Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 9 décembre 2021

14h00 - 17h05

17h20 - 18h55

20h30 - 23h00

Vendredi 10 décembre 2021

10h00 - 11h55

14h00 - 16h45

17h00 - 18h45

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1	Exhortation
2	Personnes excusées
3	Procès-verbal des précédentes séances
		Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 11 et 12 novembre 2021 est adopté.
4	Discussion et approbation de l'ordre du jour
		Avec modifications, adopté.
5	Démissions et prestations de serment
	RD 1436	Hommage à M. Pierre BAYENET, député suppléant démissionnaire
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet clos
	RD 1437	Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (EAG)
		Le 09/12/2021 à 14h00 Pris acte Rapport de M. Raymond WICKY (PLR).
	E 2799	Prestation de serment de la députée suppléante (EAG)
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet clos Mme Aude MARTENOT a prêté serment.
	E 2785-A	Prestation de serment de Mme Nathalie BÜRGISSER SCHEURLEN, élue juge suppléante au Tribunal civil
		Le 09/12/2021 à 20h30 Objet clos
	E 2786-A	Prestation de serment de Mme Merita ELEZI, élue juge assesseure à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
		Le 09/12/2021 à 20h30 Objet clos
	E 2787-A	Prestation de serment de M. Ugo GRECUCCIO, élu juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
		Le 09/12/2021 à 20h30 Objet clos
	E 2788-A	Prestation de serment de M. Aurélien HAGGER, élu juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs
		Le 09/12/2021 à 20h30 Objet clos
	E 2795-A	Prestation de serment de Mme Silvia TOMBESI, élue juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
		Le 09/12/2021 à 20h30 Objet clos
	E 2796-A	Prestation de serment de M. Alain-Edouard FISCHER, élu procureur
		Le 09/12/2021 à 20h30 Objet clos
	E 2797-A	Prestation de serment de Mme Esther ALDER, élue juge assesseure à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
		Le 09/12/2021 à 20h30 Objet clos
	E 2798-A	Prestation de serment de Mme Orianne DORSAZ, élue juge assesseure psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
		Le 09/12/2021 à 20h30 Objet clos
6	Déclarations du Conseil d’Etat
7	Communications de la Présidence
8	Correspondance
	C 4014	Lettre de M. BAYENET Pierre annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du jeudi 9 décembre 2021 à 14h
		Le 09/12/2021 à 14h00 Pris acte Lecture en a été donnée.
	C 4015	Lettre de Mme ARLOTTI Ariana relative au pass sanitaire
		Le 09/12/2021 à 14h00 Pris acte
	C 4016	Lettre de la Société pédagogique genevoise relative au port du masque pour les élèves du cycle moyen (5P à 8P)
		Le 09/12/2021 à 14h00 Pris acte
9	Annonces et dépôts
	a) INITIATIVES
	b) PROJETS DE LOIS
	PL 13044 5196-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (LCLFASe) (J 6 11)
		Le 09/12/2021 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 238 bis sous DCS
	PL 13047 5962-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (LAE) (I 1 37)
		Le 09/12/2021 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 196 ter sous DEE
	c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
	M 2811	Proposition de motion de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Adrien Genecand, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Fabienne Monbaron, Raymond Wicky, Philippe Morel, Joëlle Fiss, Helena Rigotti, Pierre Nicollier, Charles Selleger, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Christina Meissner : Simplifions les procédures permettant de diminuer le bilan thermique des bâtiments
		Le 09/12/2021 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 196 bis sous DT
	d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
	R 965	Proposition de résolution de Mmes et MM. Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Jean-Charles Rielle, Didier Bonny, Alessandra Oriolo, Marta Julia Macchiavelli, Claude Bocquet, Pierre Eckert, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Ruth Bänziger, Pierre Bayenet, David Martin, Sophie Desbiolles, Françoise Nyffeler, Adrienne Sordet, Youniss Mussa, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Katia Leonelli : Pour un soutien du canton de Genève à l'égalité : Oui au mariage pour toutes et tous !
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet retiré par ses auteurs
	R 982	Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Céline Zuber-Roy, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat du 25 novembre et du 1er décembre 2021
		Le 09/12/2021 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 183 bis sous GC
	e) PÉTITIONS
	P 2134	Pétition pour la suppression des logos officiels sur les portières des taxis
		Le 09/12/2021 à 14h00 Changement de commission: Transports
	P 2135	Pétition pour un prix minimum des courses aux hôtels à proximité de l'aéroport
		Le 09/12/2021 à 14h00 Changement de commission: Transports
	P 2136	Pétition : Non aux amendes abusives infligées aux taxis genevois
		Le 09/12/2021 à 14h00 Changement de commission: Transports
	f) RAPPORTS DIVERS
	RD 1438	Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés le 25 novembre et le 1er décembre 2021) Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 09/12/2021 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 183 bis sous GC
	g) POSTULATS
10	Rapports de la commission de grâce
	Elections et nominations de commissions
11	E 2785	Election de trois juges suppléants au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet clos Est élue : Mme Nathalie BÜRGISSER SCHEURLEN (PDC). Les 2 postes restants sont reportés au 27 janvier 2022.
12	E 2786	Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Valérie CARERA, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er février 2022)
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet clos Est élue : Mme Merita ELEZI (RPSL).
13	E 2787	Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Valérie CARERA, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er février 2022)
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet clos Est élu : M. Ugo GRECUCCIO (RPSL).
14	E 2788	Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Bertrand TOURNIER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2022)
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet clos Est élu : M. Aurélien HAGGER (CGI).
15	E 2791	Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile, en remplacement de Mme Gabriela SONDEREGGER (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet clos Est élu : M. Giuseppe DI SALVO (MCG).
16	E 2792	Election d'un membre (MCG) au conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher, en remplacement de M. Giuseppe DI SALVO (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet clos Est élue : Mme Gabriela SONDEREGGER (MCG).
17	E 2795	Election d'une ou d'un juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Mme Fabienne MICHON RIEBEN, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er mars 2022)
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet clos Est élue : Mme Silvia TOMBESI (S).
18	E 2796	Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de M. Stéphane GRODECKI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2022)
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet clos Est élu : M. Alain-Edouard FISCHER (PLR).
19	E 2797	Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Mareva MALZACHER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2022)
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet clos Est élue : Mme Esther ALDER (RPSL).
20	E 2798	Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Erika BECK, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet clos Est élue : Mme Orianne DORSAZ.
21	Questions écrites
	Q 3882	Question écrite de M. Boris Calame : Pour une meilleure accessibilité aux données concernant les commissions officielles (rapports, compositions et membres)
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3883	Question écrite de M. Boris Calame : Masques de protection : quelle stratégie d'autonomie est développée au sein du grand Etat ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1650	Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Etre haut fonctionnaire et être élu : est-ce acceptable ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1651	Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Où est l'égalité de traitement dans la fonction publique ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1652	Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Responsable du pôle sport, jusqu'à quand et pour combien ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1653	Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Allô, tu as l'annuaire et il n'est pas à jour, mais allô quoi ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1654	Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Conseillère culturelle, mise au concours ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1655	Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Sur quel budget ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1656	Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Venue d'Eric Zemmour à Genève le 24 novembre : quel coût pour la collectivité ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1657	Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Plan climat. 2030, c'est demain : comment le Conseil d'Etat compte-t-il réduire les déplacements en TIM de 40% ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1658	Question écrite urgente de M. Charles Selleger : Rentes de conseillers d'Etat
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1659	Question écrite urgente de M. Charles Selleger : Prévalence de la vaccination parmi les employés du petit et du grand Etat
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1660	Question écrite urgente de M. André Pfeffer : Favoriser la délation : une nouvelle politique du Conseil d'Etat ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1661	Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : 2021, année record de décès sur les routes. Hasard ou fatalisme ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1662	Question écrite urgente de M. Pierre Eckert : Vols de vélos, victimes de leur succès ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1663	Question écrite urgente de M. Murat-Julian Alder : L'Etat fait-il respecter ses propres directives en matière de communication inclusive ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1664	Question écrite urgente de M. Pierre Eckert : Administration municipale de Versoix : des alertes sans suite ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1665	Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Y a-t-il toujours un pilote dans l'avion ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1666	Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Les assises tiennent-elles encore debout ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1667	Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Demande relative à la volonté annoncée par le Conseil d'Etat de supprimer la prime gériatrie à l'engagement des nouvelles collaboratrices et collaborateurs des HUG
