République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Mémoriaux (textes et vidéos)
IN 160-C et objet(s) lié(s)
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30 août 2018 -
14h |
vidéo
IN-160-C Rapport de la commission de la santé chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire 160 « Pour le remboursement des soins dentaires »
PL-12369 Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Marc Falquet, Patricia Bidaux, Pierre Conne, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Pierre Nicollier, Sandro Pistis, Francisco Valentin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contreprojet à l'IN 160)
IN 160-C et objet(s) lié(s)
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30 août 2018 -
9h |
vidéo
IN-160-C Rapport de la commission de la santé chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire 160 « Pour le remboursement des soins dentaires »
PL-12369 Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Marc Falquet, Patricia Bidaux, Pierre Conne, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Pierre Nicollier, Sandro Pistis, Francisco Valentin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contreprojet à l'IN 160)