Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Obasi de l’OMM

Jeudi 29 avril 2021

17h00 - 18h40

20h30 - 23h25

Vendredi 30 avril 2021

14h00 - 15h50

16h10 - 17h45

18h00 - 20h00

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1	Exhortation
2	Personnes excusées
3	Procès-verbal des précédentes séances
		Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 25 et 26 mars 2021 est adopté.
4	Discussion et approbation de l'ordre du jour
		Avec modifications, adopté.
5	Démissions et prestations de serment
	RD 1396	Hommage à M. Jean ROSSIAUD, député démissionnaire
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet clos
	RD 1397	Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (Ve)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Pris acte Rapport de M. Jean ROMAIN (PLR).
	E 2758	Prestation de serment de Mme Fabienne FISCHER, conseillère d'Etat élue
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet clos Mme Fabienne FISCHER a prêté serment.
	E 2759	Prestation de serment de la remplaçante de M. Jean ROSSIAUD, député démissionnaire
		Le 29/04/2021 à 20h30 Objet clos Mme Esther SCHAUFELBERGER a prêté serment.
	E 2760	Prestation de serment de la députée suppléante (Ve)
		Le 29/04/2021 à 20h30 Objet clos Mme Marta Julia MACCHIAVELLI a prêté serment.
6	Déclarations du Conseil d’Etat
7	Communications de la Présidence
8	Correspondance
	C 3985	Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale pour faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 839)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Pris acte
	C 3986	Courrier des Verts.e.s de Genève et de Bernex-Confignon-Champagne relatif au déménagement de l'Académie du Servette FC aux Evaux (transmis à la commission d'aménagement)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Pris acte Lecture sera donnée au point 203 (PL 12741-A).
	C 3987	Lettre de M. ROSSIAUD Jean annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du jeudi 29 avril 2021 de 17h
		Le 29/04/2021 à 17h00 Pris acte Lecture en a été donnée.
	C 3988	Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du projet de loi 12355 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone de développement 4B au lieu-dit "Bracasset")
		Le 29/04/2021 à 17h00 Pris acte Lecture refusée.
9	Annonces et dépôts
	a) INITIATIVES
	b) PROJETS DE LOIS
	PL 12355 2018-2018	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone de développement 4B), au lieu-dit "Bracasset"
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs Le rapport PL 12355-A est clos.
	PL 12355-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone de développement 4B), au lieu-dit "Bracasset" Rapport de majorité de M. David Martin (Ve) Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet clos Le PL 12355 est retiré par ses auteurs
	PL 12937 2065-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention de 2 750 000 francs aux producteurs locaux touchés par la crise économique ou par des mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus (COVID-19) et une subvention de 950 000 francs au fonds viti-vinicole (Relance par le local)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 196 bis sous DT
		Le 29/04/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 29/04/2021 à 17h00 Urgence acceptée
	PL 12938 2067-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat relatif aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021
		Le 29/04/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 200 bis sous DDE
		Le 29/04/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 29/04/2021 à 17h00 Urgence acceptée
	PL 12939 1922-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat permettant de lutter contre le sans-abrisme en période de pandémie
		Le 29/04/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 188 bis sous DCS
		Le 29/04/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 29/04/2021 à 17h00 Urgence acceptée
	PL 12942	Projet de loi de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Helena Rigotti, Natacha Buffet-Desfayes, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Cyril Aellen, Philippe Morel, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Jean-Pierre Pasquier, Murat-Julian Alder, Véronique Kämpfen, Charles Selleger, Patrick Malek-Asghar, Francine de Planta, François Wolfisberg, Jean Romain, Raymond Wicky modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Pour aider nos cafetiers-restaurateurs, suspendons la taxe d'empiètement)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 202 bis sous DI
	PL 12944	Projet de loi de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Christina Meissner, Delphine Bachmann modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour que nos enseignants stagiaires puissent bénéficier de meilleures conditions d'études)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 231 bis sous DIP
	PL 12946 1992-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 5'100'000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office cantonal des poursuites
		Le 29/04/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 202 bis sous DI
	PL 12049-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Thierry Cerutti, André Python, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Patrick Lussi modifiant la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) (F 1 50), du 3 novembre 2016 (L 11661) (Affiliation du personnel pénitentiaire à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires) Rapport de M. François Baertschi (MCG)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 211 bis sous DSES
		Le 29/04/2021 à 17h00 Urgence acceptée
	PL 12893-A Catégorie III	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) (PA 345.00) Rapport de Mme Dilara Bayrak (Ve)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 197 bis sous DT
	L 12644	Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour la mise en application immédiate du moratoire sur la 5G) (12644)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet clos Suite à l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, la loi 12644 est annulée.
	c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
	M 2540-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Jean Romain, Pierre Nicollier, François Lance, Jacques Béné, Charles Selleger, Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Philippe Morel pour un bilan de la loi sur la police (LPol) Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 216 bis sous DSES
		Le 29/04/2021 à 17h00 Urgence acceptée
	M 2722	Proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Glenna Baillon-Lopez, Pierre Bayenet, Didier Bonny, Emmanuel Deonna, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Alessandra Oriolo, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller : Abus sexuels et sexistes à la police : stop à l'omerta !
		Le 29/04/2021 à 17h00 Changement de commission: Contrôle de gestion
	M 2753	Proposition de motion de Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Caroline Marti pour des stages rémunérés pour les étudiant·es en enseignement secondaire de l'IUFE fortement affectés par les restrictions budgétaires de 2020 et la crise du COVID-19
		Le 29/04/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 236 bis sous DIP
	d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
	R 959	Proposition de résolution de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Jean-Marc Guinchard, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Badia Luthi, Danièle Magnin, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat des 19 mars, 16 avril et 21 avril 2021
		Le 29/04/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 177 bis sous GC
		Le 29/04/2021 à 17h00 Urgence acceptée
	R 960	Proposition de résolution de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Jean-Marc Guinchard, Edouard Cuendet, Danièle Magnin, André Pfeffer refusant l'arrêté du Conseil d'Etat du 14 avril 2021
		Le 29/04/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 177 bis sous GC
		Le 29/04/2021 à 17h00 Urgence acceptée
	R 961 2239-2021 Catégorie II (30')	Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant la modification de la composition des départements
		Le 30/04/2021 à 16h10 Ajout accepté Traité au point 181 bis sous CE
	e) PÉTITIONS
	P 2117	Pétition : Vernier suffoque, stop au trafic de transit !
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2118	Pétition : Non aux ondes nocives des antennes-relais de téléphonie mobile 4G+ et 5G
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	f) RAPPORTS DIVERS
	RD 1401	Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Cyril Mizrahi (S)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 177 bis sous GC
		Le 29/04/2021 à 17h00 Urgence acceptée
	g) POSTULATS
10	Rapports de la commission de grâce
	Elections et nominations de commissions
11	E 2710	Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet reporté au 01.07.2021
12	E 2739	Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet reporté au 01.07.2021
13	E 2749	Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Aurélien PUTALLAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet reporté au 01.07.2021
14	E 2754	Election d'un∙e membre (PDC) au conseil d'administration des Transports publics genevois, en remplacement de Mme Anne PENET (PDC), démissionnaire – entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet clos Est élu : M. Philippe ROCHETIN.
15	E 2755	Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de M. Jean-David CHRISTINAT (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet reporté au 20.05.2021
16	E 2756	Election d'un·e membre (Ve) au conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels, en remplacement de Mme Aurore BUI (Ve), démissionnaire – entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet clos Est élue : Mme Charlotte NICOULAZ.
17	E 2757	Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet reporté au 01.07.2021
18	Questions écrites
	QUE 1511	Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelles expériences, quels succès et quel avenir pour la justice restaurative à Genève ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet retiré par ses auteurs Voir la question urgente écrite 1496-A.
	QUE 1517	Question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Aménagements routiers COVID-19 à Genève : entre espoir et désillusions, quel est le bilan du département près d'un an après leurs mises en oeuvre ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1518	Question écrite urgente de M. François Baertschi : Baisses de prestations à la CPEG ou mépris de la démocratie
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1519	Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Le Conseil d'Etat cautionne-t-il les charges à moto de la police contre les cyclistes de la Critical Mass ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1520	Question écrite urgente de M. Guy Mettan : Pourquoi les tests PCR coûtent-ils si cher et combien rapportent-ils ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1521	Question écrite urgente de M. Guy Mettan : Où en est la politique de suppression des lits aux HUG ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1522	Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Salaires des dirigeants d'entités tierces au bénéfice de subventions
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1523	Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : « Vaccinodrome » de Palexpo : démarche altruiste ou marché public sans appel d'offres ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1524	Question écrite urgente de M. Jean Romain : Ne faudrait-il pas revoir entièrement le système d'accueil des prétendus mineurs non accompagnés (MNA) ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1525	Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Séniors qui émargent à l'assistance publique ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1526	Question écrite urgente de M. André Pfeffer : Qui financera l'agrandissement du centre islamique de Genève ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1527	Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : En période de crise, ne faut-il pas que chacun fasse un effort ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1528	Question écrite urgente de Mme Françoise Nyffeler : Sanctions contre Urgence Convergences : comment expliquer des inégalités de traitements face à différents regroupements en période COVID ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1529	Question écrite urgente de M. Boris Calame : Le français aussi sur l'autoroute !