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1668	Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Question concernant le respect de l'avis de droit défini à la suite de l'étude de l'Université de Fribourg concernant la mise en service de la 5G
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
22	Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
	Q 3870-A 6165-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jean Romain : Genre et scolarité, des chiffres s'il vous plaît
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet clos
	Q 3871-A 6226-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Alexis Barbey : Quelle est l'importance des navigateurs et des ports pour le Conseil d'Etat ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet clos
	Q 3872-A 6059-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Pierre Conne : Le management socio-économique : une voie pour réenchanter la fonction publique ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet clos
	Q 3873-A 5996-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Badia Luthi : Hôpitaux universitaires de Genève : pourquoi c'est aux personnes demandant un test de se désinscrire pour empêcher l'utilisation de leurs données personnelles ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet clos
	Q 3874-A 5997-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Badia Luthi : Hôpitaux universitaires de Genève : pourquoi utiliser du matériel jetable plutôt que réutilisable ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet clos
	QUE 1633-A 6220-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Diane Barbier-Mueller : Anticipation en matière de besoins d'agrandissement et de construction des cycles d'orientation : où en est-on ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet clos
	QUE 1634-A 6233-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Nouveaux subterfuges et/ou collusions d'intérêts dans l'immobilier institutionnel ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet clos
	QUE 1635-A 6223-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : A combien s'élève la dette « consolidée » de l'Etat de Genève ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet clos
	QUE 1636-A 6246-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : Remboursement des autorisations d'usage accru du domaine public : pour quel coût ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet clos
	QUE 1637-A 6189-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Versements des rentes retardées en prétextant des problèmes informatiques : où est la vérité ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet clos
	QUE 1638-A 6116-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Le canton de Genève peut-il accueillir en son sein un polémiste dangereux condamné pour ses propos haineux ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet clos
	QUE 1639-A 6162-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Appel du 4 mai : Quelle est la somme que l'Etat s'est indûment appropriée en sanctionnant illégalement des citoyen(ne)s ? Quand va-t-il la restituer aux ayants droit ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet clos
	QUE 1640-A 6163-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : L'expression démocratique à Genève est-elle appelée à souffrir de COVID long ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet clos
	QUE 1641-A 6164-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Corruption à l'office cantonal des bâtiments : certains en profitent, d'autres trinquent !
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet clos
	QUE 1642-A 6247-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Adrienne Sordet : Concernant les entreprises, quelle(s) stratégie(s) le Conseil d'Etat met-il en oeuvre pour atteindre la sobriété énergétique prévue par le plan climat cantonal ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet clos
	QUE 1644-A 6221-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Wenger : 23 600 tulipes varoises aux Automnales en pleine urgence climatique !
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet clos
	QUE 1645-A 6091-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : Utilisation des unités de soins intensifs
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet clos
	QUE 1646-A 6237-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Logopédistes : le DIP botte-t-il en touche ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet clos
	QUE 1647-A 6234-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Caserne des Vernets : l'armée pollue, le canton paie. Vraiment ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet clos
	QUE 1648-A 6092-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Des repas livrés dans du matériel recyclable pour atteindre l'objectif zéro déchet à l'IMAD ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet clos
	QUE 1649-A 5967-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Xhevrie Osmani : Quid du renouvellement du mandat contre le péril animalier pour l'Aéroport de Genève ?
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
	GRAND CONSEIL* (GC) Aucun objet
	CONSEIL D'ETAT* (CE) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Mauro Poggia) Aucun objet
	TERRITOIRE* (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
23	PL 12593-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Isabelle Pasquier, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, François Lefort modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour un abaissement des seuils IDC) Rapport de M. Alberto Velasco (S)
		Le 09/12/2021 à 17h20 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
24	PL 12611-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Jean Batou, Xhevrie Osmani, Pierre Vanek, Salima Moyard, Léna Strasser, Olivier Baud, Jocelyne Haller modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour lutter contre la fraude) Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet refusé Lecture de la correspondance 4005 a été donnée.
25	PL 12619-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur la biodiversité (LBio) (M 5 15) (Pour que vive la nature en ville - créons 500 espaces de biodiversité et d'arborisation dans la zone dense du canton) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet refusé
26	PL 12657-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC) Rapport de 1re minorité de M. Pierre Bayenet (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet refusé
27	PL 12778-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, David Martin, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Paloma Tschudi, Pierre Eckert, Ruth Bänziger, Philippe Poget modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour davantage de toitures végétalisées) Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de Mme Adrienne Sordet (Ve)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet refusé
28	PL 12792-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEx-GE) (L 7 05) (Taux d'intérêt pour l'indemnité définitive) Rapport de M. André Python (MCG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
29	PL 12869-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. David Martin, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Boris Calame, Ruth Bänziger, Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Didier Bonny, Alessandra Oriolo, Rémy Pagani, Pierre Bayenet, Christina Meissner modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Vers des constructions neutres en carbone) Rapport de majorité de M. Grégoire Carasso (S) Rapport de minorité de M. Rémy Pagani (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
30	M 2244-C Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Pris acte
31	M 2365-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Wenger, Christian Zaugg, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Bernhard Riedweg, Salima Moyard pour un centre de performance nautique s'inscrivant dans une démarche de transition énergétique Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
32	M 2416-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve) Rapport de 1re minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
33	M 2458-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses » Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
34	M 2519-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Katia Leonelli, Pierre Eckert, François Lefort, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Frédérique Perler, Philippe Poget, Patrick Dimier, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean Batou pour une consommation locale facilitée des produits du terroir Rapport de majorité de Mme Delphine Bachmann (PDC) Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
35	M 2529-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Caroline Marti, Thomas Wenger, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, François Lefort, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Sylvain Thévoz, Delphine Klopfenstein Broggini, Léna Strasser, Katia Leonelli, Pierre Bayenet pour favoriser l'habitat sans voitures dans les PLQ Rapport de majorité de Mme Ruth Bänziger (Ve) Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
36	M 2531-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Rolin Wavre, Sylvie Jay pour une valorisation des mâchefers genevois en circuit court Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
37	M 2543-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Simone de Montmollin, Rolin Wavre, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Diane Barbier-Mueller, Alexis Barbey, Georges Vuillod, Sylvie Jay, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Serge Hiltpold, Simon Brandt, Francine de Planta, Patrick Saudan, Fabienne Monbaron pour une compensation volontaire et régionale de notre empreinte climatique Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
38	M 2545-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander : Couches jetables versus couches lavables Rapport de Mme Patricia Bidaux (PDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
