République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12268
Dépôt du rapport le 02.08.2018
Objet renvoyé en commission le 22.02.2018
PL 12268 A
Objet adopté en 3 débats le 21.09.2018
L 12268
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.09.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12268-A | 21 septembre 2018 - 14h | vidéo
PL-12268-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Quatrième PL faisant partie du train de lois sur la répartition des tâches entre les communes et le canton)

PL 12268 | 22 février 2018 - 17h | vidéo
PL-12268 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Quatrième PL faisant partie du train de lois sur la répartition des tâches entre les communes et le canton)