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1530	Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Le Conseil d'Etat arrête-t-il sciemment son chronomètre sur le dos des piéton-ne-s ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1531	Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Cité de la musique : quel rôle pour le canton ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1532	Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Les piétons sont les oubliés de la sécurité routière. Fatalité ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1533	Question écrite urgente de M. Boris Calame : Une culture oubliée dans les aides de l'Etat ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1534	Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : 5G : suivi des normes et contrôles
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1535	Question écrite urgente de Mme Amanda Gavilanes : Charge d'enseignement des membres du corps intermédiaire de l'Université de Genève
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1536	Question écrite urgente de Mme Amanda Gavilanes : Charge d'enseignement des assistant·es/doctorant·es de l'UNIGE
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1537	Question écrite urgente de M. Pierre Nicollier : Prestations du SSEJ dans les écoles privées : les 13 220 jeunes et enfants sont-ils correctement encadrés ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1538	Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Bruit routier : nuisances sonores liées aux camions de pompiers
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1539	Question écrite urgente de Mme Helena Verissimo de Freitas : Situation des établissements pénitentiaires genevois au 31 décembre 2020
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1540	Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : OCPM : pourquoi tant de retard ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1541	Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Le vaccinodrome de Palexpo : nos données personnelles et médicales sont-elles suffisamment protégées ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1542	Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Marchand-e-s de sommeil : quelle lutte contre ce phénomène et quelles garanties pour leurs victimes ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1543	Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quelle est l'impérieuse raison qui a motivé la fermeture de ProFormations ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
19	Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
	Q 3849-A 2131-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Stéphane Florey : Après un abattage massif d'arbres à Bernex, le Conseil d'Etat favorise-t-il la concurrence déloyale ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet clos
	Q 3850-A 2132-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Joëlle Fiss : Les conséquences de la COVID sur la Genève internationale
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet clos
	Q 3851-A 1855-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Joëlle Fiss : Installation du KAICIID à Genève et signature d'un protocole d'accord ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet clos
	QUE 1472-A 1936-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Données sur la détention à Genève
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet clos
	QUE 1494-A 2017-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Le budget 2021 de la Ville de Genève est-il toujours acceptable ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet clos
	QUE 1495-A 2161-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Nouveau centre pour requérants d'asile mineurs non accompagnés à Vernier
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet clos
	QUE 1496-A 1937-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelles expériences, quels succès et quel avenir pour la justice restaurative à Genève ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet clos
	QUE 1497-A 2157-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Autorisations de construire : quels sont les retards de traitement ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet clos
	QUE 1498-A 2133-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Pierre Pasquier : Quel est le bilan de la collaboration entre la police cantonale et les polices municipales durant la crise du COVID-19 ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet clos
	QUE 1499-A 2162-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Que s'est-il passé au foyer Rigot le 2 mars 2021 ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet clos
	QUE 1500-A 2031-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Licenciements de résidents genevois chez Migros Genève : quelles conséquences pour les finances cantonales ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet clos
	QUE 1501-A 2134-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Rhône genevois : la vidange de trop ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet clos
	QUE 1502-A 2176-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Natacha Buffet-Desfayes : Maltraitance des directrices et directeurs de l'enseignement secondaire II. Quelles raisons, quelles solutions ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet clos
	QUE 1503-A 2135-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Combien coûte au contribuable le procès d'un conseiller d'Etat ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet clos
	QUE 1504-A 2163-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quelle est la politique d'aide au sport du Conseil d'Etat en temps de COVID-19 ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet clos
	QUE 1505-A 2136-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quelle est la politique du Conseil d'Etat en matière de tests COVID-19 ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet clos
	QUE 1506-A 1956-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quelles actions du Conseil d'Etat pour favoriser la mobilité douce et accélérer la piétonnisation du centre-ville ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet clos
	QUE 1507-A 2137-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Françoise Nyffeler : Qu'en est-il du certificat de bonne vie et moeurs à Genève ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet clos
	QUE 1508-A 2138-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Violences domestiques : une situation en trompe-l'oeil ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet clos
	QUE 1509-A 2018-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Mobilité : le CE veut-il vraiment simplifier la vie des professionnels ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet clos
	QUE 1510-A 2139-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle action de l'Etat pour soutenir les habitants du 8 rue Royaume, et pour réhabiliter l'immeuble ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet clos
	QUE 1512-A 2140-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Grégoire Carasso : Quel bilan pour les RHT dans le secteur de la culture ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet clos
	QUE 1513-A 2164-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Françoise Nyffeler : Pourquoi le dépôt d'une pétition a-t-il été entravé par la présence d'une dizaine de policiers en tenue de combat ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet clos
	QUE 1514-A 1938-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Ecole numérique : où en est-on sur l'implantation du numérique à l'école et quelle est la réflexion autour du numérique ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet clos
	QUE 1515-A 2141-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Mineurs non accompagnés dits MNA et hébergements d'urgence
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet clos
	QUE 1516-A 2180-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : La situation au sein du DIP n'est-elle pas aussi préoccupante que celle décriée au sein du DDE ?
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
	GRAND CONSEIL* (GC) Aucun objet
	CONSEIL D'ETAT* (CE) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
20	PL 12519-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Danièle Magnin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour l'instauration de mesures visant à contrecarrer les mascarades électorales) Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve) Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
21	PL 12587-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Florian Gander modifiant la loi sur les jours fériés (LJF) (J 1 45) (Pour atténuer les inégalités que subissent les Genevois les jours fériés) Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve) Rapport de minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet refusé
22	PL 12827-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mécanisme de destitution d'un membre du Conseil d'Etat) Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	PL 12828-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Mécanisme de destitution d'un membre du Conseil d'Etat) Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
23	M 2516-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud, Jean Batou, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Patrick Dimier pour une amélioration de la sécurité du vote par correspondance et par internet Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG) Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
24	M 2556-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, André Python, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Le scandale de la Feuille d'avis officielle numérique : revenons à la formule papier temporairement ! Rapport de M. Jean Romain (PLR)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
25	M 2557-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Diego Esteban, François Baertschi, Anne Marie von Arx-Vernon pour un examen des conséquences de l'octroi de la qualité de partie aux victimes dans les procédures disciplinaires Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
26	M 2696-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Jocelyne Haller, André Pfeffer, Pierre Bayenet : Garantir les droits de référendum et d'initiative populaire avec les limitations des libertés de réunion et de mouvement qu'impose la prévention de la pandémie de Covid-19 Rapport de M. Patrick Lussi (UDC)
27	R 857-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de Mme Marion Sobanek (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
28	R 885-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Guy Mettan, Pierre Bayenet, Bertrand Buchs pour une interdiction d'exportation en France des lanceurs de balles de défense (LBD) Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR) Rapport de minorité de M. Guy Mettan (HP)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
29	R 914-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti demandant une suspension temporaire de la libre circulation des personnes avec l'UE suite à la crise sanitaire et économique du Covid-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