39	M 2552 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Jean Rossiaud, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Marc Falquet, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Guy Mettan, Jocelyne Haller, Anne Marie von Arx-Vernon, Olivier Baud, François Lefort, Claude Bocquet, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Youniss Mussa, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Pablo Cruchon, Philippe Poget, Léna Strasser pour en finir avec les produits en plastique à usage unique Commission: Environnement et de l'agriculture, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 09/12/2021 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
40	M 2572-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, André Python, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard pour la protection du Mur des Réformateurs Rapport de majorité de M. Marc Fuhrmann (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
41	M 2600-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger pour une taxe sur les locaux commerciaux vides Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
42	M 2605-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Donnons des ailes au Centre ornithologique de réadaptation de Genthod Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
43	M 2607 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Thierry Cerutti, Christian Flury, François Baertschi, Francisco Valentin pour un report de la mise en place de la vignette Stick'AIR dans le canton
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
44	M 2609-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Sandro Pistis : Pic de pollution : Activons une clause de sauvegarde ! Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
45	M 2631-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Veillons à la santé de l'Aire Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
46	M 2695-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger, André Pfeffer pour la sauvegarde de Morillon-Parc comme zone de verdure à Onex Rapport de majorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Stéphane Florey (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Rémy Pagani (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
47	R 800-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
48	R 831-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Philippe Poget (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
49	R 846-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Christian Dandrès (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
50	R 900-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Pierre Vanek, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Jean Burgermeister, Philippe Poget, Olivier Baud, Jean Batou, Jean Rossiaud, Boris Calame : Après le NON au Pré-du-Stand, construisons un cycle d'orientation et une infrastructure de formation sportive ! Rapport de majorité de Mme Ruth Bänziger (Ve) Rapport de minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
51	RD 1237-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	R 855-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
52	RD 1254-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017 Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE) (Titulaire: Mme. Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
53	PL 10513-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Yves Nidegger, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30) Rapport de majorité de M. Rolin Wavre (PLR) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
54	PL 12044-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable) Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
55	PL 12064-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Caroline Marti, Olivier Baud, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Maria Casares pour le maintien de l'emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail (Instauration d'une taxe sur les caisses automatiques) Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
56	PL 12443-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean Batou, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation) Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S) Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	PL 12444-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Jean Batou, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale de formation) Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S) Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
57	PL 12736-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Burgermeister modifiant la loi 12664, du 12 mai 2020, sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dont le loyer excède 3 500 francs (charges non comprises) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (Pour une adaptation du dispositif cantonal à la réglementation fédérale extraordinaire) Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	PL 12737-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Burgermeister modifiant la loi 12678, du 12 mai 2020, sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (Pour une adaptation du dispositif cantonal à la réglementation fédérale extraordinaire) Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
58	M 2412-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Marion Sobanek, Jean Batou, Cyril Mizrahi pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
59	M 2429-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes ! Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
60	M 2448-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Antoine Barde, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Nathalie Hardyn, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Nathalie Schneuwly, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Michel Ducret, François Lance, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour une réduction de la charge administrative des particuliers et des entreprises Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Mme Salika Wenger (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
61	M 2453-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin : Pour un projet pilote de création de microentreprises ! Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
62	M 2662-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Florian Gander : COVID-19 : soutenir enfin nos forains et nos taxis Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
63	M 2698-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Florian Gander, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Patrick Dimier, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi, André Python, Daniel Sormanni pour éviter les licenciements de masse au sein des PME Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
64	M 2740-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, François Baertschi, Thierry Cerutti, Florian Gander, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Pour éviter les licenciements, l'Etat doit augmenter les RHT ! Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
65	R 862-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Ana Roch, Francisco Valentin, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Françoise Sapin : Préservation de nos emplois aux résidents genevois Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
66	R 884-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard : Stop aux licenciements au retour du congé maternité : plus de protections pour les mères ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
67	R 886	Proposition de résolution de Mme et MM. André Pfeffer, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger demandant de décréter que le taux de chômage officiel en Suisse est celui défini et établi en fonction des critères du Bureau international du travail (BIT) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 09/12/2021 à 20h30 Objet refusé
68	P 2113-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Stop au harcèlement des personnes au chômage ! Rapport de majorité de Mme Léna Strasser (S) Rapport de minorité de M. Alexis Barbey (PLR)
		Le 09/12/2021 à 17h20 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	INFRASTRUCTURES* (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
69	PL 10626-B Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de minorité de M. Edouard Cuendet (PLR)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
70	PL 11988-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Francisco Valentin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies de bus) Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
71	PL 12500-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018 Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
72	PL 12573-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Dimier, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
73	PL 12580-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, François Lefort, Philippe Poget modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Urgence climatique : l'aéroport doit diminuer ses émissions de gaz à effet de serre) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
74	PL 12625-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Katia Leonelli, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, David Martin, Boris Calame, Philippe Poget, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Priorité aux piétons dans le centre-ville) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
75	PL 12688-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019 Rapport de majorité de M. Vincent Subilia (PLR) Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
76	PL 12730-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Particularités techniques : routes et bandes cyclables) Rapport de majorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
77	PL 12734-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python, Daniel Sormanni, Ana Roch, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
78	PL 12952-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2020 Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve) Rapport de 3e minorité de Mme Badia Luthi (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
79	M 2504-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier : Voies de bus : impact de l'usage accru du domaine public sur les temps de parcours des Transports publics genevois Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 2e minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de 3e minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
80	M 2515-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso : Stop à l'évasion fiscale des véhicules ! Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
