Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Obasi de l’OMM

Jeudi 20 mai 2021

17h00 - 18h45

20h30 - 23h00

Vendredi 21 mai 2021

14h00 - 15h50

16h05 - 17h40

18h00 - 19h55

Jeudi 3 juin 2021

17h00 - 19h00

20h30 - 22h40

Vendredi 4 juin 2021

14h00 - 15h55

16h10 - 17h50

18h05 - 19h40

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1	Exhortation
	RD 1404	Hommage à M. Georges MATTHEY-DORET, député de 1977 à 1989, décédé
		Le 20/05/2021 à 17h00
2	Personnes excusées
3	Procès-verbal des précédentes séances
		Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 29 et 30 avril 2021 est adopté.
4	Discussion et approbation de l'ordre du jour
		Avec modifications, adopté.
5	Démissions et prestations de serment
	RD 1402	Hommage à Mme Esther SCHAUFELBERGER, députée démissionnaire
		Le 20/05/2021 à 17h00 Pris acte
	RD 1403	Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (Ve)
		Le 20/05/2021 à 17h00 Pris acte Rapport de M. Jean ROMAIN (PLR).
	E 2769	Prestation de serment de la remplaçante de Mme Esther SCHAUFELBERGER, députée démissionnaire
		Le 20/05/2021 à 20h30 Objet clos Mme Sophie DESBIOLLES a prêté serment.
	E 2770	Prestation de serment du député suppléant (Ve)
		Le 20/05/2021 à 20h30 Objet clos M. Philippe de ROUGEMONT a prêté serment.
6	Déclarations du Conseil d’Etat
7	Communications de la Présidence
		M. Charles SELLEGER a informé le Grand Conseil de sa décision de siéger comme «indépendant» et non plus dans le groupe libéral-radical. M. Charles SELLEGER ne siégera plus dans les commissions, selon le règlement.
8	Correspondance
	C 3989	Lettre de Mme SCHAUFELBERGER Esther annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du jeudi 20 mai 2021 de 17h
		Le 20/05/2021 à 17h00 Pris acte Lecture en a été donnée.
	C 3990	Lettre de M. SELLEGER Charles annonçant sa démission du Parti Libéral-Radical Genève
		Le 20/05/2021 à 17h00 Pris acte
	C 3991	Lettre de la Ligue Suisse des Droits de l'Homme - Section de Genève soutenant le projet de résolution "Demande de permis humanitaire pour Tahir Tilmo" (R 966)
		Le 20/05/2021 à 17h00 Pris acte Lecture sera donnée au point 230 bis (R 966).
	C 3992	Courrier de MM. Thomas Bläsi et Sylvain Thévoz annonçant le retrait des résolutions R 936 (Les Arméniens du Haut-Karabagh ont le droit à la vie et à l'autodétermination) et R 942 (Respect du cessez-le-feu au Haut-Karabakh) (transmis à la Commission des affaires communales, régionales et internationales)
		Le 03/06/2021 à 17h00 Pris acte Lecture en a été donnée.
	C 3993	Courrier de l'Association Événements Congrès Genève concernant la relance du secteur de l'événementiel et des congrès
		Le 03/06/2021 à 17h00 Pris acte Lecture en a été donnée.
9	Annonces et dépôts
	a) INITIATIVES
	b) PROJETS DE LOIS
	PL 12301	Projet de loi de Mmes et MM. Charles Selleger, Philippe Morel, Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une planification des urgences intégrant le partenariat public-privé)
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	PL 12903	Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la loi 12863 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021 (Soutien aux nouvelles entreprises)
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet retiré par ses auteurs
	PL 12975 2263-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant diverses lois en lien avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés, du 19 juin 2020
		Le 20/05/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 186 bis sous DCS
	c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
	M 2537	Proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Léna Strasser, Jean Batou, Diego Esteban, Marion Sobanek, Alessandra Oriolo, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Paloma Tschudi, Sylvain Thévoz, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Yvan Rochat, Xhevrie Osmani : Sexisme et violences sexuelles : pas dans mon parlement !
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet retiré par ses auteurs
	M 2546	Proposition de motion de Mmes et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Florian Gander, Ana Roch, Christian Flury, Françoise Sapin : Préservons notre faune locale, sauvons nos écureuils roux !
		Le 03/06/2021 à 20h30 Objet retiré par ses auteurs
	M 2760	Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Delphine Bachmann, François Baertschi, Thomas Bläsi, Didier Bonny, Bertrand Buchs, Marjorie de Chastonay, Jennifer Conti, Emmanuel Deonna, Jocelyne Haller, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Pierre Nicollier, Sandro Pistis, Sylvain Thévoz pour une organisation efficiente des urgences sanitaires ambulatoires et l'ancrage du Réseau Urgences Genève dans la législation genevoise
		Le 20/05/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 229 bis sous DSPS
	d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
	R 936	Proposition de résolution de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Jean Batou : Les Arméniens du Haut-Karabagh ont le droit à la vie et à l'autodétermination (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
		Le 03/06/2021 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	R 942	Proposition de résolution de Mme et MM. Thomas Bläsi, Virna Conti, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, André Pfeffer : Respect du cessez-le-feu au Haut-Karabakh (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
		Le 03/06/2021 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	R 948	Proposition de résolution de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Pierre Nicollier, Cyril Aellen, Jean-Pierre Pasquier, Yvan Zweifel, Philippe Morel, Alexandre de Senarclens, Diane Barbier-Mueller, Sylvie Jay, Jacques Apothéloz, Francine de Planta, Adrien Genecand, Murat-Julian Alder, Vincent Subilia, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Serge Hiltpold, Alexis Barbey, Charles Selleger, Helena Rigotti : Pour le bien de notre jeunesse, ne fermons pas les écoles !
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	R 964	Proposition de résolution de Mmes et MM. Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet, Olivier Cerutti, Christina Meissner pour la consolidation de la voie bilatérale entre la Suisse et l'Union européenne (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
		Le 20/05/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 184 bis sous CE
		Le 20/05/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 20/05/2021 à 17h00 Urgence acceptée
	R 966	Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Yves de Matteis, Bertrand Buchs, Pierre Vanek, Olivier Baud, Didier Bonny, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Françoise Nyffeler, Marta Julia Macchiavelli, Pierre Eckert, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Salika Wenger, Badia Luthi, Christian Zaugg, Sylvain Thévoz, Ruth Bänziger, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo : Un permis humanitaire pour Tahir Tilmo, une réparation de sa mise en danger s'impose
		Le 20/05/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 230 bis sous DSPS
		Le 20/05/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 20/05/2021 à 17h00 Urgence acceptée
	e) PÉTITIONS
	P 2119	Pétition : Demande de moratoire au sujet du projet du DIP - Etat de Genève de formation par le numérique à l'école primaire
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2120	Pétition : Pour indemniser en partie le nécessaire équipement personnel du personnel enseignant !
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2121	Pétition contre la décharge de la Place Verte
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2122	Pétition : pour une voie verte plus sûre et plus agréable
		Le 04/06/2021 à 16h10 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2123	Pétition : Non à l'agrandissement d'une base des Frères musulmans à Genève
		Le 04/06/2021 à 16h10 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2124	Pétition : Pour en finir avec l'instrumentalisation politique genrée de l'espace public, laissons nos rues actuelles en paix
		Le 04/06/2021 à 16h10 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	f) RAPPORTS DIVERS
	g) POSTULATS
10	Rapports de la commission de grâce
11	Nomination des scrutateurs
	E 2762	Désignation de 7 scrutatrices ou scrutateurs
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet clos Sont nommé-e-s : M. Jacques APOTHÉLOZ (PLR), Mme Nicole VALIQUER GRECUCCIO (S), M. David MARTIN (Ve), M. Souhail SAYEGH (PDC), M. Jean-Marie VOUMARD (MCG), M. Olivier BAUD (EAG) et M. Patrick LUSSI (UDC).
	Elections et nominations de commissions
12	E 2763	Election de la présidence du Grand Conseil
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet clos Est élu : M. Diego ESTEBAN (S), avec 64 voix.
13	E 2764	Election de la première vice-présidence du Grand Conseil
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet clos Est élu : M. Jean-Luc FORNI (PDC), avec 80 voix.
14	E 2765	Election de la deuxième vice-présidence du Grand Conseil
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet clos Est élue : Mme Céline ZUBER-ROY (PLR), avec 56 voix.
15	E 2766	Election des membres du Bureau du Grand Conseil
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet clos Est élue : Mme Jocelyne HALLER (EAG), avec 59 voix. Est élu : M. Christian FLURY (MCG), avec 57 voix. Est élue : Mme Adrienne SORDET (Ve), avec 55 voix. Est élu : M. Stéphane FLOREY (UDC), avec 46 voix.
16	E 2767	Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 17 membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les membres du Bureau)
		Le 20/05/2021 à 20h30 Objet clos Sont tirés au sort : Titulaires : Mme Beatriz de CANDOLLE (PLR), M. Jean ROMAIN (PLR), M. François WOLFISBERG (PLR), Mme Véronique KÄMPFEN (PLR), M. Thomas WENGER (S), Mme Léna STRASSER (S), M. Sylvain THÉVOZ (S), Mme Katia LEONNELLI (Ve), Mme Dilara BAYRAK (Ve), M. Sébastien DESFAYES (PDC), Mme Delphine BACHMANN (PDC), M. Patrick DIMIER (MCG), M. Thierry CERUTTI (MCG), M. Olivier BAUD (EAG) et M. André PFEFFER (UDC). Suppléants: M. Pierre NICOLLIER (PLR), Mme Francine de PLANTA (PLR), M. Philippe MOREL (PLR), M. Jacques BÉNÉ (PLR), M. Alberto VELASCO (S), Mme Amanda GAVILANES (S), Mme Caroline MARTI (S), M. David MARTIN (Ve), M. Didier BONNY (Ve), M. Souhail SAYEGH (PDC), Mme Patricia BIDAUX (PDC), M. Sandro PISTIS (MCG), Mme Danièle MAGNIN (MCG), M. Pierre VANEK (EAG), Mme Salika WENGER (EAG), M. Eric LEYVRAZ (UDC) et M. Christo IVANOV (UDC). Président : M. Jean-Luc FORNI (PDC).
17	E 2755	Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de M. Jean-David CHRISTINAT (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet reporté au 01.07.2021
18	E 2761	Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Alexandre SCHMID, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet reporté au 01.07.2021