30	R 929-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, François Baertschi pour que la Suisse demande des comptes à la Chine à propos de la propagation de la COVID-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Emmanuel Deonna (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
31	RD 1249-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	R 863-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	COHÉSION SOCIALE* (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
32	PL 12567-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Léna Strasser, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Alberto Velasco, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Jean Batou, Isabelle Pasquier, Alessandra Oriolo, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Grégoire Carasso, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Claude Bocquet, Salima Moyard, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Baud, Emmanuel Deonna, Delphine Klopfenstein Broggini, Xhevrie Osmani, Marjorie de Chastonay modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour l'introduction d'une rente-pont en faveur des personnes proches de l'âge de la retraite) Rapport de majorité de Mme Ana Roch (MCG) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
33	PL 12630-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Ana Roch, Florian Gander, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, André Python, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Christian Flury, François Baertschi, Patrick Dimier, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Du respect et de la compassion pour nos aînés locataires) Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
34	PL 12635-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU) (J 4 06) (Entraide administrative) Rapport de majorité de Mme Sylvie Jay (PLR) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
35	PL 12757-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2019 Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
36	PL 12760-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Helena Verissimo de Freitas, Diego Esteban, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi instituant une allocation cantonale de rentrée scolaire pour l'année 2020 Rapport de majorité de Mme Sylvie Jay (PLR) Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
37	M 2499 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Caroline Marti, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Yvan Rochat, Diego Esteban, Jean Batou, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, David Martin, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Martin Staub, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Paloma Tschudi, Philippe Poget, Pierre Bayenet : Occupation de Porteous : du socioculturel pas du répressif ! Commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
38	M 2593-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Alberto Velasco, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Xhevrie Osmani, Olivier Baud, Grégoire Carasso pour des horaires d'accès aux piscines genevoises qui correspondent aux besoins de la population Rapport de M. Souheil Sayegh (PDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
39	R 868-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Dimier pour demander un durcissement des sanctions à l'égard des auteurs de violences contre les arbitres sportifs (On ne touche pas à l'arbitre !) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	TERRITOIRE* (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
40	PL 11144-R-C Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée) Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de 2e minorité de M. David Martin (Ve)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
41	PL 12056-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement) Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
42	PL 12171-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Michel Baud, Norbert Maendly, Patrick Hulliger modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l'autonomie communale) Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
43	PL 12190-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une égalité de traitement des organisations religieuses relativement à leur patrimoine immobilier) Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
44	PL 12278-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires) Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
45	PL 12348-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer sur les constructions en zone aéroportuaire (Pour des constructions cohérentes dans la zone de l'aéroport) Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
46	PL 12410-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Romain de Sainte Marie, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Alberto Velasco déclarant d'utilité publique le maintien de la salle de cinéma « Le Plaza » dans son architecture et dans une affectation de lieu culturel, notamment de représentation cinématographique, sur la parcelle inscrite au registre foncier (Ville de Genève, feuille 43, Genève Cité) sous no 6712 Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
47	PL 12469-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Cyril Aellen (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
48	PL 12517-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de M. Patrick Dimier modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Protégeons l'essence de la propriété privée) Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
49	PL 12564-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Pablo Cruchon, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Stéphanie Valentino modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour un droit de recours des communes) Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Pierre Bayenet (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
50	PL 12579-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Yvan Rochat, François Lefort, Philippe Poget modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Urgence climatique et protection de la biodiversité) Rapport de majorité de Mme Claude Bocquet (PDC) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
51	PL 12589-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Guy Mettan, François Baertschi, Patrick Dimier, Marc Falquet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Les patrimoines naturel et architectural sont déclarés d'utilité publique) Rapport de majorité de Mme Claude Bocquet (PDC) Rapport de minorité de M. Guy Mettan (HP)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
52	PL 12591-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
53	PL 12592-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Léna Strasser, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pierre Vanek modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour des chantiers habités qui respectent les locataires) Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
54	PL 12601-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29'237-282 situé avenue de l'Amandolier sur le territoire de la commune de Genève, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
55	PL 12605-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an !) Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S) Rapport de minorité de M. Rémy Pagani (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
56	PL 12607-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Publication des acquisitions de propriétés immobilières) Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
57	PL 12611-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Jean Batou, Xhevrie Osmani, Pierre Vanek, Salima Moyard, Léna Strasser, Olivier Baud, Jocelyne Haller modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour lutter contre la fraude) Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
58	PL 12619-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur la biodiversité (LBio) (M 5 15) (Pour que vive la nature en ville - créons 500 espaces de biodiversité et d'arborisation dans la zone dense du canton) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
59	PL 12657-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC) Rapport de 1re minorité de M. Pierre Bayenet (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
60	PL 12752-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Christian Flury, Sandro Pistis, André Python, Françoise Sapin modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) du 4 décembre 1977 (Pour la priorité du logement aux habitants du canton de Genève) Rapport de majorité de M. Pierre Bayenet (EAG) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
61	PL 12792-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEx-GE) (L 7 05) (Taux d'intérêt pour l'indemnité définitive) Rapport de M. André Python (MCG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
62	M 2244-C Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
63	M 2270-A 5184-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Christian Frey pour un fonctionnement efficace des installations solaires thermiques Commission: Energie et des Services industriels de Genève, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR) Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
64	M 2347-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type Airbnb Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Yvan Zweifel (PLR)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
65	M 2350-B 1440-2018 Catégorie II (30')	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Francisco Valentin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Henry Rappaz pour donner un coup d'accélérateur à la modification des limites de zones le long de l'avenue Louis-Casaï Commission: Aménagement du canton, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
66	M 2365-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Wenger, Christian Zaugg, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Bernhard Riedweg, Salima Moyard pour un centre de performance nautique s'inscrivant dans une démarche de transition énergétique Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
67	M 2416-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve) Rapport de 1re minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
68	M 2458-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses » Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
69	M 2514-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christian Zaugg, Olivier Baud, Christo Ivanov : Danger majeur au parc de la tour de Champel Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
70	M 2519-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Katia Leonelli, Pierre Eckert, François Lefort, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Frédérique Perler, Philippe Poget, Patrick Dimier, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean Batou pour une consommation locale facilitée des produits du terroir Rapport de majorité de Mme Delphine Bachmann (PDC) Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
71	M 2529-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Caroline Marti, Thomas Wenger, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, François Lefort, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Sylvain Thévoz, Delphine Klopfenstein Broggini, Léna Strasser, Katia Leonelli, Pierre Bayenet pour favoriser l'habitat sans voitures dans les PLQ Rapport de majorité de Mme Ruth Bänziger (Ve) Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
72	M 2531-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Rolin Wavre, Sylvie Jay pour une valorisation des mâchefers genevois en circuit court Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
73	M 2543-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Simone de Montmollin, Rolin Wavre, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Diane Barbier-Mueller, Alexis Barbey, Georges Vuillod, Sylvie Jay, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Serge Hiltpold, Simon Brandt, Francine de Planta, Patrick Saudan, Fabienne Monbaron pour une compensation volontaire et régionale de notre empreinte climatique Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