81	M 2542-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé Rapport de majorité de M. François Lance (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
82	M 2544-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
83	M 2554-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin : LCR : priorité à la sécurité, même formation pour tous Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
84	M 2555-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ? Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
85	M 2613-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou : Favorisons la mobilité piétonne, régulons les feux ! Rapport de majorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
86	M 2668-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, André Python : Résolvons la problématique de la circulation tout en respectant l'article 190 de la constitution Rapport de majorité de M. Souheil Sayegh (PDC) Rapport de minorité de M. Patrick Dimier (MCG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
87	M 2750-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Souheil Sayegh : Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève ! Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
88	R 841-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
89	RD 1186-A 95-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
90	RD 1276-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
91	RD 1282-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644) Rapport de M. Mathias Buschbeck (Ve)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	SÉCURITÉ, POPULATION ET SANTÉ* (DSPS) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
92	PL 10920-B Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !) Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	PL 11032-B Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale) Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	PL 11129-B Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	PL 11333-B Catégorie II (30')	d) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (3e débat) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	PL 12180-A Catégorie II (30')	e) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !) Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
93	PL 11835-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Pierre Vanek, Magali Orsini, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Olivier Baud, Jean Batou, Salika Wenger, Christian Frey modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pour un centre public d'expertises médicales) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
94	PL 12205-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Esther Hartmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Magali Orsini, Roger Deneys, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pas de commercialisation du recouvrement) Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
95	PL 12328-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017 Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
96	PL 12530-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS - K 1 03) Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S) Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Conne (PLR)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
97	PL 12544-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA) (J 7 20) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de Mme Amanda Gavilanes (S) Rapport de 3e minorité de Mme Ruth Bänziger (Ve)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
98	PL 12556-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Salima Moyard, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Amanda Gavilanes, Pierre Bayenet modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un espace public débarrassé des publicités sexistes) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
99	PL 12588-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
100	PL 12651-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Pierre Bayenet, Mathias Buschbeck, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Badia Luthi, Jean Batou, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Boris Calame, Frédérique Perler modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Renforcer le droit de manifester à Genève) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de 2e minorité de M. Jean Rossiaud (Ve) Rapport de 3e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
101	PL 12712-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Virna Conti modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Prévention et lutte contre les épidémies) Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de M. Thomas Bläsi (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
102	PL 12720-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Virna Conti, Patrick Hulliger, Patrick Lussi, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour la nomination d'un procureur général extraordinaire lors de circonstances particulières) Rapport de M. Sébastien Desfayes (PDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
103	PL 12747-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, André Pfeffer modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (Renforcement du degré d'intégration dans le respect du droit fédéral) Rapport de majorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S) Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
104	PL 12761-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Guy Mettan, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Sylvain Thévoz, Boris Calame, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Badia Luthi, Romain de Sainte Marie modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Cadre légal concernant les masques faciaux) Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de 1re minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
105	PL 12849-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total de 10 212 496 francs aux associations : Groupe sida Genève (5 320 488 francs), Dialogai (3 558 072 francs), PVA (593 976 francs) et Boulevards (739 960 francs) pour les années 2021 à 2024 Rapport de M. Alberto Velasco (S)
		Le 09/12/2021 à 14h00 Urgence acceptée
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
106	M 2428-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population Rapport de majorité de M. Pierre Bayenet (EAG) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
107	M 2501-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
108	M 2517-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, François Lance, Christina Meissner, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour la création d'un registre cantonal des implants Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
109	M 2547-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue Rapport de majorité de M. Olivier Baud (EAG) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
110	M 2564-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile Rapport de majorité de M. Jacques Apothéloz (PLR) Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
111	M 2592-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani pour stopper la privatisation de l'espace public Rapport de majorité de M. Jacques Blondin (PDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
112	M 2597-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
113	M 2599-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Ana Roch, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti pour un inventaire exhaustif de la mobilité transfrontalière Rapport de M. David Martin (Ve)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
114	M 2627-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Assurons la production de matériel sanitaire stratégique à Genève Rapport de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
115	M 2757-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Dilara Bayrak, Léna Strasser, Jocelyne Haller, Pierre Eckert, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Jean Batou, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Ruth Bänziger, Nicole Valiquer Grecuccio, Yves de Matteis, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay pour des conditions de détention acceptables dans les cellules des postes de police Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR) Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
116	M 2797 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mme et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Patrick Dimier, Francisco Valentin pour des dépistages accessibles au plus grand nombre sans subventions
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
117	R 915-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de M. Guy Mettan : Réponse aux épidémies : plus jamais ça ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de M. Didier Bonny (Ve) Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Guy Mettan (HP)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
118	P 2107-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sécurisons les eaux du Rhône entre le barrage du Seujet et le pont de la Jonction, en demandant la présence de sauveteurs bénévoles ou professionnels équipés de bateaux à moteur Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 09/12/2021 à 20h30 Dépôt de la pétition sur le bureau
119	P 2116-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Vivre ensemble aux Pâquis Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Jean Batou (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 09/12/2021 à 20h30 Dépôt de la pétition sur le bureau
120	RD 1133-B Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019 Rapport de M. Pierre Conne (PLR)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	P 1854-E Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
121	RD 1196-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
122	PL 12008-R-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	PL 12010-R-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	PL 12011-R-A Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	PL 12012-R-A Catégorie II (30')	d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	PL 12014-R-A Catégorie II (30')	e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	PL 12015-R-A Catégorie II (30')	f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
123	PL 12225-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Flury, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, André Python, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Ana Roch, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Patrick Dimier, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes) Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	PL 12471-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales) Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