19	E 2768	Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Jean Dutoit, en remplacement de M. Sébastien PRIVET (EAG), démissionnaire – entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet reporté au 01.07.2021
20	Questions écrites
	Q 3856	Question écrite de M. Rémy Pagani : Possible pollution aux PCB (type dioxine) de la Versoix et du lac Léman
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3857	Question écrite de M. Boris Calame : Charte d'éthique de la 3D : où en est-on de son développement, de son utilisation, de sa promotion et de la formation à son usage ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3858	Question écrite de Mme Fabienne Monbaron : Quelle gestion cantonale pour le déplacement et l'entreposage des terres ainsi que le traitement des excavations dans le cadre des projets de construction ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1544	Question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Le canton entend-il lâcher la consultation sociale de Pro Senectute et se priver ainsi du subventionnement de l'OFAS ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1545	Question écrite urgente de Mme Patricia Bidaux : A l'école des convictions politiques
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1546	Question écrite urgente de M. Didier Bonny : Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1547	Question écrite urgente de M. Florian Gander : Véhicules électriques, hybrides et hybrides rechargeables, où en sommes-nous ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1548	Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Comment l'Etat de Genève remédie-t-il aux problèmes d'approvisionnement des médicaments ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1549	Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Harcèlement en milieu scolaire : lutte-t-on efficacement contre ce fléau ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1550	Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Occupation de postes stratégiques à l'Etat de Genève par des personnes non titulaires de la nationalité suisse
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1551	Question écrite urgente de M. André Pfeffer : Agrandissement du Centre islamique de Genève : la Confédération a-t-elle été consultée ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1552	Question écrite urgente de M. André Pfeffer : Délivrance de numéros AVS pour travailleurs sans titre de séjour ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1553	Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : L'aide d'urgence a-t-elle été octroyée avec diligence ? A qui et à quel coût ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1554	Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Allocation municipale de rentrée scolaire aux sans-papiers
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1555	Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Réforme de l'impôt sur les véhicules, quid pour l'Etat ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1556	Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Quand les données privées deviennent publiques
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1557	Question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quelles réponses sociales et politiques du Conseil d'Etat aux revendications des jeunes frappés de plein fouet par la COVID-19 ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1558	Question écrite urgente de M. Pablo Cruchon : Combien coûtent les salaires des directeur-trices d'EMS à l'Etat chaque année ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
21	Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
	Q 3852-A 2454-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Céline Zuber-Roy : Genève assure-t-elle ses objectifs en matière de gestion des déchets ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
	Q 3853-A 2526-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. François Lefort : Quand le Conseil d'Etat compte-t-il transmettre au Grand Conseil le rapport complet de M. Vautravers sur la LPol ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
	Q 3854-A 2616-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Marjorie de Chastonay : Situation sur la prise en charge des troubles du langage et de la communication à Genève chez les enfants et les jeunes
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
	Q 3855-A 2453-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Souheil Sayegh : Situation sur la prise en charge des troubles du langage et de la communication à Genève
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1517-A 2583-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Aménagements routiers COVID-19 à Genève : entre espoir et désillusions, quel est le bilan du département près d'un an après leurs mises en oeuvre ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1518-A 2575-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Baisses de prestations à la CPEG ou mépris de la démocratie
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1519-A 2528-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Le Conseil d'Etat cautionne-t-il les charges à moto de la police contre les cyclistes de la Critical Mass ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1520-A 2652-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Guy Mettan : Pourquoi les tests PCR coûtent-ils si cher et combien rapportent-ils ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1521-A 2653-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Guy Mettan : Où en est la politique de suppression des lits aux HUG ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1522-A 2633-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Salaires des dirigeants d'entités tierces au bénéfice de subventions
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1523-A 2654-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : « Vaccinodrome » de Palexpo : démarche altruiste ou marché public sans appel d'offres ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1524-A 2617-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Ne faudrait-il pas revoir entièrement le système d'accueil des prétendus mineurs non accompagnés (MNA) ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1525-A 2584-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Séniors qui émargent à l'assistance publique ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1526-A 2530-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : Qui financera l'agrandissement du centre islamique de Genève ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1527-A 2563-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : En période de crise, ne faut-il pas que chacun fasse un effort ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1528-A 2656-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Françoise Nyffeler : Sanctions contre Urgence Convergences : comment expliquer des inégalités de traitements face à différents regroupements en période COVID ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1529-A 2531-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Le français aussi sur l'autoroute !
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1530-A 2586-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Le Conseil d'Etat arrête-t-il sciemment son chronomètre sur le dos des piéton-ne-s ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1531-A 2618-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Cité de la musique : quel rôle pour le canton ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1532-A 2587-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Les piétons sont les oubliés de la sécurité routière. Fatalité ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1533-A 2619-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Une culture oubliée dans les aides de l'Etat ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1534-A 2533-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : 5G : suivi des normes et contrôles
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1535-A 2554-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Amanda Gavilanes : Charge d'enseignement des membres du corps intermédiaire de l'Université de Genève
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1536-A 2555-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Amanda Gavilanes : Charge d'enseignement des assistant·es/doctorant·es de l'UNIGE
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1537-A 2620-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Nicollier : Prestations du SSEJ dans les écoles privées : les 13 220 jeunes et enfants sont-ils correctement encadrés ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1538-A 2657-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Bruit routier : nuisances sonores liées aux camions de pompiers
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1539-A 2659-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Helena Verissimo de Freitas : Situation des établissements pénitentiaires genevois au 31 décembre 2020
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1540-A 2534-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : OCPM : pourquoi tant de retard ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1541-A 2660-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Le vaccinodrome de Palexpo : nos données personnelles et médicales sont-elles suffisamment protégées ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1542-A 2542-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Marchand-e-s de sommeil : quelle lutte contre ce phénomène et quelles garanties pour leurs victimes ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1543-A 2621-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quelle est l'impérieuse raison qui a motivé la fermeture de ProFormations ?
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
	GRAND CONSEIL* (GC)
22	PL 12721-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Champ de la délégation relative aux crédits supplémentaires) Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet refusé
	CONSEIL D'ETAT* (CE) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Mauro Poggia)
23	PL 12827-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mécanisme de destitution d'un membre du Conseil d'Etat) Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet reporté au 01.07.2021 Ajourné jusqu'à la session des 1er et 2 juillet 2021.
	PL 12828-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Mécanisme de destitution d'un membre du Conseil d'Etat) Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet reporté au 01.07.2021 Ajourné jusqu'à la session des 1er et 2 juillet 2021.