74	M 2545-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander : Couches jetables versus couches lavables Rapport de Mme Patricia Bidaux (PDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
75	M 2572-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, André Python, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard pour la protection du Mur des Réformateurs Rapport de majorité de M. Marc Fuhrmann (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
76	M 2600-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger pour une taxe sur les locaux commerciaux vides Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
77	M 2605-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Donnons des ailes au Centre ornithologique de réadaptation de Genthod Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
78	M 2607 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Thierry Cerutti, Christian Flury, François Baertschi, Francisco Valentin pour un report de la mise en place de la vignette Stick'AIR dans le canton
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
79	M 2609-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Sandro Pistis : Pic de pollution : Activons une clause de sauvegarde ! Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
80	M 2631-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Veillons à la santé de l'Aire Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
81	R 800-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
82	R 831-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Philippe Poget (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
83	R 846-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Christian Dandrès (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
84	R 944-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Alberto Velasco, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Amanda Gavilanes en faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
85	RD 1237-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	R 855-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
86	RD 1254-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017 Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE* (DDE) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
87	PL 12044-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable) Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
88	M 2448-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Antoine Barde, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Nathalie Hardyn, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Nathalie Schneuwly, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Michel Ducret, François Lance, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour une réduction de la charge administrative des particuliers et des entreprises Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Mme Salika Wenger (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
89	M 2453-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin : Pour un projet pilote de création de microentreprises ! Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	INFRASTRUCTURES* (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
90	PL 10626-B Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de minorité de M. Edouard Cuendet (PLR)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
91	PL 11988-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Francisco Valentin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies de bus) Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
92	PL 12294-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum de 9 500 000 F au titre de subvention cantonale d'investissement en faveur de la Fondation 1890, pour les études et la construction du Pôle Football au Grand-Saconnex au lieu-dit "Pré-du-Stand" Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Christian Zaugg (EAG) Rapport de 3e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
93	PL 12500-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018 Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
94	PL 12573-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Dimier, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
95	PL 12580-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, François Lefort, Philippe Poget modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Urgence climatique : l'aéroport doit diminuer ses émissions de gaz à effet de serre) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
96	PL 12688-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019 Rapport de majorité de M. Vincent Subilia (PLR) Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
97	PL 12717-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 2648-70 de Genève-Plainpalais, soit le lot n° 5.14 représentant un appartement de trois pièces au 3e étage de l'immeuble sis chemin des Crêts-de-Champel 36 Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
98	M 2504-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier : Voies de bus : impact de l'usage accru du domaine public sur les temps de parcours des Transports publics genevois Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 2e minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de 3e minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
99	M 2515-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso : Stop à l'évasion fiscale des véhicules ! Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
100	M 2542-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé Rapport de majorité de M. François Lance (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
101	M 2544-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
102	M 2554-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin : LCR : priorité à la sécurité, même formation pour tous Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
103	M 2555-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ? Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
104	R 841-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
105	RD 1186-A 95-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
106	RD 1276-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
107	RD 1282-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644) Rapport de M. Mathias Buschbeck (Ve)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ* (DSES) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
108	PL 10513-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Yves Nidegger, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30) Rapport de majorité de M. Rolin Wavre (PLR) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
109	PL 10920-B Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !) Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	PL 11032-B Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale) Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	PL 11129-B Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	PL 11333-B Catégorie II (30')	d) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (3e débat) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	PL 12180-A Catégorie II (30')	e) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !) Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
110	PL 12064-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Caroline Marti, Olivier Baud, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Maria Casares pour le maintien de l'emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail (Instauration d'une taxe sur les caisses automatiques) Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
111	PL 12328-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017 Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
112	PL 12443-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean Batou, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation) Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S) Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	PL 12444-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Jean Batou, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale de formation) Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S) Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
113	PL 12530-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS - K 1 03) Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S) Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Conne (PLR)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
114	PL 12556-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Salima Moyard, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Amanda Gavilanes, Pierre Bayenet modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un espace public débarrassé des publicités sexistes) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
115	PL 12651-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Pierre Bayenet, Mathias Buschbeck, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Badia Luthi, Jean Batou, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Boris Calame, Frédérique Perler modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Renforcer le droit de manifester à Genève) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de 2e minorité de M. Jean Rossiaud (Ve) Rapport de 3e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
116	PL 12712-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Virna Conti modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Prévention et lutte contre les épidémies) Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de M. Thomas Bläsi (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
117	PL 12747-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, André Pfeffer modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (Renforcement du degré d'intégration dans le respect du droit fédéral) Rapport de majorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S) Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
118	M 2412-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Marion Sobanek, Jean Batou, Cyril Mizrahi pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
119	M 2428-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population Rapport de majorité de M. Pierre Bayenet (EAG) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
120	M 2429-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes ! Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
121	M 2501-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
122	M 2517-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, François Lance, Christina Meissner, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour la création d'un registre cantonal des implants Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
123	M 2547-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue Rapport de majorité de M. Olivier Baud (EAG) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
124	M 2564-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile Rapport de majorité de M. Jacques Apothéloz (PLR) Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
125	M 2592-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani pour stopper la privatisation de l'espace public Rapport de majorité de M. Jacques Blondin (PDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
126	M 2597-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
127	M 2627-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Assurons la production de matériel sanitaire stratégique à Genève Rapport de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
128	R 860 Catégorie II (30')	Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Jacques Blondin, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Pierre Bayenet, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Marion Sobanek, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo pour une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
129	R 862-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Ana Roch, Francisco Valentin, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Françoise Sapin : Préservation de nos emplois aux résidents genevois Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
130	R 892-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Stéphanie Valentino, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Olivier Baud, Guy Mettan, Alberto Velasco, Anne Marie von Arx-Vernon, Marion Sobanek pour le maintien de la gratuité des soins médicaux de base en prison : non à des économies qui coûtent cher ! Rapport de majorité de M. Christian Zaugg (EAG) Rapport de minorité de M. Jean Romain (PLR)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
131	R 915-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de M. Guy Mettan : Réponse aux épidémies : plus jamais ça ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de M. Didier Bonny (Ve) Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Guy Mettan (HP)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
132	P 1981-A 1518-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels Commission: Judiciaire et de la police, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
133	RD 1133-B Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019 Rapport de M. Pierre Conne (PLR)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	P 1854-E Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
134	RD 1196-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
135	PL 12008-R-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	PL 12010-R-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	PL 12011-R-A Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	PL 12012-R-A Catégorie II (30')	d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	PL 12014-R-A Catégorie II (30')	e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	PL 12015-R-A Catégorie II (30')	f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
136	PL 12225-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Flury, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, André Python, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Ana Roch, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Patrick Dimier, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes) Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	PL 12471-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales) Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
137	PL 12264-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
138	PL 12361-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Guillaume Käser, Yves de Matteis, François Lefort, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Isabelle Brunier, Alberto Velasco, Christian Frey, Alexandre de Senarclens, Serge Hiltpold modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Collaborateur-trice-s personnel-le-s des conseiller-ère-s d'Etat) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
139	PL 12377-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une constitution cantonale protégeant les personnes transgenres des discriminations) Rapport de majorité de M. Diego Esteban (S) Rapport de 1re minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
140	PL 12429-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite) Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de 1re minorité de M. André Python (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
141	PL 12574-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges) Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	PL 12575-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements) Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
142	PL 12578-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) Rapport de majorité de Mme Xhevrie Osmani (S) Rapport de minorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
143	PL 12581-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	PL 12582-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	PL 12583-A Catégorie II (60')	c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
144	PL 12594-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Edouard Cuendet, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Raymond Wicky, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Jacques Apothéloz modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE) (D 3 30) (Pour une mise en place effective d'une cédule hypothécaire de registre) Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
145	PL 12610-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Dimier, Guy Mettan, Yvan Zweifel, Natacha Buffet-Desfayes, Sylvie Jay, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Fabienne Monbaron sur les émoluments de l'administration cantonale Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
146	PL 12650-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Yves de Matteis (Ve)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
147	PL 12652-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	PL 12653-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	PL 12654-A Catégorie II (60')	c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
148	PL 12686-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l'aide sociale aux victimes du COVID-19) Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de 2e minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
149	PL 12699-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une déduction plus importante de la taxe professionnelle en cas d'épidémie) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Sébastien Desfayes (PDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
150	PL 12754-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 3'000'000F à la Fédération genevoise de coopération (FGC) pour les années 2021 à 2024 Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
151	PL 12772-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Sauvegarde des salaires et du pouvoir d'achat de la fonction publique) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
152	M 2443-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
153	M 2447-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, André Python, Daniel Sormanni, François Baertschi, Francisco Valentin, Christian Decorvet sur une participation active à l'assemblée générale 2018 de la BNS (Motion demandant l'action du Conseil d'Etat à l'assemblée générale 2018 de la BNS afin que, conformément à la Constitution, la BNS verse aux cantons 2/3 de son bénéfice net de 2017, lequel comprend le bénéfice de la création monétaire) Rapport de M. François Baertschi (MCG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
154	M 2498-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
155	M 2575-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
156	M 2582-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Helena Verissimo de Freitas, Diego Esteban, Léna Strasser, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Thomas Wenger, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Youniss Mussa : Protections hygiéniques gratuites et en libre accès au sein du grand Etat Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
157	M 2633-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Lorsque le télétravail devient possible Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
158	M 2692 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Florian Gander, Ana Roch, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, André Python, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Mettons fin aux limitations du télétravail dues au travail frontalier
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
159	R 858-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Jean Batou (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	R 903 Catégorie II (40')	b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
160	R 870-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	R 878 Catégorie II (30')	b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
161	R 879-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Caroline Marti, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Emmanuel Deonna, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, François Lefort, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Christian Dandrès, Léna Strasser, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Jean Batou, Salima Moyard, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis : Soutenons les droits démocratiques du peuple kurde Rapport de majorité de M. Jean Batou (EAG) Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Urgence acceptée
162	R 884-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard : Stop aux licenciements au retour du congé maternité : plus de protections pour les mères ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
163	RD 1360-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la L 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes ») Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	PL 11772-C Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait – B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes ») Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
164	PL 11926-A Catégorie II (100’)	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans) Rapport de majorité de M. Daniel Sormanni (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de 3e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
165	PL 12103-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
166	PL 12475-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l'école obligatoire) Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (HP) Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
	M 2522-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Christo Ivanov, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Batou, Pierre Vanek : Pas d'école à deux vitesses : pour des camps scolaires accessibles à tous les élèves ! Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (HP) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
167	PL 12655-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Emmanuel Deonna (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
168	PL 12661-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation) Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de 1re minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
169	M 2563-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Rolin Wavre, Raymond Wicky, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Pierre Conne, Simon Brandt, Olivier Cerutti, Patrick Dimier, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Vincent Maitre, Claude Bocquet, Marc Falquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Christina Meissner pour un bilan de la loi sur l'instruction publique Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
170	M 2581-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Marjorie de Chastonay, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'un projet-pilote sur l'horaire continu dans les établissements scolaires de l'école primaire Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
171	M 2602-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ? Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
172	M 2624-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Virna Conti, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer pour des bibliothèques universitaires avec des horaires mieux adaptés aux besoins des utilisateurs Rapport de majorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR) Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
173	M 2661-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer pour le maintien de conditions d'études acceptables à l'Université de Genève dans le respect de la solidarité confédérale Rapport de majorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR) Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
