République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 165
Objet renvoyé en commission le 25.01.2018
IN 165 A
Objet clos le 20.09.2018
Objet renvoyé en commission le 25.01.2018
IN 165 B
Objet refusé le 20.09.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 165-B | 20 septembre 2018 - 20h30 | vidéo
IN-165-B Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 165 : «Pour une caisse d'assurance maladie et accidents genevoise publique à but social»

IN 165 et objet(s) lié(s) | 25 janvier 2018 - 20h30 | vidéo
IN-165 Initiative populaire : «Pour une caisse d'assurance maladie et accidents genevoise publique à but social»
IN-165-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 165 «Pour une caisse d'assurance maladie et accidents genevoise publique à but social»