République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 04.12.2020
Loi transmise au Conseil d’Etat le 07.12.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12810-A
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4 décembre 2020 -
14h |
vidéo
PL-12810-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python, Francisco Valentin, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises en complément aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020
PL 12810 et objet(s) lié(s)
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26 novembre 2020 -
17h |
vidéo
PL-12810 Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python, Francisco Valentin, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises en complément aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020
PL-12823 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12739 accordant une subvention cantonale de 2 000 000 de francs au secteur viti-vinicole dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
PL-12824 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public, fermés conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat du 1er novembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
PL-12825 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12783 sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux établissements nocturnes cont ...