24	M 2513-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, David Martin, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Jacques Blondin, Jocelyne Haller, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Grégoire Carasso pour soutenir la présence de l'information citoyenne, locale et régionale dans la presse écrite Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
25	M 2516-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud, Jean Batou, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Patrick Dimier pour une amélioration de la sécurité du vote par correspondance et par internet Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG) Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 21/05/2021 à 18h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
26	M 2556-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, André Python, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Le scandale de la Feuille d'avis officielle numérique : revenons à la formule papier temporairement ! Rapport de M. Jean Romain (PLR)
		Le 21/05/2021 à 18h00 Objet refusé
27	M 2557-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Diego Esteban, François Baertschi, Anne Marie von Arx-Vernon pour un examen des conséquences de l'octroi de la qualité de partie aux victimes dans les procédures disciplinaires Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 21/05/2021 à 18h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
28	R 857-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de Mme Marion Sobanek (S)
		Le 21/05/2021 à 18h00 Objet refusé
29	R 885-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Guy Mettan, Pierre Bayenet, Bertrand Buchs pour une interdiction d'exportation en France des lanceurs de balles de défense (LBD) Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR) Rapport de minorité de M. Guy Mettan (HP)
		Le 21/05/2021 à 18h00 Objet refusé
30	R 914-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti demandant une suspension temporaire de la libre circulation des personnes avec l'UE suite à la crise sanitaire et économique du Covid-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 21/05/2021 à 18h00 Objet refusé
31	R 929-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, François Baertschi pour que la Suisse demande des comptes à la Chine à propos de la propagation de la COVID-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Emmanuel Deonna (S)
		Le 03/06/2021 à 17h00 Objet refusé
32	RD 1249-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 03/06/2021 à 17h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
	R 863-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 03/06/2021 à 17h00 Objet refusé
	COHÉSION SOCIALE* (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
33	PL 12567-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Léna Strasser, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Alberto Velasco, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Jean Batou, Isabelle Pasquier, Alessandra Oriolo, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Grégoire Carasso, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Claude Bocquet, Salima Moyard, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Baud, Emmanuel Deonna, Delphine Klopfenstein Broggini, Xhevrie Osmani, Marjorie de Chastonay modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour l'introduction d'une rente-pont en faveur des personnes proches de l'âge de la retraite) Rapport de majorité de Mme Ana Roch (MCG) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 03/06/2021 à 17h00 Objet refusé
34	PL 12630-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Ana Roch, Florian Gander, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, André Python, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Christian Flury, François Baertschi, Patrick Dimier, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Du respect et de la compassion pour nos aînés locataires) Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 03/06/2021 à 17h00 Objet refusé
35	PL 12635-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU) (J 4 06) (Entraide administrative) Rapport de majorité de Mme Sylvie Jay (PLR) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 03/06/2021 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
36	PL 12757-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2019 Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 03/06/2021 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
37	PL 12760-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Helena Verissimo de Freitas, Diego Esteban, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi instituant une allocation cantonale de rentrée scolaire pour l'année 2020 Rapport de majorité de Mme Sylvie Jay (PLR) Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)
		Le 03/06/2021 à 20h30 Objet refusé
38	M 2499 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Caroline Marti, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Yvan Rochat, Diego Esteban, Jean Batou, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, David Martin, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Martin Staub, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Paloma Tschudi, Philippe Poget, Pierre Bayenet : Occupation de Porteous : du socioculturel pas du répressif ! Commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 03/06/2021 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
39	M 2593-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Alberto Velasco, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Xhevrie Osmani, Olivier Baud, Grégoire Carasso pour des horaires d'accès aux piscines genevoises qui correspondent aux besoins de la population Rapport de M. Souheil Sayegh (PDC)
		Le 03/06/2021 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat Nouvel intitulé : pour un accès aux piscines genevoises qui corresponde aux besoins de la population
40	R 868-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Dimier pour demander un durcissement des sanctions à l'égard des auteurs de violences contre les arbitres sportifs (On ne touche pas à l'arbitre !) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)
		Le 04/06/2021 à 14h00 Objet refusé
	TERRITOIRE* (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
41	PL 11144-R-C Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée) Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de 2e minorité de M. David Martin (Ve)
		Le 04/06/2021 à 14h00 Objet refusé
42	PL 12056-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement) Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 04/06/2021 à 16h10 Objet refusé
43	PL 12171-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Michel Baud, Norbert Maendly, Patrick Hulliger modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l'autonomie communale) Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 04/06/2021 à 16h10 Objet refusé
44	PL 12190-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une égalité de traitement des organisations religieuses relativement à leur patrimoine immobilier) Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 04/06/2021 à 16h10 Objet refusé
45	PL 12278-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires) Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)
		Le 04/06/2021 à 16h10 Objet renvoyé en commission: Logement
46	PL 12348-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer sur les constructions en zone aéroportuaire (Pour des constructions cohérentes dans la zone de l'aéroport) Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 04/06/2021 à 16h10 Objet refusé
47	PL 12410-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Romain de Sainte Marie, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Alberto Velasco déclarant d'utilité publique le maintien de la salle de cinéma « Le Plaza » dans son architecture et dans une affectation de lieu culturel, notamment de représentation cinématographique, sur la parcelle inscrite au registre foncier (Ville de Genève, feuille 43, Genève Cité) sous no 6712 Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet refusé
48	PL 12469-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Cyril Aellen (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet renvoyé en commission: Logement
49	PL 12517-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de M. Patrick Dimier modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Protégeons l'essence de la propriété privée) Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet refusé
50	PL 12564-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Pablo Cruchon, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Stéphanie Valentino modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour un droit de recours des communes) Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Pierre Bayenet (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet refusé
51	PL 12579-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Yvan Rochat, François Lefort, Philippe Poget modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Urgence climatique et protection de la biodiversité) Rapport de majorité de Mme Claude Bocquet (PDC) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 20/05/2021 à 17h00 Urgence refusée
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
52	PL 12589-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Guy Mettan, François Baertschi, Patrick Dimier, Marc Falquet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Les patrimoines naturel et architectural sont déclarés d'utilité publique) Rapport de majorité de Mme Claude Bocquet (PDC) Rapport de minorité de M. Guy Mettan (HP)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet refusé
53	PL 12591-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet renvoyé en commission: Logement
54	PL 12592-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Léna Strasser, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pierre Vanek modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour des chantiers habités qui respectent les locataires) Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
55	PL 12601-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29'237-282 situé avenue de l'Amandolier sur le territoire de la commune de Genève, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
56	PL 12605-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an !) Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S) Rapport de minorité de M. Rémy Pagani (EAG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
57	PL 12607-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Publication des acquisitions de propriétés immobilières) Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
58	PL 12611-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Jean Batou, Xhevrie Osmani, Pierre Vanek, Salima Moyard, Léna Strasser, Olivier Baud, Jocelyne Haller modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour lutter contre la fraude) Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
