République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 2030
Dépôt du rapport le 05.06.2018
Objet renvoyé en commission le 25.01.2018
P 2030 A
Dépôt du rapport le 21.03.2019
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 30.08.2018
P 2030 B
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 10.04.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 2030-B | 10 avril 2019 - 21h | vidéo
P-2030-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une réglementation contraignante concernant les mesures en faveur de la petite faune

P 2030-A | 30 août 2018 - 17h | vidéo
P-2030-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une réglementation contraignante concernant les mesures en faveur de la petite faune