République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11976
Objet renvoyé en commission le 13.10.2016
PL 11976 A
Objet adopté en 3 débats le 02.11.2018
Objet reporté le 12.10.2018
L 11976
Loi transmise au Conseil d’Etat le 05.11.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11976-A et objet(s) lié(s) | 2 novembre 2018 - 18h15 | vidéo
PL-11976-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone industrielle et artisanale affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit "Sous-Forestal")
P-1995-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition pour le rétablissement de l'Etat de droit à Avusy

PL 11976 | 13 octobre 2016 - 17h | vidéo
PL-11976 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone industrielle et artisanale affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit "Sous-Forestal")