République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11685
Objet renvoyé en commission le 17.09.2015
PL 11685 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 17.12.2015
Objet reporté le 04.12.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11685-A | 22 février 2018 - 17h | vidéo
PL-11685-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé)

PL 11685-A | 17 décembre 2015 - 14h | vidéo
PL-11685-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé)

PL 11685 | 17 septembre 2015 - 17h | vidéo
PL-11685 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé)