République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 09.10.2014
Objet adopté le 18.12.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11540-A
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18 décembre 2014 -
17h15 |
vidéo
PL-11540-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Art. 22)
PL 11540
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9 octobre 2014 -
17h |
vidéo
PL-11540 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Art. 22)