demande en tout temps de signer l'engagement correspondant auprès de l'autorité cantonale compétente.

Art. 25, al. 4 (nouveau)
4 Les entreprises de transport veillent à offrir aux clients en situation de handicap un égal accès aux services qu'elles proposent, à moins que cela ne soit manifestement disproportionné.

Art. 35, al. 2 (nouveau)
2 Le département affecte du personnel dont la mission spécifique est le contrôle de l'activité des transporteurs de personnes et des diffuseurs de courses.

Art. 46, al. 2 (nouvelle teneur)
2 Tout titulaire de la carte professionnelle de chauffeur de taxi qui exploite un taxi de service privé en qualité d'indépendant ou travaille comme employé ou fermier d'un titulaire d'une autorisation d'exploiter un taxi ou une entreprise de taxis de service public au sens de la loi sur les taxis et limousines, du 21 janvier 2005, délivrée avant le 1er juin 2015, qui, lors de l'entrée en vigueur de la présente loi, exerce de manière effective sa profession peut demander une autorisation d'usage accru du domaine public au sens de l'article 10, dans un délai de 6 mois après son entrée en vigueur.
4932-2016
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC-1) (H 1 31)

Majorité M. Jean Romain (PLR)

Minorité M. Pierre Vanek (EAG)

Le 13/10/2016 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Amendements :
Nouvelle numérotation : Art. 46 (Art. 45 biffé), al. 1, dernière phrase, et al. 2, dernière phrase (nouvelles)
4933-2016
c) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes (LTSP) (H 1 30) (10697 - dispositions soumises au référendum à 3%)

Majorité M. Jean Romain (PLR)

Minorité M. Pierre Vanek (EAG)

Le 13/10/2016 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
4934-2016
d) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes (LTSP) (H 1 30) (10697 - dispositions soumises au référendum à 500 signatures)

Majorité M. Jean Romain (PLR)

Minorité M. Pierre Vanek (EAG)

Le 13/10/2016 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
29
150-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 959'000F pour le remplacement du système d'information et de communication pour l'éducation et la formation (SIC EF)

Majorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Florian Gander (MCG)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
30
2670-2016
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Emilie Flamand-Lew, Bernhard Riedweg, Sophie Forster Carbonnier, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Sandro Pistis, Christian Frey, Henry Rappaz, Alberto Velasco, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Florian Gander, Magali Orsini, François Lefort, Francisco Valentin, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, François Baertschi modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Pour un accès facilité des consommatrices et consommateurs à la justice)

Majorité Mme Irène Buche (S)

Minorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
31
4666-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Loly Bolay, Irène Buche, Christian Dandrès, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Christine Serdaly Morgan pour un bilan exhaustif de la situation dans le secteur de l'hôtellerie-restauration et l'évaluation de la nécessité de réintroduire la clause du besoin avant toute nouvelle réforme de la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (LRDBH) et de la loi sur les spectacles et les divertissements (LSD)
(Commission de l'économie, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 14/10/2016 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaire/Amendement:
Amendement :
Invites (nouvelle teneur, remplace les 5 invites)
- à présenter dans les meilleurs délais un bilan global et détaillé de la situation économique, sociale et sanitaire dans le secteur de l'hôtellerie - restauration, afin de pouvoir mesurer ultérieurement les effets de la nouvelle LRDBHD;
- à présenter des perspectives économiques et sociales d'évolution de ce secteur économique.
32
2227-2016
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Un moratoire pour les « dépanneurs » dans le quartier des Pâquis !