124	PL 12264-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
125	PL 12361-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Guillaume Käser, Yves de Matteis, François Lefort, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Isabelle Brunier, Alberto Velasco, Christian Frey, Alexandre de Senarclens, Serge Hiltpold modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Collaborateur-trice-s personnel-le-s des conseiller-ère-s d'Etat) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
126	PL 12429-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite) Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de 1re minorité de M. André Python (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
127	PL 12569-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l'écart entre les taux différenciés) Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
128	PL 12574-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges) Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	PL 12575-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements) Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
129	PL 12578-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) Rapport de majorité de Mme Xhevrie Osmani (S) Rapport de minorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet refusé
130	PL 12581-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	PL 12582-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	PL 12583-A Catégorie II (60')	c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
131	PL 12610-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Dimier, Guy Mettan, Yvan Zweifel, Natacha Buffet-Desfayes, Sylvie Jay, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Fabienne Monbaron sur les émoluments de l'administration cantonale Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
132	PL 12650-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Yves de Matteis (Ve)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
133	PL 12652-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	PL 12653-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	PL 12654-A Catégorie II (60')	c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
134	PL 12686-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l'aide sociale aux victimes du COVID-19) Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de 2e minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
135	PL 12699-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une déduction plus importante de la taxe professionnelle en cas d'épidémie) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Sébastien Desfayes (PDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
136	PL 12718-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Jennifer Conti, Léna Strasser, Youniss Mussa, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension du bouclier fiscal) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	PL 12719-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension de l'imposition d'après la dépense) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
137	PL 12748-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Cyril Aellen, Charles Selleger, Jacques Béné, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Edouard Cuendet, Raymond Wicky, François Wolfisberg, Patrick Malek-Asghar, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Natacha Buffet-Desfayes, Antoine Barde modifiant la loi sur les effets et l'application des lois (LEAL) (A 2 10) (Pour une maîtrise efficiente du processus législatif et de l'effet des lois) Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG) Rapport de minorité de M. Edouard Cuendet (PLR)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
138	PL 12772-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Sauvegarde des salaires et du pouvoir d'achat de la fonction publique) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
139	PL 12791-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Diego Esteban, Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Alberto Velasco, Nicolas Clémence modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Contribution temporaire de solidarité des très hauts revenus) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de 2e minorité de M. Jean Batou (EAG) Rapport de 3e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
140	M 2443-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
141	M 2445-C Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Pascal Uehlinger : Rénovons l'administration ! (Vol. II - Une mobilité interne efficiente au sein de l'Etat et de ses institutions) Rapport de majorité de Mme Xhevrie Osmani (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
142	M 2498-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
143	M 2533-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, François Lefort, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Yvan Rochat, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, David Martin, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Amanda Gavilanes, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Alberto Velasco, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Thomas Wenger pour un congé paternité de quatre semaines à l'Etat et pour la prise en compte des familles homoparentales Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
144	M 2566-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Diego Esteban, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Salima Moyard : Label égalité femmes-hommes : encourageons les entreprises à s'engager sur la voie de l'égalité Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
145	M 2569 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Claude Bocquet, Bertrand Buchs, Patricia Bidaux, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, François Lance, Delphine Bachmann pour l'instauration d'un label cantonal « Egalité salariale » Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 10/12/2021 à 10h00 Objet renvoyé en commission: Economie Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
146	M 2575-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
147	M 2577-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Pierre Bayenet pour la création d'un dispositif (par exemple un label) permettant de reconnaître et valoriser les entreprises actives en matière d'inclusion, de promotion de la diversité et de prévention des discriminations Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
148	M 2633-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Lorsque le télétravail devient possible Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
149	M 2643-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Jean-Marie Voumard : Obligeons l'Etat de Genève à engager un pourcentage de travailleuses et travailleurs de plus de 50 ans Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
150	M 2692 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Florian Gander, Ana Roch, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, André Python, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Mettons fin aux limitations du télétravail dues au travail frontalier
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
151	M 2725-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Virna Conti demandant de suspendre les intérêts en faveur de l'Etat pour l'année 2021 Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
152	R 858-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Jean Batou (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	R 903 Catégorie II (40')	b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
153	R 870-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	R 878 Catégorie II (30')	b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
154	R 875-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Grégoire Carasso pour que les cantons soient libres d'instituer un congé parental (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
155	R 912-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou : Solidarité face à l'épidémie de Covid-19 Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
156	R 930-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi : Biélorussie : stop aux violations massives des droits humains sur le territoire de l'une des dernières dictatures d'Europe Rapport de majorité de Mme Christina Meissner (PDC) Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
157	P 1978-B 3428-2019 Catégorie II (30')	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Imposition des parents avec garde partagée et autorité parentale conjointe Commission: Fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 10/12/2021 à 10h00 Pris acte
158	P 2115-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un centre féministe à Genève Rapport de majorité de Mme Christina Meissner (PDC) Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)
		Le 09/12/2021 à 20h30 Dépôt de la pétition sur le bureau
159	RD 1290-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2020-2023 de la République et canton de Genève Rapport de M. Alberto Velasco (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
160	RD 1360-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la L 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes ») Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	PL 11772-C Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait – B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes ») Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
161	PL 11926-A Catégorie II (100’)	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans) Rapport de majorité de M. Daniel Sormanni (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de 3e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
162	PL 12103-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
163	PL 12655-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Emmanuel Deonna (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
164	PL 12661-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation) Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de 1re minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
165	PL 12795-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Dilara Bayrak, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Marc Falquet, Virna Conti, Badia Luthi, Adrienne Sordet, Jennifer Conti, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Pierre Bayenet, Jean Batou, Katia Leonelli, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Examens écrits anonymes à l'Université de Genève) Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S) Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