59	PL 12619-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur la biodiversité (LBio) (M 5 15) (Pour que vive la nature en ville - créons 500 espaces de biodiversité et d'arborisation dans la zone dense du canton) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
60	PL 12657-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC) Rapport de 1re minorité de M. Pierre Bayenet (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
61	PL 12752-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Christian Flury, Sandro Pistis, André Python, Françoise Sapin modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) du 4 décembre 1977 (Pour la priorité du logement aux habitants du canton de Genève) Rapport de majorité de M. Pierre Bayenet (EAG) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
62	PL 12792-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEx-GE) (L 7 05) (Taux d'intérêt pour l'indemnité définitive) Rapport de M. André Python (MCG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
63	M 2244-C Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
64	M 2270-A 5184-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Christian Frey pour un fonctionnement efficace des installations solaires thermiques Commission: Energie et des Services industriels de Genève, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR) Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)
		Le 04/06/2021 à 14h00 Objet refusé
65	M 2347-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type Airbnb Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Yvan Zweifel (PLR)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
66	M 2350-B 1440-2018 Catégorie II (30')	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Francisco Valentin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Henry Rappaz pour donner un coup d'accélérateur à la modification des limites de zones le long de l'avenue Louis-Casaï Commission: Aménagement du canton, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 04/06/2021 à 14h00 Pris acte
67	M 2365-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Wenger, Christian Zaugg, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Bernhard Riedweg, Salima Moyard pour un centre de performance nautique s'inscrivant dans une démarche de transition énergétique Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
68	M 2416-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve) Rapport de 1re minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
69	M 2458-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses » Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
70	M 2514-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christian Zaugg, Olivier Baud, Christo Ivanov : Danger majeur au parc de la tour de Champel Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
71	M 2519-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Katia Leonelli, Pierre Eckert, François Lefort, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Frédérique Perler, Philippe Poget, Patrick Dimier, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean Batou pour une consommation locale facilitée des produits du terroir Rapport de majorité de Mme Delphine Bachmann (PDC) Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
72	M 2529-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Caroline Marti, Thomas Wenger, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, François Lefort, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Sylvain Thévoz, Delphine Klopfenstein Broggini, Léna Strasser, Katia Leonelli, Pierre Bayenet pour favoriser l'habitat sans voitures dans les PLQ Rapport de majorité de Mme Ruth Bänziger (Ve) Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
73	M 2531-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Rolin Wavre, Sylvie Jay pour une valorisation des mâchefers genevois en circuit court Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
74	M 2543-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Simone de Montmollin, Rolin Wavre, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Diane Barbier-Mueller, Alexis Barbey, Georges Vuillod, Sylvie Jay, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Serge Hiltpold, Simon Brandt, Francine de Planta, Patrick Saudan, Fabienne Monbaron pour une compensation volontaire et régionale de notre empreinte climatique Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
75	M 2545-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander : Couches jetables versus couches lavables Rapport de Mme Patricia Bidaux (PDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
76	M 2572-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, André Python, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard pour la protection du Mur des Réformateurs Rapport de majorité de M. Marc Fuhrmann (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
77	M 2600-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger pour une taxe sur les locaux commerciaux vides Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
78	M 2605-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Donnons des ailes au Centre ornithologique de réadaptation de Genthod Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
79	M 2607 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Thierry Cerutti, Christian Flury, François Baertschi, Francisco Valentin pour un report de la mise en place de la vignette Stick'AIR dans le canton
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
80	M 2609-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Sandro Pistis : Pic de pollution : Activons une clause de sauvegarde ! Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
81	M 2631-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Veillons à la santé de l'Aire Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
82	R 800-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
83	R 831-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Philippe Poget (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
84	R 846-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Christian Dandrès (S)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
85	R 944-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Alberto Velasco, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Amanda Gavilanes en faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)
		Le 20/05/2021 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet adopté Renvoyée à l'Assemblée fédérale.
86	RD 1237-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
	R 855-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
87	RD 1254-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017 Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
	ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE) (Titulaire: Mme. Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
88	PL 10513-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Yves Nidegger, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30) Rapport de majorité de M. Rolin Wavre (PLR) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
89	PL 12044-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable) Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
90	PL 12064-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Caroline Marti, Olivier Baud, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Maria Casares pour le maintien de l'emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail (Instauration d'une taxe sur les caisses automatiques) Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
91	PL 12443-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean Batou, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation) Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S) Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
	PL 12444-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Jean Batou, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale de formation) Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S) Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
92	M 2412-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Marion Sobanek, Jean Batou, Cyril Mizrahi pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
93	M 2429-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes ! Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
94	M 2448-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Antoine Barde, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Nathalie Hardyn, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Nathalie Schneuwly, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Michel Ducret, François Lance, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour une réduction de la charge administrative des particuliers et des entreprises Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Mme Salika Wenger (EAG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
95	M 2453-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin : Pour un projet pilote de création de microentreprises ! Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
96	R 862-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Ana Roch, Francisco Valentin, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Françoise Sapin : Préservation de nos emplois aux résidents genevois Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
97	R 884-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard : Stop aux licenciements au retour du congé maternité : plus de protections pour les mères ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
	INFRASTRUCTURES* (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
98	PL 10626-B Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de minorité de M. Edouard Cuendet (PLR)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
99	PL 11988-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Francisco Valentin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies de bus) Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
100	PL 12294-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum de 9 500 000 F au titre de subvention cantonale d'investissement en faveur de la Fondation 1890, pour les études et la construction du Pôle Football au Grand-Saconnex au lieu-dit "Pré-du-Stand" Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Christian Zaugg (EAG) Rapport de 3e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
101	PL 12500-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018 Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
102	PL 12573-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Dimier, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
103	PL 12580-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, François Lefort, Philippe Poget modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Urgence climatique : l'aéroport doit diminuer ses émissions de gaz à effet de serre) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