Majorité M. Roger Deneys (S)

Minorité M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
33
144-2016
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Lisa Mazzone, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Lionel Halpérin, Christian Frey : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l'accent sur les différentes populations concernées par l'art. 261bis du Code pénal suisse

Rapporteur M. François Lance (PDC)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
34
4873-2016
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, André Python, Sandra Golay pour une Usine accueillante, humanitaire et ouverte sur le monde

Majorité M. Christian Frey (S)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
35
673-2016
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, François Lefort, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Brigitte Schneider-Bidaux, Roberto Broggini, Marion Sobanek, Catherine Baud, Melik Özden, Sylvia Nissim, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier : Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Majorité M. François Lance (PDC)

Minorité M. Henry Rappaz (MCG)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
36
8337-2015
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Marion Sobanek, Irène Buche, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Bernhard Riedweg, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden : Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
37
8343-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Roger Deneys, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christian Frey, Christina Meissner, Lydia Schneider Hausser : Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA !
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
38
8359-2015
Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Danièle Magnin : Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929)
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
39
3122-2016
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, François Lance, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Béatrice Hirsch, Jean-Louis Fazio, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser pour un accueil immédiat des réfugiés venant de Syrie

Majorité M. François Lance (PDC)

Minorité M. Henry Rappaz (MCG)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
40
9368-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, André Python, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Sandra Golay, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Florian Gander : Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
41
9369-2015
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Eric Stauffer, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, André Python, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Renforçons la frontière, pour éviter un flux non maîtrisable de réfugiés !
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
42
8373-2015
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05)

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Cyril Aellen (PLR)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
43
1714-2016
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour une loi sur l'énergie efficace)

Majorité M. Alexis Barbey (PLR)

Minorité M. Boris Calame (Ve)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
44
10307-2015
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex

Majorité Mme Caroline Marti (S)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
45
688-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Choulex et Puplinge (création d'une zone des bois et forêts, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public sans infrastructure et d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public destinée à un parking de surface) situées entre le chemin de Champ-Dollon et le chemin de Favra (Brenaz II)

Majorité Mme Geneviève Arnold (PDC)

Minorité M. Francisco Valentin (MCG)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
46
1069-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone 4B protégée à la route de Bardonnex)

Majorité M. Christophe Aumeunier (PLR)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
47
4938-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit "Seymaz-Sud", située entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz)

Majorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. André Pfeffer (UDC)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
48
154-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction

Majorité Mme Christina Meissner (UDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
49
2412-2016
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
2413-2016
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les établissements de droit public et les fondations immobilières de droit public
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
2414-2016
c) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les communes
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
50
153-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche pour des logements à la place d'un golf

Majorité Mme Bénédicte Montant (PLR)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
51
4946-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Thomas Bläsi : N'opposons pas la construction de logements pour les réfugiés et la préservation des espaces verts

Majorité Mme Geneviève Arnold (PDC)

Minorité M. André Pfeffer (UDC)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
52
9377-2015
Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
53
PL 10989-2-C
1713-2016
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. Roger Deneys accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014

Majorité M. Cyril Aellen (PLR)

Minorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
54
7114-2014
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton)

Rapporteur M. Bertrand Buchs (PDC)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
55
4964-2016
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Jean Romain, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Michel Ducret, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Augmentation modérée du maximum des activités en sous-traitance)

Majorité M. Michel Ducret (PLR)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
56
1072-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Jean Romain, Murat Julian Alder, Jacques Béné, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Pierre Ronget ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement routier du village de Chancy

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
57
4880-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 8'000'000F pour la réalisation d'aménagements inscrits dans le Plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018

Majorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Stéphane Florey (UDC)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
58
2226-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone

Majorité M. Florian Gander (MCG)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
59
3161-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Thomas Wenger, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers

Majorité M. Stéphane Florey (UDC)

Minorité Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
60
4874-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Michel Baud, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Eric Leyvraz pour une libéralisation des contrôles techniques des véhicules à moteur

Majorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Christo Ivanov (UDC)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
61
3123-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi demandant la nomination d'un coordinateur cantonal des chantiers sur la voie publique

Majorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. Stéphane Florey (UDC)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
62
4904-2016
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Pierre Vanek, Delphine Klopfenstein Broggini, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis pour une exploitation optimale du RER Léman Express