166	PL 12799-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue vestimentaire : Non à la stigmatisation des élèves !) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Katia Leonelli (Ve)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
167	M 2563-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Rolin Wavre, Raymond Wicky, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Pierre Conne, Simon Brandt, Olivier Cerutti, Patrick Dimier, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Vincent Maitre, Claude Bocquet, Marc Falquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Christina Meissner pour un bilan de la loi sur l'instruction publique Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
168	M 2581-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Marjorie de Chastonay, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'un projet-pilote sur l'horaire continu dans les établissements scolaires de l'école primaire Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
169	M 2602-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ? Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
170	M 2624-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Virna Conti, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer pour des bibliothèques universitaires avec des horaires mieux adaptés aux besoins des utilisateurs Rapport de majorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR) Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
171	M 2661-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer pour le maintien de conditions d'études acceptables à l'Université de Genève dans le respect de la solidarité confédérale Rapport de majorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR) Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
172	M 2664-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger pour une plus grande égalité de traitement en matière d'admissions à l'université Rapport de majorité de M. Jean-Luc Forni (PDC) Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
173	M 2683-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Christian Flury, Danièle Magnin : Halte au t-shirt de la honte du CO de Pinchat, revenons aux fondamentaux : une tenue vestimentaire unique et identifiable pour les élèves se trouvant en scolarité obligatoire ! Rapport de majorité de M. Souheil Sayegh (PDC) Rapport de minorité de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
174	M 2724-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Helena Rigotti, Charles Selleger, Sylvie Jay, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Christina Meissner : Stop à la création d'écoles à filières mixtes dans l'enseignement secondaire II Rapport de majorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR) Rapport de minorité de M. Youniss Mussa (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
175	P 2119-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Demande de moratoire au sujet du projet du DIP - Etat de Genève de formation par le numérique à l'école primaire Rapport de M. Jean Romain (PLR)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	COHÉSION SOCIALE* (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
176	PL 13043 Catégorie II (30')	Projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Boris Calame, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Didier Bonny, Philippe de Rougemont, Ruth Bänziger modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (J 4 18) (Pour une garantie du versement des prestations aux retraités le premier jour ouvrable de chaque mois)
		Le 09/12/2021 à 14h00 Urgence acceptée
		Le 10/12/2021 à 10h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales Traité avec le point 181.
177	PL 12729-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Patricia Bidaux sur les familles (LFam) Rapport de majorité de M. Didier Bonny (Ve) Rapport de minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
178	PL 12758-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2019 Rapport de Mme Patricia Bidaux (PDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	PL 12982-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2020 Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
179	M 2612-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Diego Esteban : Genève, république sanctuaire pour les mineurs et les jeunes adultes non accompagnés Rapport de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	M 2770 Catégorie II (30')	b) Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Yves de Matteis, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Philippe Morel, André Python, Salika Wenger, Céline Zuber-Roy : Jeunes non accompagnés, changeons d'approche
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
180	M 2636-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Boris Calame, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 1re minorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de 2e minorité de M. Cyril Aellen (PLR)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
181	M 2801 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Salika Wenger, Daniel Sormanni, Jean Batou, Bertrand Buchs, Rémy Pagani, Jocelyne Haller, Claude Bocquet, Patrick Dimier, Patricia Bidaux, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Didier Bonny, Nicolas Clémence, Caroline Marti, Glenna Baillon-Lopez, Xhevrie Osmani, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame, Philippe de Rougemont contre des fins de mois difficiles arbitrairement prolongées par l'OCAS
		Le 09/12/2021 à 14h00 Urgence acceptée
		Le 10/12/2021 à 10h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat Traité avec le point 176.
182	R 927-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi pour une alternative au financement par l'Etat du travail au noir Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
183	P 2114-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauvons le parc des Evaux Rapport de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 09/12/2021 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
B.2. OBJETS NOUVEAUX
	GRAND CONSEIL (GC)
183 bis	RD 1438	a) Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés le 25 novembre et le 1er décembre 2021) Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 09/12/2021 à 17h20 Pris acte
	R 982	b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Céline Zuber-Roy, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat du 25 novembre et du 1er décembre 2021
		Le 09/12/2021 à 17h20 Objet adopté Renvoyée au Conseil d'Etat. Amendement : Invite (nouvelle) approuve : … invite le Conseil d’Etat à suspendre les délais de récolte de signatures à l’appui de demandes de référendum ou d’initiative en matière cantonale et communale au sens de l’article 89A LEDP (A 5 05).
	CONSEIL D'ETAT (CE) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Mauro Poggia)
184	PL 13032-A Catégorie III	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Délai entre les deux tours des élections majoritaires) Rapport de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 09/12/2021 à 17h20 Objet adopté en 3 débats
185	M 2513-B 5493-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lefort, David Martin, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Jacques Blondin, Jocelyne Haller, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Grégoire Carasso pour soutenir la présence de l'information citoyenne, locale et régionale dans la presse écrite
		Le 09/12/2021 à 17h20 Pris acte
186	M 2516-B 5472-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud, Jean Batou, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Patrick Dimier pour une amélioration de la sécurité du vote par correspondance et par internet
		Le 09/12/2021 à 17h20 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
187	M 2803	Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Virna Conti, Marc Falquet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet demandant l'établissement d'un calendrier comportant les dates des dépôts des prises de position des prochaines votations et élections agendées ces prochaines années
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
188	M 2804	Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Delphine Bachmann, Jacques Béné, Jacques Blondin : Brochures de votations : pour la mise en place d'une clause de « désinscription »
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
189	R 889-A Catégorie III	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Christina Meissner, Jacques Blondin, Souheil Sayegh pour une politique transfrontalière ambitieuse : donner au Grand Genève les moyens de ses ambitions (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 09/12/2021 à 17h20 Objet adopté Renvoyée au Conseil d'Etat. Nouvel intitulé : pour une politique transfrontalière ambitieuse : donner au Grand Genève les moyens de ses ambitions
	TERRITOIRE (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
190	PL 13039 5193-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Jussy (création d'une zone de hameaux au lieu-dit « Monniaz »)
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
191	PL 13040 5195-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Jussy et de Meinier (création d'une zone de hameaux aux lieux-dits « Petit Sionnet » et « Grand Sionnet »)
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
192	PL 12469-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan Rapport de M. Alberto Velasco (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
193	PL 12590-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. Guy Mettan, François Baertschi, Patrick Dimier, Marc Falquet modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) Rapport de majorité de Mme Beatriz de Candolle (PLR) Rapport de minorité de M. Rémy Pagani (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	M 2579-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Christian Bavarel, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini, Philippe Poget, Alessandra Oriolo, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Katia Leonelli : Notre canton, vous le souhaitez saignant, à point ou bien cuit ? Rapport de majorité de Mme Beatriz de Candolle (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Rémy Pagani (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Nicolas Clémence (S) Rapport de 3e minorité de M. David Martin (Ve)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	M 2586-A Catégorie II (40')	c) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Marc Falquet, Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Guy Mettan, Philippe Poget, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin : Préservons nos arbres pour nos enfants Rapport de Mme Beatriz de Candolle (PLR)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	R 890-A Catégorie II (40')	d) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, Florian Gander, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Marc Falquet, Francisco Valentin, Patrick Dimier pour sauver les arbres de qualité aux Allières et dans d'autres périmètres à travers notre canton Rapport de Mme Beatriz de Candolle (PLR)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