104	PL 12688-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019 Rapport de majorité de M. Vincent Subilia (PLR) Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
105	PL 12717-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 2648-70 de Genève-Plainpalais, soit le lot n° 5.14 représentant un appartement de trois pièces au 3e étage de l'immeuble sis chemin des Crêts-de-Champel 36 Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 20/05/2021 à 17h00 Urgence refusée
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
106	M 2504-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier : Voies de bus : impact de l'usage accru du domaine public sur les temps de parcours des Transports publics genevois Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 2e minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de 3e minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
107	M 2515-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso : Stop à l'évasion fiscale des véhicules ! Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
108	M 2542-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé Rapport de majorité de M. François Lance (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
109	M 2544-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
110	M 2554-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin : LCR : priorité à la sécurité, même formation pour tous Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
111	M 2555-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ? Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
112	M 2613-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou : Favorisons la mobilité piétonne, régulons les feux ! Rapport de majorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
113	R 841-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
114	RD 1186-A 95-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
115	RD 1276-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
116	RD 1282-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644) Rapport de M. Mathias Buschbeck (Ve)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
	SÉCURITÉ, POPULATION ET SANTÉ* (DSPS) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
117	PL 10920-B Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !) Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
	PL 11032-B Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale) Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
	PL 11129-B Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
	PL 11333-B Catégorie II (30')	d) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (3e débat) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
	PL 12180-A Catégorie II (30')	e) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !) Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
118	PL 12328-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017 Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
119	PL 12530-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS - K 1 03) Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S) Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Conne (PLR)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
120	PL 12556-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Salima Moyard, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Amanda Gavilanes, Pierre Bayenet modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un espace public débarrassé des publicités sexistes) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
121	PL 12651-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Pierre Bayenet, Mathias Buschbeck, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Badia Luthi, Jean Batou, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Boris Calame, Frédérique Perler modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Renforcer le droit de manifester à Genève) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de 2e minorité de M. Jean Rossiaud (Ve) Rapport de 3e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
122	PL 12712-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Virna Conti modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Prévention et lutte contre les épidémies) Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de M. Thomas Bläsi (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
123	PL 12747-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, André Pfeffer modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (Renforcement du degré d'intégration dans le respect du droit fédéral) Rapport de majorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S) Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
124	M 2428-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population Rapport de majorité de M. Pierre Bayenet (EAG) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
125	M 2501-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
126	M 2517-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, François Lance, Christina Meissner, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour la création d'un registre cantonal des implants Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
127	M 2547-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue Rapport de majorité de M. Olivier Baud (EAG) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
128	M 2564-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile Rapport de majorité de M. Jacques Apothéloz (PLR) Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
129	M 2592-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani pour stopper la privatisation de l'espace public Rapport de majorité de M. Jacques Blondin (PDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
130	M 2597-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
131	M 2627-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Assurons la production de matériel sanitaire stratégique à Genève Rapport de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
132	R 860 Catégorie II (30')	Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Jacques Blondin, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Pierre Bayenet, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Marion Sobanek, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo pour une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 04/06/2021 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
133	R 892-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Stéphanie Valentino, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Olivier Baud, Guy Mettan, Alberto Velasco, Anne Marie von Arx-Vernon, Marion Sobanek pour le maintien de la gratuité des soins médicaux de base en prison : non à des économies qui coûtent cher ! Rapport de majorité de M. Christian Zaugg (EAG) Rapport de minorité de M. Jean Romain (PLR)
		Le 20/05/2021 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 20/05/2021 à 20h30 Objet refusé
134	R 915-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de M. Guy Mettan : Réponse aux épidémies : plus jamais ça ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de M. Didier Bonny (Ve) Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Guy Mettan (HP)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
135	P 1981-A 1518-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels Commission: Judiciaire et de la police, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 04/06/2021 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police Un rapport doit être rendu dans un délai de 6 mois.
136	RD 1133-B Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019 Rapport de M. Pierre Conne (PLR)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
	P 1854-E Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
137	RD 1196-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
138	PL 12008-R-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
	PL 12010-R-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
	PL 12011-R-A Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
	PL 12012-R-A Catégorie II (30')	d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
	PL 12014-R-A Catégorie II (30')	e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
	PL 12015-R-A Catégorie II (30')	f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
139	PL 12225-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Flury, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, André Python, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Ana Roch, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Patrick Dimier, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes) Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
	PL 12471-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales) Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
140	PL 12264-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
141	PL 12361-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Guillaume Käser, Yves de Matteis, François Lefort, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Isabelle Brunier, Alberto Velasco, Christian Frey, Alexandre de Senarclens, Serge Hiltpold modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Collaborateur-trice-s personnel-le-s des conseiller-ère-s d'Etat) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
142	PL 12377-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une constitution cantonale protégeant les personnes transgenres des discriminations) Rapport de majorité de M. Diego Esteban (S) Rapport de 1re minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
143	PL 12429-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite) Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de 1re minorité de M. André Python (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
144	PL 12569-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l'écart entre les taux différenciés) Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
145	PL 12574-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges) Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
	PL 12575-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements) Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
146	PL 12578-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) Rapport de majorité de Mme Xhevrie Osmani (S) Rapport de minorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
147	PL 12581-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
	PL 12582-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
	PL 12583-A Catégorie II (60')	c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