174	M 2672-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Fabienne Monbaron, Sylvie Jay, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Apothéloz, Charles Selleger pour le développement des « cliniques de recherche », un outil pour l'apprentissage académique, l'expérience professionnelle et l'intérêt général Rapport de majorité de M. Jacques Apothéloz (PLR) Rapport de minorité de M. Daniel Sormanni (MCG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
175	P 2094-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la suppression des OA / OSS Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
176	P 2098-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Notre école a besoin de postes aujourd'hui pour remplir sa mission Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
B.2. OBJETS NOUVEAUX
	GRAND CONSEIL (GC)
177	PL 12721-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Champ de la délégation relative aux crédits supplémentaires) Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
177 bis	RD 1401	a) Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Cyril Mizrahi (S)
		Le 29/04/2021 à 20h30 Pris acte
	R 959	b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Jean-Marc Guinchard, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Badia Luthi, Danièle Magnin, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat des 19 mars, 16 avril et 21 avril 2021
		Le 29/04/2021 à 20h30 Objet adopté
	R 960	c) Proposition de résolution de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Jean-Marc Guinchard, Edouard Cuendet, Danièle Magnin, André Pfeffer refusant l'arrêté du Conseil d'Etat du 14 avril 2021
		Le 29/04/2021 à 20h30 Objet refusé
	CONSEIL D'ETAT (CE) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
178	PL 12904	Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Daniel Sormanni, Florian Gander, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Elections du Conseil d'Etat – pour un deuxième tour sérieux et clair)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
179	PL 12907 1125-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2020
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
180	PL 12805-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Hulliger, Patrick Lussi, André Pfeffer, Virna Conti modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Sauvegarde des droits politiques en cas d'état de nécessité) Rapport de majorité de M. Jacques Apothéloz (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Patrick Lussi (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats Traité avec le point 26. Amendement : Art. 89A Prolongation des délais (nouveau) 1 Lorsque la situation du canton ou des mesures temporaires exceptionnelles de droit fédéral ou cantonal entravent notablement la récolte de signatures, le Conseil d’Etat peut prolonger ou suspendre les délais de récolte de signatures à l’appui de demandes de référendum ou d’initiative en matière cantonale et communale. 2 Les délais référendaires s’écoulent normalement pour les lois en l’absence de référendums effectivement annoncés contre elles au sens de l’article 86, alinéa 1, lettre a de la présente loi. 3 La prolongation ou la suspension des délais ne peut dépasser une durée de deux mois, au-delà de ce délai une nouvelle décision doit le cas échéant être prise. Art. 2 Clause d'urgence (refusé et biffé)
181	M 2513-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, David Martin, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Jacques Blondin, Jocelyne Haller, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Grégoire Carasso pour soutenir la présence de l'information citoyenne, locale et régionale dans la presse écrite Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
181 bis	R 961 2239-2021 Catégorie II (30')	Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant la modification de la composition des départements
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet adopté
182	RD 1398 1619-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2020
		Le 30/04/2021 à 14h00 Pris acte
	COHÉSION SOCIALE (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
183	PL 12898 1187-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de trois parcelles Nos 13317, 13418 et 13420, ainsi que d'une sous-parcelle du domaine public de la commune de Meyrin No dp 13684B
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
184	PL 12911 1435-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide aux personnes sans abri (LAPSA) (J 4 11)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
185	PL 12912 1438-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution d'une servitude d'empiètement sur la parcelle No dp 7441, domaine public, de Genève-Cité, propriété de la Ville de Genève, sise rue Abraham-Gevray 1-3, au profit des parcelles Nos 7926 et 7927 de Genève-Cité, propriétés de LAKE PROPERTY SA, et GEVRAY PROPERTIES SA, moyennant le versement à la Ville de Genève d'une compensation financière de 43 000 francs
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
186	PL 12913 1439-2021	Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (conseil administratif des communes)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
187	PL 12914 1442-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi autorisant la commune de Vernier à créer une fondation pour la construction de maisons destinées à parer la pénurie de logements (PA 577.00)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
188	PL 12915 1443-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation des maisons communales de Vernier (PA 554.00)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
188 bis	PL 12939 1922-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat permettant de lutter contre le sans-abrisme en période de pandémie
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet adopté en 3 débats
189	PL 12856-A Catégorie III	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution de servitudes d'usage d'un local et pour des canalisations souterraines sur la parcelle N° dp3012 du domaine public de la Ville de Carouge au profit des Services industriels de Genève Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
		Le 30/04/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
190	PL 12872-A Catégorie III	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 294 030 francs à la Fondation Concours de Genève – Geneva International Music Competition pour les années 2021 à 2024 Rapport de M. Jacques Blondin (PDC)
		Le 30/04/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
191	PL 12880-A Catégorie III	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation d'intérêt public communal pour les institutions de la petite enfance à Confignon (PA 661.00) Rapport de Mme Xhevrie Osmani (S)
		Le 30/04/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
192	M 2486-B 1342-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Stéphanie Valentino, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Bayenet pour une campagne de lutte contre la précarité issue du non-recours
		Le 30/04/2021 à 14h00 Pris acte
193	R 956	Proposition de résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, François Baertschi, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Christian Flury, André Python : Liberté aux assurés de souscrire une assurance de base LAMal en dehors du territoire de la Confédération helvétique afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) n'aient plus le monopole et pratiquent une tarification confiscatoire pour la population résidant en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
	TERRITOIRE (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
194	PL 12910 1444-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution d'une servitude d'usage de la Plage publique des Eaux-Vives sur la parcelle n° DP 2939 en faveur de la Ville de Genève, selon le plan de servitude n° 2323 du 15 février 2021 de Küpfer Géomètres SA, aux fins de déléguer la gestion, l'exploitation et la maintenance de ce site
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
195	PL 12934	Projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Olivier Cerutti, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jean-Charles Lathion, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Pierre Pasquier, Jacques Blondin, Helena Rigotti, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Souheil Sayegh, Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Eliane Michaud Ansermet, Pierre Nicollier, Edouard Cuendet, Sylvie Jay, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Jean-Luc Forni, Natacha Buffet-Desfayes, Thomas Bläsi, Bertrand Buchs, André Pfeffer, Patricia Bidaux, Pierre Conne, Patrick Lussi, Serge Hiltpold, Véronique Kämpfen, Delphine Bachmann modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Etendons la « paix des braves » au PAV)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
196	PL 12936	Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Christian Flury, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Adrienne Sordet, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, David Martin, Jacques Blondin, Boris Calame, Dilara Bayrak, Jean-Marc Guinchard, Ruth Bänziger, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Emmanuel Deonna, Claude Bocquet ouvrant un crédit d'investissement de 10 000 000 francs pour la constitution d'un fonds d'impulsion en faveur du développement d'un plan hydrogène cantonal
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
196 bis	PL 12937 2065-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention de 2 750 000 francs aux producteurs locaux touchés par la crise économique ou par des mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus (COVID-19) et une subvention de 950 000 francs au fonds viti-vinicole (Relance par le local)
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet adopté en 3 débats
197	PL 12784-A Catégorie III	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3 principalement affectée à des activités hospitalières, médicales et paramédicales et d'une zone 4B au lieu-dit « La Tour ») Rapport de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 30/04/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
197 bis	PL 12893-A Catégorie III	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) (PA 345.00) Rapport de Mme Dilara Bayrak (Ve)
		Le 30/04/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
198	M 2748	Proposition de motion de Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Sébastien Desfayes, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jean-Charles Lathion, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Pierre Pasquier, Jacques Blondin, Helena Rigotti, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Souheil Sayegh, Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Eliane Michaud Ansermet, Pierre Nicollier, Edouard Cuendet, Sylvie Jay, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Jean-Luc Forni, Natacha Buffet-Desfayes, Thomas Bläsi, Bertrand Buchs, André Pfeffer, Patricia Bidaux, Pierre Conne, Patrick Lussi, Serge Hiltpold, Véronique Kämpfen, Delphine Bachmann pour étendre la paix du logement à l'ensemble du territoire genevois (Proposition du Grand Conseil demandant au département la mise au point d'un avant-projet, conformément à l'art. 15A, al. 5 LaLAT)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
199	M 2751	Proposition de motion de MM. Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Jean-Charles Rielle, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Christian Zaugg pour sauver la fresque de Gérald Poussin à La Pastorale
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
	DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (DDE) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
200	PL 12935	Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Thierry Cerutti, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Jacques Blondin, Pierre Eckert, Jean-Marc Guinchard, François Lefort, Cyril Mizrahi, André Pfeffer, Ana Roch, Romain de Sainte Marie, Salika Wenger, Thomas Wenger, Céline Zuber-Roy modifiant la loi 12728 sur le soutien au secteur du tourisme dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 29/04/2021 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 29/04/2021 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