Majorité M. André Python (MCG)

Minorité M. Thomas Wenger (S)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
63
157-2016
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Marc Falquet, Michel Baud, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, André Pfeffer demandant que la gestion des volumes et le prix du lait soient réorganisés et redéfinis avec force obligatoire (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
64
1686-2016
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la pétition pour l'ouverture du tunnel de Châtelaine au trafic voyageur

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
1687-2016
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER du sud du canton

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
1688-2016
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Relions le pays de Gex au réseau RER genevois

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
1689-2016
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Une halte de train à Saint-Jean/Charmilles : ce noeud ferroviaire densément peuplé doit être desservi

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
1690-2016
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER tangentielle : ouvrons le tunnel de Châtelaine au trafic voyageurs

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
1691-2016
f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi H 1 60 sur le développement des infrastructures ferroviaires

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
65
4948-2016
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la pétition contre le projet de renaturation du lit et des berges et zone d'extension des crues sur 18 hectares de terre d'assolement à Puplinge au lieu-dit Chemin des Fleurs-Mon-Idée-Route de Jussy (Grand Pré)

Majorité Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Le 14/10/2016 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
66
4881-2016
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie"

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
4882-2016
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie"

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
67
4926-2016
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)

Majorité M. François Lance (PDC)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
68
3171-2016
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Composition du conseil d'administration)

Majorité M. André Pfeffer (UDC)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
69
2647-2016
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Caroline Marti, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Carlos Medeiros, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Ronald Zacharias, Florian Gander, Jean Sanchez, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Boris Calame, Danièle Magnin, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, Christian Flury, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Thomas Bläsi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH)

Majorité M. Pierre Conne (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
2648-2016
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Michel Bugnion, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller, Boris Calame, Magali Orsini, Sandra Golay, Sarah Klopmann, Christian Flury, Yves de Matteis, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Marie-Thérèse Engelberts, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Lisa Mazzone, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Michel Ducommun, Henry Rappaz pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH

Majorité M. Pierre Conne (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
70
4883-2016
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
71
3145-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
72
4887-2016
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole

Majorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
73
4877-2016
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Christina Meissner, François Baertschi, André Python, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Florian Gander, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Christian Flury, Jean-François Girardet, Claude Jeanneret, Thierry Cerutti, Carlos Medeiros demandant au Conseil fédéral de modifier la répartition entre cantons des demandeurs d'asile et de revoir le montant des indemnités forfaitaires LAsi

Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Minorité M. Marc Falquet (UDC)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
74
4928-2016
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non aux suppressions de postes et licenciements ! Oui à l'octroi de moyens suffisants pour faire face à l'augmentation des demandes !

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Minorité Mme Sarah Klopmann (Ve)

Minorité M. Olivier Baud (EAG)

Le 14/10/2016 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
FINANCES* (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
75
4884-2016
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Réduisons les risques financiers de la CPEG)

Majorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Minorité Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
76
4929-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale)

Majorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. Yvan Zweifel (PLR)

Minorité M. Christo Ivanov (UDC)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
77
3152-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15)

Majorité M. Yvan Zweifel (PLR)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
78
4906-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Perception des centimes additionnels sur l'impôt supplémentaire sur la fortune)

Majorité M. Vincent Maitre (PDC)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
79
4947-2016
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes

Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité Mme Frédérique Perler (Ve)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
80
4886-2016
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices

Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve)

Minorité M. Patrick Saudan (PLR)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
PRESIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Serge Dal Busco)
81
4940-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 187'970'000F et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 82'640'000F relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de deuxième génération (PA2)

Majorité Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Minorité M. Christian Flury (MCG)