148	PL 12594-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Edouard Cuendet, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Raymond Wicky, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Jacques Apothéloz modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE) (D 3 30) (Pour une mise en place effective d'une cédule hypothécaire de registre) Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
149	PL 12610-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Dimier, Guy Mettan, Yvan Zweifel, Natacha Buffet-Desfayes, Sylvie Jay, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Fabienne Monbaron sur les émoluments de l'administration cantonale Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
150	PL 12650-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Yves de Matteis (Ve)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
151	PL 12652-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
	PL 12653-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
	PL 12654-A Catégorie II (60')	c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
152	PL 12686-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l'aide sociale aux victimes du COVID-19) Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de 2e minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
153	PL 12699-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une déduction plus importante de la taxe professionnelle en cas d'épidémie) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Sébastien Desfayes (PDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
154	PL 12754-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 3'000'000F à la Fédération genevoise de coopération (FGC) pour les années 2021 à 2024 Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 20/05/2021 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 20/05/2021 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
155	PL 12772-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Sauvegarde des salaires et du pouvoir d'achat de la fonction publique) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
156	M 2443-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
157	M 2447-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, André Python, Daniel Sormanni, François Baertschi, Francisco Valentin, Christian Decorvet sur une participation active à l'assemblée générale 2018 de la BNS (Motion demandant l'action du Conseil d'Etat à l'assemblée générale 2018 de la BNS afin que, conformément à la Constitution, la BNS verse aux cantons 2/3 de son bénéfice net de 2017, lequel comprend le bénéfice de la création monétaire) Rapport de M. François Baertschi (MCG)
		Le 20/05/2021 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 20/05/2021 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
158	M 2498-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
159	M 2566-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Diego Esteban, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Salima Moyard : Label égalité femmes-hommes : encourageons les entreprises à s'engager sur la voie de l'égalité Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
160	M 2575-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
161	M 2582-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Helena Verissimo de Freitas, Diego Esteban, Léna Strasser, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Thomas Wenger, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Youniss Mussa : Protections hygiéniques gratuites et en libre accès au sein du grand Etat Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 20/05/2021 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 20/05/2021 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat Amendement : Titre (nouvelle teneur) Protections périodiques gratuites et en libre accès au sein des établissements scolaires publics du canton Invites (nouvelle teneur) invite le Conseil d’Etat – à mettre à disposition des élèves, des protections périodiques gratuites dans les toilettes des établissements scolaires publics de Genève (enseignement primaire, secondaire I et II) ; – à entreprendre au sein des établissements concernés une campagne d’information à l’attention des élèves ; – à sensibiliser les acteurs privés à la question de l’accessibilité des protections périodiques.
162	M 2633-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Lorsque le télétravail devient possible Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
163	M 2692 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Florian Gander, Ana Roch, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, André Python, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Mettons fin aux limitations du télétravail dues au travail frontalier
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
164	R 858-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Jean Batou (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
	R 903 Catégorie II (40')	b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
165	R 870-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
	R 878 Catégorie II (30')	b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
166	R 912-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou : Solidarité face à l'épidémie de Covid-19 Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
167	RD 1360-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la L 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes ») Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
	PL 11772-C Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait – B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes ») Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
168	PL 11926-A Catégorie II (100’)	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans) Rapport de majorité de M. Daniel Sormanni (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de 3e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
169	PL 12103-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
170	PL 12475-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l'école obligatoire) Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (HP) Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
	M 2522-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Christo Ivanov, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Batou, Pierre Vanek : Pas d'école à deux vitesses : pour des camps scolaires accessibles à tous les élèves ! Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (HP) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
171	PL 12655-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Emmanuel Deonna (S)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
172	PL 12661-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation) Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de 1re minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
173	M 2384-B 6538-2018 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-François Girardet, Christian Flury, Florian Gander, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandra Golay, André Python, Françoise Sapin pour une rémunération des professeurs de sport (nouvelle filière) en adéquation avec la durée de leurs études Commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 04/06/2021 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport Un rapport doit être rendu dans un délai de 6 mois.
174	M 2563-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Rolin Wavre, Raymond Wicky, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Pierre Conne, Simon Brandt, Olivier Cerutti, Patrick Dimier, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Vincent Maitre, Claude Bocquet, Marc Falquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Christina Meissner pour un bilan de la loi sur l'instruction publique Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
175	M 2581-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Marjorie de Chastonay, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'un projet-pilote sur l'horaire continu dans les établissements scolaires de l'école primaire Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
176	M 2602-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ? Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
177	M 2624-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Virna Conti, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer pour des bibliothèques universitaires avec des horaires mieux adaptés aux besoins des utilisateurs Rapport de majorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR) Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
178	M 2661-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer pour le maintien de conditions d'études acceptables à l'Université de Genève dans le respect de la solidarité confédérale Rapport de majorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR) Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
179	M 2664-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger pour une plus grande égalité de traitement en matière d'admissions à l'université Rapport de majorité de M. Jean-Luc Forni (PDC) Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
180	M 2672-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Fabienne Monbaron, Sylvie Jay, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Apothéloz, Charles Selleger pour le développement des « cliniques de recherche », un outil pour l'apprentissage académique, l'expérience professionnelle et l'intérêt général Rapport de majorité de M. Jacques Apothéloz (PLR) Rapport de minorité de M. Daniel Sormanni (MCG)
		Le 20/05/2021 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 20/05/2021 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
181	P 2094-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la suppression des OA / OSS Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 21/05/2021 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
182	P 2098-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Notre école a besoin de postes aujourd'hui pour remplir sa mission Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)
		Le 21/05/2021 à 16h05 Dépôt de la pétition sur le bureau
183	P 2105-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Une année scolaire 2020-2021 la plus normale possible pour les étudiants de l'enseignement secondaire II (ES II) Rapport de majorité de M. Jean-Marie Voumard (MCG) Rapport de minorité de Mme Françoise Nyffeler (EAG)
		Le 04/06/2021 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
B.2. OBJETS NOUVEAUX
	GRAND CONSEIL (GC) Aucun objet
	CONSEIL D'ETAT (CE) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Mauro Poggia)
184	R 962	Proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Pierre Conne, Helena Rigotti, Patrick Malek-Asghar, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Bertrand Buchs, Jean-Charles Lathion, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Philippe Morel, Claude Bocquet : Rendons hommage à celles et ceux qui ont oeuvré pour Genève durant la pandémie de COVID-19