194	PL 13033-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2022 Rapport de M. Alberto Velasco (S)
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
195	M 2687-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Diego Esteban, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Guy Mettan, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Salika Wenger, Christina Meissner, Pierre Bayenet : Microplastiques dans le Léman : stop pollution ! Rapport de majorité de Mme Léna Strasser (S) Rapport de minorité de Mme Françoise Nyffeler (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
196	M 2807	Proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Ruth Bänziger, Boris Calame, Philippe Poget, François Lefort, Didier Bonny, Adrienne Sordet, Pierre Eckert pour que le canton de Genève rejoigne l'Appel du Rhône
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
196 bis	M 2811	Proposition de motion de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Adrien Genecand, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Fabienne Monbaron, Raymond Wicky, Philippe Morel, Joëlle Fiss, Helena Rigotti, Pierre Nicollier, Charles Selleger, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Christina Meissner : Simplifions les procédures permettant de diminuer le bilan thermique des bâtiments
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
	ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE) (Titulaire: Mme. Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
196 ter	PL 13047 5962-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (LAE) (I 1 37)
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Economie
197	PL 12964-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2020 Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 09/12/2021 à 17h20 Objet adopté en 3 débats
198	M 2567-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. André Pfeffer, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger : Chiffres trompeurs du chômage : jouons cartes sur table ! Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
199	M 2805	Proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Virna Conti, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet : Non au démantèlement de l'infrastructure postale
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Economie
200	RD 1292-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) pour l'année 2018 Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 09/12/2021 à 17h20 Pris acte
201	RD 1369-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation Eclosion pour l'année 2019 Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	INFRASTRUCTURES (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
202	PL 13041 5259-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG – B 5 40) (Composition du comité)
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
203	PL 12971-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Cyril Aellen, Virna Conti, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, Philippe Morel ouvrant un crédit d'investissement de 100 000 000 francs pour la mise en oeuvre rapide d'un revêtement phonoabsorbant sur l'ensemble du réseau routier cantonal Rapport de majorité de Mme Adrienne Sordet (Ve) Rapport de 1re minorité de M. Stéphane Florey (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Rémy Pagani (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
204	PL 13007-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 11 700 000 francs, en vue de la construction de la patinoire du Trèfle-Blanc à Lancy Rapport de majorité de M. Stéphane Florey (UDC) Rapport de 1re minorité de Mme Adrienne Sordet (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Rémy Pagani (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
205	PL 13023-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40) Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de 1re minorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet refusé
206	M 2539-B 5313-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Yvan Rochat, Christo Ivanov, Jean Rossiaud, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean Batou, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Véronique Kämpfen, Caroline Marti, Sandro Pistis, Romain de Sainte Marie, Françoise Sapin, Alexandre de Senarclens, Thomas Wenger, Yvan Zweifel : Réforme de l'imposition des véhicules à moteur
		Le 09/12/2021 à 17h20 Pris acte
207	M 2576-B 5314-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Jean Rossiaud, Pierre Eckert, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Rolin Wavre, Katia Leonelli, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Frédérique Perler, Adrienne Sordet : pour un véritable réseau de voies vertes à Genève
		Le 09/12/2021 à 17h20 Pris acte
208	M 2689-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de M. Florian Gander : Macaron habitant : pour une réalité adaptée Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
209	M 2802	Proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Françoise Nyffeler, Caroline Marti, Nicolas Clémence, Boris Calame, Grégoire Carasso, Marta Julia Macchiavelli, Pierre Bayenet, Glenna Baillon-Lopez, Jocelyne Haller, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Dilara Bayrak, Didier Bonny, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Pierre Eckert, Olivier Baud, Adrienne Sordet : Pour un aménagement cyclable fonctionnel sur le pont du Mont-Blanc, bouclons le U cyclable bidirectionnel autour de la rade !
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
210	M 2806	Proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Pierre Nicollier, Vincent Subilia, Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Helena Rigotti, Beatriz de Candolle, Céline Zuber-Roy, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Serge Hiltpold, Francine de Planta, Edouard Cuendet, Jean-Pierre Pasquier, Philippe Morel, Antoine Barde, Véronique Kämpfen, Raymond Wicky, Sylvie Jay : Relançons le « Grand Genève » et le transfert modal par des parkings relais (P+R) en France voisine
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
211	R 981	Proposition de résolution de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens, Jean Romain, Yvan Zweifel, Francine de Planta, Alexis Barbey, Beatriz de Candolle, Céline Zuber-Roy, Raymond Wicky, Serge Hiltpold, François Wolfisberg, Pierre Nicollier, Patrick Dimier, Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Patrick Malek-Asghar, Bertrand Buchs, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, David Martin, Boris Calame, François Lefort, Ruth Bänziger, Yves de Matteis, Pierre Eckert : Ligne CFF Genève-Lausanne : pour une mobilité fluide et sans trous
		Le 09/12/2021 à 14h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 09/12/2021 à 14h00 Urgence acceptée
		Le 10/12/2021 à 10h00 Objet adopté Renvoyée à la Confédération suisse.
212	P 2090-A Catégorie III	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition : Léman Express, tiens tes promesses ! Rapport de M. Thomas Wenger (S)
		Le 09/12/2021 à 17h20 Dépôt de la pétition sur le bureau
213	P 2112-B 5334-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour la réalisation de cheminements sécurisés et végétalisés dans le quartier des Pâquis «Croix-verte»
		Le 09/12/2021 à 17h20 Pris acte
214	RD 1430 5210-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin – Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives
		Le 09/12/2021 à 17h20 Objet renvoyé en commission: Travaux
215	RD 1431 5192-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales
		Le 09/12/2021 à 17h20 Objet renvoyé en commission: Travaux
	SÉCURITÉ, POPULATION ET SANTÉ (DSPS) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
216	PL 12769-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Véronique Kämpfen, Jacques Apothéloz, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Vincent Subilia, Charles Selleger, Cyril Aellen, Bertrand Buchs, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Préservons notre hôpital par une gouvernance centrée sur les compétences !) Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 1re minorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Nicollier (PLR)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
217	PL 12862-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Badia Luthi, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Pour mettre un terme à la criminalisation de la mendicité et amnistier les victimes de cette disposition) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de 2e minorité de Mme Dilara Bayrak (Ve) Rapport de 3e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 09/12/2021 à 14h00 Urgence acceptée
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet refusé Traité avec le point 218.
218	PL 12881-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Jean Romain, Yvan Zweifel, Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Raymond Wicky, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Charles Selleger, Jean-Pierre Pasquier, Patrick Malek-Asghar, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Adaptation de l'interdit pénal de la mendicité en suite de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 19 janvier 2021) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Pierre Bayenet (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Dilara Bayrak (Ve) Rapport de 3e minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)
