République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11502
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
PL 11502 A
Objet adopté le 17.04.2015
L 11502

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11502-A | 17 avril 2015 - 20h30 | vidéo
PL-11502-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Weiss, Pierre Conne, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Frédéric Hohl, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Lionel Halpérin, Daniel Zaugg, Patrick Saudan, Jacques Béné, Antoine Barde, Raymond Wicky modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour favoriser les installations solaires)

PL 11502 | 18 septembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11502 Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Weiss, Pierre Conne, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Frédéric Hohl, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Lionel Halpérin, Daniel Zaugg, Patrick Saudan, Jacques Béné, Antoine Barde, Raymond Wicky modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour favoriser les installations solaires)