200 bis	PL 12938 2067-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat relatif aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats Amendement : Art. 8, al. 2 (nouvelle teneur) 2 L'indemnité maximale par entreprise et pour la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021 est déterminée par voie réglementaire, mais elle ne dépasse pas la somme totale de 1 000 000 francs et 20% du chiffre d'affaires comme prévu à l'article 8a de l'ordonnance fédérale concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19, du 25 novembre 2020. Section 3 Indemnisations cantonales spécifiques versées aux entreprises (nouvelle teneur du titre) Art. 9 Indemnisation cantonale (nouvelle teneur) 1 L'Etat de Genève peut octroyer sans participation financière de la Confédération des aides en faveur des entreprises: a) dont la baisse de chiffre d'affaires enregistrée se situe entre 25% et 40% de son chiffre d'affaires moyen des exercices 2018 et 2019. b) créées depuis mars 2020 ou créées avant mars 2020 mais dont les activités commerciales n’ont débuté qu’après le 1er mars 2020. Dans ce cas, l’indemnisation est calculée sur la base du chiffre d’affaires moyen de l’entreprise pendant les mois durant lesquels elle a pu mener son activité commerciale. 2 L’indemnisation cantonale comble la différence entre l’éventuelle indemnisation calculée selon les critères de l’ordonnance fédérale concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19, du 25 novembre 2020 et l’indemnité calculée selon les critères de l’alinéa 1 du présent article. 3 Les critères permettant de déterminer le début de l'activité commerciale sont déterminés par voie réglementaire. Art. 10, al. 1 (nouvelle teneur) 1 L'indemnité maximale par entreprise et pour la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021 est déterminée par voie réglementaire, mais elle ne dépasse pas la somme totale de 1 000 000 francs et 20% du chiffre d'affaires comme prévu à l'article 8a de l'ordonnance fédérale concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19, du 25 novembre 2020. Art. 19 Réclamation et voies de recours (nouvelle teneur) 1 Les décisions prises en application de la présente loi peuvent faire l’objet d’une réclamation écrite auprès du département, avec indication du motif et, s’il y a lieu, dépôt des pièces justificatives, dans les 30 jours dès la notification de la décision. 2 La chambre administrative de la Cour de justice connaît des recours contre les décisions prises sur réclamation par le département. Le délai pour recourir est de 30 jours à compter de la notification de la décision.
201	RD 1368-A Catégorie III	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), pour l'année 2019 Rapport de M. Alexis Barbey (PLR)
		Le 30/04/2021 à 14h00 Pris acte
202	RD 1372-A Catégorie III	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le rapport de gestion de l'exercice 2019 de la Fondation Genève Tourisme et Congrès Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 30/04/2021 à 14h00 Pris acte
	INFRASTRUCTURES (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
202 bis	PL 12942	Projet de loi de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Helena Rigotti, Natacha Buffet-Desfayes, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Cyril Aellen, Philippe Morel, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Jean-Pierre Pasquier, Murat-Julian Alder, Véronique Kämpfen, Charles Selleger, Patrick Malek-Asghar, Francine de Planta, François Wolfisberg, Jean Romain, Raymond Wicky modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Pour aider nos cafetiers-restaurateurs, suspendons la taxe d'empiètement)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
202 ter	PL 12946 1992-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 5'100'000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office cantonal des poursuites
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
203	PL 12741-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 94 860 000 francs pour la construction du nouveau cycle d'orientation du Renard à Balexert Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 29/04/2021 à 20h30 Objet adopté en 3 débats Lecture de la correspondance 3986 a été donnée.
204	PL 12815-A Catégorie III	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10514 ouvrant un crédit d'investissement de 3 517 100 francs pour la refonte du répertoire des entreprises et le développement d'un référentiel adapté à l'administration en ligne Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 30/04/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
205	M 2613-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou : Favorisons la mobilité piétonne, régulons les feux ! Rapport de majorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
206	M 2745	Proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Glenna Baillon-Lopez, Youniss Mussa, Badia Luthi, Cyril Mizrahi, Nicolas Clémence, Françoise Nyffeler, Emmanuel Deonna, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Didier Bonny pour une piétonnisation rapide de Rive
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
207	M 2746	Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Daniel Sormanni, Patrick Lussi, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Patrick Hulliger, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Vincent Subilia, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Alexandre de Senarclens, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Jacques Apothéloz, Antoine Barde pour une reprise par le canton du projet « Clé de Rive » afin d'en faire un projet d'envergure cantonale
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
208	M 2750	Proposition de motion de Mme et MM. Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Souheil Sayegh : Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève !
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
209	P 2082-B 1224-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Réduire les nuisances sonores lors du passage des trains du Léman Express par le pont de la Seymaz. Protéger la santé et la qualité de vie des habitants
		Le 30/04/2021 à 14h00 Pris acte
210	P 2088-B 1225-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : URGENCE de mesures sérieuses et efficaces contre les nuisances sonores du Léman Express à Lancy
		Le 30/04/2021 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
	SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ (DSES) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
211	PL 12905	Projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Ana Roch, Patrick Dimier, André Python, Florian Gander, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Christian Flury modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice qui ne soit pas soupçonnée de corruption !)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
211 bis	PL 12049-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Thierry Cerutti, André Python, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Patrick Lussi modifiant la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) (F 1 50), du 3 novembre 2016 (L 11661) (Affiliation du personnel pénitentiaire à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires) Rapport de M. François Baertschi (MCG)
		Le 29/04/2021 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats Amendements : Art. 32 Caisse de prévoyance (nouvelle teneur) Les membres du personnel pénitentiaire sont affiliés à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires. Art. 36, al. 1 et 2 (nouvelle teneur) et al. 9 et 10 (nouveaux, avec nouvelle sous-note) 1 La loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires, du 3 novembre 2016, est applicable dès son entrée en vigueur au personnel pénitentiaire jusqu’alors soumis à la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux, du 4 décembre 1997. 2 Le personnel pénitentiaire affilié à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (CP) au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi a le libre choix de rester affilié à cette caisse ou de s’affilier à la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG), tout frais de rachat ou de rattrapage étant à la charge du membre du personnel concerné. Le Conseil d’Etat prévoit par voie réglementaire le délai dans lequel l’intéressé doit faire valoir son choix. Modification du … (à compléter) 9 Le personnel pénitentiaire affilié à la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG) au moment de l’entrée en vigueur de la loi modifiant la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires du … (à compléter), a le libre choix de rester affilié à cette caisse ou de s’affilier à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (CP), tout éventuel frais de rachat ou de rattrapage prévu par la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) et la loi concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LPRCP) étant à la charge du membre du personnel concerné. Le Conseil d’Etat prévoit par voie réglementaire le délai dans lequel l’intéressé doit faire valoir son choix. 10 Les articles 15 et 32 de la présente loi ne sont pas applicables aux membres du personnel pénitentiaire, qui demeurent affiliés à la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG), conformément à l’alinéa 9.
212	PL 12847-A Catégorie III	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1 441 867 francs à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer pour les années 2021 à 2024 Rapport de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 30/04/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
213	PL 12848-A Catégorie III	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2 677 990 francs à l'association Première ligne pour les années 2021 à 2024 Rapport de M. Boris Calame (Ve)
		Le 30/04/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
214	PL 12855-A Catégorie III	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 10 656 000 francs au titre de subvention d'investissement au bénéfice des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'acquisition d'un système d'information pour l'anesthésie, les soins intensifs adultes, les soins intensifs de pédiatrie et la néonatologie Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 30/04/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
215	PL 12871-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Pablo Cruchon (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet adopté en 3 débats
	RD 1390-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les effets de l'ouverture dominicale des commerces dans le cadre de la loi expérimentale 12372 modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM – I 1 05) Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Pablo Cruchon (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 30/04/2021 à 18h00 Pris acte
216	PL 12883-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) Rapport de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 29/04/2021 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
216 bis	M 2540-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Jean Romain, Pierre Nicollier, François Lance, Jacques Béné, Charles Selleger, Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Philippe Morel pour un bilan de la loi sur la police (LPol) Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 29/04/2021 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
217	P 2104-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : OUI à une prime nette exceptionnelle de 1000 francs pour les infirmières et infirmiers ! Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de Mme Françoise Nyffeler (EAG)
		Le 30/04/2021 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