		Le 10/12/2021 à 14h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats Traité avec le point 217. Amendement : Art. 11A Mendicité (nouvelle teneur) 1 Sera puni de l’amende : a) quiconque aura mendié en faisant partie d'un réseau organisé dans ce but; b) quiconque aura mendié en adoptant un comportement de nature à importuner le public, notamment en utilisant des méthodes envahissantes, trompeuses ou agressives; c) quiconque aura mendié : 1° dans une rue, un quartier ou une zone ayant une vocation commerciale ou touristique prioritaire; le Conseil d’Etat établit et publie la liste des lieux concernés; 2° aux abords immédiats des entrées et sorties de tout établissement à vocation commerciale, notamment les magasins, hôtels, cafés, restaurants, bars et discothèques; 3° aux abords immédiats des entrées et sorties de tout établissement à vocation médicale, notamment les hôpitaux, établissements médico-sociaux et cliniques; 4° aux abords immédiats des entrées et sorties de tout établissement à vocation culturelle, notamment les musées, théâtres, salles de spectacle et cinémas; 5° aux abords immédiats des banques, bureaux de poste, distributeurs automatiques d’argent et caisses de parking; 6° aux abords immédiats des entrées et sorties de tout établissement à vocation éducative, notamment les crèches, écoles, cycles d’orientation et collèges; 7° à l’intérieur et aux abords immédiats des entrées et sorties des marchés, parcs, jardins publics et cimetières; 8° à l’intérieur et aux abords immédiats des entrées et sorties des gares, ports et aéroports; 9° à l'intérieur des transports publics; 10° aux abords immédiats des arrêts de transport public et des amarrages de bateaux, de même que sur les quais ferroviaires; 11° aux abords immédiats des lieux cultuels. 2 Quiconque aura mendié en étant accompagné d’une ou plusieurs personnes mineures ou dépendantes, ou qui aura organisé la mendicité d’autrui, notamment en lui assignant un emplacement, en lui imposant un horaire ou en mettant à sa disposition un moyen de transport, sera puni d’une amende de 2 000 francs au moins.
219	PL 12967-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 435'554 francs à la Fondation Relais Enfants Parents Romands (REPR) pour les années 2022 à 2025 Rapport de M. Boris Calame (Ve)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
220	PL 13022-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33) Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet refusé
221	M 2548-B 5463-2021 Catégorie III	a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, François Baertschi, Delphine Bachmann, Jocelyne Haller, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Patrick Dimier, Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, Yves de Matteis pour la mise en place d'un projet pilote pour la création d'une institution cantonale chargée de mutualiser les réserves des caisses d'assurance-maladie
		Le 09/12/2021 à 17h20 Pris acte
	P 2064-B 5464-2021 Catégorie III	b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une liberté cantonale en matière d'organisation de l'assurance-maladie
		Le 09/12/2021 à 17h20 Pris acte
222	M 2568-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi pour une politique de santé publique progressiste en matière de santé sexuelle et de santé reproductive Rapport de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	R 888-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Rémy Pagani, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Anne Marie von Arx-Vernon, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de M. Pierre Nicollier (PLR)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
223	M 2583-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Nicollier, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Delphine Bachmann, Alexis Barbey, Rolin Wavre pour un engagement triparti assurés-médecins-assurances sur le long terme Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de M. Pierre Nicollier (PLR)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
224	R 902-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Christo Ivanov, André Pfeffer, Virna Conti, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet pour des mesures urgentes contre la criminalité transfrontalière (Ne laissons pas tomber Perly-Certoux !) Rapport de majorité de Mme Xhevrie Osmani (S) Rapport de 1re minorité de M. Marc Falquet (UDC) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
225	R 939-B 5207-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution de Mmes et MM. Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Jean Romain, Alexis Barbey, Helena Rigotti, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Fabienne Monbaron, Jacques Apothéloz, Pierre Nicollier, Cyril Aellen, Francine de Planta, Joëlle Fiss, Jean-Pierre Pasquier, François Wolfisberg, Adrien Genecand, Raymond Wicky, Patrick Malek-Asghar : Pour des mesures efficientes dans la lutte contre l'épidémie de COVID-19 dans le canton de Genève, évitons les « shore break » et ne laissons pas l'économie et le parlement de côté !
		Le 09/12/2021 à 17h20 Pris acte
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
226	PL 12483-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, Thierry Cerutti, André Python, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, François Baertschi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une fiscalité adaptée aux familles avec enfants scolarisés en établissements privés) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
227	PL 12714-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jennifer Conti, Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Diego Esteban, Badia Luthi, Youniss Mussa, Caroline Marti, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Amanda Gavilanes, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Thomas Bläsi, Bertrand Buchs, Pierre Bayenet, Patricia Bidaux, Anne Marie von Arx-Vernon, Cyril Mizrahi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (CV anonyme à l'Etat) Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
228	PL 13020-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2022 (LBu-2022) (D 3 70) Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de 3e minorité de Mme Dilara Bayrak (Ve)
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet refusé
229	PL 13021-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Taux de cotisation) Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de 1re minorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet refusé
230	M 2447-B 5623-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Patrick-Etienne Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, André Python, Daniel Sormanni, François Baertschi, Francisco Valentin, Christian Decorvet sur une participation active à l'assemblée générale 2018 de la BNS (Motion demandant l'action du Conseil d'Etat à l'assemblée générale 2018 de la BNS afin que, conformément à la Constitution, la BNS verse aux cantons 2/3 de son bénéfice net de 2017, lequel comprend le bénéfice de la création monétaire)
		Le 09/12/2021 à 17h20 Pris acte
231	M 2565-C 5254-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet, Grégoire Carasso, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie pour une augmentation des places d'accueil pour les personnes victimes de violence domestique
		Le 09/12/2021 à 17h20 Pris acte
232	M 2590-B 5255-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Yvan Rochat, François Lefort, David Martin, Philippe Poget : Une stratégie climatique pour la CPEG
		Le 09/12/2021 à 17h20 Pris acte
233	R 909-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou : Stop aux allégements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 1re minorité de M. Sylvain Thévoz (S) Rapport de 2e minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
234	PL 12944-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Christina Meissner, Delphine Bachmann modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour que nos enseignants stagiaires puissent bénéficier de meilleures conditions d'études) Rapport de M. Jean-Luc Forni (PDC)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
235	M 2672-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Fabienne Monbaron, Sylvie Jay, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Apothéloz, Charles Selleger pour le développement des « cliniques de recherche », un outil pour l'apprentissage académique, l'expérience professionnelle et l'intérêt général Rapport de majorité de Mme Joëlle Fiss (PLR) Rapport de minorité de M. Daniel Sormanni (MCG)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
236	M 2772-A 5911-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jennifer Conti, Youniss Mussa, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Marta Julia Macchiavelli, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Ruth Bänziger, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Virna Conti : Sortie de crise sanitaire : des repas à 3 francs pour les étudiantes et étudiants de l'UNIGE et de la HES-SO GE
		Le 09/12/2021 à 17h20 Pris acte
237	P 2120-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour indemniser en partie le nécessaire équipement personnel du personnel enseignant ! Rapport de majorité de M. Stéphane Florey (UDC) Rapport de minorité de Mme Badia Luthi (S)
		Le 09/12/2021 à 20h30 Dépôt de la pétition sur le bureau
	COHÉSION SOCIALE (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
238	PL 13042 5268-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution de servitudes de canalisation sur la parcelle N° dp2912 de la commune d'Avully
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
238 bis	PL 13044 5196-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (LCLFASe) (J 6 11)
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
239	PL 12800-A Catégorie III	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Françoise Nyffeler, Jean Burgermeister, Pierre Vanek, Salika Wenger modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une marge de manoeuvre budgétaire temporaire supplémentaire aux communes en temps de coronavirus) Rapport de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 09/12/2021 à 17h20 Objet refusé 1er débat accepté le jeudi 9 décembre 2021 à 17h20.
240	PL 12887-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 23 711 584 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2021 à 2024 Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
241	M 2752-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, André Python, Patrick Dimier, Christian Flury, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Genève, mauvais élève de l'assurance-invalidité Rapport de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 10/12/2021 à 17h00 Objet reporté au 27.01.2022
242	M 2800	Proposition de motion de MM. Florian Gander, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Patrick Dimier, Christian Flury pour une réinsertion professionnelle efficace
		Le 09/12/2021 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales

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Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 9 décembre 2021

14h00 - 17h05

17h20 - 18h55

20h30 - 23h00

Vendredi 10 décembre 2021

10h00 - 11h55

14h00 - 16h45

17h00 - 18h45

Procès-verbal