Le 13/10/2016 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 13 octobre 2016 à 17h00.
B.2. OBJETS NOUVEAUX
GRAND CONSEIL (GC)
82
5391-2016
Projet de loi de M. Alberto Velasco modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renvoi direct des propositions de résolution en commission)
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
83
5388-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Antoine Droin, Gabriel Barrillier, Renaud Gautier, Guy Mettan, Eric Leyvraz, Antoine Barde, Patrick Lussi, Salika Wenger ouvrant un crédit d'investissement de 19'356'000F pour la transformation du bâtiment de l'Hôtel de Ville

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. Christian Flury (MCG)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
84
5389-2016
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et M. Salika Wenger, Rémy Pagani modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une diffusion des débats du Grand Conseil accessible à toutes et tous et gratuite)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
84 bis
5687-2016
Proposition de résolution de Mme et MM. Vincent Maitre, Mathias Buschbeck, Murat Julian Alder, Edouard Cuendet, Patrick-Etienne Dimier, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, André Pfeffer, Sandro Pistis concernant une rectification matérielle apportée à la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (Contreprojet à l'IN 154) (11769)
Le 13/10/2016 à 20h30 Objet adopté
SECURITE ET ECONOMIE (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
85
5386-2016
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Roger Deneys, Thomas Wenger, Jean-Michel Bugnion, Isabelle Brunier, Boris Calame, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Irène Buche, Lisa Mazzone, Sarah Klopmann, Christian Frey, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour des stages rémunérés)

Majorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
5387-2016
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Sophie Forster Carbonnier, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Catherine Baud, Olivier Norer, Sylvia Nissim, Magali Origa, Pierre Losio pour une convention de stage cantonale sous le contrôle de l'OCIRT

Majorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Minorité M. Boris Calame (Ve)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
86
5373-2016
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) (F 1 50)

Majorité M. François Baertschi (MCG)

Minorité Mme Nathalie Fontanet (PLR)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
87
5372-2016
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, François Lefort, Pierre Vanek, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Frey, Salima Moyard, Boris Calame, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg, Henry Rappaz, Michel Baud sur le convoyage et le transport des détenus

Majorité M. Cyril Mizrahi (S)

Minorité M. Raymond Wicky (PLR)

Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
88
5176-2016
Proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean Rossiaud, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys, Christian Frey, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Marko Bandler, Thomas Wenger, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Jean Batou, Christian Zaugg, Lydia Schneider Hausser, Olivier Baud pour une application digne et humaine de la politique d'asile
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
89
5178-2016
Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys, Christian Frey, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Marko Bandler, Thomas Wenger, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Jean Batou, Lydia Schneider Hausser, Olivier Baud pour une application digne et humaine de la politique d'asile
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 13 octobre 2016 à 17h00.
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
90
4972-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone industrielle et artisanale affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit "Sous-Forestal")
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture - aménagement du canton
Commentaire/Amendement:
Renvoyé en commission de l'environnement, avec un délai au 4 décembre 2016, pour préavis à la Commission d'aménagement.
91
5384-2016
Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud relatif à l'accueil et à l'habitat des forains et des gens du voyage sur le site de la Bécassière
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
92
5099-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex et Confignon (création de deux zones de développement 3, d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à de l'équipement public cantonal, de deux zones de verdure et de deux zones des bois et forêts) au lieu-dit "Bernex Est"
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
93
5392-2016
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type AirBnB
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
94
5371-2016
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Grand projet Vernier-Meyrin-Aéroport : pétition contre le déclassement

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 14/10/2016 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
95
4968-2016
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan directeur des décharges contrôlées pour matériaux inertes n'accueillant que des matériaux d'excavation non pollués (décharges de type A)
Le 14/10/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
96
5390-2016
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ratifiant l'adhésion du Conseil d'Etat à la convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce du bétail (L-CIDCICB) (M 3 03.0)

Rapporteur M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 14/10/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
97
5385-2016
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10860 du 8 juin 2012 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux cliniques de Joli-Mont et Montana pour les années 2012 à 2015

