République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11400
Dépôt du rapport le 03.06.2024
Objet renvoyé en commission le 10.04.2014
PL 11400 A en suspens devant la commission: Logement
Objet renvoyé en commission le 30.08.2024
Objet reporté le 21.06.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11400 | 10 avril 2014 - 17h | vidéo
PL-11400 Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Lionel Halpérin, Pierre Weiss, Jacques Béné, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Edouard Cuendet, Jean-Marie Voumard, Eric Stauffer, Ronald Zacharias, Beatriz de Candolle, Bertrand Buchs, Christo Ivanov, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Olivier Cerutti, Sandra Golay, Thomas Bläsi, Renaud Gautier, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Stéphane Florey, Béatrice Hirsch, Anne Marie von Arx-Vernon, Simone de Montmollin, Daniel Zaugg, François Lance modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour favoriser la réalisation de logements)