République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12241
Dépôt du rapport le 06.02.2018
Objet renvoyé en commission le 25.01.2018
PL 12241 A
Objet adopté en 3 débats le 23.02.2018
L 12241
Loi transmise au Conseil d’Etat le 23.02.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12241-A | 23 février 2018 - 14h | vidéo
PL-12241-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train) (LRT-2) (A 2 06)

PL 12241 | 25 janvier 2018 - 17h | vidéo
PL-12241 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train) (LRT-2) (A 2 06)