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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2215-A et objet(s) lié(s) | 12 mars 2015 - 17h | vidéo
M-2215-A Rapport du Bureau du Grand Conseil sur la motion 2215 pour nommer une commission d'experts externes au canton chargés de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline
M-2252 Proposition de motion de Mmes et MM. Antoine Droin, Antoine Barde, Béatrice Hirsch, François Lefort, Salika Wenger pour nommer une commission d'experts externes au canton chargés de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.

M 2215 | 28 août 2014 - 8h | vidéo
M-2215 Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Christina Meissner, Michel Baud, Marc Falquet, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz pour la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline

E 2210-A et objet(s) lié(s) | 26 juin 2014 - 20h45 | vidéo
E-2210-A Prestation de serment de Mme DUFOUR-IMSAND Emmanuelle, élue Juge au Tribunal civil
E-2215 Prestation de serment d'un magistrat du Pouvoir judiciaire élu, excusé lors de la prestation de serment du 27 mai 2014