218	P 2111-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : En reconnaissance de l'engagement du personnel des EMS durant le Covid-19 : pour une prime de reconnaissance exceptionnelle Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Sylvain Thévoz (S) Rapport de 2e minorité de Mme Françoise Nyffeler (EAG)
		Le 30/04/2021 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
219	PL 12899	Projet de loi de Mmes et MM. Jennifer Conti, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Badia Luthi, Alberto Velasco, Glenna Baillon-Lopez, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Diego Esteban, Romain de Sainte Marie, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Marc Falquet, Alessandra Oriolo modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Plafonnement des rémunérations complémentaires)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
220	PL 12906 1361-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Remboursement d'impôt à des époux séparés ou divorcés)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
221	PL 12908 1138-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2020
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
222	PL 12909 1593-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2020
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
223	PL 12916 1458-2021	a) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11510 ouvrant un crédit de renouvellement de 374 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
	PL 12917 1459-2021	b) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11511 ouvrant un crédit de renouvellement de 2 500 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
	PL 12918 1460-2021	c) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11512 ouvrant un crédit de renouvellement de 36 319 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la culture et du sport, ainsi que d'un crédit supplémentaire de 1 500 000 francs accordé par la commission des travaux
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
	PL 12919 1461-2021	d) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11513 ouvrant un crédit de renouvellement, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la sécurité et de l'économie et de la loi 12144 ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police pour un montant total de 24 792 000 francs, ainsi que d'un crédit supplémentaire de 2 000 000 francs accordé par la commission des travaux
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
	PL 12920 1462-2021	e) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11514 ouvrant un crédit de renouvellement de 5 156 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie ainsi que de deux crédits supplémentaires de 1 031 199 francs accordés par la commission des travaux
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
	PL 12921 1463-2021	f) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11515 ouvrant un crédit de renouvellement de 51 504 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
	PL 12922 1464-2021	g) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11516 ouvrant un crédit de renouvellement de 7 477 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
	PL 12923 1465-2021	h) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11517 ouvrant un crédit de renouvellement de 1 800 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
	PL 12924 1466-2021	i) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11518 ouvrant un crédit de renouvellement de 115 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
	PL 12925 1467-2021	j) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11519 ouvrant un crédit de renouvellement de 10 000 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du Pouvoir judiciaire
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
	PL 12926 1468-2021	k) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11520 ouvrant un crédit de renouvellement de 400 000 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement liés en vue des travaux de rénovation et transformation du parc immobilier de l'Etat
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
	PL 12927 1469-2021	l) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11521 ouvrant un crédit de renouvellement de 153 350 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, relatif aux systèmes d'information et de communication de l'Etat, ainsi que d'un crédit supplémentaire de 600 000 francs accordé par la commission des travaux
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
	PL 12928 1470-2021	m) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11522 et du crédit supplémentaire de la loi 12081 ouvrant un crédit de renouvellement pour un montant total de 111 245 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
	PL 12929 1471-2021	n) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11523 ouvrant un crédit de renouvellement de 15 300 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la HES-SO Genève
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
	PL 12930 1472-2021	o) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11524 ouvrant un crédit de renouvellement de 59 950 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Université de Genève
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
	PL 12931 1473-2021	p) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11525 ouvrant un crédit de renouvellement de 20 000 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, concernant la subvention d'investissement de l'Etat de Genève au renouvellement et à l'adaptation du réseau secondaire des communes
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
	PL 12932 1474-2021	q) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11526 ouvrant un crédit de renouvellement de 7 240 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Hospice général
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
	PL 12933 1475-2021	r) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11527 ouvrant un crédit de renouvellement de 8 000 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
224	PL 12569-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l'écart entre les taux différenciés) Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
225	PL 12846-A Catégorie III	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 387 051 francs à l'association Viol-Secours pour les années 2021 à 2024 Rapport de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 30/04/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
226	M 2566-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Diego Esteban, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Salima Moyard : Label égalité femmes-hommes : encourageons les entreprises à s'engager sur la voie de l'égalité Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
227	M 2747	Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Cyril Aellen, Murat-Julian Alder demandant de mettre en oeuvre 19 recommandations de la Cour des comptes avec un potentiel d'économies
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion
228	R 912-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou : Solidarité face à l'épidémie de Covid-19 Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021
229	R 957	Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jocelyne Haller : Face à la crise et au nouveau contexte politique international, un changement de cap fiscal s'impose ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
230	P 2010-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la pétition pour le maintien des prestations CPEG (Pas touche à nos futures retraites ! Pas de dégradation des prestations !) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Boris Calame (Ve) Rapport de 3e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 30/04/2021 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
231	PL 12902	Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Alexis Barbey, Jacques Apothéloz, Helena Rigotti, Cyril Aellen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Pour en finir avec les hospitalisations sociales des enfants)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
231 bis	PL 12944	Projet de loi de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Christina Meissner, Delphine Bachmann modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour que nos enseignants stagiaires puissent bénéficier de meilleures conditions d'études)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
232	PL 12767-A Catégorie III	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 12 000 000 francs pour financer la refonte des prestations numériques aux étudiants de l'Université de Genève Rapport de Mme Adrienne Sordet (Ve)
		Le 30/04/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
233	PL 12830-A Catégorie III	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2021 à 2024 à trois institutions du domaine du soutien à la famille : a) la Fondation Service social international - Suisse b) l'Ecole des parents c) la Fondation 022 Familles Rapport de M. Boris Calame (Ve)
		Le 30/04/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
234	M 2591-B 1272-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Christina Meissner, François Lance, Marc Falquet, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Jocelyne Haller pour une véritable prévention en milieu scolaire du fléau « loverboys »
		Le 30/04/2021 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
235	M 2664-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger pour une plus grande égalité de traitement en matière d'admissions à l'université Rapport de majorité de M. Jean-Luc Forni (PDC) Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (UDC)
		Le 30/04/2021 à 16h10 Objet reporté au 20.05.2021
236	M 2749	Proposition de motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, François Wolfisberg, Adrien Genecand, Jean-Charles Rielle, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis : Pour un processus de validation des acquis de l'expérience à l'Université de Genève et à la HES-SO Genève, plus simple, plus rapide et plus étendu !
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
236 bis	M 2753	Proposition de motion de Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Caroline Marti pour des stages rémunérés pour les étudiant·es en enseignement secondaire de l'IUFE fortement affectés par les restrictions budgétaires de 2020 et la crise du COVID-19
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
237	R 955	Proposition de résolution de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Ruth Bänziger, Yves de Matteis, Jean Rossiaud, Esther Schaufelberger, Emmanuel Deonna, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Boris Calame : Reprise des cours en présentiel dans les hautes écoles suisses pour préserver la santé mentale des étudiant·e·s ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
238	R 958	Proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Francine de Planta, Natacha Buffet-Desfayes, Diane Barbier-Mueller, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Céline Zuber-Roy, Helena Rigotti, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron, Patrick Malek-Asghar, Jacques Béné, François Wolfisberg, Alexis Barbey : Un Passeport-Vacances élargi pour soutenir les jeunes et les parents touchés par les conséquences de la COVID-19
		Le 29/04/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
239	P 2105-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Une année scolaire 2020-2021 la plus normale possible pour les étudiants de l'enseignement secondaire II (ES II) Rapport de majorité de M. Jean-Marie Voumard (MCG) Rapport de minorité de Mme Françoise Nyffeler (EAG)
		Le 30/04/2021 à 18h00 Objet reporté au 20.05.2021

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Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Obasi de l’OMM

Jeudi 29 avril 2021

17h00 - 18h40

20h30 - 23h25

Vendredi 30 avril 2021

14h00 - 15h50

16h10 - 17h45

18h00 - 20h00

Procès-verbal