République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11464
Objet renvoyé en commission le 05.06.2014
PL 11464 A
Objet adopté le 23.01.2015
L 11464

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11464-A et objet(s) lié(s) | 23 janvier 2015 - 15h | vidéo
PL-11464-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant plusieurs lois (mise en conformité à la nouvelle constitution)
PL-11465-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Mise en conformité à la nouvelle constitution)

PL 11464 | 5 juin 2014 - 17h | vidéo
PL-11464 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant plusieurs lois (mise en conformité à la nouvelle constitution)