		Le 20/05/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
184 bis	R 964	Proposition de résolution de Mmes et MM. Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet, Olivier Cerutti, Christina Meissner pour la consolidation de la voie bilatérale entre la Suisse et l'Union européenne (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
		Le 20/05/2021 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
		Le 04/06/2021 à 16h10 Objet retiré par ses auteurs
	COHÉSION SOCIALE (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
185	PL 12957 1993-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2020
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
186	PL 12960 2003-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2020
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
186 bis	PL 12975 2263-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant diverses lois en lien avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés, du 19 juin 2020
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
187	PL 12584-A Catégorie III	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Membres suppléants dans les Conseils municipaux) Rapport de M. Emmanuel Deonna (S)
		Le 21/05/2021 à 14h00 Objet reporté au 02.09.2021 Ajourné jusqu'à la session des 2 et 3 septembre 2021.
188	R 927-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi pour une alternative au financement par l'Etat du travail au noir Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
	TERRITOIRE (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
189	PL 12940 1835-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2020 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
190	PL 12941 1833-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2020 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
191	PL 12947 1982-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2020
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
192	PL 12948 1983-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2020
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
193	PL 12965 1969-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2020
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
194	PL 12966 1985-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2020
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
195	PL 12968 1990-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 55'503'000 francs pour l'aménagement du site du Vengeron et octroyant à l'entreprise Cauderay Y. sàrl une concession d'occupation des eaux publiques d'une durée de 40 ans
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
196	PL 12969 1991-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bellevue et de Pregny-Chambésy (création d'une zone industrielle et artisanale, d'une zone sportive et d'une zone de verdure, destinées à un port pour les embarcations professionnelles et à l'aménagement d'une zone de délassement au lieu-dit « Le Vengeron ») et modifiant partiellement le périmètre de protection générale des rives du lac
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
197	PL 12973	Projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Jacques Béné, Céline Zuber-Roy, Serge Hiltpold, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Jacques Apothéloz, Alexandre de Senarclens, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Christina Meissner modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Favorisons les récupérations de chaleur pour arriver à la société à 2000 watts)
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
198	M 2758	Proposition de motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Helena Rigotti, Alexandre de Senarclens, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Philippe Morel, Vincent Subilia, François Wolfisberg, Joëlle Fiss, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jean-Charles Lathion, Bertrand Buchs, Jean-Charles Rielle : Les chaufferettes, c'est super chouette. Surtout quand elles sont écologiques !
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
199	M 2759	Proposition de motion de Mmes et MM. Adrien Genecand, Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Jacques Béné, Céline Zuber-Roy, Serge Hiltpold, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Jacques Apothéloz, Alexandre de Senarclens, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Christina Meissner : Un cadre réglementaire assaini pour favoriser les récupérations de chaleur pour arriver à la société à 2000 watts
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
200	R 900-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Pierre Vanek, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Jean Burgermeister, Philippe Poget, Olivier Baud, Jean Batou, Jean Rossiaud, Boris Calame : Après le NON au Pré-du-Stand, construisons un cycle d'orientation et une infrastructure de formation sportive ! Rapport de majorité de Mme Ruth Bänziger (Ve) Rapport de minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
	ECONOMIE ET EMPLOI (DEE) (Titulaire: Mme. Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
201	PL 12963 1987-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2020
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
202	PL 12964 1988-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2020
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
203	M 2660-A 1696-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Delphine Bachmann, Christina Meissner, Sébastien Desfayes, François Lance, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Boris Calame : Pour le soutien au commerce genevois, développons des chèques de consommation locale
		Le 21/05/2021 à 14h00 Pris acte
204	M 2752	Proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, André Python, Patrick Dimier, Christian Flury, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Genève, mauvais élève de l'assurance-invalidité
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
	INFRASTRUCTURES (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
205	PL 12945	Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean-Pierre Pasquier, Véronique Kämpfen, Pierre Nicollier, Antoine Barde, Jean Romain, Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Helena Rigotti, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Joëlle Fiss, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Jean-Charles Lathion modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une protection forte de l'individu dans l'espace numérique)
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
206	PL 12951 1946-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2020
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
207	PL 12952 1948-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2020
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
208	PL 12953 1961-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2020
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
209	PL 12954 1963-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2020
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
210	PL 12961 1954-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2020
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
211	PL 12962 1955-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2020
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
212	PL 12970	Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Cyril Aellen, Virna Conti, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, Philippe Morel modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Prioriser le phonoabsorbant avant les 30 km/h)
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
213	PL 12971	Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Cyril Aellen, Virna Conti, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, Philippe Morel ouvrant un crédit d'investissement de 100 000 000 francs pour la mise en oeuvre rapide d'un revêtement phonoabsorbant sur l'ensemble du réseau routier cantonal
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
214	PL 12866-A Catégorie III	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11867 ouvrant un crédit d'investissement de 4'740'000 francs pour la réalisation du vote électronique de 2e génération Rapport de Mme Amanda Gavilanes (S)
		Le 21/05/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
215	PL 12885-A Catégorie III	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10516 ouvrant un crédit d'investissement de 52 172 000 francs pour la construction et l'équipement d'un bâtiment pour la Haute école de gestion et d'un parking sur le site de Battelle à Carouge Rapport de Mme Amanda Gavilanes (S)
		Le 21/05/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
216	M 2576-A Catégorie III	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Jean Rossiaud, Pierre Eckert, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Rolin Wavre, Katia Leonelli, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Frédérique Perler, Adrienne Sordet pour un véritable réseau de voies vertes à Genève Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)
		Le 21/05/2021 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	SÉCURITÉ, POPULATION ET SANTÉ (DSPS) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
217	PL 12949 2108-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2020
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
218	PL 12950 2110-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2020
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
219	PL 12958 2105-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2020
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
220	PL 12959 2106-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2020
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
221	PL 12967 1863-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 435'554 francs à la Fondation Relais Enfants Parents Romands (REPR) pour les années 2022 à 2025
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
222	PL 12972	Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Léna Strasser, Dilara Bayrak, Boris Calame, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Ruth Bänziger, Yves de Matteis, Helena Verissimo de Freitas, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Stage en milieu carcéral pour les magistrats du pouvoir judiciaire)
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
223	PL 12205-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Esther Hartmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Magali Orsini, Roger Deneys, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pas de commercialisation du recouvrement) Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
