République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12416
Dépôt du rapport le 08.01.2019
Objet renvoyé en commission le 13.12.2018
PL 12416 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 31.01.2019
L 12416
Loi transmise au Conseil d’Etat le 01.02.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12006-A et objet(s) lié(s) | 31 janvier 2019 - 14h10 | vidéo
PL-12006-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (RIE III)
PL-12007-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (RIE III)
PL-12009-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (LSAPE) (J 6 29) (RIE III)
PL-12013-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale relative à la troisième réforme de l'imposition des entreprises
M-2502-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Marc Fu ...

PL 12006-A et objet(s) lié(s) | 31 janvier 2019 - 10h | vidéo
PL-12006-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (RIE III)
PL-12007-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (RIE III)
PL-12009-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (LSAPE) (J 6 29) (RIE III)
PL-12013-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale relative à la troisième réforme de l'imposition des entreprises
M-2502-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Marc Fu ...

PL 12006-A et objet(s) lié(s) | 31 janvier 2019 - 8h | vidéo
PL-12006-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (RIE III)
PL-12007-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (RIE III)
PL-12009-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (LSAPE) (J 6 29) (RIE III)
PL-12013-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale relative à la troisième réforme de l'imposition des entreprises
M-2502-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Marc Fu ...

PL 12416 | 13 décembre 2018 - 14h | vidéo
PL-12416 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contreprojet à l'IN 170)