République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11811 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 17.03.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 155-C et objet(s) lié(s) | 17 mars 2016 - 20h35 | vidéo
IN-155-C Rapport de la commission de l'économie chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 155 "Touche pas à mes dimanches!"
PL-11811-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Contreprojet à l'IN 155)

PL 11811 | 28 janvier 2016 - 17h | vidéo
PL-11811 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Contreprojet à l'IN 155)