224	M 2548-A Catégorie III	a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, François Baertschi, Delphine Bachmann, Jocelyne Haller, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Patrick Dimier, Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, Yves de Matteis pour la mise en place d'un projet pilote pour la création d'une institution cantonale chargée de mutualiser les réserves des caisses d'assurance-maladie Rapport de Mme Jennifer Conti (S)
		Le 21/05/2021 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	P 2064-A Catégorie III	b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la pétition : pour une liberté cantonale en matière d'organisation de l'assurance-maladie Rapport de Mme Jennifer Conti (S)
		Le 21/05/2021 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
225	M 2642-A Catégorie III	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Patrick Saudan, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Charles Selleger, Philippe Morel, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Jean Romain, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Patrick Malek-Asghar, Joëlle Fiss, Alexis Barbey, Jocelyne Haller, Thomas Bläsi, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Charles Rielle pour une évaluation des limitations d'accès aux professions de l'Etat frappant les personnes diabétiques Rapport de M. Souheil Sayegh (PDC)
		Le 21/05/2021 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
226	M 2666-B 1945-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Léna Strasser, Sébastien Desfayes, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Diego Esteban, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard, David Martin, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Youniss Mussa, Christina Meissner, Sylvain Thévoz, Bertrand Buchs, Yves de Matteis, Jean Batou, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Olivier Baud, Souheil Sayegh, Delphine Bachmann, Katia Leonelli pour une politique pénitentiaire humaine, cohérente et économique
		Le 21/05/2021 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Visiteurs officiels
227	M 2694-A 2113-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Souheil Sayegh pour renforcer rapidement le dispositif cantonal de lutte contre la deuxième vague de COVID-19
		Le 21/05/2021 à 14h00 Pris acte
228	M 2756	Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Léna Strasser, Dilara Bayrak, Boris Calame, Pierre Eckert, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Jocelyne Haller, Jean Batou, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Ruth Bänziger, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Helena Verissimo de Freitas, Claude Bocquet, Jean-Charles Lathion, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, Christina Meissner pour l'évaluation du recours au travail d'intérêt général (TIG), et pour l'augmentation de la proportion des sanctions exécutées sous cette forme
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
229	M 2757	Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Dilara Bayrak, Léna Strasser, Jocelyne Haller, Pierre Eckert, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Jean Batou, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Ruth Bänziger, Nicole Valiquer Grecuccio, Yves de Matteis, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay pour des conditions de détention acceptables dans les cellules des postes de police
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Visiteurs officiels
229 bis	M 2760	Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Delphine Bachmann, François Baertschi, Thomas Bläsi, Didier Bonny, Bertrand Buchs, Marjorie de Chastonay, Jennifer Conti, Emmanuel Deonna, Jocelyne Haller, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Pierre Nicollier, Sandro Pistis, Sylvain Thévoz pour une organisation efficiente des urgences sanitaires ambulatoires et l'ancrage du Réseau Urgences Genève dans la législation genevoise
		Le 21/05/2021 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
230	R 939-A Catégorie III	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Jean Romain, Alexis Barbey, Helena Rigotti, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Fabienne Monbaron, Jacques Apothéloz, Pierre Nicollier, Cyril Aellen, Francine de Planta, Joëlle Fiss, Jean-Pierre Pasquier, François Wolfisberg, Adrien Genecand, Raymond Wicky, Patrick Malek-Asghar : Pour des mesures efficientes dans la lutte contre l'épidémie de COVID-19 dans le canton de Genève, évitons les « shore break » et ne laissons pas l'économie et le parlement de côté ! Rapport de M. Alexis Barbey (PLR)
		Le 21/05/2021 à 14h00 Objet adopté Renvoyée au Conseil d'Etat.
230 bis	R 966	Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Yves de Matteis, Bertrand Buchs, Pierre Vanek, Olivier Baud, Didier Bonny, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Françoise Nyffeler, Marta Julia Macchiavelli, Pierre Eckert, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Salika Wenger, Badia Luthi, Christian Zaugg, Sylvain Thévoz, Ruth Bänziger, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo : Un permis humanitaire pour Tahir Tilmo, une réparation de sa mise en danger s'impose
		Le 21/05/2021 à 16h05 Objet adopté Renvoyée au Conseil d'Etat. Lecture de la correspondance 3991 a été donnée.
231	P 2106-A Catégorie III	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Faire un audit du Tribunal de première instance et du Ministère public Rapport de M. Alexis Barbey (PLR)
		Le 21/05/2021 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
232	PL 12943	Projet de loi de Mmes et MM. Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Virna Conti, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Heures supplémentaires des cadres supérieurs)
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
233	PL 12845-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 718 739 francs à l'association Aide aux Victimes de Violence en Couple (AVVEC) pour les années 2021 à 2024 Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
234	M 2533-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, François Lefort, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Yvan Rochat, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, David Martin, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Amanda Gavilanes, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Alberto Velasco, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Thomas Wenger pour un congé paternité de quatre semaines à l'Etat et pour la prise en compte des familles homoparentales Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
235	M 2577-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Pierre Bayenet pour la création d'un dispositif (par exemple un label) permettant de reconnaître et valoriser les entreprises actives en matière d'inclusion, de promotion de la diversité et de prévention des discriminations Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
236	M 2590-A Catégorie III	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Yvan Rochat, François Lefort, David Martin, Philippe Poget : Une stratégie climatique pour la CPEG Rapport de M. Boris Calame (Ve)
		Le 21/05/2021 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
237	M 2754	Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Cyril Aellen, Virna Conti demandant de mettre en oeuvre 17 recommandations de la Cour des comptes visant à améliorer l'efficience des processus
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion
238	R 875-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Grégoire Carasso pour que les cantons soient libres d'instituer un congé parental (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
239	RD 1399 1847-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2020
		Le 21/05/2021 à 14h00 Pris acte
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
240	PL 12955 1865-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2020
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
241	PL 12956 1864-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2020
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
242	PL 12974 2115-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
243	PL 12795-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Dilara Bayrak, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Marc Falquet, Virna Conti, Badia Luthi, Adrienne Sordet, Jennifer Conti, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Pierre Bayenet, Jean Batou, Katia Leonelli, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Examens écrits anonymes à l'Université de Genève) Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S) Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 04/06/2021 à 18h05 Objet reporté au 01.07.2021
244	PL 12829-A Catégorie III	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation pour l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour les années 2021-2024 Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 21/05/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
245	M 2755	Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Francine de Planta, Natacha Buffet-Desfayes, Joëlle Fiss, Véronique Kämpfen, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Adrien Genecand, Philippe Morel, Claude Bocquet pour un bilan des efforts mis en place en faveur de l'école inclusive
		Le 20/05/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
246	RD 1400 Catégorie III	a) Rapport de la commission de contrôle de gestion sur l'intégrité sexuelle et sur le harcèlement en milieu scolaire Rapport de M. Jean Rossiaud (Ve)
		Le 21/05/2021 à 14h00 Objet approuvé Les recommandations sont transmises au Conseil d'Etat.
	M 2465-A Catégorie III	b) Rapport de la commission de contrôle de gestion sur la motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg demandant de faire la lumière sur le volet genevois de l'affaire Ramadan Rapport de M. Jean Rossiaud (Ve)
		Le 21/05/2021 à 14h00 Pris acte
	M 2595-A Catégorie III	c) Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Salika Wenger, Olivier Baud, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Eliane Michaud Ansermet, Jean Romain, Rémy Pagani, Alberto Velasco, Simon Brandt, Charles Selleger, Jean Batou, Jean Burgermeister invitant le Conseil d'Etat à collaborer aux travaux de la commission de contrôle de gestion pour faire toute la lumière sur l'affaire des dénonciations de dérapages ou harcèlements à caractère sexuel au sein du DIP, et les plaintes déposées par ce dernier Rapport de M. Jean Rossiaud (Ve)
		Le 21/05/2021 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat

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Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Obasi de l’OMM

Jeudi 20 mai 2021

17h00 - 18h45

20h30 - 23h00

Vendredi 21 mai 2021

14h00 - 15h50

16h05 - 17h40

18h00 - 19h55

Jeudi 3 juin 2021

17h00 - 19h00

20h30 - 22h40

Vendredi 4 juin 2021

14h00 - 15h55

16h10 - 17h50

18h05 - 19h40

Procès-verbal