République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 7611-B
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15 février 2001
PL 7611-B 9. Rapport de la commission judiciaire chargée
d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. René Longet,
Bernard Lescaze, Vesca Olsommer et Erica Deuber Ziegler sur le
partenariat (E 1 27). ( -) PL7611
PL 7611-A et objet(s) lié(s)
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2 décembre 1999
PL 7611-A a) Projet de loi de Mmes et MM. René Longet,
Bernard Lescaze, Vesca Olsommer et Erica Deuber Ziegler sur le
partenariat. ( -) PL7611
P 1222-A b) Pétition : Soutien au projet de loi sur le
partenariat. ( -)P1222
PL 7611
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13 juin 1997
PL 7611 17. Projet de loi de Mmes et MM. René Longet,
Bernard Lescaze, Vesca Olsommer et Erica Deuber-Pauli sur le
partenariat. ( )PL7611