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 14/10/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
98
5105-2016
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Philippe Morel, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Patrick Saudan, Jean Batou, Alexis Barbey, Vincent Maitre, Magali Orsini, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Serge Hiltpold, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Alberto Velasco, Gabriel Barrillier, Jocelyne Haller, Béatrice Hirsch, Geneviève Arnold, Bertrand Buchs, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Michel Ducret, Raymond Wicky, Beatriz de Candolle, Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey pour étudier les conditions de mise en oeuvre d'un programme cantonal de dépistage organisé du cancer colorectal
Le 14/10/2016 à 14h00 Pris acte
99
5374-2016
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-François Girardet, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Sandra Golay, Christian Flury, Florian Gander, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Françoise Sapin, André Python, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Patrick-Etienne Dimier : Assurance-maladie : demandons des comptes à la Confédération et instaurons une caisse unique dans le canton de Genève
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
99 bis
5741-2016
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Charles Selleger, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean Romain, Alexandre de Senarclens, Michel Ducret, Pierre Conne, Nathalie Hardyn, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Patrick Saudan, Murat Julian Alder, Jacques Béné : Hausse des primes d'assurance-maladie : défendons les Genevois !
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
100
5379-2016
Proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Jocelyne Haller, Marko Bandler, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Jean Batou, Eric Stauffer, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Caroline Marti, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Marion Sobanek, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Danièle Magnin, Olivier Baud, François Lance, Geneviève Arnold, Jean-Charles Lathion, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Irène Buche, Delphine Klopfenstein Broggini : Agir contre l'endettement des jeunes dû au report de dettes relatives à l'assurance-maladie
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
101
5380-2016
Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Cerutti, Bernhard Riedweg, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Irène Buche, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, François Lance, Geneviève Arnold : Pour plus de transparence concernant les comptes des assurés genevois au sein des caisses maladie !
Le 13/10/2016 à 20h30 Objet renvoyé en commission : santé
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 13 octobre 2016 à 17h00.
102
5378-2016
Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Cerutti, François Lefort, Bernhard Riedweg, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Irène Buche, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, François Lance, Geneviève Arnold : Pour un plafonnement des réserves des caisses maladie !
Le 13/10/2016 à 20h30 Objet renvoyé en commission : santé
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 13 octobre 2016 à 17h00.
FINANCES (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
103
5382-2016
Projet de loi de Mme et MM. Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Des communes responsables et performantes !)
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
104
5383-2016
Projet de loi de Mme et MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Florian Gander, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05)
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
105
4971-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 24'700'000F pour la deuxième étape de rénovation du cycle d'orientation de Budé au Petit-Saconnex
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
106
4970-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10209 ouvrant un crédit d'investissement de 8'000'000F pour financer le programme d'efficacité énergétique des installations des bâtiments de l'Etat de Genève
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
107
4969-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 35'000'000F pour financer la deuxième étape du programme d'efficacité énergétique des bâtiments de l'Etat de Genève
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
108
5376-2016
Proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler : Entrée en formation, les jeunes en perdition
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
PRESIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Serge Dal Busco)
109
4809-2016
a) Projet de loi du Conseil d'Etat constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Cst-GE) (Suspension des droits politiques)
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
4811-2016
b) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Suspension des droits politiques et inscription sur les registres)
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
110
5095-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Perly-Certoux (PA 578.00)

Rapporteur Mme Beatriz de Candolle (PLR)

Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
111
5396-2016
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Minorité M. Sandro Pistis (MCG)

Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé en commission : législative
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 13 octobre 2016 à 17h00.

1er débat voté le vendredi 14 octobre 2016 à 16h15.
112
5104-2016
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Vanek, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, François Lance, Patrick Lussi, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Bénédicte Montant, Henry Rappaz relative aux tâches assumées par l'ex-office des droits humains et à la coordination en matière de mise en oeuvre des droits fondamentaux dans le canton
Le 14/10/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)